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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 25 MARCHE PUBLIC Deliberation attribution lot 5 MAPA MDA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 25 MARCHE PUBLIC Deliberation attribution lot 5 MAPA MDA)
Thèmes du document : Médias, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CCEDA
CC 25.11.2024
(25)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 19 novembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à Mr TISSERAND Thierry
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
Absents : M. Gilles BERGAMI
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté. Objet : attribution de l’accord-cadre relatif a l’acquisition et livraison de documents imprimes, sonores, audiovisuels et multimédia pour le réseau intercommunal des médiathèques entre dore et allier - lot n° 5 : acquisition de livres en langues etrangeres pour un public adulte et jeunesse
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_25-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(25)
ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF A L’ACQUISITION ET LIVRAISON DE DOCUMENTS IMPRIMES, SONORES,
AUDIOVISUELS ET MULTIMEDIA POUR LE RESEAU
INTERCOMMUNAL DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET
ALLIER
LOT N° 5 : ACQUISITION DE LIVRES EN LANGUES ETRANGERES POUR UN PUBLIC ADULTE ET JEUNESSE
**********
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le marché sans publicité ni mise en concurrence lancé le 26/09/2024 ;
Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 04/11/2024 ;
Madame la Présidente rappelle qu’une consultation relative à l’« acquisition et livraison de documents imprimés, sonores, audiovisuels et multimédia pour le réseau intercommunal des médiathèques entre Dore et Allier » a été lancée, pour le lot n°5 : Acquisition de livres en langues étrangères pour un public adulte et jeunesse.
Cette consultation est passée par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, procédure distincte de la consultation initiale, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122- 8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre avec un montant maximum annuel de 600,00 € HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans.
Une lettre de consultation a été envoyée le 26 septembre 2024 via le profil acheteur, à la librairie EMMA’S BOOKSHOP.
La date limite de réception de l’offre était fixée au 17 octobre 2024 à 12h00. Le pli a été reçu dans le délai imparti.
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_25-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(25)
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 4 novembre 2024, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a rendu un avis favorable sur la proposition d’attribuer cet accord- cadre à l’opérateur économique (offre classée économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots aux regards des critères énoncés dans la lettre de la consultation) :
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- d’attribuer et de conclure un accord-cadre relatif à « l’acquisition et livraison de documents imprimés, sonores, audiovisuels et multimédia pour le réseau intercommunal des Médiathèques entre Dore et Allier » avec la société suivante :
✓ Lot n°5 – Acquisition de livres en langues étrangères pour un public adulte et jeunesse
- de l’autoriser à signer l’accord-cadre susvisé ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal pour 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 26 novembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_25-DE
Reçu le 26/11/2024