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Arrêté - 53 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lünel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARR ORAIRE N°
Autorisation de stationnement devant le 38 rue des
bosc à Lunel-Viel 34400
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R411-25, R 417-1,R 417-9,R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de Mme em demeurant 41 rue des bosc - 34400 Lunel Viel -, qui souhaite occuper le domaine public sur les places de stationnement devant le n° 38 rue des bosc afin de poser une benne pour effectuer des travaux de terrassement, le 30 avril 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Mali st autorisée à stationner une benne sur les places de stationnement devant le n° 38 rue des bosc à Lunel-Viel, le 30 avril 2025.
Pendant la durée du stationnement de la benne, la chaussée sera réduite
Une signalisation sera mise en place par le permissionnaire rue des bosc.
Il sera donc interdit de stationner sur ces emplacements réservés sauf pour les véhicules affectés.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de cette demande, les emplacements occupés ne devront pas empêcher le passage des piétons.
ARTICLE 3:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. ARTICLE 4 : . | La signalisation pour réserver les emplacements sera à la charge du permissionnaire. La mise en place de la déviation sera à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 5 : ;
L’autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne Se
conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6 : | Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 : | Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 08 avril 2025
Le Maire
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.