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Arrêté - Arrete 2023 07 Prolongation AR 05 echaffaudage 1 rue de la Plaine
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 07 Prolongation AR 05 echaffaudage 1 rue de la Plaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
x
=
a
À
Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
Arrêté
municipal
n°2023-07
Prolongation
arrêté
municipal
n°2023-05
Autorisation
d’échafauder
sur
la voie
publique
1 rue
de
la
Plaine
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Ferté-Vidame
(Eure
et
Loir),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la
route
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à la signalisation
routière
Vu
la
demande
initiale
de
l’entreprise
« William
ROUSSEAU
MAÇONNERIE
GÉNÉRALE
» située
à
LA
PUISAYE
(28250),
sollicitant
l'autorisation
d’échafauder
sur
le
domaine
public,
à
l’occasion
du
chantier
travaux
de
réfection
de
la
façade
de
l’immeuble
de
Monsieur
L'UREL
François,
situé
1
rue
de
la
Plaine
— 28340
LA
FERTE-VIDAME
du
lundi
20
février
au
vendredi
31
mars
2023.
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l’entreprise
«
William
ROUSSEAU
MAÇONNERIE
GÉNÉRALE
»
jusqu’au
jeudi
20
avril
2023.
ARRETE
Article
1°
—
Les
travaux
cités,
entrepris
1
rue
de
la
Plaine,
étant
prolongés
jusqu’au
20
avril
2023
inclus,
les
prescriptions
de
l’arrêté
n°2023-03,
en
date
du
13
février
2023,
restent
inchangées
et
sont
applicables
jusqu’au
20
avril
2023.
Le
présent
arrêté
de
prolongation
devra
être
affiché
à
côté
de
l'arrêté
cité
autant
de
fois
que
nécessaire,
à destination
des
usagers.
Article
2 - Une
signalisation
réglementaire
appropriée
au
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
«
William
ROUSSEAU
MAÇONNERIE
GÉNÉRALE
»
là
où
il
y
en
aura
la
nécessité
afin
de
signaler
et
protéger
le chantier
de
jour
comme
de
nuit.
Un
accès
aux
piétons
sécurisés,
le cas
échéant,
sera
mis
en
place
par
la société
réalisant
les travaux.
Article
3
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
A
La
Ferté-Vidame,
le
6
avril
2023
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH