Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 230123
Procès Verbal - 180115
Procès Verbal - 180115
Procès Verbal - pv CM 12 février 2024
Procès Verbal - 180405
Procès Verbal - 180405
Déliberation - 1 25 78 Délibération dengagement liquidation et
Procès Verbal - PV CM 2 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 2 avril 2024
Procès Verbal - PV CM du 8 décembre 2025
Procès Verbal - PV 230123
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 230123)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Mairie de Malataverne
Drôme
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
Du lundi 23 janvier 2023 à 19h00
L’an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Procurations : 4
Absents excusés : -
Absents non excusés : 1
Date de la convocation : le 17 janvier 2023
Présents : Véronique ALLIEZ, Laurence CHARMASSON, Virginie MAGNAC, Jean-
Marie PUEL, Pierre BEY, Pascal ROUVEURE, Laurence MANFREDI, Bernard
BRESSON, Marion JAILLON, Hélène PASTOUREL, Marie SECARD, Francette PINEL,
Thierry BOURRET, David DURAND-ESPIC.
Procurations : Laurent DELAHAYE à Véronique ALLIEZ, Emilie DECHILLY à Marie
SECARD, Samuel COURBIERE à Laurence CHARMASSON, Johann DEREUDER à
Pierre BEY,
Absents excusés : -
Absents non excusés : Archange GLAUDIO.
Secrétaire de séance : Virginie MAGNAC
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 11 JANVIER 2023
Unanimité.
1-23-010-AUTORISATION D’ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS
OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) / BUDGET PRINCIPAL
2023 :
Madame Laurence CHARMASSON, première adjointe, rappelle les dispositions
extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article
L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le
1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est
en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors
de son adoption (...). »
Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts
au budget 2022, avant l’adoption du Budget principal 2023.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors
chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », chapitre 10 « dotations », chapitre
13 « subventions », chapitre 27 « autres immobilisations financières ») = 3 113
737 EUR. Montant de l’autorisation, soit 25% = 778 434 EUR.
Affectation des crédits :
Budgétisé en 2022 En euros TTC Soit 25%
Chapitre 20
immobilisations
incorporelles
258 007 64 502
Chapitre 21
immobilisations
corporelles (achats)
853 912 213 478
Chapitre 23
immobilisations en cours
(travaux)
2 001 818 500 455
TOTAL 3 113 737
778 434
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d'accepter
les propositions de Mme le premier adjoint, dans les conditions exposées ci-
dessus.
2-23-004-AUTORISATION D’ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS
OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) / BUDGET DU SEA 2023 :
Madame Laurence CHARMASSON, première adjointe, rappelle les dispositions
extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article
L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts
au budget 2022, avant l’adoption du budget du SEA 2023.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 du
SEA (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et 040 « opérations
d’ordre ») = 607 064 EUR HT. Montant de l’autorisation, soit 25% = 151 766 EUR
HT. Affectation des crédits :
Budgétisé en 2022 En euros HT Soit 25%
Chapitre 21
immobilisations
corporelles (achats)
100 000 25 000
Chapitre 23 -
Immobilisations en cours
507 064 126 766
TOTAL 607 064 151 766
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d'accepter
les propositions de Mme le premier adjoint, dans les conditions exposées ci-
dessus.
Fait à Malataverne, le 25 janvier 2023.
Délibérations affichées le 25 janvier 2023.
Le maire, Véronique ALLIEZ.
CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,
JAILLON Marion, BEY Pierre,
MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,
BRESSON Bernard, PINEL Francette,
BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,
ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,
GLAUDIO Archange, DEREUDER Johann,
DURAND-ESPIC David, COURBIERE Samuel,
SECARD Marie, DECHILLY Emilie