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Arrêté - 21 2025
Arrêté - 1 2025
Arrêté - 172 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 172 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 172/2025
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
PLACE DU 14 JUILLET- INSTANT NOEL
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R 417-1, R 417-9,R 417-10, R 417-11 et R417-12 ;
VU l'organisation de la fête « Instant noël » ;
CONSIDERANT que le stationnement et la circulation des véhicules sur certaines voies publiques peut compromettre la sécurité pendant le déroulement de la fête “Instant Noël
2025;
ARRETE
ARTICLE 01 :
Le stationnement est interdit sur la place du 14 juillet, sous peine de fourrière.
Du vendredi 19 décembre 2025 — 08 heures
Au Samedi 20 décembre 2025 — Minuit.
La circulation est interdite sur la place du 14 juillet - Rue Clémenceau — Rue potet — Rue André Auguste — Rue des écoles
Le Samedi 20 Décembre 2025 de 12 heures à Minuit.
ARTICLE 02 :
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours ainsi que ceux liés à l’organisation des festivités. ARTICLE 03 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LUNEL et à Monsieur le Commandant de la caserne des sapeurs- pompiers.
ARTICLE 04 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le commandant de la brigade de
gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
LUNEL VIEL, le 09 décembre 2025
Le Maire
Fabrice FENOY