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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 54 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 54 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20220921-DELIB54-2022-DE
_—Accusé-certifié-exécutoire
CMAURE DE CORBARA
ph
CUMUNA DI CURBARA
Réception par le préfet : 26/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XIe | Gélibération
14 14 13
Vs
Date de la convocation :
15/09/2022
Date d’affichage :
15/09/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD s
APE SE
gt GE tint 5
* HAuTE-C°?
L'an deux mille vingt-deux
Et le vingt et un septembre à vingt et une heure
Le Conseil Municipal de là Commune dûment convoqué, s'est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, SALDUCCI Ange, ALLAIN Marie-Paule, LE GALL
Caroline, SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, AMADEIÏ Franck, PELISSIER Marie-
Jeanne, VITTORI José, SAVELLI Ambroise, SUZZONI Pierre
Représentés: FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à ALLAIN Marie-
Paule
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Antoine-Pierre
DELIBERATION N° 54/2022:
DECISION MODIFICATIVE N°2
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la
décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Création d’un nouveau programme :
PROG 2209 -— Acquisition parcelles Castellan (D152-D154-D155-D156
et D177) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
fe | 02B-212000939-20220921-DELIB54-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2022
EN DEPENSES
En augmentation
PROG 2209-2111 | Terrain nu - Acquisition parcelles = 43 000.00 €
Chapitre - 21 Castellan (D152-D154-D155-D156 et
D177)
TOTAL dépenses investissement = 43 000.00 € |
EN RECETTES
En augmentation
10226 Taxe d'aménagement = 43 000.00 €
Chapitre 10
TOTAL = 43 000.00 €|
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative n°2.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,