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Déliberation - DECISION 2025 106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 106)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250325-2025-108-AU Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réceptian préfecture : 31/03/2025
les Uli
Terre
de
talents
Direction
des
Sports
et loisirs
DÉCISION
n°2025/106
Objet:
Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
d'un
équipement
sportif
pour
l'organisation
d'une
manifestation
sportive
- ASSOCIATION
DES
SCOUTS
ET
GUIDES
D'ORSAY
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
:
Vu
l'arrêté
n°2019-212
portant
modification
du
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
équipements
municipaux
;
‘
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'ASSOCIATION
DES
SCOUTS
ET
GUITES
D'ORSAY,
représentée
par
Monsieur
Maxime
GOBET,
agissant
en
qualité
de
chef
des
pionniers
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
:
Considérant
que
l'ASSOCIATION
DES
SCOUTS
ET
GUITES
D'ORSAY,
sollicite
la
mise
à
disposition
du
terrain
de
base-ball
stade
des
Pampres,
pour
l'organisation
de
la
manifestation
sportive,
le
6
avril
2025
de
9h
à
18h30
:
Considérant
que
la
convention
accompagnée
de
ses
annexes
portant
sur
la
planification
des
équipements
sportifs,
le
prêt
de
matériel,
les
conditions
spécifiques
et
les
règlements
intérieurs
de
la
commune
a
pour
objectif
d'établir
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
;
.
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
d'occupation
à
titre
gracieux
et
précaire
d’un
équipement
sportif
de
la
Commune
avec
l'ASSOCIATION
DES
SCOUTS
ET
GUITES
D'ORSAY,
sise
4
avenue
Saint-Laurent
à
ORSAY
(91400),
pour
l'organisation
d'une
manifestation
sportive,
le
6
avril
2025
de
9h
à
18h30,
au
terrain
de
base-ball
stade
des
Pampres. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250325-2025-106-AU Date
de
télétransmission
: 31/03/2025
Date
de
réceplion
préfecture
: 31/03/2025
Article
2
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
25
mars
2025
Maire
des
UHS