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Acte Administratif - 02 060423 Reprise anticipée et affectation du résultat 2022 – Budget principal Ville
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 060423 Reprise anticipée et affectation du résultat 2022 – Budget principal Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-— Wally
YATERA -—
Jean-François
HIRSCH
-— Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
-— Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-— Christine
NGUYEN
-— Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
— Christian
BARTHOLME -—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
— Assitan
COULIBALY
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
- Gabriel
SAYDOUN
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-—
Christine
FAVE
donne
mandat
à
Claire
DUPOIZAT
—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
- Amna
SAËED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
- Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
- Karim
MIMOUNI
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
: Chehineze
HERABI
-
Dadou
SIBY
—
Véronique
BALHADERE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 07
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le
quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-02060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 N°
02
060423
Objet
:Reprise
anticipée
et
affectation
du
résultat
2022
—
Budget
principal
Ville
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-5,
R.2311-
iiet
R.2311-12,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes,
Vu
la
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
de
l'exercice
2022
établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable,
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
clôture
2022
s'élevant
à
15
305.09
euros,
Considérant
le
solde
positif
de
la
section
d'investissement
en
2022,
hors
restes
à
réaliser,
s'élevant
à
6
348
216.34
euros,
Considérant
le
solde
déficitaire
des
restes
à
réaliser
de
5 656
308.88
euros,
Considérant
que
le
besoin
de
financement
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à réaliser,
s'élève
à
691
907.46
euros,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
de
reprendre
de
façon
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
comptable
2022,
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2023,
Constate
un
déficit
d'investissement
reporté
de
725
739,76
euros,
Affecte
au
compte
R001
un
solde
positif
d'investissement
reporté
de
5 622
476,58
euros,
Constate
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
dôture
de
15
305.09
euros,
Affecte
au
compte
1068
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
s'élevant
à
15
305.09
euros
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
pour
un
montant
de
691
907.46
euros,
le
solde
étant
affecté
au
financement
des
investissements
2022
pour
un
montant
de
707
212,55
euros.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
delséanck,
CUP
URETE
Le
Maire,
M.
José
MOURY,
Re
M.
AbdeVSADI
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à
la majorité
C1
Pour Contre Abstention(s) Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:10/04/9092
Date
de
publication
:19/4/9092
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telérécours.fr
19/04/2023
19/04/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-02060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 Jean-Marc
JUNG
Responsäblede
e-de
Bobigny
FEUILLE DE CALCUL DU RESULTAT BP VILLE 2022
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
PREVISIONS REALISATIONS
EXCEDENT DE CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS REALISATIONS
EXCEDENT/DEFICIT A INSCRIRE EN R001/D001
RESTE A REALISER
SOLDE DES RESTES A REALISER
BESOIN DE FINANCEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENTAIRE DE CLÔTURE RESULTAT D'INVESTISSEMENT EXCEDENTAIRE DE CLÔTURE , HORS RESTES A REALISER SOLDE DES RESTES A REALISER (RAR) BESOIN DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT COMPTE TENU DES RAR AFFECTATION REPRISE AU COMPTE 001 AFFECTATION AU 1068 POUR COUVRIR LE BESOIN DE FINANCEMENT DEFICIT D'INVESTISSEMENT EXERCICE PRECEDENT AFFECTATION AU 1068 POUR FINANCER L'INVESTISSEMENT MONTANT TOTAL A INSCRIRE AU 1068 D’OÙ MONTANT A INSCRIRE EN D001/R001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF/POSITIF
130 757 865,00 €
130 757 865,00 €
130 634 428,23 €
130 649 733,32 €
15 305,09 €
80 619 251,44 €
80 619 251,44 €
60 673 772,11 €
67 021 988,45 € 6 348 216,34 €
14 037 318,30 €
8 381 009,42 € -5 656 308,88 €
691 907,46 €
15 305,09 €
6 348 216,34 € -5 656 308,88 € 691 907,46 € 6 348 216,34 € -691 907,46 € 725 739,76 € 707 212,55 € 15 305,09 €
5 622 476,58 €
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-02060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023