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Déliberation - DECISION 2025 186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 186)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202505 14.2025-186-AU Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
les Ulis
Terre
de
talents
Direction
Egalité et Prévention
Citoyenne
DÉCISION
n°2025/186
Objet
:Renouvellement
de
la
cotisation
2025
auprès
du
Centre
Hubertine
AUCLERT
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2021/006
définissant
les
axes
de
la
stratégie
communale
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
sexes
;
Vu
la
délibération
n°2021/031
relative
à
l'adhésion
de
la
collectivité
au
Centre
Huertine
AUCLERT
—
centre
francilien
de
ressources
pour
l'égalité
femmes-hommes
;
Vu
l‘appel
de
cotisation
pour
l’année
2025
du
centre
Hubertine
AUCLERt ;
Considérant
que
le
Centre
Hubertine
AUCLERT
contribue
à
la
lutte
contre
les
inégalités
fondées
sur
le
genre,
qu'il
promeut
l'égalité
femmes-hommes
et
qué
l’adhésion
de
la
collectivité
permet
de
bénéficier
du
savoir-faire,
des
conseils
et
des
ressources
du
centre
à
l'appui
de
la
stratégie
communale
d'égalité
entre
les
sexes
;
DÉCIDE
Article
1
De
renouveler
la
cotisation
annuelle
2025
avec
le
Centre
Hubertine
AUCLERT,
sis
2
rue
Simone
Veil
à
SAINT
OUEN
(93400). Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202505 14-2025-186-AU Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Article
2
Le
coût
de
la
cotisation
est
fixé
à
1
700
euros
TTC,
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
des
collectivités
comprises
entre
20
000
et
50
000
habitants.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025,
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
14
mai
2025