Déliberation - delib no150 convention d occupation temporaire de longue duree du domaine public en vue d installation d oeuvres d art

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Déliberation - delib no150 convention d occupation temporaire de longue duree du domaine public en vue d installation d oeuvres d art Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no150 convention d occupation temporaire de longue duree du domaine public en vue d installation d oeuvres d art)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

48

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°150

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 25 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/4

Représentés par :

Monsieur Bastien LACHAUD Madame Amel DOGHMANE

Monsieur Amadou DIAW Madame Djieneba KONTE

Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI

Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN

Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET

Secrétaire de séance : Dialla COULIBALYHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 25/06/26

DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires

Culturelles/Service Culture

N°150

OBJET : Convention d'occupation temporaire de longue durée du domaine public en vue d'installation d'œuvres d'art

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Vérane PEDE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques permettant de mettre à disposition à titre gratuit un bien relevant du domaine public ;

Vu l’acquisition par la ville d’Aubervilliers de deux sculptures de l’artiste Max Coulon ;

Vu le projet de convention d’occupation temporaire de longue durée à conclure entre la ville d’Aubervilliers et Plaine Commune relatif l’installation des deux œuvres de l’artiste dans la rue Paul Bert ;

Considérant que Plaine Commune a la compétence sur la gestion du domaine public ;

Considérant que Plaine Commune met en place un plan de végétalisation et de rafraichissement et une stratégie d’apaisement de l’espace public ;

Considérant que Plaine Commune assure la maitrise d’ouvrage de l’opération « Rues aux écoles » dans la rue Paul Bert à Aubervilliers ;

Considérant que le projet de convention a pour objet d’autoriser la ville d’Aubervilliers à occuper, pour une durée de vingt ans, les emprises situées sur le domaine public de Plaine Commune, aux fins d’y installer deux œuvres d’art ;

Considérant que l’installation des œuvres permettra de créer du lien entre les usagers de la rues Paul Bert et d’embellir l’espace public ;

Considérant l’intérêt de développer et d’inscrire les œuvres d’art dans l’espace public albertivillarien ;

Adoption à l'unanimité par 50 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Leïla NCIRI, Karine FRANCLET, Ling LENZI)

DELIBERE :

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention d’occupation temporaire pour une durée de vingt ans à conclure entre la villeHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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4/4

d’Aubervilliers et Plaine Commune relatif à l’installation de deux œuvres d’art.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 01/07/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260625-lmc145649-DE-1-1

Publiée le : 01/07/26

Certifiée exécutoire :

Le Maire,

Sofienne KARROUMIPage 1 sur 13

AUBERVILLIERS – RUE AUX ECOLES – RUE PAUL BERT

CONVENTION PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART

Entre les soussignés :

L’Etablissement Public Territorial, Plaine Commune, sis à l’Hôtel de Territoire, 21 avenue Jules Rimet à

Saint-Denis (93210), immatriculé sous le numéro SIREN n°200 057 867, représenté par Monsieur Bally

BAGAYOKO, Président en exercice, dûment habilité par la délibération du Conseil de Territoire n° CT-

26/4578 en date du 21 avril 2026.

Ci-après dénommé « Plaine Commune »

D’une part,

Et

La Ville d’Aubervilliers, sis au 2 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers, immatriculé sous le

numéro SIREN n°219 300 019 00011, représenté par Monsieur Sofienne Karroumi, Maire en exercice,

dûment habilitée par la délibération n° 18 en date du 9 avril 2026.

Ci-après dénommé « l’Occupant » ou « La Ville »

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou séparément la « Partie »Page 2 sur 13

IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Croisant les enjeux de son Plan de végétalisation et de rafraichissement et de sa stratégie d’apaisement de l’espace public, Plaine Commune assure la maitrise d’ouvrage de deux « Rues aux écoles » en 2025, dont la rue Paul Bert à Aubervilliers. L’objectif est de sécuriser le trajet des écoliers en apaisant l’espace public, mais également de végétaliser ces rues. Dans le cadre des travaux de la rue Paul Bert, la ville d’Aubervilliers a souhaité procéder à l’achat et l’installation de 2 œuvres de l’artiste Max Coulon.

Les œuvres deviendront la propriété de la Ville d’Aubervilliers.

C’est dans ce contexte que la Ville d’Aubervilliers a sollicité auprès de Plaine Commune l’autorisation

d’occuper la rue Paul Bert, tel qu’indiqué dans le plan joint (annexe 1).

Plaine Commune a accepté de donner une suite favorable à cette demande et donne ainsi son accord à

cette occupation temporaire de son domaine public.

C’est ainsi que les Parties se sont rapprochées pour organiser les modalités de cette occupation et sont

convenues de conclure la présente convention.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet, conformément aux articles L.2122-1 et suivants et R.2122-1 et

suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), de définir les modalités selon

lesquelles la ville d’Aubervilliers est autorisée à occuper à titre temporaire, précaire et révocable les

emprises du domaine public définies à l’article 2 de la présente convention.

ARTICLE 2 - DETERMINATION DES EMPRISES

L’Occupant est autorisé à occuper les emprises (« Emprises ») suivantes :

- Les emprises au sol et sur le banc tels qu’identifiées sur les plans en annexe 1, représentant

environ 2 m² d’emprise au sol

La surface mise à disposition est celle strictement nécessaire à l’installation des œuvres d’art et du banc

destiné à accueillir l’une des deux œuvres.Page 3 sur 13

Au sens de la présente convention, les « œuvres d’art » désignent les créations artistiques possédées par

l’Occupant, telles que décrites dans l’annexe 2, incluant les éléments strictement nécessaires à son

exposition, à sa fixation ou à son maintien. Elle ne comprend pas les sols, fondations, réseaux, ouvrages,

dispositifs d’éclairage, de protection ou de signalisation, ni aucun aménagement relevant du domaine

public de Plaine Commune.

ARTICLE 3 – NATURE DU DROIT D’OCCUPATION

La présente autorisation d’occupation n’est pas constitutive de droits réels au sens de l’article L. 2122-6

du Code général de la propriété des personnes publiques. Le droit d’occupation ainsi accordé est

temporaire, précaire et révocable.

La présente autorisation d’occupation n’est accordée que dans le but de l’installation des œuvres d’art et

du banc.

Les œuvres d’art réalisées par l’artiste Max Coulon sont la propriété de la ville d’Aubervilliers.

Le banc support de l’une des œuvres demeure la propriété de Plaine Commune et constitue un élément du domaine public. La présente convention n’emporte aucun transfert de propriété à ce titre.

La ville d’Aubervilliers est autorisée à utiliser ce mobilier comme support de l’œuvre dans les conditions

définies par la présente convention.

L’Occupant n’est pas autorisé à changer la destination des emprises définies à l’article 2 de la présente

convention.

Ce titre ne confère à l’Occupant ni la propriété commerciale, ni la qualité de concessionnaire de service

public.

ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les Parties.

La durée de la convention est de 20 ans à compter de la date de mise à disposition effective des emprises.

La convention prendra donc fin 20 ans après la date d’installation des œuvres d’art dans la rue Paul Bert.

A l’expiration de la présente convention, l’Occupant ne pourra prétendre à aucun renouvellement de

celle-ci.

Toute modification de la durée de convention devra faire l’objet d’un avenant accepté par les Parties.Page 4 sur 13

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES

Considérant que l’installation d’une œuvre d’art n’obère pas les fonctions de l’espace public, la présente

convention est par conséquent consentie et acceptée à titre gracieux, considérant que l'utilisation

contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même conformément à l’article

L2125-1 alinéa 2, 2° du code général de la propriété des personnes publiques.

ARTICLE 6 – CONDITIONS LIEES A L’OCCUPATION

L’Occupant s’engage à respecter en toutes circonstances les lois et règlements en vigueur se rapportant à

l’occupation des lieux.

L’Occupant est autorisé à occuper les emprises à usage d’œuvre d’art, à l’exclusion de toute autre

utilisation.

Plaine Commune n’assure ni l’entretien ni la surveillance de l’emprise et des installations, et pourra

effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier, notamment, le respect des conditions

d’occupation.

L’Occupant s’engage à occuper les lieux paisiblement, sans les dégrader, et à veiller à ce que la tranquillité

et le bon ordre du voisinage ne soient troublés en aucune manière de son fait ou de celui de ses préposés.

L’Occupant ou le Prestataire qu’il mandatera auront à leur charge exclusive la surveillance de l’emprise et

des installations qu’il y fera, sans que Plaine Commune ne puisse être inquiété ou poursuivi.

ARTICLE 7 – ENTRETIEN ET REPARATIONS

Pendant toute la durée de la présente convention, l’Occupant assure, à ses frais, l’ensemble des

opérations d’entretien, de restauration, de conservation, de maintenance et de nettoyage de l’œuvre

d’art objet de la présente convention, ainsi que du banc destiné à son installation.

L’Occupant devra maintenir en bon état d’entretien, de fonctionnement et de sécurité l’œuvre d’art et le

banc.

Plaine Commune ne prendra pas en charge le nettoyage, la maintenance ou la rénovation de l’œuvre

d’art et du banc.

Toute sollicitation relative à ces interventions sera transmise à la Ville, qui désignera un contact

responsable pour assurer la gestion des demandes et la coordination avec les différents prestataires.Page 5 sur 13

En cas de défaillance de L’Occupant pour entretien et la réparation de l’œuvre d’art et du banc, et après

mise en demeure sans effet dans un délai de 10 jours ouvrés, Plaine Commune pourra se substituer et

intervenir en urgence pour entretenir et réparer l’œuvre d’art afin d’assurer la sécurité du domaine

public. Les frais inhérents à cette intervention seront facturés d’office à l’Occupant. L’entretien ou la

réparation se fera suivant les préconisations de l’annexe 2. L’Occupant ne pourra se prévaloir d’aucune

malfaçon, sauf si celle-ci s’avère manifeste, c’est-à-dire de nature à compromettre significativement

l’esthétique ou la pérennité de l’œuvre d’art.

En cas d’action entreprise par la Ville sur l’œuvre et sur le banc, celle-ci devra prévenir Plaine Commune

afin d’anticiper tout impact sur l’espace public (ex. : installation de barrières ou dispositifs temporaires

nécessaires au nettoyage ou à la maintenance).

Plaine Commune, en sa qualité de gestionnaire des espaces publics (voirie, propreté, espaces verts,

mobilier urbain), pourra intervenir sur les abords de l’œuvre.

Afin de préserver l’intégrité de l’œuvre, l’Occupant fournira à Plaine Commune, annexées à la présente

convention (annexe 2), les préconisations concernant les produits et méthodes à proscrire pour toute

intervention à moins de 2 mètres de l’œuvre (nettoyage, désherbage, entretien des espaces verts, etc.).

L’emplacement de l’œuvre ne doit pas être incompatible avec le bon entretien des espaces.

Plaine Commune s’engage à respecter ces préconisations lors de ses interventions et à informer

l’Occupant de toute opération susceptible d’avoir un impact sur l’œuvre ou son emplacement. Les

interventions de propreté, réalisées de manière régulière et quotidienne par les services compétents,

constituent des interventions courantes inhérentes à la gestion du site. Elles sont portées à la

connaissance de l’Occupant lors de l’entrée en vigueur de la présente convention. Sauf en cas

d’intervention d’urgence ou exceptionnelle susceptible d’affecter l’œuvre, l’information ne donnera pas

lieu à un formalisme particulier.

ARTICLE 8 – TRAVAUX REALISES PAR L’OCCUPANT SUR LES EMPRISES

Sous réserve de solliciter les arrêtés nécessaires auprès de Plaine Commune, l’Occupant est autorisé à

réaliser des travaux de construction, d’ouvrage, d’installation ou d’aménagements sur les emprises

relatifs :

- à l’entretien et aux restaurations de l’œuvre et du banc,

- à l’implantation de l’œuvre telle que définie au présent article et sur le périmètre défini à l’article

2 de la présente convention,

- à la remise en état des emprises à l’échéance de la convention.

Dans le cadre de la remise en état identique à l’initial des emprises, et sous réserve de la sollicitation des

arrêtés nécessaires auprès de Plaine Commune, l’Occupant est autorisé à faire tous les travaux qui seront

nécessaires ou requis. Ils comprendront notamment :

- la dépose des installations, aménagements et ouvrages qui s’y trouveront,Page 6 sur 13

- la réalisation des travaux de remise en état identique ou équivalent à l’initial des emprises.

ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS DE PLAINE COMMUNE

Plaine Commune, en sa qualité de gestionnaire du domaine public, s’engage à autoriser l’Occupant à :

- occuper les Emprises définies à l’article 2 ;

- installer l’œuvre d’art sur lesdites emprises ;

- installer le banc sur ladite emprise ;

- réaliser les travaux mentionnés à l’article 8.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE DROITS

La présente convention étant conclue intuiti personae, l’Occupant ne pourra en aucun cas transférer ou

céder à des tiers tout ou partie des droits qu’il détient au titre de la présente convention, sauf

autorisation préalable, expresse et écrite de Plaine Commune.

Dans le cas où la gestion ou la propriété de tout ou partie des Emprises définies à l’article 2 viendrait à

être transférée ou cédée à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, Plaine

Commune s’engage à rendre opposable la présente convention au nouveau gestionnaire, ou propriétaire.

Celui-ci sera alors intégralement subrogé dans les droits et obligations de Plaine Commune résultant de la

présente convention.

Dans cette hypothèse, un avenant de régularisation portant exclusivement sur les modifications

concernant la qualité desdites Parties devra être conclu entre les Parties, dans les conditions prévues à

l’article 14.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

L’Occupant, en sa qualité de bénéficiaire de l’autorisation d’occupation temporaire et commanditaire des

œuvres, est responsable des conséquences dommageables pouvant résulter de leur présence ou du

défaut d’entretien, notamment en cas de chute, de dégradation ou de défaut de fixation. Il assure la

surveillance des installations et prend toute mesure utile pour prévenir les risques pour les tiers.

Tout accident ou dommage de toute nature, corporel, matériel et immatériel, provoqué par

l’inobservation des prescriptions légales et réglementaires par l’Occupant, notamment celles

explicitement visées dans la présente convention, causé aux tiers ou au domaine public du fait de

l’installation, de la présence ou de l’entretien des œuvres, engage la responsabilité de l’Occupant qui

renonce à exercer tout recourt à l’encontre de Plaine Commune, ou de ses agents.Page 7 sur 13

ARTICLE 12 - ASSURANCE

L’Occupant garantit :

 Les conséquences pécuniaires en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à

autrui dans la survenance desquels sa responsabilité serait engagée soit du fait de ses activités, du fait

de ses biens propres ou mis à disposition, soit du fait des personnes dont il doit répondre ;

 Les emprises mises à disposition, pour tous dommages tels que l’incendie, le dégât des eaux, le bris de

glace et garantissant sa responsabilité du fait de la mise à disposition et des recours des tiers.

 Les risques liés aux œuvres installées sur le domaine public tels que la chute, le défaut de fixation, la

dégradation, le vandalisme ainsi que les éventuels dommages causés au mobilier urbain et à la voirie.

A ce titre, il devra souscrire obligatoirement les polices d’assurance suivantes :

a) Une police d’assurance de responsabilité civile, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à raison de dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, au mobilier urbain, à la voirie, aux usagers du domaine public ses visiteurs ou les membres de son personnel ;

b) Une police d’assurance incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de glaces et catastrophes naturelles, garantissant :

- Ses biens propres, son matériel, ses marchandises, ses meubles et objets mobiliers, ses vitres et glaces ainsi que les aménagements et embellissements apportés par lui aux Emprises à concurrence de leur valeur de remplacement au jour du sinistre,

- Ses responsabilités d’occupant à l’égard de Plaine Commune, des voisins et des tiers en général.

La Ville s’engage à contracter les polices d’assurances susvisées auprès de compagnies d’assurances notoirement solvables.

En raison de ce qui est susvisé, l’occupation des Emprises s’effectuera sous la responsabilité et aux risques

et périls de la Ville pendant toute sa durée visée à l’article 4.

Durant l’occupation, la responsabilité de Plaine Commune ou tous mandataires de Plaine Commune, leurs

assureurs éventuels, ne pourra être recherchée pour quelques motifs que ce soit.

ARTICLE 13 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT EN CAS DE SINISTRE

En cas de sinistre, l’Occupant doit :

 Aviser Plaine Commune dans un délai raisonnable de tout sinistre subi ou provoqué par les Emprises mises à sa disposition ou par les ouvrages, constructions, installations et aménagements réalisés par l’Occupant,Page 8 sur 13

 Faire dans les conditions et délais prévus par chaque police d’assurance, toutes déclarations aux compagnies d’assurances.

L’Occupant doit également :

 Faire le nécessaire afin d’obtenir des compagnies d’assurances le règlement des indemnités en faveur de Plaine Commune, pour les dommages subis par ce dernier,

 Effectuer toutes démarches, accomplir toutes formalités, provoquer toutes expertises, y assister,

 En cas de difficultés, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences.

Tous les droits, frais et honoraires de toute nature, y compris les honoraires d’avocats, qui pourraient

rester dus à raison de l’accomplissement des obligations mentionnées ci-dessus, sont à la charge intégrale

de l’Occupant.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant daté et signé par le

représentant de chacune des Parties.

Les avenants entrent en vigueur à compter de leur date de signature, sauf stipulation contraire

expressément prévue dans l’avenant.

ARTICLE 15 – FIN DE LA CONVENTION

15.1 – Fin de la convention à son terme contractuel

Il est précisé que l’expiration de la présente convention à sa date d’échéance, telle que prévue à l’article 4

ci-dessus, n’ouvre aucun droit à indemnité au bénéfice de l’Occupant.

La fin de la convention à sa date d’échéance prévue à l’article 4 sera automatique et n’aura pas à donner

lieu à une lettre de préavis.

15.2 - Résiliation anticipée

La présente convention peut être résiliée par l’Occupant à tout moment pour motif d’intérêt général.

Dans ce cas, l’Occupant est tenu d’informer Plaine Commune de sa décision de résilier la présente

convention par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois (3) mois avant la date de

prise d’effet de cette résiliation. Les Parties conviennent de se rencontrer pour convenir des modalités et

délais de remise en état des emprises.Page 9 sur 13

La présente convention étant de nature précaire et révocable, Plaine Commune pourra y mettre fin, à

tout moment et sans indemnités, pour un motif d’intérêt général ou pour tout motif dans l’intérêt du

domaine public ou du territoire. Dans ce cas, la lettre recommandée avec accusé de réception informant

l’Occupant de cette résiliation anticipée devra être réceptionnée au plus tard quatre (4) mois fermes

avant la date de prise d’effet de cette résiliation.

15.3 - Résiliation pour inobservation par l’Occupant de ses obligations contractuelles

La convention est résiliée de plein droit par Plaine Commune, à tout moment, et sans indemnités, en cas

de défaut d'exécution de l’une ou plusieurs des obligations incombant à l’Occupant en vertu de la

présente convention, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité administrative, autre qu’une mise en

demeure telle que prévue à l’alinéa suivant.

La mesure de résiliation prendra effet, un (1) mois après la réception par l’Occupant d’une mise en

demeure de se conformer auxdites obligations, adressée par lettre recommandée avec accusé de

réception, restée infructueuse.

15.4 - Indemnité de résiliation

La résiliation de la convention par Plaine Commune, pour tout motif, ne fera l’objet d’aucune

indemnisation au profit de l’Occupant.

Par la présente, l’Occupant renonce donc expressément à l’indemnisation de son préjudice direct,

matériel et certain en cas de résiliation.

ARTICLE 16 – RESTITUTION DES EMPRISES MISES A DISPOSITION

Sauf indication contraire de Plaine Commune, à la date d’expiration ou de résiliation de la convention,

l’Occupant est tenu d’évacuer les Emprises occupées et de les restituer entièrement libérées de tous

objets mobiliers et de toute occupation.

ARTICLE 17 – REGLEMENT DES LITIGES

17.1 – Obligation de tentative de règlement amiable des litiges

Avant toute saisine des juridictions, les Parties s’engagent à se réunir pour tenter un règlement amiable

de tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.Page 10 sur 13

17.2 – Juridiction compétente

A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution

de la présente convention sont du ressort du Tribunal administratif de Montreuil.

ARTICLE 18 - NOTIFICATIONS

Pour être valables, tous avis et autres notifications faits en application des présentes (y compris la

notification de résiliation) devront se faire par écrit et être transmis par courrier recommandé avec

demande d’avis de réception, à l’attention des destinataires indiqués ci-dessous :

- Pour la Ville d’Aubervilliers :

Direction des Affaires Culturelles, 2 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers

A l’attention de : laure.bromet@mairie-aubervilliers.fr

A l’attention du service Juridique : juridique@mairie-aubervilliers.fr

- Pour Plaine Commune :

Au Siège de Plaine Commune, actuellement 21 avenue Jules Rimet 93210 SAINT-DENIS

A l’attention de Monsieur Euphrem TOSSOU : euphrem.tossou@plainecommune.fr

A l’attention du service Juridique et Instances : service.juridique@plainecommune.fr

ARTICLE 19 - ELECTION DE DOMICILE

Les Parties font élection de domicile en leur siège mentionné en tête des présentes.

ARTICLE 20 – FRAIS ET HONORAIRES

Chacune des Parties conservera le montant de ses éventuels frais et honoraires exposés dans le cadre de

la présente convention.

ARTICLE 21 – CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE

Les Parties déclarent consentir à la présente convention globale et indivisible en toute connaissance de

cause, notamment sur l’étendue et la portée des engagements réciproques qui y sont stipulés, s’étant

entourées de tous conseils qu’elles jugeaient utiles durant les négociations préalables et la conclusion de

la présente convention.Page 11 sur 13

Chacune des Parties déclare par ailleurs, qu’elle a connaissance de l’intégralité des règles susceptibles de

lui conférer des droits en relation avec l’objet des présentes, ainsi que de l’étendue de ses droits et de la

nature exacte des présentes et de ses conséquences.

Fait en deux exemplaires originaux, dont chacune des Parties reconnaît avoir un exemplaire.

A Saint-Denis , le

Pour Plaine Commune Pour la Ville d’Aubervilliers

Monsieur Bally BAGAYOKO Monsieur Sofienne Karroumi

Président MairePage 12 sur 13

ANNEXE :

Annexe 1 : Plan identifiant les emprises d’occupation

Annexe 2 : Notice d’entretien de l’œuvre

Entretien de vos œuvres et meubles en bronze

Le bronze est une matière durable qui demande peu d’entretien. Un bronze en intérieur non

entretenu ne court pas de risque de détérioration majeure s’il n’est pas en contact régulier

avec de l’eau. Néanmoins, en l’entretenant régulièrement, vous conserverez son lustre et sa

brillance dans le temps (comme un parquet ciré).

ENTRETIEN REGULIER, PIECE EN INTERIEUR ET EXTERIEUR :

✓ Pour enlever la poussière, utilisez un chiffon doux (type microfibre) ou un

plumeau.Page 13 sur 13

✓ Si besoin, vous pouvez utiliser une éponge douce, ou un chiffon doux mouillé

essoré.

À éviter :

Evitez tous les abrasifs (vert de l’éponge, éponge grattante, etc).

Evitez tous les produits d’entretien non spécifique au bronze ou au laiton : ceux-ci

accélèrent l’oxydation et peuvent faire des tâches indélébiles.

Evitez si possible le contact régulier avec l’eau, sauf si la pièce a spécifiquement été

conçue à cet usage.

Comme pour une table en bois, éviter de mettre des verres sans sous-verre, ou tout

autre objet mouillé de manière durable

ENTRETIEN ANNUEL, PIECE EN INTERIEUR ET EXTERIEUR :

Comme pour les parquets, les pièces peuvent être cirées tous les ans, ce qui permet de

« nourrir » le bronze et de lui redonner de la brillance, et, de manière générale, de réduire

les chances d’oxydation, notamment en extérieur (oxydation verte naturelle du bronze).

À noter qu’en intérieur, sauf si la pièce est humide ou en contact régulier avec de l’eau ou des

produits chimiques, un bronze ne s’oxyde pratiquement pas.

Pour cirer votre pièce :

✓ Vérifiez que la pièce est bien propre (poussière, salissure) et sèche.

✓ Utilisez une cire pour bois transparente (sans silicone). Nous recommandons :

« Crème de cire » des Frères Nordin.

✓ Appliquez la cire au chiffon, en couche la plus fine possible (ne pas hésiter à enlever

les surplus).

✓ Une fois séchée (attendre au moins 2h), passez un chiffon doux et frottez jusqu’à

obtenir la brillance désirée.E

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P P P P P P P P P P P P P P P P P P P P

P

P

P

R+1

E

E

E

RDC

R+1

R+4 RDC R+1 RDC

Zone masquée

Zone masquée Zone masquée Zone masquée Zone masquée Zone masquée Zone masquée

Fixé sur

barrière

0,3m

1:100

Échelle

PLAN MOBILIER ACT A0 Titre du plan Phase Format

Titre du projet Maîtrise d'ouvrage

Plaine Commune

21 av, Jules Rimet

93218 Saint-Denis

Rue Paul Bert

Aménagement de la rue aux écoles

CHAMP LIBRE

Indice Date Modifications Émetteur

Maîtrise d'œuvre / Mandataire

50 rue Éd. Pailleron

75019 Paris

01 43 57 69 71

contact@champlibre.coop

24

N°Plan

1 Champ Libre 03-10-2025 Création du document

E

E

E

E

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P

E

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P

Poubelle

P

P

T

E

Pavés Pavés Pavés Pavés Pavés

Pavés

Pavés

Béton

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Rue Paul Bert

Gaz

E

E Gaz

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P

P

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P

P

P P

P

P

E

E

R+1

E

E

E

E

E

R+4

G

E

E

E

Rue des Cités

Rue Paul Bert

Rue Henri Barbusse

RDC

R+1

R+4 RDC R+1

RDC R+3 R+3

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Enrobés

Zone masquée

Zone masquée Zone masquée Zone masquée Zone masquée Zone masquée Zone masquée

Zone masquée Zone masquée Zone masquée

Zone masquée Zone masquée Zone masquée

Zone masquée

Zone masquée

Zone masquée

Zone masquée

Zone masquée

Zone masquée

Enrobés

41.12

S=41.73

41.20 41.30 41.47 41.45 41.54 41.60 41.52 41.51 41.43 41.37 41.28 41.20 41.08 41.02 40.99 40.94

S=41.42 S=41.43 S=41.03

S=41.07

S=41.35

41.03 41.02

41.03

40.98

40.99

40.98

41.12

41.11 41.13

41.15

41.12

41.15

41.14

41.10

41.11 41.10

41.09 41.10

41.16

41.13

41.08

41.13

41.09

41.08

41.06

41.08

41.10

41.27

41.19

41.21

41.20

41.21

41.16

41.22

41.22

41.15

41.07

41.29

41.2141.19

41.06

41.07

41.06

41.04 41.07

41.12

41.04

41.08 41.08 41.10

41.20

41.16

40.87 40.89

41.01

41.12

41.11

41.13

41.15

41.16

41.11

41.13 41.04

41.12

41.10

41.04

41.18 41.04

41.21 41.26

41.21

41.31

41.03 41.06 41.0941.14

41.09 41.12 41.14 41.14 41.21

41.22

41.20

41.14

41.01 41.04

40.92

41.12

41.01

41.08

41.06 41.07 41.12 41.13 41.15 41.18 41.19 41.20 41.24

41.14

41.32

41.36

41.25

41.24 41.24

41.23

41.27

41.27 41.28 41.32 41.25

41.09

41.15

41.30 41.32 41.32 41.33

41.37

41.39

41.34 41.36

41.29

41.38 41.40

41.40

41.39 41.40 41.45 41.46 41.47 41.46 41.44

41.52 41.52

41.22

41.17

41.32

41.39

41.43

41.26

41.33

41.38

41.47

41.50

41.37 41.43 41.40

41.38

41.39

41.44

41.37 41.35 41.35 41.32 41.29 41.27 41.27 41.27 41.25 41.24 41.20 41.20 41.18 41.18 41.18 41.16 41.13 41.13

41.42 41.46 41.36 41.35 41.34 41.30 41.29

41.25

41.24

41.06 41.09 41.03 41.04 41.04 41.03

41.01

40.95

41.07 41.26 41.26 41.21 41.18

40.94 40.93 40.92 40.94

40.90 40.89

40.94

40.98

40.94

40.97

40.98

40.99

40.92

40.99

40.82

40.84

40.69

40.67

40.71

40.77

40.75

40.77

40.79

40.80 40.87 40.88

40.87

40.80 40.86

40.67 40.6540.71

40.78

40.71 40.70

40.74

40.82

40.84

41.20

40.82

40.84

40.75

40.75 40.76

41.24 41.32

41.48 41.48 41.65

41.45

41.58

41.64 41.52 41.51 41.50 41.48 41.47 41.48 41.46 41.45 41.44 41.42 41.42 41.41

41.29

41.39

41.40

41.36 41.31

41.34

41.64 41.42 41.40 41.40 41.35 41.32 41.30 41.21

41.19

41.23 41.22 41.18 41.15 41.14 41.09 41.04 41.04 41.04 41.17

41.28 41.28 41.26 41.24 41.22 41.21 41.17 41.19 41.15 41.14 41.12 41.11 41.10 41.08 41.06 41.06 41.03 41.01 40.99 40.97 40.94 40.92 40.93

41.03

40.90 40.89 40.88 40.85

40.95

41.22 41.15 41.09 41.03 40.95

40.86 40.86 40.76 40.68

40.73

40.78

40.80

40.64

40.67

40.75

41.05 41.11 41.18 41.19

41.21

41.29 41.34 41.44 41.34 41.31 41.25 41.20 41.15 41.05

41.21

40.97 40.89

40.91

40.89 40.82

40.87

40.80

40.87

40.98

41.09

40.94 40.90

40.99

40.83

40.83

40.74

40.68

40.72

40.80

40.78

40.81 40.93 40.92 40.95

40.73

40.84

40.68 40.6440.80

40.81

40.80

40.79

40.77

40.68

40.73

40.78

40.7940.83

40.78

40.58

40.73 40.79

40.78

40.66

40.68

40.59

40.73 40.69

40.73

40.75

40.81

40.87

40.87

40.92

40.79

40.87

40.81

40.93

40.80

41.08

41.03

41.11

41.12

41.18

41.05

41.17

41.04

40.66

40.77

S=41.86 S=41.54 S=41.67

S=41.21 S=41.47 S=41.35 S=41.45 S=41.49 S=41.51 S=41.52

S=41.56

S=41.29 S=41.23 S=41.08 S=41.06 S=41.02 S=41.05

S=41.10

S=41.05

S=40.82

N

École Jules Guesde École Jean Jaures

P

P

P

P

P

P

P

P

P

P

P

Bancs 1, 2 et 3

RAL1028

Bancs 4, 5 et 6

RAL3015

Bancs 7

RAL3015

Tabouret PAR4060 x3

1 RAL 4004

1 RAL 1028

1 RAL 3015

Tubophones

RAL 4004

Arceaux vélo Buis x6

2 RAL 4004

2 RAL 1028

2 RAL 3015

Corbeille Sineugraff Contemporaine

RAL 1028

Accrochez trotinettes x2

RAL 1028

Barrière pivotante

RAL 9005

Volige ajourée RAL 1028

Volige ajourée RAL 3015

Volige ajourée RAL 4004

Banc 8

RAL4004

Corbeille Sineugraff Contemporaine

RAL 1028

ATTENTION À PLACER DE PART ET

D'AUTRE DU REGARD EP

Massif béton 26x77x30 cm à l'arase pour sculpture

0,8m

1m

1m

1/50Entretien de vos œuvres et meubles en bronze

Le bronze est une matière durable qui demande peu d’entretien. Un bronze en intérieur non entretenu ne court pas de risque de détérioration majeure s’il n’est pas en contact régulier avec de l’eau. Néanmoins, en l’entretenant régulièrement, vous conserverez son lustre et sa brillance dans le temps (comme un parquet ciré).

ENTRETIEN REGULIER, PIECE EN INTERIEUR ET EXTERIEUR :

✓ Pour enlever la poussière, utilisez un chiffon doux (type microfibre) ou un plumeau.

✓ Si besoin, vous pouvez utiliser une éponge douce, ou un chiffon doux mouillé essoré.

À éviter :

 Evitez tous les abrasifs (vert de l’éponge, éponge grattante, etc).

 Evitez tous les produits d’entretien non spécifique au bronze ou au laiton : ceuxci accélèrent l’oxydation et peuvent faire des tâches indélébiles.

 Evitez si possible le contact régulier avec l’eau, sauf si la pièce a spécifiquement été conçue à cet usage.

 Comme pour une table en bois, éviter de mettre des verres sans sousverre, ou tout autre objet mouillé de manière durable

ENTRETIEN ANNUEL, PIECE EN INTERIEUR ET EXTERIEUR :

Comme pour les parquets, les pièces peuvent être cirées tous les ans, ce qui permet de « nourrir » le bronze et de lui redonner de la brillance, et, de manière générale, de réduire les chances d’oxydation, notamment en extérieur (oxydation verte naturelle du bronze). À noter qu’en intérieur, sauf si la pièce est humide ou en contact régulier avec de l’eau ou des produits chimiques, un bronze ne s’oxyde pratiquement pas.

Pour cirer votre pièce :

✓ Vérifiez que la pièce est bien propre (poussière, salissure) et sèche.

✓ Utilisez une cire pour bois transparente (sans silicone). Nous recommandons : « Crème de cire » des Frères Nordin.

✓ Appliquez la cire au chiffon, en couche la plus fine possible (ne pas hésiter à enlever les surplus).

✓ Une fois séchée (attendre au moins 2h), passez un chiffon doux et frottez jusqu’à obtenir la brillance désirée.