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Arrêté - 111 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 111 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
L'ENERGIE POUR VOUS, LA
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 111-2025-RG
OBJET :
RENOUVELLEMENT D’UNE
CONDUITE D’ADDUCTION
D'EAU POTABLE ET MISE EN
SEPARATIF DES RESEAUX
D'EAUX USEES ET D'EAUX
PLUVIALES
AVENUE RENE CASSIN
RUE DU GRAND FOUR
A COMPTER DE CE JOUR ET
JUSQU'AU 28 MARS 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-
6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 110-2, R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 740-2024-RG du 06 novembre 2024, relatif à des travaux de renouvellement d'une conduite d’adduction d'eau potable et mise en séparatif des
réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé n'ont pas pu être terminés à la date initialement prévue avenue René Cassin, et qu'ils ne seront pas terminés à la date initialement prévue rue du Grand Four,
Îlimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la
circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SADE CGTH Centre de DIJON - 56, avenue de Tavaux — 21800 CHEVIGNY-
SAINT-SAUVEUR
est autorisée à effectuer à compter de ce jour et jusqu’au 28 mars 2025,
les travaux suivants :
Renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau potable et mise en séparatif
des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales,
sur les lieux et voies ci-après :
e Avenue René Cassin,
e Rue du Grand Four.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir selon le calendrier suivant :
A COMPTER DE CE JOUR ET JUSQU'’AU 28 MARS 2025
e Avenue René Cassin, section comprise entre le rond-point de Neustadt et le
rond-point des Médaillés Militaires, la circulation sera modifiée comme suit :
- la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir,
- la piste cyclable aura provisoirement le statut de voie verte ;
DU 1F8 AU 28 MARS 2025
° Rue du Grand Four, section comprise entre le rond-point des Médaillés Militaires et la rue Nelson Mandela, la circulation sera interdite ;
° Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par la rue Nelson Mandela, l’avenue Simone Veil et l’avenue René Cassin ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du chantier.
1 N° 111-2025-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que les déviations seront mises en place par l’entreprise et, s’agissant du stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de ia Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le { 9 FEV, 2095
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,