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Acte Administratif - 18 250626
Acte Administratif - 26 250626
Acte Administratif - 27 250626
Acte Administratif - 23 250626
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 23 250626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Bobigny GRAND PARIS
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-neuf, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI - José MOURY - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Houria GUENDOUZI - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Malick BARRY - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou CISSE - Yanis BENZAOUI - Christine NGUYEN - Clément THEPOT - Fanny LACLEF - Goran KAYMAK - Maud QUÉTU - Flavia VERRI - Reshma DOOKHEE - Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Chayma SADDIKI - Nicolas ROMASCANU-DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s :
Claire DUPOIZAT donne mandat à Anmol SODHI-KAUR
Ranjit SINGH donne mandat à José MOURY
Djamila LAMINI donne mandat à Youri ETILLIEUX
Morad AGREBI donne mandat à Jimmy MESQUITA
Koko TOUNKARA donne mandat à Aladi DIARRA
Absents : Anmol SODHI-KAUR - Valoua TOURE - Divitha SELVANESAN - Yasmina CHALOIS AÏT- AHMED
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 36
Nombre de représenté.e.s : 05
Nombre d'absent.e.s : 04
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260703-23250626-AI
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026 |
N°
23
250626
|
Objet
:Appel
d'offres
ouvert
relatif
à
l'exploitation
des
installations
de
chauffage
dans
les
bâtiments
communaux LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2122-22
4 9,
L.2122-21
6°
et
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5, Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
pour
désigner
l'attributaire
du
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux,
Considérant
que
le
montant
estimatif
du
marché
impose
le
recours
à
une
procédure
formalisée,
Considérant
que
le
marché
est
passé
pour
une
période
de
cinq
ans,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
lancement
d’une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
avec
publication
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE),
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
passer
le
marché
par
appel
d'offres
ouvert,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
susmentionné,
et
l'ensemble
des
documents
S'y
rapportant, Dit
que
les
dépenses
inhérentes
à
cette
décision,
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
M.Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
dopté à
la majorité
Pour :
40
Contre
:
Î
Abstentions
:
Î
Ne
participent
J
pas
au
vote
:
Date
de
télétransmission
:
0
3
JUN.
"526
Date
de
publication
:
0
3
JU.
2086
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260703-23250626-AI Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026