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Déliberation - 161 convention de location longue duree avec l association les poussieres parcelle be no77
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
meme
Nombre
de
Membres
composant
:
means
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°161
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIÏL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
8 octobre
2021,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOEËE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Excusé
:EMEL
Maryse
.
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Annie
VACHER
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Kataiyne
BELAIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Marc
GUERRIEN
| Madame
Nadege
NIFEUR
Secrétaire
de
séance
: Princesse
GRANVORKA Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/10/21
N°161
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
des
Affaires
Juridiques
et
du
Domaine
OBJET
: Convention
de
location
longue
durée
avec
l'association
"Les
Poussières"
sur
la
parcelle
cadastrée
BE
n°77
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Marie-francoise
MESSEZ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2241-1,
L.2121-29
L.1311-1
et suivants,
L.2122-22.5,
L.2224-18-1,
L2241-1
et L.2411-6 ;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.2221-1
relatif
à
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2021
relative
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
du
domaine
public
communal
du
1,
rue
Sadi
Carnot
à Aubervilliers ;
Considérant
que
le terrain
en
question
relève
du
domaine
privé
de
la commune
;
Considérant
que
Les
communes
peuvent
louer
des
biens
appartenant
à
leur
domaine
privé
au
moyen
de
baux
souscrits
selon
les
règles
générales
du
droit
privé ;
Considérant
la
demande
de
l'association
Les
Poussières
afin
de
consentir
une
location
longue
durée
et
de
réaliser
des
travaux
sur
le
site
pour
une
valeur
de
400
000
euros
qui
seront
déduis
des
frais
de
location ;
Considérant
l'intérêt
de
valorisation
du
domaine
que
représente
une
telle
opération
;
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote{
Solene
DA
SILVA,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE)
DELIBERE : DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
de
location
longue
durée
avec
l'association
Les
Poussières
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BE
n°77 ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
location
de
longue
durée
avec
l'association
Les
Poussières
et tous
les
documents
y afférant
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/lwww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 21/10/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20211014-Imc121743-DE-1-1 Publiée
le
: 22/10/21
Certifiée
exécutoire
: 22/10/21