unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201022 11 annexe Note Adour Garonne chiffres 2019

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Compte-Rendu - note Adour Garonne

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201022 11 annexe Note Adour Garonne chiffres 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201022 11 annexe Note Adour Garonne chiffres 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, LE SAVIEZ-VOUS ?

Le prix moyen de l’eau dans le bassin

Adour-Garonne est de 4,19 euros TTC/m3.

Pour un foyer consommant 120 m3

par an, cela représente une dépense de

503 euros par an et une mensualité de

42 euros en moyenne

(estimation Adour-Garonne d’après SISPEA • données

agrégées disponibles - 2018).

Les composantes du prix de l'eau sont :

z le service de distribution de l’eau

potable (abonnement, consommation),

z le service de collecte et de traitement

des eaux usées,

z les redevances de l'agence de l'eau

qui représentent en moyenne 16 %

du montant de la facture d'eau,

z les contributions aux organismes

publics (VNF…) et l'éventuelle TVA.

Pour obtenir une information précise sur votre collectivité,

rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr

L’agence de l’eau vous informe

Édition mars 2020 CHIFFRES 2019

Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE 1

NOTE D’INFORMATION Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

Suivez l’actualité

de l’agence de l’eau Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

paie le service d’eau potable

et de dépollution des eaux usées

reversent la part de la facture

d’eau des ménages

(en moyenne 16 % de la facture d’eau)

paient l’impôt

sur l’eau de type

“pollueur-payeur”

FACTURE

D’EAU DES

MÉNAGES

AUTRES

industriels,

agriculteurs

hydroélectriciens,

pêcheurs...

COMMUNES ET

INTERCOMMUNALITÉS

responsables du

service d’eau potable

et d’assainissement

et de l’état des rivières

l’agence de l’eau

redistribue l’argent

sous forme d’aides en

finançant des actions

prioritaires pour la

protection de l’eau.interventions / aides

COMBIEN ONT COÛTÉ LES REDEVANCES 2019 ?

En 2019, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 306 millions d’euros dont 248 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).

recettes / redevances Qui a payé quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2019 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne

À QUOI ONT SERVI LES REDEVANCES EN 2019 ?

Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. En 2019, elles ont représenté environ 222 millions d'euros.

Comment se sont réparties les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2019 ? *

(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2019) • source agence de l'eau Adour-Garonne

2

35,30 € aux collectivités

pour l’épuration des eaux usées

urbaines et rurales

5,30 € aux acteurs économiques

pour la dépollution industrielle

et le traitement de certains

déchets dangereux pour l'eau

14,40 € aux exploitants concernés

pour des actions de

dépollution dans

l'agriculture

17,40 € principalement aux

collectivités

pour la restauration et

la protection des milieux

aquatiques (en particulier des

cours d'eau -renaturation, continuité écologique-

et des zones humides).

0,70 € pour la solidarité internationale

12,80 € aux collectivités

pour la protection et la

restauration de la ressource en

eau potable

5,30 € aux collectivités et acteurs

économiques

pour la gestion quantitative

de la ressource en eau

100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau

en 2019

67,70 € de redevance

de pollution

domestique

payés par les

abonnés (y compris

réseaux de collecte)

0,10 € de redevance

de pollution

payé par

les éleveurs

concernés

8,40 € de redevance de

pollutions diffuses

payés par les distribu-

teurs de produits phyto-

sanitaires et répercutés

sur le prix des produits

0,50 € de redevance pour

la protection du

milieu aquatique

payé par les usa-

gers concernés

(pêcheurs)

5,10 € de redevance de

prélèvement

payés par les activités

économiques (hors irrigants)

2,20 € de redevance

de prélèvement

payés par les

irrigants

100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau

en 2019

2,60 € de redevance de pollution

payés par les industriels

(y compris réseaux de

collecte) et les activités

économiques concernés

13,40 € de redevance

de prélèvement

payés par les

collectivités pour

l’alimentation en eau

Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

* S’y ajoutent le prélèvement opéré par l’État, le financement des opérateurs de la biodiversité et le fonctionnement de l’Agence.

8,80 € pour l'animation des

politiques de l'eau (études,

connaissances, réseaux de

surveillance eaux, éducation,

information)ACTIONS AIDÉES

PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2019

3

POUR ACCOMPAGNER L'ADAPTATION

DES USAGES AUX CONSÉQUENCES DU

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Plus de 120 M€ ont été consacrés de façon directe ou

indirecte à l’adaptation au changement climatique.

Les solutions fondées sur la nature qui visent à

protéger, gérer de manière durable et restaurer des

écosystèmes en représentent la plus grande part, il

s’agit notamment des opérations de restauration de

cours d’eau ou des aides à la conversion à l’agriculture

biologique.

POUR RÉDUIRE LES POLLUTIONS DIFFUSES

EN ENCOURAGEANT LES PRATIQUES LES

PLUS FAVORABLES À L'ENVIRONNEMENT

Près de 32 M€ ont été consacrés en 2019 à la lutte contre

les pollutions diffuses, dont par exemple :

• près de 17 M€ pour l’agriculture biologique pour 15 000

hectares,

• 5 M€ d’aide dans le cadre d’investissements,

• 3 M€ pour modifications de pratiques,

• 60 captages d’eau potable dits prioritaires (captage

Grenelle ou conférence environnementale) bénéficient

d’une démarche de plans d’action territoriaux (PAT)

mise en œuvre?

• 24 collectifs d’agriculteurs engagés dans une

transition vers des systèmes agro écologiques à faible

dépendance en pesticides ont été aidés (dispositif dit

« groupe 30000 »),

• plus de 2 M€ pour les paiements pour services

environnementaux, expérimentation lancée cette

année auprès de 385 exploitations pour valoriser les

pratiques existantes d’une agriculture de qualité qui

protège l’eau, les sols, les milieux et la biodiversité sur

nos territoires.

POUR PROMOUVOIR UNE GESTION

QUANTITATIVE DURABLE ET ÉCONOME DE

LA RESSOURCE EN EAU

• 12 M€ ont été consacrés en 2019 à la gestion

quantitative de la ressource et aux économies d’eau,

• grâce à ces aides, 1,4 million de m3 ont été

économisés ou substitués au travers des projets aidés,

• 9 projets de territoire pour la gestion de l’eau sont en

cours d’élaboration ou de mise en œuvre sur le bassin

Adour-Garonne.

POUR ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES LES

PLUS FRAGILES DANS LA GESTION DE L'EAU

POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

57 M€ ont permis d’accompagner plus de 380

communes situées dans des zones défavorisées pour

des travaux d’assainissement et d’eau potable.

L’Agence souhaite en effet soutenir particulièrement

les communes rurales en proposant des modalités

susceptibles de pérenniser les travaux engagés.

POUR ACCOMPAGNER LA PRÉSERVATION

DE LA BIODIVERSITÉ ET LA RESTAURATION

DES MILIEUX AQUATIQUES

En 2019, près de 39 M€ ont été consacrés à la protection

des milieux aquatiques, ainsi :

• 600 km de cours d’eau ont été aidés pour

accompagner la restauration de leur fonctionnalité

hydromorphologique,

• plus de 70 ouvrages du bassin ont été équipés

afin d’assurer la continuité écologique (possibilité de

circulation des espèces animales et le bon déroulement

du transport des sédiments) ont été rendus

franchissables,

• plus de 30 000 hectares de zones humides ont

bénéficié d’une aide de l’Agence pour de la restauration,

de l’entretien ou de l’acquisition.

POUR RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DE

L'EAU EN RÉDUISANT LES POLLUTIONS

PONCTUELLES

Près d’1M€ ont permis d’améliorer le fonctionnement

des systèmes d’assainissement par temps de pluie,

ainsi environ 4 hectares ont été désimperméabilisés ou

déraccordés du réseau public.

• 56 M€ ont été consacrés en 2019 aux investissements

de dépollution domestique dont principalement sur des

masses d’eau en mauvais état subissant une pression

domestique forte,

• pour réduire les pollutions dispersées des petites

entreprises, des démarches collectives ont été

encouragées par l’Agence : près de 90 entreprises de

peinture ont été mises en conformité, 2 entreprises de

traitement de surface pour le secteur aéronautique

se sont mises en rejet zéro. Ainsi 59 kg de substances

dangereuses ont été supprimées.

L’année 2019 marque le lancement du 11e programme d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNEPEFC/10-31-1316

LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE

Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des

cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les

Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique (115 000 km2, soit 1/5e du

territoire national).

Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes ressources

souterraines et un littoral d’environ 630 km.

Sur ses 7,8 millions d'habitants, 30 % vivent en habitat épars.

C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelque 7 000

communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces dernières

rassemblant 28 % de la population.

Conception et réalisation

: AELB DIC - Adaptation AEAG Mars 2020

©

Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert

Délégations territoriales :

Atlantique-Dordogne

4 rue du Professeur André-Lavignolle

33049 Bordeaux Cedex

Tél. : 05 56 11 19 99 - Fax : 05 56 11 19 98

Départements 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86

et

94 rue du Grand Prat

19600 Saint-Pantaléon-de-Larche

Tél. : 05 55 88 02 00 - Fax : 05 55 88 02 01

Départements 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87

Adour et côtiers

7 passage de l’Europe - BP 7503

64075 Pau Cedex

Tél. : 05 59 80 77 90 - Fax : 05 59 80 77 99

Départements 40 • 64 • 65

Garonne Amont

Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

Tél. : 05 65 75 56 00 - Fax : 05 65 75 56 09

12 • 30 • 46 • 48

et

97 rue Saint Roch - CS 14407

31405 Toulouse Cedex 4

Tél. : 05 61 43 26 80 - Fax : 05 61 43 26 99

Départements 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82

AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

Siège

90 rue du Férétra - CS 87801

31078 Toulouse Cedex 4

Tél. : 05 61 36 37 38 | Fax : 05 61 36 37 28

Les 7 bassins hydrographiques

métropolitains