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Arrêté - 92 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 92 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TE
Lünel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N ° 92/2025
Autorisation de stationnement au n° 51 rue de
l'égalité à Lunel-Viel 34400 (Déménagement)
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ; .
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R 411-25, R
417-1, R417-9,R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de demeurant 51 rue de l’égalité 34400 Lune-Viel qui souhaite
procéder à un déménagement le 19 juillet 2025;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du
public durant ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1:
Fsménnnedus est autorisée à stationner un camion de déménagement devant son domicile au
51 rue de l’égalité à Lunel-Viel, le 19 juillet 2025.
ARTICLE 2:
Pendant le déménagement :
- La voie de circulation sera réduite pour permettre le stationnement du camion de
déménagement.
Si les nécessités du déménagement l’exigent, la rue de l'égalité pourra être fermée à la re. La circulation sera déviée par le plan du foyer et la rue de circulation par le permissionnai lace la déviation avec une barrière fournie par la paix. (le permissionnaire devra mettre en p
le service technique de la mairie)
- Le permissionnaire devra afficher le présent arrêté sur les lieux du déménagement ;
ARTICLE 3:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. ARTICLE 4: ,
L'autorisation accordée en vertu de l'article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment #i
l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne #c
conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées,
ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois,
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 26 juin 2025
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.