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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 nov 2018)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018
Présents : Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Madame Amandine CHESSERON, Monsieur Christian COQUELIN, Monsieur Jean-Christian DESRICHARD, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nicole LEVISTRE, Madame Marie-Laure NADOT, Madame Véronique PAULMIER, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX
Procurations : Monsieur Thierry LASSAUZE à Monsieur Fabien THEVENOUX ; Madame Christine RASTOILE à Monsieur Christian COQUELIN
Absents excusés : Monsieur Olivier RENAUD, Monsieur Sébastien RENIER
Lors de sa réunion du 22 novembre 2018, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
➢ DECIDE de demander l’adhésion de la commune au SIVOM Nord Rive Droite du Cher (Vallon-en-Sully) et de transférer les compétences « alimentation en eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » à compter du 1er janvier 2020, ce transfert de compétences étant conditionné par un lissage de tarif sur 5 ans.
➢ APPROUVE le compte-rendu des décisions prises par le Maire portant sur l’attribution du marché de travaux d’investissement d’eau potable à la SAS BARBIERO à Désertines (Allier), pour la somme de 347 195,00 € HT.
➢ APPROUVE les décisions modificatives n° 3 des budgets principal et service des eaux nécessaires à l’équilibre budgétaire de chacun d’entre eux.
➢ DECIDE d’approuver l’installation d’un panneau d’affichage électronique place Péron, sous contrat de location avec l’entreprise CHARVET DIGITAL MEDIA pour un coût mensuel de 367,20 € TTC pendant une durée de 8 ans.
➢ DECIDE de louer le cabinet de pédicure podologie situé au 60 avenue Jean Jaurès (Maison de Santé) à effet du 1er octobre 2018 à Monsieur Gervin BLIN, pédicure podologue successeur de Monsieur Pierre CORDEAU.
➢ APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier.
➢ DECIDE d’approuver le transfert de la compétence Plan Climat Air Energie Territorial à la Communauté de Communes du Pays de Tronçais en vue de lutter contre le changement climatique et de maîtriser la consommation énergétique en favorisant le développement des énergies renouvelables et permettre de réduire les charges de fonctionnement des collectivités.
➢ DECIDE de transférer la zone d’activités économiques (ZAE) communale du Champ Signeux à la Communauté de Communes du Pays de Tronçais.
➢ APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instauré par la Communauté de Communes du Pays de Tronçais.
Cérilly, le 4 décembre 2018
Le Maire,
Olivier FILLIAT