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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 51 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 51 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20220921-DELIB51-2022-DE
Accusé ceHifié-exécutoire
CMBUUE DE CORRARI
t
CUHUXA DI CURBARA
Réception par le préfet : 26/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXÉFICE | délibération
14 14 13
\
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
D PIC eo
Date de la convocation :
15/09/2022
Date d’affichage :
15/09/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
hHayre-C°
L'an deux mille vingt-deux
Et le vingt et un septembre à vingt et une heure
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, SALDUCCI Ange, ALLAIN Marie-Paule, LE GALL
Caroline, SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, AMADEI Franck, PELISSIER Marie-
Jeanne, VITTORI José, SAVELLI Ambroise, SUZZONI Pierre
Représentés : FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à ALLAIN Marie-
Paule
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Antoine-Pierre
DELIBERATION N°51/2022 :
MANDAT SPECIAL DU MAIRE — CONGRES DES MAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.
2123-18 et R2123-22-1
Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se
rendra : |
- au congrès des maires, organisé du 21 au 24 novembre 2022 à Paris
Après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
> ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour:
- le congrès des maires, organisé du 21 au 24 novembre 2022 à Paris.
> PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de
la mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement,
sur la base des frais réels pour les frais de transport et sur la base d’un
remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et
de nuitée.
> Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant
au chapitre 65 du budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
7