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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201022 11 annexe RPSQ 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201022 11 annexe RPSQ 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
PRIX & QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Assainissement collectif
RAPPORT ANNUEL
Document établi par
Exercice 2019
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement
collectif pour l'exercice 2019 présenté conformément à l’article L.2224 5
du code général des collectivités territoriales.
CDC COEUR DE CHARENTE 1
Sommaire
PRIX & QUALITE 0
DU SERVICE PUBLIC 0
Caractérisation technique du service 3
Présentation du territoire desservi 3
Cadre contractuel 4
Les contrats 4
Les avenants 5
Prestations assurées dans le cadre du service 5
Nombre d’abonnés et population desservie 6
Volumes facturés 8
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 10
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 10
Bilan d’activités du SPAC 2019 12
Ouvrages d’épuration des eaux usées 13
Boues et sous-produits de l’épuration (D203.0) 14
Tarification de l’assainissement et recettes du service 15
Modalités de tarification 15
Fixation des tarifs en vigueur 15
Tarifs domestiques 15
Facture d’assainissement type 22
Recettes 28
Indicateurs de performance 31
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) 31
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) 32
Conformités : collecte des effluents (P203.3), équipements des stations de traitement des eaux
usées (P204.3), performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 35
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 37
Taux moyen de renouvellement des réseaux 38
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 39
Financement des investissements 40
Montants financiers 40
État de la dette du service 40
Amortissements 40 2
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’assainissment 41
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité 41
Tableau récapitulatif des indicateurs 42
Régie 42
Montignac-Charente 42
Mansle 43
Aigre-Verdille 44
Global 45 3
Caractérisation technique du service
Présentation du territoire desservi
• La CDC COEUR DE CHARENTE (Communauté de communes) regroupe les communes de :
AIGRE, AMBÉRAC, ANAIS, AUNAC SUR CHARENTE, AUSSAC-VADALLE, BARBEZIÈRES, BESSÉ,
CELLEFROUIN, CELLETTES, LA CHAPELLE, CHARMÉ, CHENON, COULONGES, ÉBRÉON,
FONTCLAIREAU, FONTENILLE, FOUQUEURE, LES GOURS, JUILLÉ, LICHÈRES, LIGNÉ, LONNES,
LUPSAULT, LUXÉ, MAINE-DE-BOIXE, MANSLE, MONTIGNAC-CHARENTE, MOUTON,
MOUTONNEAU, NANCLARS, ORADOUR, PUYRÉAUX, RANVILLE-BREUILLAUD, SAINT-AMANT-DE-
BOIXE, VAL-DE-BONNIEURE, SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE, SAINT-FRAIGNE, SAINT-FRONT, SAINT-
GROUX, LA TÂCHE, TOURRIERS, TUSSON, VALENCE, VARS, VENTOUSE, VERDILLE, VERVANT,
VILLEJOUBERT, VILLOGNON, VOUHARTE, XAMBES
• Modes de gestion : 4
Cadre contractuel
Les contrats
Entité de gestion Mode de gestion Prestataire / Exploitant Fin de contrat
Anais
Régie avec prestataire de
service
VEOLIA Juillet 2022
Aunac sur Charente VEOLIA Juillet 2022
Cellefrouin SAUR puis VEOLIA au 1er janvier 2021 Juillet 2022
Chenon Chenommet VEOLIA Juillet 2022
Coulonges VEOLIA Juillet 2022
Nanclars VEOLIA Juillet 2022
Puyreaux SUEZ puis VEOLIA au 1er janvier 2020 Juillet 2022
Saint Amant de Boixe VEOLIA Juillet 2022
Val de Bonnieure VEOLIA Juillet 2022
Saint Front VEOLIA Juillet 2022
Tourriers SAUR puis VEOLIA au 1er janvier 2021 Juillet 2022
Vars VEOLIA Juillet 2022
Villognon VEOLIA Juillet 2022
Vouharte SAUR puis VEOLIA au 1er mars 2020 Juillet 2022
Xambes VEOLIA Juillet 2022
Mansle Affermage SAUR 31 décembre 2022
Montignac-Charente Affermage puis Régie avec
prestataire de service au 1er
janvier 2021
VEOLIA 31 décembre 2020
Aigre-Verdille Affermage SAUR 31 décembre 2027 5
Les avenants
Avenant Date d’effet Objet
Montignac-Charente VEOLIA 2009
(Montignac-Charente)
avenant numéro 1 15/09/2016- Prise en charge de 4 nouveaux postes de relèvement- Prise en charge de surcoût du curage des lagunes
avenant numéro 2 15/10/2018- Transfert compétence à CDC Coeur de Charente - TVA - Autofacturation
Mansle SAUR 2011 (Mansle)
Avenant 1 28/03/2018 Guichet unique – Gestion extension PR le bout du Pont
Avenant 2 17/12/2018- Transfert compétence - TVA - Autofacturation
Avenant 3 8/03/2019- Gestion du PR des Grandes Chenevières - modification du tarif de base
Aigre-Verdille SAUR 2016
Avenant 1 1/01/2018- Transfert de compétence - TVA - Autofacturation
Avenant 2 1/01/2019- Intégration de 3 nouvelles zones de collecte (Saint Mexant, l'Ouche et Germeville) Augmentation des impôts (CFE), ajout indicateur impayés, modification rémunération
Prestations assurées dans le cadre du service
La répartition des missions entre la collectivité et son exploitant sont les suivantes :
• Contrats d’affermage
Les prestations confiées aux sociétés SAUR et VEOLIA sont les suivantes :
Prestation Tâche
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service assainissement collecte
Entretien des branchements, des clôtures, des collecteurs, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, des postes de relèvement, des stations d'épuration
Renouvellement des collecteurs <6m, des équipements électromécaniques
Prestations particulières curage hydrodynamique, traitement des boues
La collectivité prend en charge :
Prestation Tâche
Renouvellement Des collecteurs, des postes de relèvement, des stations d’épurations
De la voirie, du génie civil
• Prestation de service
Les prestations confiées à la société VEOLIA sont les suivantes :
Prestation Tâche
Gestion du service Interventions de dépannage en urgence dans les périodes d’astreintes 6
Prestation Tâche
Entretien des postes de relèvements (hydrocurage, opération annuelle de maintenance des équipements électromécaniques (contrôles électriques, des appareils…), contrôle de conformité des armoires électriques) y compris ceux des STEP
Prestations particulières curage hydrodynamique, traitement des boues
La collectivité prend en charge :
Prestation Tâche
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien courant des installations
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Renouvellement Des collecteurs, des postes de relèvement, des équipements, des stations d’épurations
Entretien Entretien courant des postes et des stations d’épurations, gestion des boues
Nombre d’abonnés et population desservie
En 2019, le service public d’assainissement collectif a desservi 4 380 abonnés représentant une population
de 9 440 habitants) (soit 2,10 habitants/abonné).
Nombre total d’abonnés en 2018 4 494 abonnés
Nombre total d’abonnés en 2019 4 380 abonnés
Variation en % -2,60 %
En 2019, la population desservie est la suivante :
Population desservie
2018 2019
Anais 474 375
Aunac sur Charente 493 410
Cellefrouin 276 214
Chenon Chenommet 319 286
Coulonges 165 135
Nanclars 253 209
Puyreaux 242 242
Saint Amant de Boixe 1 181 1 219
Val de Bonnieure 518 508
Saint Front 42 42
Tourriers 413 325
Vars 883 1 051
Villognon 262 232
Vouharte 158 155
Xambes 276 242 7
Total régie 5 955 5 645
Montignac-Charente 530 542
Mansle 1 730 1 781
Aigre Verdille 1 320 1 472
Total 9 535 9 440
En 2019, les abonnés du service sont répartis selon :
Nombre d'abonnés
2018 2019
Anais 206 163
Aunac sur Charente 224 186
Cellefrouin 120 93
Chenon Chenommet 145 130
Coulonges 66 54
Nanclars 115 95
Puyreaux 110 101
Saint Amant de Boixe 492 508
Val de Bonnieure 288 282
Saint Front 20 20
Tourriers 159 125
Vars 368 438
Villognon 131 116
Vouharte 75 74
Xambes 120 105
Total régie 2 639 2 490
Montignac-Charente 290 320
Mansle 906 912
Aigre-Verdille 659 658
Total 4 494 4 380
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 42,79 abonnés/km pour l’année 2019.
Evolution des abonnés : 8
Volumes facturés
Volumes facturés en 2018
(m3)
Volumes facturés en 2019
(m3) Variation en %
Abonnés domestiques (11) 348 533 344 216 -1,25
Total des volumes facturés aux abonnés 348 533 344 216 -1,25
1 Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique
en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
-
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000
N O M B R E D ' A B O N N É S P A R E N T I T É
Nombre d'abonnés 2017 Nombre d'abonnés 2018 Nombre d'abonnés 2019
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
2017 2018 2019
Nombre total d'abonnés 9
En 2019, les volumes facturés sont répartis selon :
Volume facturé [m3]
2018 2019
Anais 9 221 12 338
Aunac sur Charente 14 664 12 648
Cellefrouin 6 560 4 938
Chenon Chenommet 6 875 7 230
Coulonges 4 220 3 720
Nanclars 8 337 7 382
Puyreaux 7 925 6 802
Saint Amant de Boixe 53 802 47 210
Val de Bonnieure 26 410 23 779
Saint Front 1 000 1 718
Tourriers 4 012 9 673
Vars 25 400 29 631
Villognon 10 384 8 180
Vouharte 2 094 4 077
Xambes 6 759 5 730
Total régie 187 663 185 056
Montignac-Charente 14 163 20 984
Mansle 99 813 90 103
Aigre-Verdille 46 894 48 073
Total 348 533 344 216 10
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité
responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de
l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 1 en 2019 (nc en 2018)
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou
transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué (hors
branchements) de :
• 0,00 km de réseau unitaire,
• 102,363 km de réseau séparatif d'eaux usées,
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
V O L U M E F A C T U R É P A R E N T I T É
Volume facturé [m3] 2017 Volume facturé [m3] 2018 Volume facturé [m3] 2019
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
2017 2018 2019
Volume total facturé [m3] 11
Soit un linéaire de collecte total de 102,363 km (98,757 km en 2018) réparti selon :
Linéaire de réseau
[km]
Linéaire de réseau
[km]
2 018 2 019
Anais 4,200 4,200
Aunac sur Charente 2,570 2,570
Cellefrouin 2,300 2,300
Chenon Chenommet 1,200 1,200
Coulonges 1,700 1,700
Nanclars 2,700 2,700
Puyreaux 2,200 2,200
Saint Amant de Boixe 12,600 12,600
Val de Bonnieure 9,500 9,500
Saint Front 0,400 0,400
Tourriers 3,300 3,300
Vars 5,500 5,500
Villognon 2,400 2,400
Vouharte 1,900 1,900
Xambes 1,700 1,700
Total régie 54,170 54,170
Montignac-Charente 11,267 11,920
Mansle 18,180 18,200
Aigre-Verdille 15,140 18,073
Total 98,757 102,363
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
20,0
L I N É A I R E D E R É S E A U P A R E N T I T É
Linéaire de réseau [km] 2017 Linéaire de réseau [km] 2018
Linéaire de réseau [km] 2019 12
Bilan d’activités du SPAC 2019
Dans le cadre de ses activités, le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) de la collectivité a réalisé
les missions suivantes :
Nombre d'abonnés
Contrôle
branchement
Neuf
Contrôle
branchement
Vente
Conception
demande
branchement
CU DT/DICT - ATU
Aigre 476 8 3 2 6
Anais 163 5 6 4 1 26
Aunac sur Charente 186 5 1 3 4 26
Cellefrouin 93 0 4 0 1 16
Chenon Chenommet 130 1 4 0 0 3
Coulonges 54 0 0 0 0 3
Mansle 912 1 6 3 4
Montignac 320 2 6 0 4
Nanclars 95 0 4 0 1 2
Oradour 90 12 0 0 0 1
Puyréaux 101 0 2 0 0 5
Saint Amant de Boixe 508 4 9 3 5 44
Saint Front 20 0 0 0 1 9
Tourriers 125 6 2 2 1 14
Val de Bonnieure 282 0 8 0 0 12
Vars 438 6 11 2 3 26
Verdille 92 0 3 0 0 7
Villognon 116 0 0 2 0 2
Vouharte 74 0 3 0 1 4
Xambes 105 0 4 0 0 10
TOTAL 4380 50 76 21 32 210
126 13
Ouvrages d’épuration des eaux usées
Caractéristiques générales des stations :
Code Sandre Commune
d'implantation
Station Filière de traitement Capacité (EH)(1)
0516011V001 ANAIS Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
350
0516023V001 AUNAC SUR CHARENTE Station d'épuration Traitement biologique par boues activées
400
0516068V003 CELLEFROUIN Station d'épuration " CHAVAGNAC"
Traitement biologique par filtre
planté
170
0516068V002 CELLEFROUIN Station d'épuration "LE BOURG"
Traitement biologique par filtre à
sable
120
0516094V001 CHENOMMET Station d'épuration
Chenon-Chenommet
Traitement biologique par filtre
planté
470
0516108V001 COULONGES Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
240
0516241V001 NANCLARS Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
280
0516272V002 PUYREAUX Station d'épuration
"L'AGE"
Traitement biologique par filtre à
sable
65
0516272V001 PUYREAUX Station d'épuration "LE BOURG"
Traitement biologique par filtre
planté
230
0516295V003 SAINT AMANT DE BOIXE Station d'épuration "LA FICHERE"
Traitement biologique par filtre
planté
160
0516295V002 SAINT AMANT DE BOIXE Station d'épuration "LE BOURG"
Traitement biologique par boues
activées
800
0516295V004 SAINT AMANT DE BOIXE Station d'épuration
"NITRAT"
Traitement biologique par filtre
planté
250
0516300V001 VAL DE BONNIEURE Station d'épuration Traitement biologique par boues activées
800
0516318V001 SAINT FRONT Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
60
0516383V002 TOURRIERS Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
680
0516393V002 VARS Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
1300
0516414V001 VILLOGNON Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
420
0516419V001 VOUHARTE Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
200
0516423V001 XAMBES Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
350
0516226V001 MONTIGNAC-CHARENTE Station d'épuration de Montignac
Traitement biologique par
lagunage naturel
800
0516206V002 MANSLE Station d'épuration Traitement biologique par boues activées
4400
0516005V003 AIGRE Station d'épuration Traitement biologique par boues activées
2200
0516397V001 VERDILLE Station d'épuration de Verdille
Traitement biologique par filtre
planté
315
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique 14
Boues et sous-produits de l’épuration (D203.0)
Code Sandre Commune d'implantation Station Boues produites en 2018 en tMS
Boues produites en
2019 en tMS
0516023V001 AUNAC SUR CHARENTE Station d'épuration 8,775 6,770
0516068V002 CELLEFROUIN Station d'épuration "LE BOURG" 1,664
0516295V002 SAINT AMANT DE BOIXE Station d'épuration "LE BOURG" 10,71 8,21
0516300V001 SAINT ANGEAU (Commune déléguée de VAL DE BONNIEURE) Station d'épuration 3,37 4,01
0516206V002 MANSLE Station d'épuration 40,628 50,173
0516005V003 AIGRE Station d'épuration 10,966 15,272 15
Tarification de l’assainissement et
recettes du service
Modalités de tarification
Fixation des tarifs en vigueur
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité.
Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
Date de la délibération Objet
25/01/2018 Tarif du service d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la
communauté de commune : convergence des tarifs
Pour les services délégués, les tarifs concernant la part de la société délégataire sont fixés par le contrat et
indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
Tarifs domestiques
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
A compter du 1er janvier 2020, et suite à l’uniformisation des tarifs, il sera appliqué à tous les usagers du
territoire de la Communauté de Communes, les tarifs suivants :
Part fixe en € HT/an : 100 €
Part variable en E/ m3 : 1,95 €
Pour les entités où le mode de gestion est un affermage, ce même tarif est appliqué. Il correspond alors à la
somme des tarifs de la collectivité et de l’exploitant.
Les tarifs selon les entités sont répartis selon : 16
• Anais
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 101,58 € 100,00 € -1,56%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 2,1900 1,9500 -10,96%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Aunac sur Charente
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 93,33 € 100,00 € 7,15%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,5300 1,9500 27,45%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Cellefrouin
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 113,33 € 100,00 € -11,76%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,5900 1,9500 22,64%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00% 17
• Chenon Chenommet
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 150,00 € 100,00 € -33,33%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 2,3500 1,9500 -17,02%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Coulonges
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 104,00 € 100,00 € -3,85%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 2,1500 1,9500 -9,30%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Nanclars
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 106,67 € 100,00 € -6,25%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,6600 1,9500 17,47%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00% 18
• Puyréaux
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 112,33 € 100,00 € -10,98%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 2,1100 1,9500 -7,58%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Saint Amant de Boixe
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 76,67 € 100,00 € 30,43%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,9700 1,9500 -1,02%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Val de Bonnieure
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 105,19 € 100,00 € -4,93%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,6500 1,9500 18,18%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00% 19
• Saint Front
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 181,67 € 100,00 € -44,96%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,0800 1,9500 80,56%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Tourriers
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 103,33 € 100,00 € -3,22%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,7700 1,9500 10,17%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Vars
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 66,67 € 100,00 € 49,99%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 2,1500 1,9500 -9,30%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00% 20
• Villognon
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 116,67 € 100,00 € -14,29%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,2600 1,9500 54,76%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Vouharte
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 100,00 € 100,00 € 0,00%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,7500 1,9500 11,43%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Xambes
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 105,00 € 100,00 € -4,76%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,7500 1,9500 11,43%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00% 21
• Montignac-Charente
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 52,50 € 68,69 € 30,84%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,2668 1,2536 -1,04%
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 30,71 € 31,31 € 1,95%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,683 0,696 1,93%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Mansle
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 61,39 € 66,03 € 7,56%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,0390 1,3844 33,24%
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 31,93 € 33,97 € 6,39%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,541 0,566 4,55%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
• Aigre-Verdille
TARIFS 1er janvier 2019 1er janvier 2020 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 47,38 € 46,55 € -1,75% 22
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,1166 0,9280 -16,89%
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel (1) 51,95 € 53,45 € 2,89%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 0,993 1,022 2,88%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m3)
Redevances modernisation des
réseaux de collecte 0,25 0,25 0,00%
Taux de TVA (2) 10% 10% 0,00%
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de
service public
Facture d’assainissement type
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3 HT/an) sont :
Service Facture type 1er janvier 2019 1er janvier 2020
Anais
Part de la collectivité 364,38 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 39,44 € 36,40 €
Total HT 394,38 € 364,00 €
Total TTC 433,82 € 400,40 €
Aunac sur
Charente
Part de la collectivité 276,93 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 30,69 € 36,40 €
Total HT 306,93 € 364,00 €
Total TTC 337,62 € 400,40 €
Cellefrouin
Part de la collectivité 304,13 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 33,41 € 36,40 €
Total HT 334,13 € 364,00 €
Total TTC 367,54 € 400,40 €
Chenon
Chenommet
Part de la collectivité 432,00 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 % 23
Service Facture type 1er janvier 2019 1er janvier 2020
Montant de la TVA 46,20 € 36,40 €
Total HT 462,00 € 364,00 €
Total TTC 508,20 € 400,40 €
Coulonges
Part de la collectivité 362,00 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 39,20 € 36,40 €
Total HT 392,00 € 364,00 €
Total TTC 431,20 € 400,40 €
Nanclars
Part de la collectivité 305,87 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 33,59 € 36,40 €
Total HT 335,87 € 364,00 €
Total TTC 369,46 € 400,40 €
Puyreaux
Part de la collectivité 365,53 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 39,55 € 36,40 €
Total HT 395,53 € 364,00 €
Total TTC 435,08 € 400,40 €
Saint Amant de
Boixe
Part de la collectivité 313,07 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 34,31 € 36,40 €
Total HT 343,07 € 364,00 €
Total TTC 377,38 € 400,40 €
Val de Bonnieure
Part de la collectivité 303,19 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 33,32 € 36,40 €
Total HT 333,19 € 364,00 €
Total TTC 366,51 € 400,40 €
Saint Front
Part de la collectivité 311,27 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 34,13 € 36,40 €
Total HT 341,27 € 364,00 € 24
Service Facture type 1er janvier 2019 1er janvier 2020
Total TTC 375,40 € 400,40 €
Tourriers
Part de la collectivité 315,73 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 34,57 € 36,40 €
Total HT 345,73€ 364,00 €
Total TTC 380,30 € 400,40 €
Vars
Part de la collectivité 324,67 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 35,47 € 36,40 €
Total HT 354,67 € 364,00 €
Total TTC 390,14 € 400,40 €
Villognon
Part de la collectivité 267,87 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 29,79 € 36,40 €
Total HT 297,87 € 364,00 €
Total TTC 327,66 € 400,40 €
Vouharte
Part de la collectivité 310,00 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 34,00 € 36,40 €
Total HT 340,00 € 364,00 €
Total TTC 374,00 € 400,40 €
Xambes
Part de la collectivité 315,00 € HT 334,00 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 34,50 € 36,40 €
Total HT 345,00 € 364,00 €
Total TTC 379,50 € 400,40 €
Montignac-
Charente
Part de la collectivité 204,52 € HT 219,12 € HT
Part du délégataire 112,69 114,88 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 34,72 € 36,40 €
Total HT 347,21 € 364,00 €
Total TTC 381,93 € 400,40 € 25
Service Facture type 1er janvier 2019 1er janvier 2020
Mansle
Part de la collectivité 186,07 € HT 232,16 € HT
Part du délégataire 96,85 € HT 101,84 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 31,29 € 36,40 €
Total HT 312,92 € 364,00 €
Total TTC 344,21 € 400,40 €
Aigre-Verdille
Part de la collectivité 181,37 € HT 157,91 € HT
Part du délégataire 171,16 € HT 176,09 € HT
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 30,00 € HT 30,00 € HT
Taux de TVA 10,00 % 10,00 %
Montant de la TVA 38,25 € 36,40 €
Total HT 382,53 € 364,00 €
Total TTC 420,78 € 400,40 € 26
Récapitulatif de la facture 120 m3 et prix de l’eau au m3pour une facture 120 m3 :
Au 1er janvier 2019 :
Exploitant Collectivité
Redevance
modernisation
des réseaux de
collecte
TVA
TOTAL
( €TTC)
Abonnés
Prix du m3 (pour
une facture 120
m3 TTC)
1er janvier 2019
Anais 0,00 364,38 30,00 39,44 433,82 206 3,62
Aunac sur Charente 0,00 276,93 30,00 30,69 337,62 224 2,81
Cellefrouin 0,00 304,13 30,00 33,41 367,54 120 3,06
Chenon Chenommet 0,00 432,00 30,00 46,20 508,20 145 4,24
Coulonges 0,00 362,00 30,00 39,20 431,20 66 3,59
Nanclars 0,00 305,87 30,00 33,59 369,46 115 3,08
Puyreaux 0,00 365,53 30,00 39,55 435,08 110 3,63
Saint Amant de Boixe 0,00 313,07 30,00 34,31 377,38 492 3,14
Val de Bonnieure 0,00 303,19 30,00 33,32 366,51 288 3,05
Saint Front 0,00 311,27 30,00 34,13 375,40 20 3,13
Tourriers 0,00 315,73 30,00 34,57 380,30 159 3,17
Vars 0,00 324,67 30,00 35,47 390,14 368 3,25
Villognon 0,00 267,87 30,00 29,79 327,66 131 2,73
Vouharte 0,00 310,00 30,00 34,00 374,00 75 3,12
Xambes 0,00 315,00 30,00 34,50 379,50 120 3,16
Montignac-Charente 112,69 204,52 30,00 34,72 381,93 290 3,18
Mansle 96,85 186,07 30,00 31,29 344,21 906 2,87
Aigre-Verdille 171,16 181,37 30,00 38,25 420,78 659 3,51
Total 51,90 266,20 30,00 34,81 382,91 4494 3,19
Répartition des parts pour une facture 120 m3 au 1er janvier 2019, sur le territoire, pondérée par le nombre
des abonnés par entité :
Exploitant
14%
Collectivité
69%
Redevance
modernisation
des réseaux
de collecte
8%
TVA
9%
Exploitant
Collectivité
Redevance modernisation des réseaux de
collecte 27
Au 1er janvier 2020
Exploitant Collectivité
Redevance
modernisation
des réseaux de
collecte
TVA
TOTAL
(€TTC)
Abonnés
Prix du m3 (pour
une facture 120
m3 TTC)
1er janvier 2020
Anais 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 163 3,34
Aunac sur Charente 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 186 3,34
Cellefrouin 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 93 3,34
Chenon Chenommet 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 130 3,34
Coulonges 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 54 3,34
Nanclars 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 95 3,34
Puyreaux 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 101 3,34
Saint Amant de Boixe 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 508 3,34
Val de Bonnieure 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 282 3,34
Saint Front 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 20 3,34
Tourriers 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 125 3,34
Vars 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 438 3,34
Villognon 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 116 3,34
Vouharte 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 74 3,34
Xambes 0,00 334,00 30,00 36,40 400,40 105 3,34
Montignac-Charente 114,88 219,12 30,00 36,40 400,40 320 3,34
Mansle 101,84 232,16 30,00 36,40 400,40 912 3,34
Aigre-Verdille 176,09 157,91 30,00 36,40 400,40 658 3,34
Total 56,05 277,95 30,00 36,40 400,40 4380 3,34
Répartition des parts pour une facture 120 m3 sur le territoire, au 1er janvier 2020, pondérée par le nombre
des abonnés par entité :
• Nombre de factures annuelles : 2
• Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence : 1
Exploitant
14%
Collectivité
69%
Redevance
modernisation
des réseaux
de collecte
8%
TVA
9%
Exploitant
Collectivité
Redevance modernisation des réseaux de collecte
TVA 28
Recettes
Régie
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Redevance eaux usées usage
domestique
661 259,00 947 004,00
Total recettes de facturation 661 259,00 947 004,00
Recettes de raccordement (PFAC) 47 000,00 5 200,00
Prime de l'Agence de l'Eau 105 125,75 88 348,00
Contribution exceptionnelle Excédent
reversé des communes
554 514,44 -
Total des autres recettes 706 640,19 93 548,00
Total des recettes 1 367 899,53 1 040 552,00
Montignac-Charente
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Redevance eaux usées
usage domestique
35 103,87 44 647,36
Dont abonnement 9739,64 16 287,79
Régularisations (+/-) -9 546,09 -2 884,35
Total recettes de facturation 25 557,78 41 763,01
Total des recettes 25 557,78 41 763,01
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Redevances assainissement abonnés 21 940,65 24 831,00
Dont abonnements 8 787,01 9 543,26
Régularisations (+/-) -4 774,43 -1 571,52
Total des recettes 17 166,19 23 259,63 29
Mansle
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Redevance eaux usées
usage domestique
137 399,23 146 876,28
Dont abonnement 49 797,38 55 223,39
Régularisations (+/-) -422,63 -13 087,77
Total recettes de facturation 136 979,60 133 788,51
Total des recettes 136 979,60 133 788,51
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Redevances assainissement abonnés 81 843,71 79 096,18
Dont abonnements 30 300,59 32 258,95
Agence de l’eau – Redevance modernisation des
réseaux
22 924,49 20 756,75
Total des recettes 104 408,20 99 852,93
Aigre-Verdille
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Redevance eaux usées
usage domestique
87 958,42 83 160,16
Dont abonnement 31 125,59 31 296,37
Régularisations (+/-) -900,70 -3 676,32
Total recettes de facturation 87 057,72 79 483,84
Total des recettes 87 057,72 79 483,84
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en €
Redevances assainissement abonnés 79 138,45 79 908,59
Dont abonnements 33 510,14 34 356,18
Agence de l’eau – Redevance modernisation des
réseaux
10 810,50 11 105,40
Total des recettes 89 948,95 91 013,99 30
Recettes Globales :
Collectivité Délégataire
Redevance PFAC
APE (Aide à la
Performance
Epuratoire)
Redevance
Régie 947 004,00 € 5 200,00 € 88 348,00 €
Montignac-Charente 41 763,01 € 1 018,99 € 23 259,63 €
Mansle 133 788,51 € 14 563,04 € 79 096,18 €
Aigre-Verdille 79 483,84 € 9 048,95 € 79 908,59 €
Total 1 202 039,36 € 5 200,00 € 112 978,98 € 182 264,40 €
Redevance
Collectivité
80,0%
PFAC
0,3%
APE
7,5%
Redevance
Exploitants
12,1%
Répartition des recettes
Redevance Collectivité PFAC APE Redevance Exploitants 31
Indicateurs de performance
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le
nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
é é é é ∗ 100
Pour l’année 2019, les taux de desserte par les réseaux d’eaux sont les suivants :
Taux de desserte
2019
Anais 95%
Aunac sur Charente 100%
Cellefrouin 100%
Chenon Chenommet 100%
Coulonges 100%
Nanclars 100%
Puyreaux 100%
Saint Amant de Boixe 98%
Val de Bonnieure 100%
Saint Front 100%
Tourriers 100%
Vars 88%
Villognon 100%
Vouharte 100%
Xambes 100%
Montignac-Charente 100%
Mansle 100%
Aigre-Verdille 100%
Indice de la collectivité (*) pour l’année 2019 : 98%
(*) Calculé à partir des taux de desserte des entités et pondéré par le nombre d’abonnés 32
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (P202.2B)
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans
de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties A + B) sont acquis. 33
Nombre de points
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.250 Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement oui : 10 points
non : 0 point
VP.251
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
oui : 5 points
non : 0 point
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.252
VP.253
VP.254
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en
application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article
R. 554-23 du même code (VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations
de collecte et de transport des eaux usées (VP.253) La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire
des réseaux (VP.254)
oui : 10 points
non : 0 point
VP.253
De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point
supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les
informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :
• Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
• Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
• Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
• Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
• Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires)
1 à 5 points sous conditions
VP.255
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
• Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point • Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points • Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points • Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points • Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points • Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
• Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
1 à 15 points sous conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points) (rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.256 Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée oui : 10 points
non : 0 point
VP.256
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux 1 à 15 points sous conditions
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, ... oui : 10 points
non : 0 point
VP.258 Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées oui : 10 points
non : 0 point
VP.259 Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item) oui : 10 points
non : 0 point
VP.260 L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) oui : 10 points
non : 0 point
VP.261 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite oui : 10 points
non : 0 point
VP.262 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) oui : 5 points
non : 0 point
TOTAL 120 34
Points obtenus et valeur de l’indice par service :
Service
Nombre de points
Total
VP.250 VP.251 VP.252 VP.253VP.255VP.256VP.254VP.257VP.258VP.259VP.260VP.261VP.262
Anais 10 5 10 5 15 10 oui 10 10 10 0 10 10 105
Aunac sur
Charente 10 5 10 5 10 10 oui 10 10 10 0 10 10 100
Cellefrouin 10 5 10 5 15 15 oui 10 10 10 10 10 0 110
Chenon
Chenommet 10 5 10 5 15 15 oui 10 10 10 10 10 10 120
Coulonges 10 5 10 5 10 0 oui 10 10 10 0 10 10 90
Nanclars 10 5 10 5 15 15 oui 10 10 10 0 10 10 110
Puyreaux 10 5 10 5 10 0 oui 10 10 0 0 10 10 80
Saint Amant
de Boixe 10 5 10 5 15 0 oui 10 10 10 0 10 10 95
Val de
Bonnieure 10 5 10 5 15 15 oui 10 10 10 0 10 10 110
Saint Front 10 5 10 5 15 0 oui 10 10 10 0 10 10 95
Tourriers 10 5 10 5 15 15 oui 10 10 10 0 10 10 110
Vars 10 5 10 5 15 15 oui 10 10 10 0 10 10 110
Villognon 10 5 10 5 15 15 oui 10 10 10 0 10 10 110
Vouharte 10 5 10 5 15 15 oui 10 10 10 0 10 10 110
Xambes 10 5 10 5 15 15 oui 10 10 10 0 10 10 110
Montignac 10 5 10 5 10 0 oui 10 10 0 10 0 0 70
Mansle 10 5 10 5 15 0 oui 10 10 0 10 0 0 75
Aigre-
Verdille 10 5 10 5 15 0 oui 10 10 0 10 0 0 75
Indice de la collectivité (*) pour l’année 2019 : 90
(*) Calculé à partir des indices patrimoniaux des entités et pondéré par le linéaire de réseau 35
Conformités : collecte des effluents (P203.3), équipements des
stations de traitement des eaux usées (P204.3), performance des
ouvrages d'épuration (P205.3)
Ces indicateurs – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte
s'obtiennent auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est
ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par
chaque système de collecte et de traitement des eaux usées.
Commune
d'implantation
Station Filière de traitement Capacité
(EH)
Conformité
collecte
(P203.3)
Conformité
équipement
(P204.3)
Conformité
performance
(P205.3)
ANAIS Station d'épuration Traitement
biologique par filtre
planté
350 OUI OUI OUI
AUNAC SUR
CHARENTE
Station d'épuration Traitement
biologique par
boues activées
400 OUI OUI OUI
CELLEFROUIN Station d'épuartion
" CHAVAGNAC"
Traitement
biologique par filtre
planté
170 OUI OUI OUI
CELLEFROUIN Station d'épuration
"LE BOURG"
Traitement
biologique par filtre
à sable
120 OUI OUI OUI
CHENOMMET Station d'épuration
Chenon-
Chenommet
Traitement
biologique par filtre
planté
470 OUI OUI OUI
COULONGES Station d'épuration Traitement
biologique par filtre
planté
240 OUI OUI OUI
NANCLARS Station d'épuration Traitement
biologique par filtre
planté
280 OUI OUI OUI
PUYREAUX Station d'épuration
"L'AGE"
Traitement
biologique par filtre
à sable
65 OUI OUI OUI
PUYREAUX Station d'épuration
"LE BOURG"
Traitement
biologique par filtre
planté
230 OUI OUI OUI
SAINT AMANT DE
BOIXE
Station d'épuration
"LA FICHERE"
Traitement
biologique par filtre
planté
160 OUI OUI OUI
SAINT AMANT DE
BOIXE
Station d'épuration
"LE BOURG"
Traitement
biologique par
boues activées
800 OUI OUI OUI 36
SAINT AMANT DE
BOIXE
Station d'épuration
"NITRAT"
Traitement
biologique par filtre
planté
250 OUI OUI OUI
SAINT ANGEAU Station d'épuration Traitement
biologique par
boues activées
800 OUI OUI OUI
SAINT FRONT Station d'épuration Traitement
biologique par filtre
planté
60 OUI OUI OUI
TOURRIERS Station d'épuration Traitement
biologique par filtre
planté
680 OUI OUI OUI
VARS Station d'épuration Traitement
biologique par filtre
planté
1300 OUI OUI OUI
VILLOGNON Station d'épuration Traitement
biologique par filtre
planté
420 OUI OUI OUI
VOUHARTE Station d'épuration Traitement
biologique par filtre
planté
200 OUI OUI OUI
XAMBES Station d'épuration Traitement
biologique par filtre
planté
350 OUI OUI OUI
MONTIGNAC-
CHARENTE
Station d'épuration
de Montignac
Traitement
biologique par
lagunage naturel
800 OUI NON NON
MANSLE Station d'épuration Traitement
biologique par
boues activées
4400 OUI OUI OUI
AIGRE Station d'épuration Traitement
biologique par
boues activées
2200 OUI OUI OUI
VERDILLE Station d'épuration
de Verdille
Traitement
biologique par filtre
planté
315 OUI OUI OUI
Indicateurs de la collectivité (*) pour l’année 2019 :
Conformité collecte : 100 %
Conformité équipement : 95 %
Conformité performance : 95 % 37
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions
suivantes :
• Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
• La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
éé è à é è éé è ∗ 100
Mode de
gestion
Commune
d'implantation
Station Filière de traitement Capacité
(EH)
Taux de boues évacuées
selon les filières conformes
2019
Régie avec prestation
ANAIS Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
350 100
AUNAC SUR
CHARENTE
Station d'épuration Traitement biologique par boues
activées
400 100
CELLEFROUIN Station d'épuartion
" CHAVAGNAC"
Traitement biologique par filtre
planté
170 100
CELLEFROUIN Station d'épuration
"LE BOURG"
Traitement biologique par filtre à
sable
120 100
CHENOMMET Station d'épuration
Chenon-
Chenommet
Traitement biologique par filtre
planté
470 100
COULONGES Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
240 100
NANCLARS Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
280 100
PUYREAUX Station d'épuration
"L'AGE"
Traitement biologique par filtre à
sable
65 100
PUYREAUX Station d'épuration
"LE BOURG"
Traitement biologique par filtre
planté
230 100
SAINT AMANT
DE BOIXE
Station d'épuration
"LA FICHERE"
Traitement biologique par filtre
planté
160 100
SAINT AMANT
DE BOIXE
Station d'épuration
"LE BOURG"
Traitement biologique par boues
activées
800 100
SAINT AMANT
DE BOIXE
Station d'épuration
"NITRAT"
Traitement biologique par filtre
planté
250 100
SAINT
ANGEAU
Station d'épuration Traitement biologique par boues
activées
800 100
SAINT FRONT Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
60 100
TOURRIERS Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
680 100
VARS Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
1300 100 38
VILLOGNON Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
420 100
VOUHARTE Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
200 100
XAMBES Station d'épuration Traitement biologique par filtre planté
350 100
Affermage
MONTIGNAC-
CHARENTE
Station d'épuration
de Montignac
Traitement biologique par
lagunage naturel
800 100
MANSLE Station d'épuration Traitement biologique par boues activées
4400 100
AIGRE Station d'épuration Traitement biologique par boues activées
2200 100
VERDILLE Station d'épuration
de Verdille
Traitement biologique par filtre
planté
315 100
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
Taux global de boues évacuées pour l’année 2019 : 100%
Taux moyen de renouvellement des réseaux
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé
(par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections
de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les
branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point
du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
é ! " ! # 1 " ! # 2 " ! # 3 " ! # 4 5 ∗ é é ∗ 100
Pour l'année 2019, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de :
Entité de gestion Taux moyen de renouvellement des réseaux
Régie 0,00%
Montignac-Charente 0,10 %
Mansle 1,28 %
Aigre-Verdille 0,45 % 39
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d’assainissement collectif proprement
dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les
éventuels avoirs distribués (par exemple à la suite d’une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
é é éé
é é éé
( 31 é é
ℎ * +ℎ , é # 1
Entité de gestion Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
Régie 3,07 %
Montignac-Charente 1,20 %
Mansle 1,14 %
Aigre-Verdille 3,11 % 40
Financement des investissements
Montants financiers
Exercice 2019
Remise à niveau des tampons d'assainissement 20 000 €
Mise à niveau des télegestions, changement de pompes, travaux de sécurité
des sites 30 000 €
Etude diagnostique des réseaux d'assainissement des communes de Mansle,
Montignac, Saint Amant de Boixe et Vars
125 000 €
Dont 80 000 € de subventions
Dégrilleur automatique à Aunac sur Charente sur Charente 34 591 €
Réhabilitation du poste du lavoir sur Vars 68 000 €
Global
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice
budgétaire 277 591,00
Montants des subventions en € 80 000,00
Montants des contributions du budget général en € 0,00
État de la dette du service
L’état de la dette au 2019 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2018 Exercice 2019
Encours de la dette au 31
décembre N (montant restant dû
en €)
4 553 509,31 4 422 041,44
Montant
remboursé en
en €
en capital 371 062,81 446 625,64
En intérêts 133 412,12 128 967,15
Amortissements
Pour l'année 2019, la dotation aux amortissements a été de 446 630,64 € (575 724, € en 2018). 41
Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de
l’assainissment
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en
application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par
exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours
de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2019, les entités ont reçu des demandes d’abandon de créance. Les montant des abandons de créances
ou de versement à un fond de solidarité (VP.119) se sont élevés à :
Mode
de
gestion
Entité de gestion Montant des abandons de créances
En Euros
Régie avec prestations de service
884,46
Affermage
Montignac-Charente
0
Mansle
158,00
Aigre-Verdille
0 42
Tableau récapitulatif des indicateurs
Régie
Exercice 2019
Variables de performance
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements 54,170
VP.056 Nombre d'abonnés 2490
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation 947 004,00
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité 884,46
VP.068 Volume facturé 185 056
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
5 645
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
0
Indicateurs de performance
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 884,46
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente 0
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes 100
Montignac-Charente
Exercice 2019
Variables de performance
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements 11,920
VP.056 Nombre d'abonnés 320
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation 65 022,64
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité 0
VP.068 Volume facturé 20 984
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
542
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 0,00
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 3,34
Indicateurs de performance 43
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
70
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 0
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
0
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,10
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente 1,20
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes 100
Mansle
Exercice 2019
Variables de performance
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements 18,20
VP.056 Nombre d'abonnés 912
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation 212 884,69
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité 158
VP.068 Volume facturé 90 103
VP.182 Encours total de la dette 39 075,30
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
1 781
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
1
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 50,173
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 3,34
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
75
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 100
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
100 44
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 158
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 1,28
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente 1,14
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes 100
Aigre-Verdille
Exercice 2019
Variables de performance
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements 18,073
VP.056 Nombre d'abonnés 658
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation 159 392,43
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité 0
VP.068 Volume facturé 48 073
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
1 472
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 15,272
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 3,34
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
75
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 100
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
100
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,45
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente 3,11
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes 100 45
Global
Exercice 2019
Variable de performance
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements 102,363
VP.056 Nombre d'abonnés 4 380
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité 1 042,46
VP.068 Volume facturé 344 216
VP.182 Envours total de la dette 4 422 040,00
DC.185 Montant financier des travaux engagés 277 591,00
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
9 440
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
1
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 0,00
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 3,34 €/m3
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 98
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
90
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 95
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
95
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 1 042,46
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 10
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes 100
P206.3 Taux de boues évacuées selon des filières conformes 100