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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 73 2022 Groupement Commandes Axes Cyclables
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 73 2022 Groupement Commandes Axes Cyclables)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
sure le 01/06/2022
73.2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar . “bret tag ne
DATE de CONVOCATION
19 MAI 2022
DATE d’AFFICHAGE
31 MAI 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _ : 24
Votants : 34
L'an deux mille vingt-deux,
le 24 mai à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle polyvalente de Le Guerno en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Étaient Présents : Mmes Laurence BAUDAIS, - Anne-Cécile BLANCHARD, - MM. Jean-
François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM.
Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM.
Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno
HUBERT, - Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, -
Mme Christine LE CADRE, - MM, Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST.
Etaient _Absents Excusés : MM, Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Muriel
CLERY, - M. Michel CRIAUD, - Mme Béatrice DENIGOT, - MM, Guillaume FREDET, -
Alain HALIMI, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Geneviève LE GOUALLEC, -
MM. Noël PAUL, - Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mmes Régine ROSSET, - Isabelle
SIRLIN.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
M. Alain HALIMI donne pouvoir à Mme Odile PROVOST
Mme Geneviève LE GOUALLEC donne pouvoir à M. Samuel FERET
M. Noël PAUL donne pouvair à Mme Nicole KORN
M. Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
M. Eric ROZE donne pouvoir à M, Patrick BUESSLER-MUELA
Mme Isabelle SIRLIN donne pouvoir à M. Patrick GERAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Denis HILLAIREAU a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°73-2022 - TOURISME — CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONCEPTION DE
L'OUTIL DE GESTION NUMERIQUE DES AXES CYCLABLES D’INTERET REGIONAL
M. Jean-Marie LABESSE, Vice-président en charge du Tourisme, rappelle que la Région a découpé la
Bretagne en 10 destinations touristiques, territoires de projets, menés par les acteurs publics et
privés. Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan regroupe sept Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI): Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), Questembert
Communauté, Arc Sud Bretagne, Communauté de Belle Ile en mer, Communauté de Communes
Blavet l'Océan, Lorient Agglomération et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA).
GMVA et AQTA sont les deux structures qui animent et coordonnent les actions de la Destination.
Depuis 2019, dans le cadre de la stratégie intégrée de développement touristique de la Destination,
des actions sont mises en place à l'échelle de ce territoire de projets dans les domaines de
litinérance touristique et des activités liées à l’eau {nautisme, ..).
Un chargé de mission a été recruté pour travailler sur les itinéraires régionaux vélo-routes qui
traversent la Destination. Après étude, et afin de maintenir un niveau de qualité optimal de ces Envoyé en pr 4e le 0106/2022
ID: 056-200027027-20220524-DELI8 73 _2022-DE
itinéraires, les membres de la Destination juge nécessaire de s’équiper d’une solution numérique
commune aux sept EPCI membres.
Ainsi, il est proposé de constituer un groupement de commandes à l'échelle des sept EPCI pour la
conception de l’outil de gestion numérique des axes cyclables d'intérêt régional (V 45, V 42, V 8, V3).
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
Le plan de financement, validé par le comité de pilotage de la Destination, est le suivant :
Dépenses (HT) Recettes
Conception outil de 98 000 € Etat (30%) 29 400 €
gestion numérique des . Région Bretagne (50%) 49 000 €
axes cyclables
Autofinancement (20%) 19 600 €
TOTAL 98 000 € TOTAL 98 000 €
L’autofinancement est réparti entre les EPCI comme suit :
Nombre Participation
EPCI d'habitants 7 EPCI Æ HT)
Lorient agglomération 206 000 38 7 448
GMVA 170 000 32 6 272
AQTA 87 000 17 3 332
Arc Sud Bretagne 27 000 5 980
Questembert Communauté 23 000 4 784
CC Bellevue Blavet Océan 18 000 3 588
CC Belle Ile 5 000 1 196
TOTAL 536 000 19 600
Il convient donc de constituer un groupement de commandes, qui sera régi par la convention jointe
en annexe. Le coordonnateur du groupement sera GMVA. A ce titre, GMVA assurera l'ensemble de la
consultation jusqu'à la notification du marché.
Il'est rappelé que ce projet de convention a recueilli l'avis favorable de là commission de la lors de sa
réunion du 12 mai 2022. Envoyé en préfecture le 07/06/2022
dure le (1/08/2022
ID: 056-200027027-20220524-DELI8 73 _2022-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
ADHERE au groupement de commandes relative à la consultation pour la conception d'un
outil de gestion des axes cyclables en application des dispositions des articles LE. 2123-1 et
R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
DESIGNE GMVA comme collectivité coordonnatrice,
VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer la convention annexée associant l’ensemble des membres de
la Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 141122
Le Président,