Procès Verbal - pv cm 22 juin

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Procès Verbal - PV(2)

Procès Verbal - pv cm 22 juin Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 juin)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, Ref.

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LÉ

Pit [Re DU MERCREDI 22 JUIN 2016

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Date d'affichage : 29 juin 2016

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COURRIER #)

2 9 JUIN 2016

L'an deux mille seize, le vingt deux juin à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS ( le Maire).

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU +

Monsieur Michel CHAPUIS, Maire en exercice, se retire au moment du vote des Comptes Administratifs conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Fabrice

BREYTON, quatrième Adjoint, est élu à l'unanimité Président de Séance.

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS (de la question n° 1 à 41 et 46 à fin) Madame Huguette PORTAL, Monsieur Pierre ROBERT, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Fabrice BREYTON, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Yves DEVEZE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Laurence BOUILHOL, Madame Elisabeth RAFFIER, Madame Nicolle ARTAUD, Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Madame Brigitte BENAT, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Eric RAVEYRE (de la question n° 1 à 19) Monsieur Thierry LANARET, Monsieur Damien MACHADO, Madame Charlotte OLLAGNON, Monsieur Quentin PETIT, Madame Françoise GAUTHIER- WILLEMS, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Didier ALLIBERT, Monsieur Laurent JOHANNY

Ont donné procuration :

Madame Ginette VINCENT à Madame Caroline BARRE, Monsieur Pascal BERTRAND à Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Eric RAVEYRE à Madame Corinne GONCALVES (de la question n° 20 à la fin}, Monsieur Pierre David BERGER à Madame Laurence BOUILHOL, Monsieur Damien MACHADO à Madame Charlotte OLLAGNON (de la question n° 46 à la fin), Monsieur Hamid BOUZINE à Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur Willy GUIEAU à Madame Huguette PORTAL, Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME à Madame Catherine CHALAYE, Madame Anne-Lise MIALHE à Monsieur Thierry LANARET

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 21h30.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Damien MACHADO pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance du Conseil Municipal du 22 juin 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATION SUITE À LA PRISE DE FONCTION DE MONSIEUR DAVID BERGER

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Coilectivités Territoriales pour l'élection du nouveau conseiller municipal dans la commission évoquée,

- DÉSIGNE Monsieur David BERGER au sein de la commission "Travaux".

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

“

N° 4 REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL JEAN MONNET: DÉSIGNATION

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE Brigitte BÉNAT comme titulaire et Thierry LANARET comme suppléant au sein du Conseil d'Administration du lycée professionnel Jean MONNET en application de l'article R 421-14 du Code de l'Éducation, modifié par le Décret n° 2014-1236 du 24 Octobre 2014.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 5 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : AVIS SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE le projet de périmètre de la nouvelle Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay présenté par arrêté préfectoral du 6 avril 2016 en application du

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Loire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 ASSOCIATION NATURE HAUTE-LOIRE : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

-APPROUVE le montant d'une subvention exceptionnelle allouée à l'association Nature Haute-Loire

pour un montant de 500 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 CENTRE POSTAL DE TAULHAC : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉNEIGEMENT

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- AUTORISE le renouvellement de la convention de déneigement du centre postal de Taulhac,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération,

avec la Poste,

- DÉCIDE que ces recettes seront imputées sur la ligne budgétaire :

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 VOIES COMMUNALES : DÉNOMINAT]

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

-APPROUVE les propositions de dénomination de voies suivantes :

- rue du Pensionnat Notre-Dame de France,

- allée des Hauts de Chastelvol,

- chemin du 18 août,

- rue du Coteau des Capucins.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 9 RUE DUGUESCLIN : CESSION DE GARAGES

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE la vente de deux garages sus désignés au profit de Monsieur Fhomas JOUFFRE,

- AUTORISE cette transaction pour un montant de 16 000 €, identique à l'estimation de France Domaine du 23 juin 2015, frais en sus restant à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de l'opération et ceux qui en seront la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 CENTRE ÉQUESTRE DE GUITARD : CESSION DES PARCELLES N°S AM 24 ET AM 66

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE la vente des parcelles cadastrées sections AM 24 et AM 66 sur lesquelles sont implantés les bâtiments du centre équestre,

- APPROUVE la cession au profit de Mesdames Fanny PARENT et Estelle CHAUDIER des immeubles précités pour un montant de 230 000 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ces opérations, et ceux qui en seront la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

Lu VOTE : MAJORITÉ

£ Pour: 29

Contre: 4

Française GAUTHIER:-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent ‘ JOHANNY

N° 11.LOCAUX PROFESSIONNELS 42/46, RUE DES FARGES : CESSION

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE la vente des locaux professionnels sus désignés au profit de Monsieur et Madame BLACHON,

- AUTORISE cette transaction pour un montant de 35 667 €, supérieure à l'estimation de France Domaine du 16 décembre 2015, frais en sus restant à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de l'opération et ceux qui en seront la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 12 PARCELLE N° AW 409 : DÉCLASSEMENT ET VENTE AU PROFIT DE LA COPROPRIÉTÉ LE VALS

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée désormais n° AW 409,

- ACCEPTE la cession de la parcelle n° AW 409 au profit de la copropriété Le Vals, à l'euro symbolique, l'acte administratif à intervenir mentionnant une clause non aedificandi,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 PNDF : ACQUISITION DE "L'ANCIEN THÉÂTRE" AUPRÈS DE L'EPF

Rapporteur : Monsieur Jacques LABROSSE

- ACCEPTE le rachat par acte administratif de l'immeuble cadastré n° AZ 505, pour partie, correspondant à l'emprise de l'ancien théâtre du Pensionnat de Notre Dame de France,

- ACCEPTE les modalités de paiement exposées,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence. EU

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29 JUIN 2016

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

QUE D N° 14 COMPTE-RENDU ANNUEL (CRAC) 201$ DE LA CONVENTION PD8 CPA) CENTRE VILLE : APPROBATION NAGEMENT

Rapporteur: Madame Caroline BARRE

- APPROUVE le compte-rendu annuel des comptes 2015 de la Convention Publique

d'Aménagement (CPA) de renouvellement urbain du centre-ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre ou signer tous les actes utiles à la mise en œuvre

de ces décisions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 15 OPÉRATIONS COMMUNALES - DÉPÔT DE DEMANDES D'URBANISME : AUTORISATIONS DONNÉES AU MAIRE

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la

requalification de la rue des Cordelières et de la rue Léon Cortial, dans la

continuité de la rue Crozatier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la

réfection de l'enduit du stade de Guitard,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la pose d'un auvent au Pétanque-club du Val Vert,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation d'un portillon au CTM, rue du Consulat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le changement des menuiseries au restaurant "Aline et H", 11 rue des Tables,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le changement des menuiseries de l'école maternelle de Taulhac.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 OPÉRATIONS COMMUNALES - DÉPÔT DE DEMANDES D'URBANISME : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE

Rapporteur: Madame Caroline BARRE

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le sablage de la façade de l'école Michelet donnant sur la place Michelet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

ce VOTE: MAJORITÉ

#° : Pour: 29

” Contre: 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNYRef.

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N° 17 GESTION DES CHANTIERS ÉDUCATIFS : VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE - ENCAISSEMENT DES BOURSES LOISIRS

Rapporteur : Madame Michelle MICHEL

- ACCEPTE le coût du déficit des chantiers éducatifs pour l'année 2015 qui s'élève à 20 749,87 €,

- DÉCIDE du versement d'une subvention d'un montant de 20 749,87 € conduisant à

l'équilibre des comptes afférents à ce dispositif.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice 2016, sous l'imputation :

Chapitre : 65 - Article : 6574 - Sous-fonction : 520,

- PREND ACTE du montant des bourses loisirs des chantiers éducatifs qui s'élève à

15 544,63 €,

- DÉCIDE que la recette correspondante à ces bourses loisirs (15 544,63 €) sera inscrite à

l'exercice 2016 sous l'imputation :

Chapitre : 74 - Article : 7478 - Sous-fonction : 630

Chapitre : 74 - Article : 7478 - Sous-fonction : 631.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 "VILLE-VIE-VACANCES" : DISPOSITIFS VILLE LE PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Madame Michelle MICHEL

- APPROUVE les dispositifs pour les jeunes, dans le cadre du programme

"Ville-Vie-Vacances",

- APPROUVE le contenu de la convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,

- DÉCIDE que les recettes relatives de ces dispositifs seront imputées à l'exercice concerné sur les lignes suivantes :

Chapitre : 74 - Article : 7478 - Sous-fonction : 630,

Chapitre : 74 - Article : 7478 - Sous-fonction : 631,

- DÉCIDE que les dépenses relatives à ces dispositifs en cas de solde débiteur seront

imputées à l'exercice suivant sur les crédits :

Chapitre 65 — Article 6574 — Sous-fonction 520, sous forme de subvention

d'équilibre, le cas échéant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉi

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N° 19 ASSOCIATION "DES VILLAGEOIS D'OURS" : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Rapporteur : Madame Michelle MICHEL

- APPROUVE le montant de la subvention à attribuer d'un montant de 800 €,

+ INSCRIT au Budget Primitif 2016 les crédits correspondants sous l'imputation :

Chapitre : 65 - Sous - fonction : 520 - Article : 6574.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE/ŒUVRES DE VACANCES : PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- ADOPTE les montants des aides aux séjours à caractère pédagogique (3 980,50 €) et aux œuvres de vacances (2 178,70 €) tels qu'ils figurent aux tableaux joints en annexe pour un montant global de 6 159,20 €,

- DÉCIDE que la dépense soit prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation : Nature : 6574 - Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 UNICEF - RENOUVELLEMENT DU LABEL VILLE AMIE DES ENFANTS (VAE) : SIGNATURE DE LA CONVENTION

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE le renouvellement du label UNICEF, Ville Amie des Enfants (VAE),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d'Objectifs, la Charte, ainsi que toute pièce se rapportant au présent dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 22 CARTE SCOLAIRE 2016 - 2017 : AVIS SUR LES MESURES

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- ÉMET un avis très favorable à l'ouverture de la 4ème classe à l'école élémentaire de Taulhac,

- ÉMET un avis très favorable à l'attribution d'un poste UPE2A (Unité Pédagogique d'Enseignement pour élèves Allophones nouvellement Arrivés) à l'école élémentaire Michelet,

- S'OPPOSE à la fermeture d'une classe à l'école maternelle de Taulhac,

- S' OPPOSE au retrait du demi-poste implanté à l'école Jeanne d'Arc pour le dispositif "plus de maîtres que de classes",

- PREND ACTE de l'attribution de la décharge de direction pour l'école élémentaire de Taulhac,

- PREND ACTE de la mise à disposition d'un poste à l'ITEP de Fontannes pour l'implantation d'une unité sur le Puy-en-Velay,

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE les nouvelles tranches et les nouveaux tarifs de la restauration scolaire ci-dessus, à compter du 1er septembre 2016,

- APPROUVE les nouvelles tranches tarifaires du dispositif Livret Loisirs Jeunes identiques à celles de la restauration scolaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures liées à ces tarifs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces se rapportant à l'application de ces tarifs.

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29 JUIN 2016

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 ACCUEILS DE LOISIRS 3-17 ANS : TARIFICATIÔ

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE Ds

- APPROUVE les tarifs des Accueils de Loisirs 3-17 ans et les taux de participation aux mini- séjours ci-dessus, à compter du 1er septembre 2016,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures liées à ces tarifs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces se rapportant àl'application de ces tarifs.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 25 PROFESSION SPORT: PREMIER VERSEMENT DE JANVIER À JUIN 2016

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE aux associations sportives concernées l'aide à l'emploi sportif pour la période de janvier à juin 2016 pour un montant global de 4 526,93 € selon le tableau de répartition joint en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 VILLE DU PUY-EN-VELAY ET ASSOCIATION "LE PUY-EN-VELAY FOOTBALL 43 AUVERGNE" : CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LA SAISON SPORTIVE 2016/2017

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE à l'association "Le Puy-en-Velay Football 43 Auvergne" une subvention de 90 000 € pour la saison sportive 2016/2017 dans le cadre de sa participation aux Championnats CFA masculin et de 2ème division féminine de la Fédération Française de Football,

- INSCRIT au budget 2016 aux chapitre et article correspondants les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération,

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement à passer entre la Ville et l'association "Le Puy-en-Velay Football 43 Auvergne" jointe à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération et à procéder par voie de décision pour tout avenant modificatif de la convention de partenariat et de financement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 AIDE AU FONCTIONNEMENT DES CLUBS SPORTIFS SAISON 2015/2016 : COMPLÉMENT DE SUBVENTION AU COP RUGBY

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE à l'association COP Rugby une subvention critérisée complémentaire de 7 2 109,53 € pour la saison sportive 2015/2016,

- INSCRIT au budget 2016 aux chapitre et article correspondants les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 28 MAISON DE SANTÉ PLURI PROFESSIONNELLE : TRANSFERT DE MARCHÉS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE ce transfert ainsi que les conventions qui en découlent,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE la création d'un emploi de collaborateur de cabinet à temps non complet de 17 heures 30 hebdomadaires, qui sera destiné à se substituer à l'emploi jusqu'alors occupé à temps complet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 PERSONNEL : AGENT MIS À DISPOSITION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le principe de mise à disposition de Monsieur Daniel LIVERNOIS, agent de la Ville, à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, à hauteur de 17 heures 30 hebdomadaires. Dans le cadre de cette mise à disposition, l'agent est en charge de missions d'entretien au théâtre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et ses éventuels avenants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE Le recrutement de vacataires pour réaliser des activités périscolaires et le tarif

horaire brut de ces interventions à 12 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 32 MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE TEMPS DES AGENTS TRANSFÉRÉS SUITE À MUTATION OÙ DÉTACHEMENT

Rapporteur: Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le principe du remboursement entre collectivités des jours déposés sur un CET dans le cadre d'un transfert par mutation ou détachement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à négocier et à signer les conventions et actes subséquents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 EXPOSITION LAFAYETTE : TARIF SPÉCIAL NOTRE DAME DE FRANCE

Rapporteur : Madame Huguette PORTAL

- APPROUVE ce tarif réduit pour la période du 4 juillet au 25 septembre 2016,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au présent

dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 STADE MASSOT - REQUALIFICATION : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le plan de financement de l'opération de requalification du stade Massot,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à la conduite de ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS Catherine GRANIER-CHEVASSUS Didier ALLIBERT Laurent JOHANNY

N° 35 FOYER VELLAVE : OPÉRATION D'ACQUISITION EN " VENTE EN L'ÉTAT DE FUTUR ACHÉVEMENT" {VEFA) DE 4 LOGEMENTS RUE CHARLES ROCHER AU PUY-EN-VELAY - GARANTIE D'EMPRUNT POUR UN MONTANT DE 370 124 €

Rapporteur: Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le principe d'accorder la garantie d'emprunt à la SA d'HLM Le Foyer Vellave pour l'opération concernée, conformément aux éléments de négociation précédemment évoqués,

- AUTORISE Monsieur ie Maire ou son représentant, à signer la convention correspondante

avec la SA d'HLM Le Foyer Vellave, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 36 FOYER VELLAVE - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE 71 LOGEMENTS SITUÉS GROUPE AZUR CORNEILLE AU PUY-EN-VELAY: GARANTIE D'EMPRUNT POUR UN MONTANT DE 68 000 €

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le principe d'accorder la garantie d'emprunt à la SA d'HLM Le Foyer Vellave pour l'opération concernée, conformément aux éléments de négociation précédemment évoqués,

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer la convention correspondante avec la SA d'HLM Le Foyer Vellave, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 BUDGET ANNEXE "VENTE D'ÉNERGIE" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget annexe "Vente d'énergie" pour l'exercice 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 BUDGET ANNEXE DU CAMPING : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget annexe du camping pour l'exercice 2015.

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29 JUIN 2016

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE : APPROBATION DU VQYPŸE DERÉSTION

2015

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget annexe Cuisine Centrale pour l'exercice 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 40 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte de gestion, établi par Monsieur le Trésorier, au titre du Budget Principal de la Ville pour l'exercice 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 41 CONSEIL MUNICIPAL - COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE

Rapporteur: Monsieur Fabrice BREYTON

- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l’article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Fabrice BREYTON, Adjoint, pour remplir les fonctions de Président de Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2016 pour les questions n° 42 à 45, relatives aux Comptes Administratifs 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 42 BUDGET ANNEXE "VENTE D'ÉNERGIE" : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le Compte Administratif 2015 du budget annexe "Vente d'énergie",

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 BUDGET ANNEXE DU CAMPING : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le Compte Administratif 2018 du budget annexe du camping.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 44 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le Compte Administratif 2015 du budget annexe de la Cuisine Centrale.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS Catherine GRANIER-CHEVASSUS Didier ALLIBERT Laurent JOHANNY

N° 45 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Rapporteur: Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le compte administratif 2015 du Budget Principal de la Ville.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 28

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

N° 46 BUDGET ANNEXE "VENTE D'ÉNERGIE" : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2015 tels que résumé ci-dessus et d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 113 693,08 € :

. affectation au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" pour 11 286,53 €,

. affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour

102 406,55 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ QE DE LA H47> À ÆS

COURRIER 24

29 JUIN 2016N° 47 BUDGET ANNEXE DU CAMPING : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2015 tels que résumé ci-dessus et d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 12 456,54 € :

“affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour 12 456,54 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 48 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2015 tels que résumé ci-dessus et d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 5 520,85 €:

. affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour 5 520,86 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 49 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur: Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2015 tels que résumé ci-dessus et d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit:

Résultat de clôture 6 072 335,19 €:

- affectation au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" pour 833 309,96 €,

- affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour

5 239 025,24 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

N° 50 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2016

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE la Décision Modificative n° 1 - 2016 du Budget Principal de la Ville.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 29 juin 2016 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Maire

Michel CHAPUIS