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Procès Verbal - pv juin
Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv juin)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Loire
=rS Le Puy-en-Velay, le 25 juin 2013
43011 LE PUY EN VELAY
CEDEX
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2013
L'an deux mille treize, et le vingt juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune du Puy-en-Velay
régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville, Place du Martouret, sous
la présidence de Monsieur Laurent WAUQUIEZ (Maire).
Étaient présents : M. Laurent WAUQUIEZ, Mme Brigitte BÉNAT, MM. Roger FALCON, Pierre ROBERT, Mme Michelle MICHEL, M. Michel CHAPUIS, Mme Huguette PORTAL, M. Jean-Louis BOUILHOL, Mme Catherine CHALAYE, M. Éric RAVEYRE, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mmes Juliette BADIOU, Brigitte REYNAUD-COURTOIS, M. Christian REYNAUD, Mmes Pascale de VAUBERCEY-NAVANT, Cécile DARNY, Corinne GONÇALVES, Caroline BARRE, MM. Pierre MORIN, Hamid BOUZINE, Willy GUIEAU, Mmes Emmanuelle EYRAUD-FAURE, Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Arlette ARNAUD-LANDAU, M. Fabrice BREYTON, Mme Catherine PICQ, M. Abdel EL HAMRI (à partir de la question n° 4), Mme Catherine GRANIER-CHEVASSUS, M. Georges GAGNE.
Excusés_Représentés : Mme Éliane FAVRE a donné pouvoir à Mme Françoise CHASSAING, M. Pierre BERGERON a donné pouvoir à M. Pierre ROBERT, M. Jean-Dominique TOUSSAINT a donné pouvoir à M. Éric RAVEYRE, M. Robert DUBOIS a donné pouvoir à Mme Arlette ARNAUD-LANDAU, Mme Régina LOÔWE a donné pouvoir à Mme Catherine GRANIER-CHEVASSUS.
Absents : M. Abdel EL HAMRI (jusqu'à la question n° 3).
ORDRE DU JOUR
Rapporteur > Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Maire :
1 - Conseil Municipal - Désignation du secrétaire de séance : M. Fabrice BREYTON
& UNANIMITÉ
2 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
& Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication
3. Détermination du nombre et de la répartition des délégués au sein du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement du Conseil Municipal de 2014
& UNANIMITÉ
4. Modification statutaire de la Communauté d'agglomération du Puy - Extension de compétences- Très Haut Débit Axe 2
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Pierre ROBERT :
5. Effacement des réseaux village d'Ours
& UNANIMITÉ
6. Adhésion à la charte FREDON - Maîtrise des produits phytosanitaires & UNANIMITÉ
7. Travaux Syndicat d'Assainissement et d'eau (SAË) : chemin de la Sermone & UNANIMITÉ
8 Travaux Syndicat d'Assainissement et d'Eau (SAE) : boulevard Philippe Jourde & UNANIMITÉ 9. Dénomination de voies publiques
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Jean-Louis BOUILHOL :
10. Vente de l'immeuble cadastré AC n° 437 au profit du Conseil Général de la Haute-Loire & UNANIMITÉ
11. Centre Commercial de Guitard : opérations foncières
& UNANIMITÉ
12. Cession d'une partie de la parcelle BN n° 339
& UNANIMITÉ
13. Cession d'une partie de la parcelle AC n° 312 au profit de Monsieur BELLEDENT & UNANIMITÉ
14. EPF-SMAF : mandat de négociation et d'acquisition dans le cadre de l'urbanisation du côteau du
Fieu
& UNANIMITÉ
15. Engagement de la concertation préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du "Quartier du Pensio”
% UNANIMITÉ
16. Centre-ville - Déclaration d'Utilité Publique d'un premier programme de restauration immobilière
& UNANIMITÉ
17. Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) multi-sites : lancement des études de calibrage
& UNANIMITÉ
18. Pôle socio culturel de Guitard : avenant n° 4 au marché de travaux
& UNANIMITÉ
19. Autorisations de dépôts de demandes d'urbanisme données au Maire
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Madame Huguette PORTAL :
20. Concours "Les peintres au fil des rues” : prix "Ville du Puy-en-Velay" pour la 20ème édition & UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 29 voix pour et 6 abstentions (Mmes Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Corinne GONCALVES, Caroline BARRE, Catherine PICQ, Françoise GAUTHIER-WILLEMS, M. Abdel EL HAMRI)
21. Subvention à l'association Panorama pour le festival de cinéma 2013 "Les Toiles Contemporaines"
& UNANIMITÉ
22. Subvention à l'association les Bdvores pour l'opération "BD-Théâtre 2013"
% UNANIMITÉ
23. Association Portugaise Amicale et Culturelle du Puy-en-Velay: subvention exeptionnelle pour le déplacement au festival folklorique portugais de Toulon
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 33 voix pour et 2 abstentions (Mme Arlette ARNAUD-LANDAU, M. Georges GAGNE)
24. Théâtre - Saison culturelle 2013/2014 : Création du tarif Pass Nouvel Arrivant
& MAJORITÉ par 19 voix pour, 16 contre
Rapporteur > Madame Brigitte BÉNAT :
25 Aides aux séjours à caractère pédagogique et aux œuvres de vacances
% UNANIMITÉ Rapporteur > MadameCatherine CHALAYE
26. Application de la Prestation de Service Unique (PSU)
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Éric RAVEYRE :
27. Attribution d'une subvention à l'Association VTT PROVENCE
& UNANIMITE
28. Attribution d'un reliquat de subvention à l'association Union Sportive du Velay au titre de la saison
2012/2013
& UNANIMITE
29. Profession Sport - Premier versement de la Ville de janvier à juin 2013 & UNANIMITÉ
30. Attribution d'une subvention au Val Vert Sport Section Football
&UNANIMITÉ
31. Convention de partenariat et de financement de l'association "Le Puy-en-Velay Football 43 Auvergne" pour la saison sportive 2013/2014
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Madame Michelle MICHEL
32. Gestion des chantiers éducatifs : versement de la subvention d'équilibre - Encaissement des bourses loisirs
& UNANIMITÉ
33. Subvention d'équilibre à l'association Val Vert Sport Section Football - Régularisation & UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Éric RAVEYRE
34. Commission Syndicale "Ours" - Élection d'un nouveau Président
& Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication
Rapporteur > Monsieur Michel CHAPUIS
35. Convention de groupement de commandes pour la passation de marchés d'opérateurs de télécommunications
& UNANIMITÉ
36. Avenant n° 1 au marché de travaux de restructuration et d'extension du Musée Crozatier &, UNANIMITÉ
37. Convention financière - Assurance auto-mission
& UNANIMITE
Rapporteur > Madame Huguette PORTAL :
38. Fêtes du Roi de l'Oiseau - Application de la réglementation sur les grands rassemblements Nouvelles obligations de l'association en lieu et place de la Ville - Versement du crédit
correspondant
& UNANIMITÉ Rapporteur > Monsieur Michel CHAPUIS
39. Mise à disposition de médecins du travail
&, UNANIMITÉ
40. Adhésion au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
41.
Territoriale
&UNANIMITÉ
Agent mis à disposition
&UNANIMITÉ
42. Adaptation du tableau des emplois
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Éric RAVEYRE :
43. Tarifs Cuisine Centrale
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Michel CHAPUIS
44,
45.
46.
47.
48.
49.
50.
Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour la réhabilitation de 37 logements Groupe Azur à Guitard (montant : 259 000 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de réhabilitation de 37 logements Groupe Azur à Guitard (montant : 10 963 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de résidentialisation de 37 logements Groupe Azur à Guitard (montant : 3 838 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
-Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de résidentialisation de 37 logements Groupe Azur à Guitard (montant : 68 458 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de résidentialisation de 37 logements Groupe Azur à Guitard (montant : 45 638 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de résidentialisation de 34 logements Groupe Corneilles à Guitard (montant : 43 262 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de résidentialisation de 34 logements Groupe Corneilles à Guitard (montant : 64 893 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT) 51. Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de réhabilitation de 34 logements Groupe Corneilles à Guitard (montant: 3 564 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
52. Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de réhabilitation de 34 logements Groupe Corneilles à Guitard (montant: 10 982 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
53. -Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de réhabilitation de 34 logements Groupe Corneilles à Guitard (montant: 238 000 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
54. Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de résidentialisation de 19 logements Groupe Bel Horizon à Guitard (montant: 2 193 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
55. Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de résidentialisation de 19 logements Groupe Bel Horizon à Guitard (montant: 31 382 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE, Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
56. Garantie d'emprunt au Foyer Vellave pour financer l'opération de résidentialisation de
19 logements Groupe Bel Horizon à Guitard (montant: 47 072 €)
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 30 voix pour et 5 abstentions (MM. Pierre ROBERT, Pierre BERGERON, Mme Françoise CHASSAING, M. Yves DEVÈZE,
Mme Pascale de VAUBERCEY-NAVANT)
57. Garantie d'emprunt à la SCIC LOGIVELAY pour financer l'acquisition de 9 logements à
"Fontanille" : Prêt de 500 000 € |
&UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 34 voix pour et 1 abstention (M. Pierre BERGERON)
Rapporteur > Monsieur Pierre ROBERT :
58. Commission Syndicale "Le Riou"- Compte de Gestion 2012
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Éric RAVEYRE :
59. Commission Syndicale "Ours" - Compte de Gestion 2012
& UNANIMITÉ
60. Commission Syndicale "Ours-Mons"- Compte de Gestion 2012
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 34 voix pour et 1 abstention
(M. Georges GAGNE)
Rapporteur > Monsieur Michel CHAPUIS
61. Budget annexe "Vente d'Énergie"- Compte de Gestion 2012
& UNANIMITÉ Rapporteur > Monsieur Éric RAVEYRE :
62. Budget annexe de la Cuisine Centrale- Compte de Gestion 2012
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Michel CHAPUIS
63. Budget Principal de la Ville - Compte de Gestion 2012
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Maire :
64. Conseil Municipal : Comptes Administratifs 2012 - Désignation du Président de séance M. Michel CHAPUIS
& UNANIMITÉ
Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote des Comptes Administratifs conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur > Monsieur Pierre ROBERT :
65. Commission Syndicale "Le Riou" - Comptre Administratif 2012
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Éric RAVEYRE
66. Commission Syndicale "Ours"- Compte Administratif 2012
& UNANIMITÉ
67. Commission Syndicale "Ours Mons” - Compte Administratif 2012
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 34 voix pour et 1 abstention (M.Georges GAGNE)
Rapporteur > Monsieur Michel CHAPUIS
68. Budget annexe "Vente d'Énergie" - Compte Administratif 2012
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Éric RAVEYRE
69. Budget annexe de la Cuisine Centrale- Compte Administratif 2012 & UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 27 voix pour et 7 abstentions (Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Arlette ARNAUD-LANDAU, MM. Robert DUBOIS, Abdel EL HAMRI, Mme Catherine GRANIER-CHEVASSUS, M. Georges GAGNE, Mme Régina LÔWE)
Rapporteur > Monsieur Michel CHAPUIS
70. Budget Principal de la Ville- Compte Administratif 2012
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 27 voix pour et 7 abstentions {Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Arlette ARNAUD-LANDAU, MM. Robert DUBOIS, Abdel EL HAMRI, Mme Catherine GRANIER-CHEVASSUS, M. Georges GAGNE, Mme Régina LÔWE)
Monsieur le Maire rentre en séance et reprend la présidence du Conseil Municipal. Rapporteur > Monsieur Pierre ROBERT :
71 Commission Syndicale "Le Riou" - Budget Supplémentaire 2013
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Éric RAVEYRE
72. Commission Syndicale "Ours" - Budget Supplémentaire 2013
$& UNANIMITÉ
73. Commission Syndicale "Ours-Mons”"- Budget Supplémentaire 2013 & UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 34 voix pour et 1 abstention (M. Georges GAGNE)
Rapporteur > Monsieur Michel CHAPUIS
74. Budget annexe "Vente d'Énergie"- Affectation du résultat 2012
& UNANIMITÉ
75. Budget annexe "Vente d' Énergie"- Budget Supplémentaire 2013
&, UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Éric RAVEYRE
76. Budget annexe de la Cuisine Centrale- Affectation du résultat 2012 & UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 28 voix pour et 7 abstentions (Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Arlette ARNAUD-LANDAU, MM. Robert DUBOIS, Abdel EL HAMRI, Mme Catherine GRANIER-CHEVASSUS, M. Georges GAGNE, Mme Régina LÔWE)
77. Budget annexe de la Cuisine Centrale - Budget Supplémentaire 2013 & UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 28 voix pour et 7 abstentions (Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Arlette ARNAUD-LANDAU, MM. Robert DUBOIS, Abdel EL HAMRI, Mme Catherine GRANIER-CHEVASSUS, M. Georges GAGNE, Mme Régina LÔWE)
Rapporteur > Monsieur Michel CHAPUIS
78. Budget Principal de la Ville- Affectation du résultat
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 28 voix pour et 7 abstentions
(Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Arlette ARNAUD-LANDAU, MM. Robert DUBOIS, Abdel EL HAMRI, Mme Catherine GRANIER-CHEVASSUS, M. Georges GAGNE, Mme Régina LÔWE)
79. Budget Principal de la Ville- Budget Supplémentaire 2013
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 28 voix pour et 7 abstentions (Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Arlette ARNAUD-LANDAU, MM. Robert DUBOIS, Abdel EL HAMRI, Mme Catherine GRANIER-CHEVASSUS, M. Georges GAGNE, Mme Régina LÔWE)
80. Réinformatisation de la Bibliothèque Municipale : plan de financement et demande de subvention & UNANIMITÉ
Le texte intégral des délibérations peut être consulté au Secrétariat Général (Porte 118) - Premier étage.
Vu pour être affiché le 25 juin 2013 conformément aux prescriptions des articles L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.