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Arrêté - 66 2025
Document publié le Jeudi 29 mai 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
unel-Viel
6. _: Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N © 66/2025
Autorisation de stationnement Impasse de
l’ancienne mairie -Place Jean Jaurès à Lunel-Viel
34400
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R411-25, R
417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de Mme DRE demeurant 18 Impasse de l’ancienne mairie- 34400 Lunel Viel -, qui souhaite occuper le stationnement à l’angle de la place de l’ancienne mairie et de la place Jean Jaurès afin d’effectuer une pose de benne pour évacuer des gravats, le 29 mai 2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Mme SRE) cst autorisée à stationner sur un emplacement une benne pour évacuer des gravats à l’angle de la place de l’ancienne mairie et de la place jean Jaurès à Lunel- Viel, le 29 mai 2025.
Il sera donc interdit de stationner sur cet emplacement réservé sauf pour le véhicule affecté.
ARTICLE 2 : |
Dans le cadre de cette demande, l’emplacement occupé ne devront pas empêcher le passage des piétons. !
ARTICLE 3 : |
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. ARTICLE 14 :
La signalisation pour réserver les emplacements sera à la charge du permissionnaire. La mise en place de la déviation sera à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 5:
L’autorisation accordée en vertu de l’article 1°’ du présent arrêté sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant lé
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.