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Déliberation - dl.25.146 sport renouvellement de la convention de mad des locaux municipaux a titre onereux courts de tennis et de padel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.146 sport renouvellement de la convention de mad des locaux municipaux a titre onereux courts de tennis et de padel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 9 décembre 2025
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h51 Secrétaire : Maël DIONG
SPORT
DL.25.146 - Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux municipaux à titre onéreux - courts de tennis et de padel
Hélène LORME expose :
Considérant que la commune est propriétaire des locaux et des salles de tennis et de padel,
Considérant que la mission est assurée par le club de tennis d'Ingré dans le cadre de ses activités,
La commune renouvelle avec le club de tennis d'Ingré, une convention de mise à disposition à titre onéreux pour la location du court n°3 de tennis et des deux courts de padel.
Ce renouveltement de convention est conclu du 1°’ janvier au 31 décembre 2026.
Après présentation à la Commission Générale du 8 décembre 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser :
- Monsieur le Maire à signer la convention
- Monsieur le Maire à émettre un titre correspondant
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 17 décembre 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 17 décembre 2025 Publication le : 18 décembre 2025
Notification le : 18 décembre 2025
Le Maire
Chfstian DUMAS
><1/ 25€ DL.25.146 ><2/ 25€ DL.25.146 / | HELIOS : comptabilité publique
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_146
Objet : Renouvellement de la convention de mise à disposition
des locaux municipaux à titre onéreux — courts de
tennis et de padel
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
identifiant unique : 045-214501694-20251217-DL 25 146-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier | Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20251217-DL 25 _146-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 164.9 Ko
Nom original : DL.25.146 - SPORT - Renouvellement de La convention
de MAD des locaux municipaux à titre onéreux — courts de tennis et
de padel.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20251217-DL 25 146-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 1.6 Mo
Nom original : Annexe 7 - Convention tennis location tennis padel 2026
signée.pdF
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20251217-DL_ 25 _146-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 17 décembre 2025 à 15h39min42s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 17 décembre 2025 à 15h45min06s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 17 décembre 2025 à 15h46min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 décembre 2025 à 15h46min41s Reçu par le MI le 2025-12-17
Page 2