Compte-Rendu - cr 19juin2018

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Compte-Rendu - cr 19juin2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cérilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19juin2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 19 JUIN 2018

COMPTE RENDU

Le 19 juin 2018, le conseil municipal de Cérilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier FILLIAT.

Présent(s) : Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Christian COQUELIN, Monsieur Jean -Christian DESRICHARD, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Thierry LASSAUZE, Madame Nicole LEVISTRE, Madame Marie-Laure NADOT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Christine RASTOILE, Monsieur Fabien THEVENOUX

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Madame Josette BEAUBIER à Monsieur Georges CHALMET Absents excusés : Madame Amandine CHESSERON, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Olivier RENAUD, Monsieur Sébastien RENIER

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE de la décision de Monsieur le Maire d’attribuer les marchés de travaux de menuiserie suivants :

- Remplacement de 3 fenêtres et la porte d’entrée au Musée Charles-Louis Philippe par l’entreprise KREMENSKI (Cérilly) pour la somme de 7 511,60 € TTC,

- Remplacement de 2 portes à la Salle des Fêtes par l’entreprise DECOBOIS (Cérilly) pour la somme de 9 588,00 € TTC,

- Pose de 3 volets roulants et remplacement de la porte de la salle de réunion au bâtiment de la Font Rousse/Pays de Tronçais par l’entreprise DECOBOIS (Cérilly) pour la somme de 6 042,00 € TTC,

- Remplacement de gouttières (partie haute) et toiture (partie basse) par l’entreprise VRILLAC TOITURES EN TRONCAIS (Cérilly) pour la somme de 23 431,00 € HT,

- Pose de compteurs sectoriels par l’entreprise BARBIERO (Désertines) pour la somme de 64 631,46 € HT, assortie d’une prestation supplémentaire éventuelle de 10 911,00 € HT.

APPROUVE les décisions modificatives n° 1 des différents budgets (principal, service des eaux et lotissement Champ Coudray) nécessaires à l’équilibre budgétaire de chacun d’entre eux.

DECIDE d’admettre la somme de 1 045,66 € en non-valeur et 1 305,00 € en créances éteintes sur le budget du service des eaux.

DECIDE de fixer à 40,00 € le tarif journalier de location de la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie et ce, dans le cadre d’une formation/exposition consacrée à la photographie les 25 et 26 mai 2019.

APPROUVE la convention de servitude pour les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales avec M et Mme DELAUME Bernard, sise au 13 rue des Tours, dans le cadre de la réhabilitation de la rue des Tours.

DECIDE de reconduire le tarif d’occupation de la terrasse sise place Péron à 10 €/m²/an. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier pour réaliser une étude de faisabilité portant sur l’extension de la maison médicale et ce, à titre gratuit.

PREND ACTE des démarches entreprises par Monsieur le Maire permettant l’installation d’un nouveau médecin généraliste sur la commune, suite au départ en retraite du Dr Camille MAYNIE- FRANCOIS.

PREND ACTE des démarches entreprises par Monsieur le Maire pour la requalification du Parc des Expositions, notamment avec l’installation de panneaux photovoltaïques sur une partie du toit et des pistes envisageables pour restructurer le bâtiment.

PREND ACTE du dépôt de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers sur le site de Lombre exploité par la Sté ORANO ( anciennement AREVA ayant succédé à la COGEMA) et REFUSE de voir transférer la responsabilité des installations hydrauliques du site à la commune. (Cette mine d’uranium à ciel ouvert a fait l’objet d’une procédure de délaissement par l’exploitant, non suffisante au regard de la police des mines).

ACCEPTE la proposition de M PERRON Fabrice pour une coupe d’herbe aux champs du Plan de Foire et du Champ Coudray pour la somme de 100 €.

DECIDE de louer la partie gauche inoccupée du cabinet de kinésithérapie , situé dans la maison médicale, à Monsieur MUSCA Constantin à partir du 1er juillet 2018 ; le montant du loyer est fixé à 280 €/mois.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la mise en place de la télégestion sur les compteurs de sectorisation du réseau d’eau potable pour la somme de 10 911,00 € HT et SOLLICITE les subventions afférentes à cette opération auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Département pour les sommes respectives de 4 909.95 € et 3 818.85 €.

Cérilly, le 3 Juillet 2018

Le Maire,

Olivier FILLIAT