Compte-Rendu - cr 6 fevrier 2018

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Compte-Rendu - cr 6 fevrier 2018 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Cérilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 6 fevrier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2018

Présents: Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Madame Amandine CHESSERON, Monsieur Christian COQUELIN, Monsieur Jean-Christian DESRICHARD, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Thierry LASSAUZE, Madame Nicole LEVISTRE, Madame Marie-Laure NADOT, Madame Véronique PAULMIER, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Christine RASTOILE, Monsieur Sébastien RENIER, Monsieur Fabien THEVENOUX Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Monsieur Olivier RENAUD

Lors de sa réunion du 6 février 2018, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

! APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires 2018 présenté par Monsieur le Maire, dans l’attente du vote

du prochain budget.

! DECIDE de réaliser des travaux de restructuration et d’accessibilité à la bibliothèque pour la somme de

165 000,00 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions correspondantes auprès de l’Etat

et du Département.

! DECIDE d’approuver le plan de financement portant sur la création des vestiaires du stade pour la somme de

348 000,00 € et SOLLICITE l’Etat pour 121 800,00 €, la Région pour 69 600,00 € et le Département pour

90 000,00 €. AUTORISE le Maire à lancer l’ensemble des opérations nécessaires dans le cadre des marchés

publics.

! DECIDE de transférer la compétence « accueil de loisirs extrascolaire » à la Communauté de Communes du Pays

de Tronçais, en vue de proposer un centre d’accueil de loisirs qui permettrait de satisfaire nombreuses familles

favorables à un retour à 4 jours hebdomadaires de classe à la rentrée prochaine.

! DECIDE de transférer la compétence « équipements sportifs d’intérêt communautaire » à la Communauté de

Communes du Pays de Tronçais, dans la perspective de création d’un parcours permanent de course

d’orientation.

! DECIDE d’approuver les avenants n° 2 aux conventions techniques auprès du Bureau Départemental de la

Qualité de l’Eau portant sur les domaines suivants :

- L’assainissement collectif,

- L’assainissement non collectif,

- La protection de la ressource en eau.

! DECIDE d’autoriser toute négociation auprès de Monsieur BOUCHERAT Christian propriétaire de parcelles

jouxtant le stade municipal, ce qui permettrait entre autres de créer un espace de stationnement très utile les

jours d’affluence de ce stade.

! DECIDE d’accorder une subvention de 200,00 € à l’Amicale des Donneurs de Sang de Cérilly.

! DECIDE de renouveler la convention de prestation de service de fourrière animale auprès de la Société

Protectrice des Animaux à compter du 1er janvier 2018 , pour la somme annuelle de 1 650,00 € TTC. ! DECIDE d’admettre en créance éteinte la somme de 1 066,16 € sur le budget eau, au vu d’un jugement pour

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire transmis par Monsieur le Trésorier municipal.

! DECIDE de louer à Mme KAZUBEK Michelle l’appartement situé au 1 er étage du bâtiment communal situé 27

avenue Jean Jaurès, pour un loyer de 450,00 € par mois à effet du 1er mars 2018.

Cérilly, le 28 février 2018

Le Maire,

Olivier FILLIAT