unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examen et vote du budget supplementaire n2018 CC 5S DBR 32 min

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examen et vote du budget supplementaire n2018 CC 5S DBR 32 min Document publié le Jeudi 28 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examen et vote du budget supplementaire n2018 CC 5S DBR 32 min)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 06/07/2018

Reçu en préfecture le 06/07/2018

DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Cd'Afiché ls FERRT ER

GUADELOUPE ID :971-200041507-20180628-2018CC5SDBR32-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU JEUDI 28 JUIN 2018

N°2018- CC-5S-DBR-32

L'An Deux Mille Dix-Huit, le Jeudi 28 du mois de Juin à dix-huit heures, le Conseil

Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment

convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de ville du Gosier, dans la salle de délibérations en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Laurent BERNIER - Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - M. Christian THENARD - Mme Ghislaine GISORS - M. Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Nadia CELINI - M. José SEVERIEN - Mmes Félicienne GANTOIS - Maguy THOMAR - Liliane MONTOUT - Michelle MAXO - M. Eric LATCHOUMANIN — Mme Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR - M. Jean DAIJARDIN - Mme Nathalie CHOURO ép. BRACAT — M. Raymond PARSHAD - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY.

EXCUSES : MM. Jean-Claude PIOCHE -— Solaire COCO (Procuration à Jocelyn CUIRASSIER) - Mme Paulette LAPIN (Procuration à Jean-Claude CHRISTOPHE) — M. Patrice PIERRE- JUSTIN - Mme Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Alix OURTOU ép. HUYGHUES

BEAUFOND - Sylvia LAPTES - M. Lucien GALVANI (Procuration à Eric LATCHOUMANIN) — Mmes Olivia JEAN ép. RAMOUTAR-BADAL - Valérie HUGUES - M. Duniere AGLAS - Mmes Mariette MANDRET - Diana PERRAN — MM. Jean-Luc PERIAN - René NOEL.

ABSENTS : M. Jean FAHRASMANE - Mme Cynthia DINANE.

Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

A

OBJET: EXAMEN ET VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

Vu les articles L.2311-1 et L.2312-4 Code Général des Collectivités Territoriales et par renvoi de l'article L.5211-36 du même code ;

Vu la délibération n°2018-CC-2018-2S-DBR-07 du 9 février 2018 portant approbation du budget primitif 2018 de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;

Vu la délibération n°2018-CC-5S-DBR-29 du 28 Juin 2018 approuvant les résultats de clôture au compte administratif de l'exercice 2017 de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;

Vu l'avis de la commission Finances/Ressources Humaines en date du 21 Juin 2018 :

Le Conseil Communautaire,Après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'adopter le budget supplémentaire de l'exercice 2018 dont les équilibres sont les suivants :

En section d'investissement d'un montant équilibré à hauteur de 5 118 910,30 €.

Recettes d'investissement:

Chapitre 13 - Subventions d'investissement

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves

021 Virement de la section de fonctionnement

Reste à réaliser - recettes d’investissement :

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves

Chapitre 13- Subventions d'investissement

Opération 156 - Plan Paysage Des Grands Fonds

Opération 157 - Plan Climat Energie Territorial

Opération 163- Déchetteries

Opération 171 - Terrain de foot en gazon synthétique

Opération 172 - TEPCV

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement :

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Opération 50 - Réalisation du siège

Opération 51 - Vidéo protection

Opération 52 - Piscines en eau de mer

Opération 53 - Mise en place d'une brigade nautique

Opération 155 - Aménagement et valorisation concertée du littoral

Opération 158 - Modes de déplacement doux

Opération 160 - Unité de traitement DMA

Opération 163 - Déchetteries

Opération 171 - Terrain de foot en gazon synthétique

Opération 172 - TEPCV

Opération 180 - Forage eau potable

Opération 183 - Plan d'urgence eau potable

Opération 184 - Collecte sélective en porte à porte

Opération 185 - Construction déchetterie du Gosier

Reste à réaliser- dépenses d'investissement :

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Opération 50 - Réalisation du siège

Opération 156 - Plan Paysage des Grands Fonds

Opération 161 - Schéma Numérique

Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé :

001 - Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

En section de fonctionnement d'un montant équilibré à hauteur de 8 536 253,40 €.

Recettes de fonctionnement :

Envoyé en préfecture le 06/07/2018

Reçu en préfecture le 06/07/2018

Afliché le Te

ID : 971-200041507-20180628-2018CC5SDBR32-DE

4183 982,16 €

197 500,00 €

1 641 226,91 €

2 345 255,25 €

934 928,14 €

200 000,00 €

25 643,80 €

18 750,00 €

23 833,00 €

265 701,34 €

101 000,00 €

300 000,00 €

5 118 910,30 €

3 042 755,25€

60 000,00 €

300 000,00 €

300 000,00 €

265 500,00 €

-30 000,00 €

-10 000,00 €

260 255,25 €

-100 000,00 €

107 000,00 €

-50 000,00 €

70 000,00 €

340 000,00 €

-50 000,00 €

300 000,00 €

1 250 000,00 €

30 000,00 €

141 127,51€

96 423,79 €

10 000,00 €

29 853,77 €

4 849,95 €

- 1 935 027,54 €

5 118 910,30 €

3 479 283,23 €Envoyé en préfecture le 06/07/2018

Chapitre 013 - Atténuations de charges Regen préléciure le:06/07/2018 Chapitre 73 - Impôts et taxes Affiché le —- Chapitre 74 - Dotations et participations ID : 971-200041507-20180628-2018CC5SDBR32-DE Chapitre 77 - Produits exceptionnels 200,00 €

Reste à réaliser - recettes de fonctionnement :

Chapitre 73 - Impôts et taxes 912,55 €

Résultat reporté :

002 - Résultat reporté ou anticipé 5 056 057,62 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 536 253,40 €

Dépenses de fonctionnement : 8 536 253,40 € Chapitre 011- Charges à caractères général 5 747 796,01 € Chapitre 014- Atténuations de produits 0,50 € Chapitre 65 -Autres charges de gestion courante 299 400,00 € Chapitre 67 -Charges exceptionnelles 143 801,64 € 023 -Virement à la section d'investissement 2 345 255,25 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 536 253,40 €

ARTICLE 2: Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération La Riviera du

Levant et la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

Fait et délibéré à Gosier, le 28 Juin 2018

Acte rendu exécutoire après envoi

en Préfecture le, Pour extrait certifié conforme

Et publication ou notification le,