Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 231023 pv cm 008120700 1432 21122023
Procès Verbal - 221128 pv cm 072197800 1433 20122022
Procès Verbal - 220926 pv cm 049029400 0936 27102022
Procès Verbal - 250224 pv cm 023927900 1510 07042025
Procès Verbal - pv cm 250428 066097400 1613 27052025
Procès Verbal - 230123 pv cm 019819500 0942 23032023
Procès Verbal - 230424 pv cm 056208300 1656 23052023
Procès Verbal - 240624 pv cm 072105800 1003 02092024
Procès Verbal - 231218 pv cm 035609800 1359 01022024
Procès Verbal - 230925 pv cm 023470100 1133 26102023
Procès Verbal - 231023 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231023 pv cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
AE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
23
octobre
à
20h30,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
17
octobre
2023
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Présents
:
Madame
Sylvie
BLANCHET,
Monsieur
Christopher
CASTELLE,
Monsieur
Robert
CHAPOTTE,
Monsieur
Pierre
CHEVREUX,
Madame
Elodie
CHOVEAU,
Monsieur
Jean-Pierre
CLAVREUIL,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Yvette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Madame
Estelle
HAMELIN,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Nathalie
LEMESLE,
Madame
Anouck
THARREAU,
Monsieur
Patrick
TOQUÉ,
Monsieur
Eric
WAGNER
;
Représentés
: Madame
Joelline
ALLUSSE
(donne
pouvoir
à Anouck
THARREAU),
Madame
Julie
LAREZE
(donne
pouvoir
à Estelle
HAMELIN),
Madame
Fanny
PÉAN
(donne
pouvoir
à Robert
CHAPOTTE)).
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
nomme
Patrick
TOQUE
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR :
-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2023
-
Ressources
humaines
— Création
de
postes
d’agents
recenseurs
—
Autorisation
-
Commande
publique
—
Angers
Loire
Métropole
—
Convention
de
partage
de
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
- Approbation
-
Enfance
- Convention
pour
l’accès
aux
services
périscolaires
des
élèves
de
l’école
Saint
Dominique
Savio
- Adoption
-
Angers
Loire
Métropole
-
Eau
et
assainissement
—
Transfert
en
gestion
des
biens
meubles
et
immeubles
— Avenant
n°2
à la convention
du
12
avril
2000
— Autorisation
-
Angers
Loire
Métropole
— Référent
déontologue
de
l’élu
local
- Désignation
-
Finances
communales
— Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
- Attribution
-
Finances
communales
- Admission
en
non-valeur
— Accord
-
Finances
communales
— A vance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
- Approbation
-
Finances
communales
— Budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
— Vote
-
Finances
communales
—
Décision
modificative
n°2
— Autorisation
-
Associations
— Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
— Les
Anjoués
- Approbation
-
Angers
Loire
Métropole
— Rapport
2022
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
(SPPGD)
- Approbation
-
_
Angers
Loire
Métropole
— Rapport
2022
sur
le prix
et la qualité
des
services
(RPQS)
d’eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées
- Approbation
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Adopté
à l’unanimité
23-65
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-
OUVERTURE
DE
CINQ
POSTES
D’AGENTS
RECENSEURS
ET
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
DE
RECENSEMENT
- AUTORISATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
doit
s’effectuer
tous
les
5
ans
dans
les
communes
de
moins
de
10 000
habitants.
La
commune
de
Feneu
est
concernée
par
la
prochaine
campagne
de
recensement
qui
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2024.
CONSEIL
MUNICIPAL
23/10/2023 La
conduite
des
opérations
de
recensement
est
faite
conjointement
entre
l'INSEE,
qui
organise
et contrôle,
et
la commune
qui
prépare
et réalise
la collecte.
Les
missions
assurées
par
la commune
ouvrent
droit
à une
dotation
forfaitaire
à titre
d’indemnisation
pour
les dépenses
engagées.
Compte
tenu
du
nombre
de
résidences
sur
la commune
et de
l’étalement
de
l’habitat,
il convient
de
partager
le territoire
en
4
secteurs
et de
recruter,
en
conséquence,
4 agents
recenseurs.
Monsieur
le Maire
propose
de
rémunérer
ces
agents
à l’acte
et de
leur octroyer
une
indemnisation
forfaitaire
pour
leurs
frais
kilométriques :
Tarifs
2024
(brut)
Par
logement
recensé
4.15
€
Séance
de
formation
(8
h)
94.00
€
Indemnités
kilométriques-
forfait
50.00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V ;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population ;
Vu
le décret
n° 2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les besoins
de
recensement
de
la population ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires ;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
des
emplois
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à désigner
le coordonnateur
communal
principal
et
le coordonnateur
communal
adjoint
afin
de
mener
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2024 ;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à ouvrir
quatre
emplois
de
vacataires
pour
assurer
le recensement
de
la
population
en
2024
;
DE
FIXER
la
rémunération
à
l’acte
et
accorde
les
indemnités
kilométriques
pour
les
agents
recenseurs
utilisant
leur
véhicule
moyennant
un
forfait
de
50 €
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
décision
;
DE
PREVOIR
d'inscrire
les crédits
correspondants
aux
mesures
évoquées
au
budget
2024.
Echanges
:
Richard
GROSBOIS
demande
quand
commence
le recrutement
des
agents
recenseurs.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’une
annonce
va
paraitre
et
que
des
entretiens
seront
organisés
par
la
directrice
générale
des
services
et
la
coordinatrice
du
recensement
pour
sélectionner
les
quatre
agents
recenseurs
parmi
les
candidatures
reçues.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
23/10/2023 v.
23-66
-
COMMANDE
PUBLIQUE
-
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
-
CONVENTION
DE
PARTAGE
DE
LA
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
DES
MARCHES
PUBLICS
-
APPROBATION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
informe
que,
par
décision
DEC-2023-224
du
4
septembre
2023,
la
Commission
permanente
d’Angers
Loire
Métropole
approuvait
une
convention
de
partage
de
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
avec
les
communes
de
la
communauté
urbaine
et
les
organismes
satellites. En
effet,
pour
répondre
à l’obligation
règlementaire
de dématérialisation
de
la commande
publique,
Angers
Loire
Métropole
a contractualisé
avec
la
société
ATLINE
pour
utiliser
sa
plateforme
de
dématérialisation
« Marchés
sécurisés
».
Selon
les
dispositions
légales
en
vigueur,
Angers
Loire
Métropole
a
la
possibilité
de
mettre
à disposition,
par
voie
de
convention,
auprès
de
ses
communes
membres
et
autres
organismes
satellites,
des
biens
dont
elle
s’est
dotée.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d'approuver
cette
convention
qui
ouvre
à la commune
l’usage
de
la
plateforme
Marchés
sécurisés.
Le
coût
de
la mise
à disposition
de
ce
service
s’établit
comme
suit
:
\
ie
Montant
en
€ HT
Prestations
Unité
2024
2025
2026
Mise
à disposition
de
la plateforme,
hotline
illimitée,
clés
de
chiffrement
/
.
ne
.
Forfait
123,70
128,50
133,30
déchiffrement
pour
5 consultations
par
année
civile
Consultation
excédentaire
{consultation
22,50
23,40
24,30
Timbre
électronique
/üimbre
1,12
1,15
1,18
Externalisation
d’une
consultation
{consultation
359,80
373,65
387,50
Formation
à distance
/formation
330,00
360,00
390,00
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.521
1-1
et
suivants
et article
L.5215-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole ;
Vu
la délibération
DEC-2023-224
du
Conseil
de
communauté
d’ Angers
Loire
Métropole
du
4
septembre
2023 ; Vu
la convention
de
partage
de
la plateforme
de dématérialisation
des
marchés
publics
proposée
par Angers
Loire
Métropole ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la convention
de
partage
de
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
avec
Angers
Loire
Métropole ;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
INSCRIT
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’année
2023
et
suivantes.
CONSEIL
MUNICIPAL
23/10/2023 Echanges
:
Christopher
CASTELLE
demande
à partir
de
quel
montant
d’achat
un
marché
public
doit
être
formalisé.
Mickaël
JOUSSET
passe
la parole
à Brigitte
NELIAS,
directrice
générale
des
services.
La
mise
en
concurrence
est
recommandée
pour
tout
achat.
Un
marché
à procédure
adaptée
doit
être
mis
en
œuvre
à
partir
de
40
000€.
Les
seuils
actuels
de
formalisation
sont
de
215
000€
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
5
382
000€
pour
les
marchés
de
travaux.
Toutefois,
la
plateforme
de
dématérialisation
peut
être
intéressante,
même
pour
des
marchés
de
faible
montant,
pour
toucher
des
fournisseurs
qui
ne
sont
pas
connus
de
la collectivité.
Adoptée
à
l’unanimité
23-67
-
ENFANCE
-
CONVENTION
POUR
L’ACCES
AUX
SERVICES
PERISCOLAIRES
DES
ELEVES
DE
L’ECOLE
SAINT
DOMINIQUE SA
VIO
- ADOPTION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Feneu
gère
des
services
périscolaires
pour
les
enfants
scolarisés
en
écoles
maternelle
et
élémentaire
: restauration
méridienne,
accueil
avant
et
après
le
temps
scolaire
soit
de
7h
à 8h30
et de
16h30
à
19h.
Ces
prestations
sont
ouvertes
indifféremment
aux
enfants
fréquentant
une
des
deux
écoles
de
Feneu
: Ecole
publique
Eau
Vive
ou
Ecole
privée
Saint
Dominique
Savio.
Les
services
périscolaires
étant
organisés
dans
l’enceinte
ou
à
proximité
de
l’école
Eau
Vive,
il
convient
d’encadrer
les
conditions
d’accès
des
élèves
de
l’école
Saint
Dominique
Savio
à ces
services.
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
une
convention
ayant
pour
but
d’encadrer
les
conditions
de
transfert
des
élèves
de
l’école
Saint
Dominique
Savio,
entre
l’enceinte
de
l’école
et
les
lieux
d’accueil
des
services
périscolaires
communaux.
Cette
convention
fixe
l’organisation
retenue
pour
ces
transferts,
les
intervenants
concernés
(école,
service
Enfance,
bénévoles)
et
leurs
responsabilités
dans
l’encadrement
des
enfants.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil :
D’ADOPTER
la convention
pour
l’accès
aux
services
périscolaires
des
élèves
de
l’école
Saint
Dominique
Savio ; D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à
l’unanimité
23-68
-
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
-
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
TRANSFERT
EN
GESTION
DES
BIENS
MEUBLES
ET
IMMEUBLES
- AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DU
12
AVRIL
2000
-
AUTORISATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conditions
de
transfert
en
gestion
au
District,
devenu
depuis
Angers
Loire
Métropole,
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
commune
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
ont
été
fixées
par
convention
datée
du
12
avril
2000.
La
prise
en
gestion
des
ouvrages
réalisés
postérieurement
à cette
date
nécessite
d’établir
des
avenants.
Le
présent
avenant
à
la
convention
a
pour
objet
de
régulariser
la
prise
en
gestion
de
biens
situés
dans
l'emprise
des
voies
classées
dans
le domaine
public
et qui
n’ont
pas
été
transférés
jusqu’alors.
Le
transfert
implique
le maintien
en
l’état
des
biens
transférés
par
Angers
Loire
Métropole.
CONSEIL
MUNICIPAL
23/10/2023 Pour
l’amortissement
des
biens,
la
valeur
à
la
remise
est
établie
à
:
-
Eau
potable
: 32
766.41
€
-
Assainissement
: 49
091.31
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la convention
de
transfert
des
biens
affectés
aux
services
d’eau
et d’assainissement
du
12
avril
2000,
Considérant
le projet
d’avenant
proposé
par
Angers
Loire
Métropole,
Il est
proposé
au
Conseil :
DE
DÉCIDER
du
transfert
en
gestion
des
biens
précités
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
transfert
des
biens
de
la
commune
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
eaux
usées.
Adoptée
à l’unanimité
23-69
-
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
-
REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L’ELU
LOCAL
-
DESIGNATION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
informe
que
de
nouvelles
dispositions
s'imposent
aux
élus
locaux
quant
au
référent
déontologue
qu’ils
peuvent
consulter,
cette
fonction
ne
pouvant
plus
être
exercée
par
les
agents
de
leur
collectivité,
conformément
au
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Il rappelle
le droit des
élus
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
leur apporter
tout conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l’élu
local.
En
conséquence,
Angers
Loire
Métropole
propose
aux
communes
de
la communauté
urbaine
la possibilité
de
faire
appel
à un
référent
commun,
choisi
dans
une
liste
établie
par
l’ Association
des
Maires
de
France
49. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-A
et
suivants,
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(art.
218),
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1° dont
les dispositions
entrent
en
vigueur
le
1° juin
2023,
Vu
l'arrêté
NOR
: IOMB2224141
A
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologues
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants,
Considérant
que
les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
un
mandat
d’élu
local
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci,
CONSEIL
MUNICIPAL
23/10/2023 (127
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l’article
L.
5721-2
du
CGCT
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes,
Considérant
l’accord
des
personnes
désignées,
Il est
proposé
au
Conseil
de :
DE
DÉSIGNER,
au
sein
de
la
liste
proposée
par
l'AMF
49,
Me
Sandrine
TAUGOURDEAU,
avocate
inscrite
au
barreau
d’ Angers,
comme
référente
déontologue
pour
les
ELUS,
à compter
de
la prise
d’effet
de
la présente
délibération
jusqu’à
la fin
du
mandat
municipal
;
D’APPROUVER
les
conditions
de
recrutement
indiqués
en
annexe
de
la présente
délibération ;
D’IMPUTER
les
dépenses
et recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2023
et suivants.
Adoptée
à l’unanimité
23-70
—-
FINANCES
COMMUNALES
-
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Robert
CHAPOTTE
Monsieur
CHAPOTTE
rappelle
que
les
circulaires
n°NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
n°NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
encadrent
l’indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Le
montant
maximum
de cette
indemnité
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
allouées
aux
agents
publics
et revalorisées
suivant
la même
périodicité.
Aussi,
le
point
d’indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
3.5%
depuis
la dernière
instruction
du
19
avril
2022,
l’indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
est
revalorisée
à
même
hauteur
pour
2023. En
conséquence,
un
montant
plafonné
à 496.09
€ par
an
peut
indemniser
le gardiennage
de
l’église
assuré
par
un
habitant
résidant
dans
la localité
où
se
trouve
l’église.
Monsieur
CHAPOTTE
propose
d’accorder
cette
indemnité
à
la
paroisse
Saint
Jean
XIII
qui
assure
la
mission
de
gardiennage
de
l’église
de
Feneu.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’instruction
du
Ministère
de
l’Intérieur
en
date
du
24
janvier
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ATTRIBUER
à
la paroisse
Saint
Jean
XIII
une
indemnité
de
496.09
€
pour
le
gardiennage
de
l’église
pour
l’année
2023 ;
D’INSCRIRE
la dépense
au
budget
principal,
compte
6282.
Adoptée
à
l’unanimité
23-71
- FINANCES
COMMUNALES
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- ACCORD
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
expose
que,
par
courrier
du
28
septembre
2023,
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la Couronne
d’ Angers
informe
qu’il
n’a
pu
recouvrer
des
recettes
dont
les
titres
ont
été
émis
entre
2019
et 2022,
pour
un
montant
total
de
16.95
€.
Le
comptable
public
demande
l’admission
en
non-valeur
de
ces
titres
sur
le budget
principal.
Madame
GIRAUD
propose
au
conseil
l’admettre
en
non-valeur
la
somme
de
16.95
€,
cette
décision
entrainant
décharge
au
comptable
de
cette
somme.
CONSEIL
MUNICIPAL
23/10/2023 eu
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la demande
d’admission
en
non-valeur
et/ou
en
créances
éteintes
déposée
par
le comptable
public
;
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le
comptable
public ; Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
décharge
au
comptable
public
de
la somme
de
16.95
€ admise
en
non-valeur ;
D’INSCRIRE
cette
admission
au
budget
principal,
compte
6541.
Adoptée
à
l’unanimité
23-72
FINANCES
COMMUNALES
-
AVANCE
REMBOURSABLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
BEL
AIR
-
APPROBATION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
rappelle
que,
par
délibération
n°23-62
du
25
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
créé
le budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air.
L'aménagement
du
futur
lotissement
nécessite
d'engager
des
dépenses
avant
d’envisager
la
mise
en
vente
des
parcelles
constructibles.
En
conséquence,
afin de
faire face
aux
premières
dépenses,
Madame
GIRAUD
propose
de
verser en
recettes
du
budget
annexe
une
avance
d’un
montant
de
500
000
€,
prévue
au
budget
principal
de
l’année
2023.
L’avance
ainsi
consentie
fera
l’objet
d’un
remboursement
progressif
sur
les
exercices
suivants
en
fonction
de
l’encaissement
des
recettes,
et au
plus
tard
à la clôture
du
budget
annexe.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Il
est
proposé
au
Conseil
D'APPROUVER
le
versement
d’une
avance
remboursable
de
500
000
€
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air.
Adoptée
à l’unanimité
23-73
FINANCES
COMMUNALES
-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
BEL
AIR
- VOTE
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
la création
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
par
délibération
n°23-62
du
25
septembre
2023,
Madame
GIRAUD
présente
le budget
primitif
2023
de
ce
budget
annexe.
Elle
propose
à l’assemblée
délibérante
:
[Pour
la section
de
fonctionnement
:
De
voter
le budget
par
chapitre :
Cette
section
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
de
500
000.00
€
[Pour
la section
d’investissement
De
voter
le budget
par
chapitre
:
Cette
section
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
500
000.00
€
Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
et
plus
particulièrement
son
article
13 ;
Vu
l’ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés ;
CONSEIL
MUNICIPAL
23/10/2023 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
son
article
L.
1612-2 ;
Il est
proposé
au
Conseil
D’ADOPTER
le budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
pour
l’année
2023.
Adoptée
à
l’unanimité
23-74
FINANCES
COMMUNALES
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
AUTORISATION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°23-17
du
27
février
2023
portant
adoption
du
budget
primitif de
l’année
2023,
L'adoption
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
implique
la cession
à ce
budget
des
terrains
destinés
à l'aménagement
du
lotissement.
Cette
cession
amenant
une
recette
supplémentaire
au
budget
principal,
Madame
GIRAUD
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adopter
la décision
modificative
suivante
en
section
investissement
:
RECETTES
Imputation
Montant
024
136
500.00
€
DEPENSES
Imputation
Montant
2313
136
500.00
€
Il est
proposé
au
Conseil
D’AUTORISER
les
mouvements
de
dépenses
et
recettes
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2023.
Adoptée
à l’unanimité
23-75
ASSOCIATIONS
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
-
LES
ANJOUES
- APPROBATION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
EXPOSE
Monsieur
CORDIER
expose
que
la
commune
met
à
la
disposition
des
associations
qui
le
demandent
des
salles
municipales
pour
l’organisation
de
leurs
activités
: salle
de
sports,
espace
culturel,
salle
des
Pandas
au
Bois
de
la Sable.
Cette
mise
à
disposition
entraine
pour
la
commune
et
l’association
utilisatrice,
des
droits
et
obligations
qu’il
convient
d’encadrer.
Il
précise
que
la
mise
à
disposition
est
à
titre
gracieux
et
que
la
convention
sera
reconduite
tacitement
sauf
demande
contraire
d’une
des
parties.
CONSEIL
MUNICIPAL
23/10/2023 En
conséquence,
Monsieur
CORDIER
propose
de
passer
convention
avec
l’association
Les
Anjoués
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
n°1
des
Pandas
— Bois
de
la
Sable
- selon
les jours
et créneaux
horaires
définis.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la
convention
avec
l’association
Les
Anjoués ;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à
l’unanimité
23-76
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
-—
RAPPORT
2022
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
(SPPGD)
- APPROBATION
Rapporteur
: Nathanaëlle
CORNET
Les
collectivités
ont
l’obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
(SPPGD).
Le
rapport
annuel
2022
fait
apparaitre
notamment
des
indicateurs
concernant
la
collecte
des
ordures
ménagères,
le traitement
de
ces
ordures,
des
indicateurs
financiers
ainsi
que
les
évènements
marquants
de
l’année. Approuvé
par
délibération
n°
DEL-2023-176
du
Conseil
de
communauté
en
séance
du
11
septembre
2023,
ce
rapport
est
tenu
à la disposition
du
public
de
la Communauté
Urbaine.
Il
peut
également
être
téléchargé
depuis
le
site
Internet
d'Angers
Loire
Métropole
et
est
transmis
aux
communes
membres
pour
être
présenté
à chacun
des
Conseils
municipaux.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL-2023-176
du
Conseil
de
communauté
du
11
septembre
2023
prenant
acte
du
rapport
2022
sur
le service
Déchets
;
Après
présentation
synthétique
du
rapport,
il
est
proposé
au
Conseil
D'APPROUVER
le
rapport
sur
le
Service
Public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
d’ Angers
Loire
Métropole
pour
l’année
2022.
Adoptée
à
l’unanimité
23-77
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
-
RAPPORT
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
(RPQS)
D'EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
-
APPROBATION Rapporteur
: Nathanaëlle
CORNET
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
Transition
écologique,
Angers
Loire
Métropole
s’applique
à
apporter
la
meilleure
réponse
à la fonction
vitale
« vivre
en
bonne
santé
» en
garantissant
aux
habitants
les
meilleures
conditions
de
fourniture
d’eau
potable
et de
collecte
et traitement
des
eaux
usées.
L'évaluation
de
cette
politique
est
traduite
dans
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS)
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées.
Ce
rapport
annuel
est
établi
afin
de
permettre
la
communication
d’éléments
chiffrés
et
de
ratios
caractéristiques
de
la
façon
dont
est
géré
le
service
public
de
distribution
d’eau
potable,
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
ainsi
que
le service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC).
Ce
rapport
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Communauté
urbaine.
Il
peut
être
téléchargé
depuis
le
site
internet
d’ Angers
Loire
Métropole.
Il est
demandé
à chaque
commune
de
prendre
acte
du
présent
rapport
et de
l’approuver.
CONSEIL
MUNICIPAL
23/10/2023 Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
le
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS)
d’eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées,
Après
présentation
synthétique
du
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
D’'APPROUVER
le rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS)
d’eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
d’ Angers
Loire
Métropole. DIVERS
:
Mickaël
JOUSSET
informe
de
la
programmation
des
évènements
pour
le
mois
à
venir
et
de
la
date
de
lancement
des
festivités
de
Noël
vendredi
1‘ décembre.
La
séance
est
levée
à
21h40.
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
T
CONSEIL
MUNICIPAL
23/10/2023