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Déliberation - DECISION 2024 176
Déliberation - DECISION 2024 186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 186)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
les
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-
préfecture
le le.
17,
Mai
IS
- affiché
en
mairie
le
Mi
dij2h
- notifié
le
MRi
3
Terre
de
talents
17
MA
iii
FE
aéiégati
tion
|
La
Directriée
généralé des
Services
Direction
Enfance
Kariné
COMBAUD
>
L£h
DÉCISION
n°2024/186
Objet:
Convention
de
prestation
pour
une
animation
«
tournoi
Panna
1
VS
1
»,
le
25
mai
2024
lors
de
la
journée
des
enfants
au
parc
Urbain-
Association-
KIDFREESTYLE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
$Septembre.2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
KID
FREESTYLE,
représentée
par
M.
El
Hassan
MAREGA,
gérant
;
Considérant
que
la
direction
Enfance
souhaite
proposer
aux
habitants
dans
le
cadre
de
la
journée
des
enfants
des
animations
sportives
et
festives
en
extérieur
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
l'association
KID
FREESTYLE
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
ävec
l'association
KID
FREESTYLE,
dont
le
siège
se
situe
au
44
allée
des
Amonts
aux
ULIS
(91940),
représentée
par
M.
El
Hassan
MAREGA,
gérant,
pour
l'organisation
d'un
tournoi
de
panna
1
vs
1,
lors
de
la
journée
des
enfants
le
25
mai
2024
de
13h
à
18h,
au
parc
Urbain.
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
400
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
15
mai
2024
:
“