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Déliberation - 156 signature de l avenant no 2 a la convention de location gerance entre la commune d aubervilliers et l association collective an
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENTS
nee
mme
Nombre
de
Membres
composant:
meer
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°156
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCEET
Karine,
ALEAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,;
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Sañia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Vonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance :
Ling
LENZI Séance
du
Conseit
Municipal
du
15/10/20
N°156
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la Ville/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
: Signature
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
Location-Gérance
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Collective
(anciennement
Collectif
2Ter)
concernant
l'exonération
de
loyer
suite
à
la
crise
sanitaire,
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
241
en
date
du
11
juillet
2013
prévoyant
l'acquisition,
par
la
Commune,
d'un
fonds
de
commerce
situé
au
2
ter
rue
du
Moutier
à
Aubervilliers
(parcelle
AB
141)
;
Vu
la
délibération
n°
010-1
du
23
janvier
2019
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location-gérance
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Collectif
2Ter
;
Vu
la
délibération
n°
131
du
8 juillet
2019
concernant
l'exonération
de
la
taxe
foncière
et de
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
de
2019
ainsi
que
l'exonération
de
9
mois
de
loyer
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
2
à
la
convention
de
location-gérance
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Collective
proposant
l'exonération
des
loyers
pour
les
mois
de
mars
à juin
2020
suite
aux
mesures
gouvernementales
et
décrets
pris
par
le
gouvernement
lors
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid
19
pour
un
montant
total
de
4800
euros ;
Considérant
que
le
café
culturel,
dont
l'association
collective
à
la
gestion,
a
dû
fermer
ses
portes
du
14
mars
au
16
juin
2020
suite
aux
mesures
gouvernementales
prises
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
que
la
perte
nette
de
recettes
liées
à
cette
fermeture
s'élève
à
4
200
euros
pour
l'association
Collective
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DEÉLIBERE : APPROUVE
l'exonération
des
loyers
pour
les
mois
de
mars
à juin
2020
en
faveur
de
l'association
Collective
pour
un
montant
total
de
4
800
euros.
APPROUVE
dans
les
termes
annexés
à
la
présente
délibération,
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
Location-gérance
entre
la
Commune
d’Aubervilliers
et
l'association
Collective
concernant
l'exonération
des
loyers
pour
les
mois
de
mars
à
juin
2020
suite
aux
mesures
gouvernementales
et
décrets
pris
lors
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid
19. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant
délégué,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Reçu
en
Préfecture
Je
: 92/1
o
Affiché/publié le
: db
l
J20©
Notifié
le
:
+5
(
ee
Certifié
exécutoire
je
:
29
l1o
12