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Procès Verbal - 230123 pv cm 019819500 0942 23032023
Procès Verbal - 230327 pv cm 042311900 1728 25042023
Procès Verbal - PV 230123
Procès Verbal - PV CM 23032023
Compte-Rendu - 220228 cr cm 046384500 1422 08032022
Procès Verbal - PV 230123
Compte-Rendu - 220131 cr cm 084294600 1441 04022022
Procès Verbal - ARR 26 0942 ADM Delegation signature JC PENCOLE
Procès Verbal - 231023 pv cm 008120700 1432 21122023
Procès Verbal - pv cm 250428 066097400 1613 27052025
Procès Verbal - 230123 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230123 pv cm)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Sport,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
23
janvier
à
20h30,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
17
janvier
2023
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants :
Présents
:
Madame
Joelline
ALUSSE,
Madame
Sylvie
BLANCHET,
Monsieur
Robert
CHAPOTTE,
Monsieur
Pierre
CHEVREUX,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Yvette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Madame
Estelle
HAMEL,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Julie
LAREZE,
Madame
Nathalie
LEMESLE,
Madame
Fanny
PEAN,
Madame
Anouck
THARREAU,
Monsieur
Patrick
TOQUÉ,
Monsieur
Eric WAGNER.
Représentés
: Madame
Elodie
CHOVEAU
(donne
pouvoir
à Richard
GROSBOIS),
Monsieur
Jean-Pierre
CLAVREUIL
(donne
pouvoir
à Julie
LAREZE),
Madame
Nathanaëlle
CORNET
(donne
pouvoir
à Anouck
THARREAU). Excusés
: Monsieur
Elie
CAROLINI.
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et nomme
Gwennaël
CORDIER
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
:
-__
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2022
-
Finances
communales
- Débat
d’orientation
budgétaire
-
Finances
communales
- Engagement,
liquidation
et
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
-
Associations
—
Subvention
exceptionnelle
— Association
d'Education
Populaire
-
Site
du
Bois
au
Juge
— Aménagement
d’une
aire
de jeux,
d’un
pumptrack
et d’un
boulodrome
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Maine-et-Loire
-
Site
du
Bois
au
Juge
— Aménagement
d’une
aire
de jeux,
d’un
pumptrack
et d’un
boulodrome
- Demande
de
subvention
au
titre du
dispositif de
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
-
Site
du
Bois
au
Juge
—
Demande
de
subvention
à l’ Agence
Nationale
du
Sport
-
Halle
de
tennis
-
Aménagement
d’un
nouveau
terrain
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Maine-et-Loire
-
Halle
de
tennis
- Aménagement
d’un
nouveau
terrain
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
-
Sports
- Convention
avec
l’association
Familles
Rurales
- _
Ressources
humaines
- Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
« Risques
statutaires
»
-
Enfance
- Convention
avec
les
communes
de
Soulaire-et-Bourg
et
d’Ecuillé
pour
la
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
Monsieur
le Maire
informe
que
la délibération
concernant
la convention
de
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
est
retirée
de
l’ordre
du
jour.
La
commune
d’Ecuillé
étant
invitée
à
rejoindre
le
fonctionnement
intercommunal
n’a
pas
validé
ce
projet
et n’a
pas
délibéré
à cet
effet.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2022
Adopté
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
les
orientations
proposées
pour
la
préparation
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2023.
En
rappel
du
contexte
:
-
Augmentation
des
tarifs
d’électricité
encadrés
du
fait d’un
contrat
en
cours
-
Augmentation
du
tarif du
gaz
mais
renégociation
du
contrat
qui
conduira
à une
baisse
conséquente
en
2023
-
Augmentation
des
tarifs
du
fioul
domestique
et
du
gasoil
non
routier
pour
lesquels
une
baisse
est
également
attendue
en
2023,
la
commune
ayant
adhéré
à
un
marché
groupé
avec
Angers
Loire
Métropole
-
Une
inflation
globale
de
5.2
%
subie
également
par
les
collectivités
-
Beaucoup
d’incertitudes
pour
2023
même
s’il
semble
qu’un
pic
d'inflation
soit
attendu
au
premier
trimestre,
mais
incertitudes
également
du
fait des
mouvements
sociaux
qui
émergent
Orientations
du
budget
2023
:
-
Pas
d'augmentation
d'impôts
-
Maintien
de
la masse
salariale
-
Investir
pour
réduire
nos
consommations
énergétiques
-
Investir
sur
les
structures
sportives
du
fait des
JO
2024
(subventions)
-
Lancement
des
projets
structurant
(lotissement,
école)
Projections
budget
de
fonctionnement
2023
Dépenses
:
-
Budget
primitif
2022
: 2 241
505
€
-
Réalisé
2022
: 1 901
378
€
-
Budget
primitif
2023
: 2
174
581
€
Le
budget
2022
n’a pas
été consommé
en
totalité
principalement
du
fait de
prestations
extérieures
onéreuses
non
réalisées
ou
réalisées
à moindre
coût
ou
par
Angers
Loire
Métropole
(transfert
de
la compétence
voirie).
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
du
fait essentiellement
de
l’augmentation
du
point
d’indice
en
août
2022. En
2023,
une
augmentation
est également
budgétée
du
fait de
l’impact
du
nouveau
régime
indemnitaire
mis
en
place
en
avril
2022
qui
sera
effectif
sur
une
année
complète.
Le
projet
de
budget
prévoit
également
une
enveloppe
de
dépenses
imprévues
plus
importante
en
2023.
Projections
budget
de
fonctionnement
2023
Recettes
:
-
Budget
primitif 2022
: 2 241
505
€
-
Réalisé
2022
: 2 461
582
€
-
Budget
primitif 2023
: 2
174
581
€
Une
augmentation
des
impôts
est
attendue
en
2023
du
fait
du
relèvement
des
bases
décidé
par
l'Etat.
Principales
orientations
d’investissement
:
-
Voirie
et
Bâtiments
: 39%
-
Sports
et associations
: 24%
- _
Enfance
et jeunesse
: 11%
-
Administration
générale,
cohésion
et sécurité
: 9%
- __
Environnement
et mobilités
: 6%
-
Charges
financières
: 6%
-
Communication,
tourisme
et culture
: 3%
-__
Economie
et proximité
: 2%
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023 Echanges : Patrick
TOQUÉ
demande
quelles
sont
les
liaisons
douces
budgétées.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu'il
s’agit
d'aménagement
de
liaisons
douces
sur
le
site
du
Bois
au
Juge
et
de
réfection
de
chemins.
Les
liaisons
douces
accompagnant
les
voiries
sont
bien
du
ressort
d'Angers
Loire
Métropole. Patrick
TOQUÉ
demande
s’il
est
envisagé
d’avoir
recours
à
un
prestataire
pour
répondre
aux
alarmes
déclenchées
par
la télésurveillance
des
bâtiments.
Mickaël
JOUSSET
confirme
que
cette
mission
sera
bien
confiée
à un
prestataire
pour
qu’aucun
élu
ni aucun
agent
n’intervienne
suite
à une
alarme.
Pierre
CHEVREUX
demande
ce
qui
est
envisagé
comme
expertise
sur
la guinguette.
Anouck
THARREAU
et
Mickaël
JOUSSET
précisent
qu’une
partie
du
bâtiment
présente
des
signes
de
fragilité.
Il est
nécessaire
de
faire
appel
à un
expert
pour
un
diagnostic
de
la structure
de
l’installation.
Patrick
TOQUÉ
interroge
sur
le
montant
provisionné
pour
les
travaux
sur
l’école
qui
est
loin
d’être
suffisant. Mickaël
JOUSSET
explique
que
l’étude
est
toujours
en
cours.
L’enveloppe
provisionnée
sera
consacrée
soit
à un
avancement
du
projet,
soit
à des
travaux
de
consolidation
du
bâtiment
actuel.
Patrick
TOQUÉ
demande
pourquoi
les
recettes
d’investissement
ne
sont
pas
présentées
et
si
la commune
aura
recours
à l'emprunt.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
le débat
porte
plutôt
sur
les orientations
de
dépenses
pour
les projets
à venir
et que
le recours
à l’emprunt
ne
sera
pas
nécessaire.
Gwennaël
CORDIER
précise
que
les
projets
sportifs
font
l’objet
de
demandes
de
subventions.
En
l’attente
des
réponses
des
financeurs
estimées
au
moins
à 50%
des
dépenses
envisagées,
ces
recettes
ne
seront
pas
inscrites
au
budget.
En
l’état,
ces
dépenses
trouvent
leur
financement
dans
l’enveloppe
financière
mobilisable. Yvette
GIRAUD
informe
que
les
recettes
d’investissement
pour
l’année
2023
sont
constituées
principalement
des
subventions
déjà
accordées
pour
les
réalisations
antérieures,
de
l’autofinancement
et
des
excédents
budgétaires,
des
recettes
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA,
d’un
reversement
attendu
d'Angers
Loire
Métropole.
23-01
FINANCES
COMMUNALES
- ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
rappelle
les dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
...,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
»
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
137
000
€ (< 25%
x 2 022
839.00
€)
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023 Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Montants
ouverts
La:
CHAPITRE-ARTICLE
au
BP
2022
25%
des
crédits
Vote
Chap
20
—
Immobilisations
incorporelles |
55
000
13
750
8 000
2031
-
Frais
d’études
Fin
étude
Bel
Air
1
000
2051
—
Concessions,
droits
similaires
Logiciel
gestion
cimetière
7 000
Chap
21
—- Immobilisations
corporelles
852
000
213
000
62
000
2135
—
Installations
générales,
agencements,
aménagements
Contrôle
du
chauffage
Bois
au
Juge
et
21
500
salle
de
sports
Maitrise
d'œuvre
travaux
tennis
20
000
2183
—- Matériel
de
bureau
et
informatique Destructeur
papier
pour
mairie
500
2184
- Mobilier
Mobilier
bibliothèque
5
000
2188
— Autres
immobilisations
corporelles Matériel
cuisine
restaurant
scolaire
10
000
Divers
matériels
atelier
5
000
Chap
23
— Immobilisations
en
cours
318
500
79
625
67
000
2312
-
Agencements,
aménagements
de
terrain Clôtures
éco
pâturage
10
000
Aménagement
19
rue
de
Champigné
50
000
2313
-
Constructions
Maitrise
d'œuvre
Bois
au
Juge
7 000
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
son
article
LI1612-1
;
Considérant
les
besoins
d'investissement
des
projets
en
cours
ou
à
initier
;
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023 Il est
proposé
au
Conseil
:
D’AUTORISER
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
crédits
d'investissement
à hauteur
de
137
000
€.
D’IMPUTER
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2023.
Adoptée
à l’unanimité
23-02
ASSOCIATIONS
=
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
ASSOCIATION
D’EDUCATION
POPULAIRE
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
rappelle
que,
par
délibération
du
10
décembre
1999,
le
Conseil
municipal
autorisait
le
Maire
à signer
une
convention
avec
l’Association
d'Education
Populaire
(AEP).
Ladite
convention
définit
l’entretien
et
l’utilisation
du
bâtiment
dit
«
le
Patronage
»,
propriété
de
|’ AEP,
et
engage
la
commune
à participer
financièrement
à l’entretien
et
à
l’aménagement
du
bâtiment.
Il
s’avère
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
pour
la
réfection
d’une
marche
d’escalier
présentant
un
danger
de
par
son
état.
Les
travaux
de
remise
en
état
sont
estimés
à 4
516.80
€.
Au
titre
de
la
convention
citée
ci-dessus,
Monsieur
CORDIER
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
4
516.80
€
à
l’Association
d'Education
Populaire
pour
la
remise
en
état
cette
marche
dégradée. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
-
DE
DÉCIDER
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
4
516.80
€
à
l'Association
d'Education
Populaire
;
- __ D’IMPUTER
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’année
2023.
Monsieur
CORDIER
précise
que
la
convention
entre
la
commune
et
l’association
sera
revisitée
avant
la
fin
de
l’année
2023,
date
de
fin
de
période
d'application,
afin
de
clarifier
certaines
opérations,
notamment
celles
qui
concerne
les
travaux
sur
le
bâtiment.
Echanges : Estelle
HAMEL
demande
si la porte
à laquelle
l’escalier
donne
accès
est
une
sortie
de
secours
et peut
être
condamnée. Gwennaël
CORDIER
précise
que
ce
n’est
pas
une
sortie
de
secours
pour
le
public
mais
que
c’est
le
seul
accès
pour
les
artistes.
Mickaël
JOUSSET
confirme
que
même
si cette
porte
ne
répond
pas
aux
fonctions
de
sortie
de
secours,
elle
représente
un
élément
de
sécurité
pour
les
artistes.
Gwennaël
CORDIER
précise
que
le
seul
moyen
pour
la commune
de
participer
à l’entretien
du
bâtiment
est
le versement
d’une
subvention
à l’association.
Mickaël
JOUSSET
ajoute
que
la convention
a besoin
d’être
revue
car
elle
n’intègre
pas
certaines
données
importantes
comme
l'intervention
des
agents
communaux
sur
les
espaces
extérieurs
(tonte,
taille...)
sur
ce
domaine
privé.
Il réaffirme
que
le but
n’est
pas
de
mettre
fin au
partenariat
entre
la commune
et l’ AEP,
mais
d’en
repréciser
les
conditions.
Il
rappelle
également
que
l’AEP
ne
demande
pas
de
subvention
annuelle
à
la
commune.
Le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
du
montant
annoncé
semble
de
ce
fait
acceptable.
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023 new
Estelle
HAMEL
demande
si
la convention
actuelle
prévoit
des
créneaux
de
mise
à disposition
des
locaux
dont
l’AEP
est
propriétaire
pour
des
évènements
organisés
par
la commune.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
cette
disposition
est
prévue
dans
la
convention
actuelle,
de
même
que
l'accès
à d’autres
associations
de
la commune.
Cependant,
il s’avère
que
la mise
en
œuvre
est complexe
et
qu’il
sera
nécessaire
de
revoir
ce
point
dans
la future
convention.
Patrick
TOQUÉ
suggère,
avant
de
signer
une
nouvelle
convention,
de
s’intéresser
à l’état du
bâtiment
pour
ne
pas
risquer
d’engager
la commune
sur des
frais
de
réhabilitation
non
maitrisés.
Gwennaël
CORDIER
confirme
que
le
bâtiment
n’a
pas
été
l’objet
de
travaux
lourds
depuis
longtemps.
L'entretien
représente
une
charge
importante
pour
l’association.
Mickaël
JOUSSET
affirme
que
les
conditions
d’entretien
du
bâtiment
seront
particulièrement
encadrées
dans
la future
convention
afin
de
protéger
les
intérêts
de
la commune.
Adoptée
à l’unanimité
23-03
SITE
DU
BOIS
AU
JUGE
-
AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
JEUX,
D’UN
PUMPTRACK
ET
D'UN
BOULODROME
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
MAINE-ET-LOIRE
Rapporteur:
Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
rappelle
que,
dans
le cadre
de
son
projet
de
revitalisation
du
complexe
sportif du
Bois
au
Juge,
la
municipalité
a
engagé
un
travail
de
concertation
à
travers
le
comité
associations,
sports
et
chemins. La
définition
d’un
projet
global
a permis
de
conforter
certains
usages
existants
comme
la salle
de
sports
et
identifier
les
équipements
vétustes
à remplacer.
A
terme,
l'objectif
est
de
créer
un
site
intergénérationnel
mêlant
les
notions
de
cadre
de
vie,
d'environnement
et de
cohésion
sociale.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
le développement
de
Feneu
souhaité
par
la nouvelle
équipe
municipale.
Désireuse
de
redonner
vie
à cet espace,
la commune
prévoit,
cette
année,
l’aménagement
d’une
aire
de jeux
pour
enfants,
d’un
pumptrack
et
d’un
boulodrome,
vecteur
de
lien
social
et
de
dynamisme
à proximité
du
centre-bourg,
des
écoles
et autres
lieux
de
vie.
Ces
équipements
s'intègreront
dans
un
cadre
paysager
et seront
accessibles
grâce
aux
cheminements
doux,
créant
le
lien
entre
les
habitants
et les
équipements.
Ces
aménagements
permettront
la pratique
sportive
et de
loisirs
de
plein
air,
ouverts
à tous,
quel
que
soit
l'âge
(écoliers,
jeunes
et adultes).
Les
clubs
et
les
associations
présentes
sur
la commune
pourront
utiliser
ces
équipements
dans
le
cadre
de
leurs
entrainements,
stages,
et animations.
Les
aménagements
envisagés
représentent
un
budget
total
de
160
750
€ HT
:
-
Aire
de jeux
pour
enfants
: 57
750
€ HT
- _
Boulodrome
: 20
000
E HT
-
Pumptrack
: 83
000
€ HT
Monsieur
CORDIER
propose
de
solliciter
le
dispositif
de
soutien
aux
investissements
des
communes
du
Conseil
Départemental
de
Maine-et-Loire
pour
une
subvention
à
hauteur
de
20%
du
budget
total
des
aménagements,
soit
32
150
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023 e
Il est
proposé
au
Conseil
:
-
__D’ADOPTER
je projet
d'aménagements
sur
le site
du
Bois
au
Juge,
- __ D’AUTORISER
le Maire
:
o
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
le
projet
susmentionné,
au
titre
du
soutien
à
l’investissement
des
communes
;
©
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier,
D’IMPUTER
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2023
et
suivantes.
Adoptée
à l’unanimité
23-04
SITE
DU
BOIS
AU
JUGE
-
AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
JEUX,
D'UN
PUMPTRACK
ET
D'UN
BOULODROME
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
DE
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
rappelle
que,
dans
le cadre
de
son
projet
de
revitalisation
du
complexe
sportif
du
Bois
au
Juge,
la
municipalité
a
engagé
un
travail
de
concertation
à
travers
le
comité
associations,
sports
et
chemins. La
définition
d’un
projet
global
a permis
de
conforter
certains
usages
existants
comme
la salle
de
sports
et
identifier
les équipements
vétustes
à remplacer.
A
terme,
l’objectif
est
de
créer
un
site
intergénérationnel
mêlant
les
notions
de
cadre
de
vie,
d’environnement
et de
cohésion
sociale.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
le développement
de
Feneu
souhaité
par
la nouvelle
équipe
municipale.
Désireuse
de
redonner
vie
à cet espace,
la commune
prévoit,
cette
année,
l’aménagement
d’une
aire de jeux
pour
enfants,
d’un
pumptrack
et
d’un
boulodrome,
vecteur
de
lien
social
et
de
dynamisme
à proximité
du
centre-bourg,
des
écoles
et autres
lieux
de
vie.
Ces
équipements
s'intègreront
dans
un
cadre
paysager
et
seront
accessibles
grâce
aux
cheminements
doux,
créant
le
lien
entre
les
habitants
et les équipements.
Ces
aménagements
permettront
la
pratique
sportive
et de
loisirs
de
plein
air,
ouverts
à tous,
quel
que
soit
l'âge
(écoliers,
jeunes
et adultes).
Les
clubs
et
les
associations
présentes
sur
la commune
pourront
utiliser
ces
équipements
dans
le
cadre
de
leurs
entrainements,
stages,
et animations.
Les
aménagements
envisagés
représentent
un
budget
total
de
160
750
€ HT
:
-
Aire
de jeux
pour
enfants
: 57
750
€ HT
-__
Boulodrome
: 20
000
€ HT
- _
Pumptrack
: 83
000
€
HT
Monsieur
CORDIER
propose
de
solliciter
le
dispositif
de
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
auprès
de
la Préfecture
de
Maine-et-Loire
pour
une
subvention
à hauteur
de
35%
du
budget
total
des
aménagements,
soit
56
262.50
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
le
projet
d'aménagements
sur
le site
du
Bois
au
Juge,
- __ D’AUTORISER
le Maire :
o
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire
pour
le
projet
susmentionné,
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux;
©
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier,
- __
D’IMPUTER
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2023
et suivantes.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023 1127
23-05
SITE
DU
BOIS
AU
JUGE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
rappelle
que,
dans
le cadre
de
son
projet
de
revitalisation
du
complexe
sportif du
Bois
au
Juge,
la
municipalité
a
engagé
un
travail
de
concertation
à
travers
le
comité
associations,
sports
et
chemins. La
définition
d’un
projet
global
a permis
de
conforter
certains
usages
existants
comme
la salle
de
sports
et
identifier
les
équipements
vétustes
à remplacer.
A
terme,
l’objectif
est
de
créer
un
site
intergénérationnel
mêlant
les
notions
de
cadre
de
vie,
d'environnement
et de
cohésion
sociale.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
le développement
de
Feneu
souhaité
par
la nouvelle
équipe
municipale.
Désireuse
de
redonner
vie
à cet
espace,
la commune
prévoit,
cette
année,
l’aménagement
d’une
aire
de jeux
pour
enfants,
d’un
pumptrack
et
d’un
boulodrome,
vecteur
de
lien
social
et
de
dynamisme
à proximité
du
centre-bourg,
des
écoles
et autres
lieux
de
vie.
Ces
équipements
s'intègreront
dans
un
cadre
paysager
et
seront
accessibles
grâce
aux
cheminements
doux,
créant
le lien
entre
les
habitants
et les équipements.
Ces
aménagements
permettront
la pratique
sportive
et de
loisirs
de
plein
air,
ouverts
à tous,
quel
que
soit
l'âge
(écoliers,
jeunes
et adultes).
Un
partenariat
spécifique
est
initié
avec
l’association
Familles
Rurales,
via
une
convention,
pour
l'animation
du
pumptrack
ce
qui
n’empêchera
pas
les
autres
associations
présentes
sur
la
commune
d’utiliser
cet équipement
dans
le cadre
de
leurs
entraînements,
stages,
et animations.
Le
Programme
des
Equipements
Sportifs
de
proximité,
« 5000
équipements
sportifs
d’ici
2024
» prévoit
le
financement
de
divers
équipements
sportifs
de
proximité
selon
deux
possibilités :
- Un
volet
national
(15
ME)
pour
des
projets
multiples
(portant
sur
plusieurs
équipements
de
proximité
pouvant
être
de
nature
différente)
et éventuellement
localisés
dans
plusieurs
régions.
- Un
volet
régional /
Territorial
(4
554
000
€)
pour
des
projets
individuels
ou
multiples
s’ils
sont
tous
situés
dans
la région
des
Pays
de
la Loire.
Le
taux
de
subventionnement
peut
aller de
50
à 80%
du
montant
subventionnable
sachant
qu’au
moins
20%
du
coût
total
du
projet
devra
rester
à la charge
du
porteur
de
projet.
L’implantation
d’un
pumptrack
répond
aux
conditions
d’accès
à l’appel
à projet
présenté
ci-dessus.
En
conséquence,
Monsieur
CORDIER
propose
que
la
commune
se
porte
candidate
pour
bénéficier
d’un
financement
à hauteur
de
80%
des
dépenses
subventionnables
soit
un
montant
de
66
400
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
d'aménagement
du
site
du
Bois
au
Juge,
Il est
proposé
au
Conseil :
- __ D’AUTORISER
le Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
des
Pays
de
la Loire
pour
le projet
susmentionné ;
D’IMPUTER
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2023
et
suivantes.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023 23-06
HALLE
DE
TENNIS
-
AMENAGEMENT
D'UN
TERRAIN
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
MAINE-ET-LOIRE
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
rappelle
que,
en
tant
que
propriétaire
de
la
halle
de
tennis
depuis
2011,
année
de
construction,
la
commune
de
Feneu
souhaite
réaliser
un
nouveau
court
de
tennis
en
lieu
et
place
d’un
ancien
devenu
désuet
et dangereux.
Ce
terrain
ne
respecte
plus
les
normes
en
vigueur
sur
une
partie
de
la zone
de jeu,
il est
donc
aujourd’hui
nécessaire
de
réaliser
un
nouveau
court
en
lieu
et place
du
défectueux.
Suite
à
une
concertation
entre
élus
et
le
club
de
tennis
local,
il
a
été
décidé
de
créer
un
terrain
avec
un
revêtement
identique
au
précédent.
Compte
tenu
qu’il
n’est
pas
possible
techniquement
de
refaire
uniquement
les
parties
détériorées,
les
travaux
consistent
à démolir
le court
actuel
et réaliser
un
nouveau
de
la même
surface.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 95
000
€.
Monsieur
CORDIER
propose
de
solliciter
le
dispositif
de
soutien
aux
investissements
des
communes
du
Conseil
Départemental
de
Maine-et-Loire
pour
une
subvention
à
hauteur
de
20%
du
budget
total
des
aménagements,
soit
19
000
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
- __ D’ADOPTER
le projet
de
réfection
d’un
des
courts
de
la halle
de
tennis,
D’AUTORISER
le Maire :
o
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
le
projet
susmentionné,
au
titre
du
soutien
à l’investissement
des
communes ;
o
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier,
- __
D'’IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2023
et suivantes.
Gwennaël
CORDIER
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
court
de
tennis
supplémentaire
mais
bien
de
la reprise
totale
d’un
des
courts
situés
sous
la
halle.
Une
reprise
partielle
des
parties
affaissées
du
court
n’est
pas
envisageable. Adoptée
à l’unanimité
23-07
HALLE
DE
TENNIS
- AMENAGEMENT
D'UN
TERRAIN
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
rappelle
que,
En
tant
que
propriétaire
de
la
halle
de
tennis
depuis
2011,
année
de
construction,
la
commune
de
Feneu
souhaite
réaliser
un
nouveau
court
de
tennis
en
lieu
et
place
d’un
ancien
devenu
désuet
et dangereux.
Ce
terrain
ne
respecte
plus
les
normes
en
vigueur
sur
une
partie
de
la
zone
de jeu,
il est
donc
aujourd’hui
nécessaire
de
réaliser
un
nouveau
court
en
lieu
et place
du
défectueux.
Suite
à
une
concertation
entre
élus
et
le
club
de
tennis
local,
il
a
été
décidé
de
créer
un
terrain
avec
un
revêtement
identique
au
précédent.
Compte
tenu
qu’il
n’est
pas
possible
techniquement
de
refaire
uniquement
les
parties
détériorées,
les
travaux
consistent
à démolir
le court
actuel
et réaliser
un
nouveau
de
la même
surface.
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023 Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 95
000
€.
Monsieur
CORDIER
propose
de
solliciter
le dispositif de
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL),
au
titre
de
la
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics,
pour
une
subvention
à hauteur
de
60%
du
budget
total
des
aménagements,
soit
57
000
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
-
D’ADOPTER
le projet
de
réfection
d’un
des
courts
de
la halle
de
tennis,
D’AUTORISER
le Maire
:
o
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire
pour
le
projet
susmentionné,
au
titre du
soutien
à
l’investissement
local
;
o
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier,
D’IMPUTER
les dépenses
et
les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2023
et
suivantes.
Adoptée
à l’unanimité
23-08
SPORTS
-
CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
rappelle
que
la
commune
prévoit
de
poursuivre
l’aménagement
du
site
du
Bois
au
Juge
avec
l’installation
d’un
pumptrack.
Cet
équipement
s’adresse
à un
large
public
mais
intéresse
particulièrement
l’association
Familles
Rurales
pour
organiser,
au
profit
de
ses
adhérents,
la
formation,
l'enseignement,
l'animation
et
la
compétition
de
différents
sports
cyclistes
ou
de
glisse
(VTT,
BMX,
trottinette,.….)
Afin
d’encadrer
les
conditions
d'usage
de
cet
équipement
par
l’association,
il
convient
de
passer
convention,
de
fixer
les
objectifs
de
la
mise
à
disposition
de
l’équipement
et
de
définir
les
droits
et
obligations
des
parties.
La
définition
des
conditions
du
partenariat
entre
l’association
utilisatrice
et
la
collectivité
est
par
ailleurs
une
des
conditions
pour
l’attribution
d’une
subvention
par
l’ Agence
Nationale
du
Sport
pour
l’équipement
concerné. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
de
convention,
Il est
proposé
au
Conseil
:
-
D’ADOPTER
la
convention
avec
l’association
Familles
Rurales
pour
l’usage
du
pumptrack
prochainement
aménagé
au
Bois
au
Juge,
D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023 23-09
RESSOURCES
HUMAINES
-
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
« RISQUES
STATUTAIRES
»
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
délibération
n°22-54
en
date
du
29
août
2022,
la commune
a chargé
le Centre
de
Gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
groupe
garantissant
les
risques
financiers
incombant
à la collectivité
en
matière
statutaire.
Vu
le contrat
groupe
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
de
SA
ACTE-VIE
(porteur
du
risque
vie)
et
EUCARE
Isurance
(Porteur
du
risque
non-vie),
via
la société
Y VELIN
S.A.S
(Gestionnaire
des
Sinistres).
Considérant
les
taux
proposés
:
Statut
des
agents
Collectivités
- 121
agents
Collectivités
+ 120
agents
agents
CNRACL
4,95
%
7,92
%
agents
IRCANTEC
1,18
1,18
%
Base
de
prime
: L’assiette
de
la
prime
est
égale
au
traitement
brut
annuel
soumis
à
retenue
pour
pension,
majoré
éventuellement
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
NBI.
(Si
l’adhérent
opte pour
la couverture
des
charges
patronales,
l'assiette
de cotisation
ci-dessus
définie
sera
majorée
des
charges
patronales
inhérentes
au
traitement
des
agents,
la
base
de
l'assurance
s'en
trouvant
augmentée
dans
les
mêmes
proportions.
La
base
de
cotisation
sera
forfaitairement
majorée
la
première
année
de
50
% pour
ce qui
concerne
les agents
CNRACL
et de
40
%
pour
ce
qui concerne
les
agents
IRCANTEC
La
régularisation
se
fera
en
fonction
des
renseignements
obtenus
par
l'assureur
après
la
clôture
de
l’année
2023.
Les
calculs
des
appels
prévisionnels
de
prime
des
années
2024
et 2025
se feront
respectivement
au
vu
des
renseignements
comptables
des
exercices
2023
et 2024, fournis
par
chaque
adhérent
à l’assureur.)
Il est
proposé
au
Conseil :
D’AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
afin
de
faire
adhérer
la
collectivité
au
contrat
d’assurance
groupe,
avec
couverture
des
charges
patronales.
Mickaël
JOUSSET
précise
que
le titulaire
de
ce
nouveau
contrat
était
celui
du
contrat
précédent
qu’il
a
dénoncé
et qu’il
est
le seul
à avoir
proposé
une
offre
lors
de
la consultation
menée
par
le Centre
de
Gestion
49.
2 Échanges : Nathalie
LEMESLE
demande
si la commune
aura
les mêmes
contraintes
que
d’autres
collectivités,
à savoir
une
majoration
de
50%
de
la
cotisation
de
la
1*°
année,
régularisable
après
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire. Mickaël
JOUSSET
répond
qu’effectivement
la
commune
est
impactée
mais
que
n’ayant
pas
le
choix
du
prestataire
et de
ses
conditions,
elle
devra
les
subir.
Adoptée
à l’unanimité
La
séance
est
levée
à
21h55
Le
secrétaire
de
séance
Gwennaël
CORDIER
Mickaël
JOUSSET
CONSEIL
MUNICIPAL
23/01/2023