Acte Administratif - 05 250626 Affectation Résultats 2025 Ville

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Acte Administratif - 05 250626 Affectation Résultats 2025 Ville Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny. Lien du pdf (Acte Administratif - 05 250626 Affectation Résultats 2025 Ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Bobigny GRAND PARIS nr ou

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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-neuf, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.

Présent.e.s : José MOURY - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Houria GUENDOUZI - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Malick BARRY - Anmol SODHI-KAUR - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou CISSE - Yanis BENZAOUI - Christine NGUYEN - Clément THEPOT - Fanny LACLEF - Goran KAYMAK - Maud QUÉTU - Flavia VERRI - Reshma DOOKHEE - Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Chayma SADDIKI - Nicolas ROMASCANU-DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED

Représenté.e.s :

Claire DUPOIZAT donne mandat à Anmol SODHI-KAUR

Ranjit SINGH donne mandat à José MOURY

Djamila LAMINI donne mandat à Youri ETILLIEUX

Morad AGREBI donne mandat à Jimmy MESQUITA

Koko TOUNKARA donne mandat à Aladi DIARRA

Absents : Abdel SADI - Divitha SELVANESAN

Secrétariat : José MOURY

Nombre de présent.e.s : 38

Nombre de représenté.e.s : 05

Nombre d'absent.e.s : 02

Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

République Française

liberté – égalité – fraternité

Seine-Saint-Denis

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20260722-05250626-DE

Date de télétransmission : 22/07/2026

Date de réception préfecture : 22/07/2026N° 05

250626

Objet : Budget Principal Ville — Affectation du résultat définitif de l'exercice 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-5, R.2311- 11etR.2311-12, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, Vu le compte administratif 2025, Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2025 établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, Considérant le résultat de fonctionnement excédentaire de l'exercice 2025 s'élevant à 11 936 252,49 euros, Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de 2024 s'élevant à 5 429 840,20 euros, Considérant que l'excédent de fonctionnement cumulé s'élève 17 366 092,69 euros, Considérant le résultat d'investissement déficitaire de l'exercice 2025, hors restes à réaliser, de -12 018 295,70 euros, Considérant le report excédentaire d'investissement 2024 de 346 328,17 euros, Considérant le solde des restes à réaliser de 1 958 678,75 euros, Considérant

que

le

besoin

de

financement,

compte

tenu

des

restes

à

réaliser

et

de

l'excédent

d'investissement de l'exercice précédent, s'élève à 9 713 288,78 euros,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Décide de reprendre les résultats de l'exercice comptable 2025, au budget supplémentaire 2026, Constate un déficit d'investissement reporté au compte D001 de -11 671 967,53 euros, Affecte au compte 1068 la somme de 9 713 288,78 euros, Affecte au compte R0O02 le surplus de l'excédent de fonctionnement cumulé de 7 652 803,91 euros. Ampliation du présent acte sera transmise à : -

Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

-

Monsieur le Trésorier Municipal.

Ont

signé

:

Le secrétaire de séande,

Le Maire,

M. José MOURY

M. Abdel SAD

Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens

Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260722-05250626-DE Date de télétransmission : 22/07/2026 Date de réception préfecture : 22/07/2026Adopté

à

l'unanimité

D

Adopté

à

la

majorité

&

Pour :

32 Jimmy MESQUITA, Fatima MARIE SAINTE, Florian BOUQETYB, Morad AGREBI, Koko

Contre :

TOUNKARA, Chayma SADDIKI, Nicolas ROMASCANU-DRINCOURT, Karima EALAOUI, Aladi DIARRA, Pascal-André GERINIER

Abstentions

:

Ne participent

ÿcmina CHALOIS AÏT-AHMED

pas

au

vote

:

Date

de

télétransmission

:

{)

3

JUIL.

2026

oate

de

publication

:

0 3

JUIL.

2026

Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens

Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260722-05250626-DE Date de télétransmission : 22/07/2026 Date de réception préfecture : 22/07/2026FEUILLE DE CALCUL DU RESULTAT 2025

DÉPENSES

RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PREVISIONS

146 224 410,77 € |

146 224 410,77 €

REALISATIONS |

130421 903,226 |

142 358 245,71€

EXCEDENT DE CLOTURE

11 936 252,49 €

en

——

PREVISIONS

91 120 783,59€|

91 120 783,59 €

|

REALISATIONS |

51446407,51€|

39 428 111,81 €

|

EXCEDENT/DEFICIT DE CLÔTURE

-12 018 295,70 €

RESTE A REALISER

11469 236,26€|

13427 915,01 €

SOLDE DES RESTES À REALISER

1

958 678,75 €

BESOIN DE FINANCEMENT

10 059 616,95 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENTAIRE DE CLÔTURE REPORT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2024 (R002) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE RESULTAT D'INVESTISSEMENT DEFICITAIRE DE CLÔTURE, HORS RAR REPORT EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2024 (R001) SOLDE DES RESTES A REALISER (RAR) AFFECTATION REPRISE AU COMPTE 001 REPRISE AU COMPTE 002 AFFECTATION AU 1068 (couverture partielle du besoin de financement)

11

936 252,49 €

5 429 840,20 € 17 366 092,69 €

-12 018 295,70 €

346

328,17

€

1

958 678,75 €

-11 671

967,53 €

7 652 803,91 € 9 713 288,78 €

Jra5-Marc

JUNG

&=rptable

Public

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du

Service

de

AFFECTATION AU 1068 POUR FINANCER L'INVESTISSEMENT

-

€

ion Comptable de Bobigny

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9 713

288,78

€ |

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US

D'OÙ MONTANT

A

INSCRIRE EN D001/R001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF/POSITIF

-11 671 967,53 €

pe

[MONTANT TOTAL À INSCRIRE AU 1068

_

D'OÙ MONTANT

A

INSCRIRE EN R002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

7 652 803,91 €

Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260722-05250626-DE Date de télétransmission : 22/07/2026 Date de réception préfecture : 22/07/2026