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Acte Administratif - 31 250626
Acte Administratif - 01 250626
Acte Administratif - 51 250626
Acte Administratif - 22 250626
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 22 250626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Bobigny GRAND PARIS
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-neuf, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI - José MOURY - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Houria GUENDOUZI - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Malick BARRY - Anmol SODHI-KAUR - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou CISSE - Yanis BENZAOUI - Christine NGUYEN - Clément THEPOT - Fanny LACLEF - Goran KAYMAK - Maud QUÉTU - Flavia VERRI - Reshma DOOKHEE - Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Chayma SADDIKI - Nicolas ROMASCANU-DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s :
Claire DUPOIZAT donne mandat à Anmol SODHI-KAUR
Ranjit SINGH donne mandat à José MOURY
Djamila LAMINI donne mandat à Youri ETILLIEUX
Morad AGREBI donne mandat à Jimmy MESQUITA
Koko TOUNKARA donne mandat à Aladi DIARRA
Absents : Divitha SELVANESAN - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 38
Nombre de représenté.e.s : 05
Nombre d'absent.e.s : 02
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260703-22250626-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 N°
22
250626
Objet
: Appel
d'offres
ouvert
relatif à
la fourniture,
pose
et
maintenance
des
systèmes
d'alarmes
intrusion
sur
les
bâtiments
communaux
et
prestations
de
télésurveillance
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21-1,
L.2122-22
4°,
L.2122-21
6°
et
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5, Considérant
la nécessité
de
recourir
à
un
marché
public
pour
la fourniture
la
pose
et
la maintenance
des
systèmes
d'alarmes
intrusion
sur
les
bâtiments
communaux
et
les
prestations
de
télésurveillance,
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
marché
à
prix
mixtes
et
que
le
montant
estimatif
des
prestations
forfaitaires
et
les
montants
maximums
de
l'accord-cadre
imposent
le
recours
à
une
procédure
formalisée, Considérant
que
le marché
est
passé
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
tacitement
trois fois
dans
la
limite
de
quatre
années,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
lancement
d'une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
avec
publication
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE),
Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
souscrire
ledit
marché
selon
l'allotissement
et
les
montants
annuels
suivants
:
Lots
Montant
annuel
HT
Lot
01
: Fourniture,
pose
et
maintenance
des
systèmes
d'alarmes
intrusion
sur
les
bâtiments
communaux
Lot
02:
Télésurveillance
et
levée
de
doute
sur
les
sites
équipés
d'un
système
d'alarme
60
000
€ estimés
pour
la
partie
forfaitaire
20
000
€
maximum
pour
la
partie
à
bons
de
commande
140
000
€
estimés
pour
la
partie
forfaitaire
30
000
€
maximum
pour
la
partie
à
bons
de
commande
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
afférents
à
l'attribution,
la
notification
et
l'exécution
du
marché,
à
l'issue
de
la décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260703-22250626-DE Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026 Ont
signé
:
#
Le
secrétaire
de
ÿéan
M.
José
MOURY
Le
Maire,
M.Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
opté
à la majorité
[]
Pour :
43
Contre :
/
Abstentions
:
/
Ne
participent
pas
au
vote :
/
Date de télétransmission
:
0
3
ML.
20260ate
de publication :
0
3
JUIL.
2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260703-22250626-DE Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026