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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240130 02 MARCHE PUBLIC Attribution MAPA Prestations elagage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240130 02 MARCHE PUBLIC Attribution MAPA Prestations elagage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Changement climatique,
CCEDA
CC 30.01.2024
(02)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 30 JANVIER 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 25 janvier 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT M. Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON Mme Michelle CIERGE Mr Daniel PEYNON Mr Bernard FRASIAK Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. BEAL Philippe
Etaient représentés (procuration) :
- M. DAUDUIT Cédric donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à M. PEYNON Daniel
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à M. BOURNAT Christian
- M. COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- M. LUCAS Antoine donne pouvoir à M. DUPOUE Yannick
- M. MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à M. TISSERAND Thierry
- M. DERBIAS Jean-Louis donne pouvoir à M. MONEYRON Florent
- M. BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absent : Mme OLIVON Anne-Marie
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 10 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : MAPA « prestations d'élagage, d'abattage, de défrichement et de dessouchage sur le Parc d'Activités Entre Dore et Allier » - choix du titulaire
AR Prefecture
063-246301097-20240130-20240130_02V2-DE
Reçu le 01/02/2024 CCEDA
CC 30.01.2024
(02)
MAPA « PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE, DE
DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE SUR LE PARC
D'ACTIVITES ENTRE DORE ET ALLIER »
CHOIX DU TITULAIRE
**********
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 22/12/2023 ;
Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 22/01/2024 ;
Madame la Présidente rappelle qu’une consultation a été lancée pour des « Prestations d'élagage, d'abattage, de défrichement et de dessouchage sur le Parc d'Activités Entre Dore et Allier ».
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre avec seuil maximum et donnera lieu à l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Cette consultation n’est pas allotie. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d’une année. La durée totale de l’accord- cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans.
Les montants maximums pour chaque période sont fixés à :
Période Montant maximum annuel € HT
1 80 000,00 € HT
2 50 000,00 € HT
3 50 000,00 € HT
Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 22 décembre 2023 pour publication au BOAMP et sur le profil acheteur, ainsi que sur le site internet de la CCEDA.
AR Prefecture
063-246301097-20240130-20240130_02V2-DE
Reçu le 01/02/2024 CCEDA
CC 30.01.2024
(02)
La date limite de réception des offres était fixée au mardi 16 janvier 2023 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Quatre (4) plis dématérialisés ont été reçus dans le délai imparti.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 22 janvier 2024, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a rendu un avis favorable sur la proposition des services d’attribuer l’accord-cadre à l’opérateur économique SARL BOILON ENERGIES RENOUVELABLES (offre classée économiquement la plus avantageuse aux regards des critères énoncés dans le règlement de la consultation).
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- d’attribuer l’accord-cadre pour les « prestations d'élagage, d'abattage, de défrichement et de dessouchage sur le Parc d'Activités Entre Dore et Allier » à la société SARL BOILON ENERGIES RENOUVELABLES pour un montant maximum de 80 000,00 € HT la 1ère année et 50 000,00 € HT les 2ème et 3ème années ;
- de l’autoriser à signer l’accord-cadre ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal pour 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 01er février 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240130-20240130_02V2-DE
Reçu le 01/02/2024