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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollioules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 04 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
10. 11. 12. 43. 14. 15.
16. 17. 18. 19.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2014
à
18
heures
Espace
Pierre
PUGET
—
Salle
« Jean
Moulin
»
2,
Place
Marius
Trotobas
ORDRE
DU
JOUR
Attribution
de
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
(article
L
2122-22
du
CGCT)
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la
commune
{article
L
2423-20
&
suivants
du
CGCT) Frais
de
mission
des
élus
locaux
-
Modalités
de
prise
en
charge
Mise
en
œuvre
de
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
et
détermination
des
crédits
alloués
Statut
des
élus
locaux
—
Autorisations
d'absence
{articles
L 2123-1
&
2
du
CGOT)
indemnité
au
Maire
pour
frais
de
représentation
—
Dotation
2014
et
délégation
pour
le
mandat
(article
L 2123-19
du
CGCT)
Détermination
du
nombre
de
membres
élus
et
nommés
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
au
CCAS
Création
d'un
Comité
Technique
Commun
Nombre
des
représentants
du
collège
employeur
et
du
collège
représentant
le
personnel
au
Comité
Technique
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
commune
Création
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Désignation
des
déiégués
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Alimentaires
et
Divers
(SIVAAD)
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
Syndicat
à
Vocation
Unique
de
fOuest
Var
(SIVU
Ouest
Var)
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Reppe
et
du
Grand
Vallat
(SRGV)
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
SYMIELEC
VAR
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
Syndicat
intercommunal
en
Eau
Potabie
Création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
—
Désignation
des
membres 20. 21. 22. 28. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31.
82. 33. 34. 35. 36. 37.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
TPM
Aménagement
Détermination
du
nombre,
de
l'objet
et
des
membres
composant
les
commissions
municipales
Création
d'une
Commission
extra
municipale
des
CiL
Création
d'une
Commission
extra
municipale
de
la
Vie
Scolaire
Création
d'une
Commission
extra
municipale
du
Patrimoine
Désignation
des
délégués
de
la
commune
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
sein
de
l'association
familiale
de
l'Externat
St
Joseph
et
de
l'école
Sainte
Geneviève
Désignation
des
délégués
de
la
commune
auprès
de
l'association
des
Communes
Forestières
du
Var
Désignation
des
membres
de
droit
de
la
commune
au
sein
de
l'association
«
Centre
National
de
Création
et
de
Diffusion
Cuïturelle
de
Châteauvalion
»
Adhésion
de
la
commune
d'Ollioules
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
ja
Vigne
et
du
Vin
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
lMFAPE
Désignation
des
membres
représentant
la
commune
au
sein
de
la
MIAJ
Désignation
de
2
représentants
de
la
commune
auprès
de
l'AREF
indemnité
de
conseil
versée
à
Monsieur
le
Receveur-Percepteur
de
la
trésorerie
d'Ollioutes
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Information
et
de
Surveillance
de
l'usine
d'incinération
de
Lagoubran
(CLIS)
Election
des
représentants
de
la
Ville
d'Ollioules
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
auprès
de
l'agglomération
TPM
Désignation
de
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
susceptibles
d'être
désignés
commissaires
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
de
la
communauté
d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
À
Oilioules
le
10
avril
2014
LE
MAIRE
Robert
BENEVENTI OMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DÜ
VAR
COMMUNE D'OLLIQULES
-DETEUE
CSULES
S
ELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULE
DELIBERATION
DE
LA
COMORES
N°
14/04/1
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
©
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
U
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocalion
et
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
LRESENSS
e
Robert
BENEVENT,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Miche
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-
Dominique
GABRIELLI
Didier
MARTINA-FIESCHI
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
coGort,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanisias
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
* Monsieur
le
Maire
n€
participe
p9s
AU
vote
VOTE: UNANIMITE
: NON
POUR
: 30
CONTRE(S)
: 2
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
oBJer
:_
Attribution
de
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
ia
durée
du
mandat
(article
L 2122-22
du
CGCT)
Monsieur
Jean-Michel
HUGUET
je
adjoint
au
Maire
précise
à
l'assemblée
que
l'article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
Un
certain
nombre
d'attrloutions
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l'assembiée
délibérante
(24
alinéas).
H s'agit
:
1.
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
PO
les
services
publics
municipaux.
2.
de
fixer,
dans
les
fimites
fixées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
jeux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit.
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
ent
à
€
‘
diser.
‘que
l'exercice
de
cette
béisse
de
10
%
du
tarif
visé,
ë
caractère
fiscal.
Il
conviënt
à
éet
effet:
de
‘D
délégation
s'exercera
dans
la
{raie
d'une.hGUsSé
OÙ
3.
de
procéder,
dans
les
limites
;
consBil
M6
icipal,
à
la
rédlisation
des
emprunts
destinés
au
financemért
des
ir
stésenents
brévus
par
le
budget,
ei
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des,
emprunts,
Y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
#t
de
change
.dinsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L 1618-2:
f
e
l’article
L 2221-5-1,
SOUS
TÉSETVE
des
dispositions
du
€ de
ce
même
code,
èt
de
P
er à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
H
convient
de
préciser
que
pour
tout
investissement
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires,
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
empruni
à
court, moyen
ou
long
terme,
à
taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
règlementaires
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement
ei
à
cet
effet
passer
fous
les
actes
nécessaires.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
plusieurs
caractéristiques
:
___
faculté
de
basculer
du
taux
fixe
au
taux
variable
et
l'inverse
.
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
taux
d'intérêt
-
possibilité
de
droit
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
ia
facuité
de
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
et/ou
de
consolidation
-__
possibilité
de
réduire
ou
allonger
le
prêt
-_
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
du
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
éventuellement
dans
ie
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire,
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
énumérées
ci-dessus.
Le
Maire
pourra
encore
dans
le
cadre
de
la
gestion
active
de
la
dette
{réaménagement
et
renégociation
de
la
dette)
:
-_
rembourser
le
prêt
avec
un
montant
à
refinancer
égal
ou
plus
au
capital
restant
dû
à
la
date
de
la
renégociation
majoré
de
l'éventuelle
indemnité
compensatrice
due
au
fire
du
remboursement
anticipé
-
modifier
les
dates
d'échéances
et
périodicité
des
emprunts
renégociés
ei
modifier
leurs
taux
{passage
en
faux
fixe
ou
variable]
et
vice
et
versa,
et
plus
généralement
:
-
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
ia
gestion
active
de
la
dette.
Le
Maire
peut
avec
ia
présente
délibération
:
__
réaliser
toutes
opéraïions
de
couverture
des
risques
de
taux
__
rédliser
sur
décision
Sous
réserve
des
règles
rappelées
laricie
1 2221-
5-4
et
L
1618-2
du
CGCT),
des
placements
conformes
précisant
l'origine
des
fonds,
le
montant
à
placer,
la
nature
du
produit
souscrit,
les
durées
ei
échéances
du
placement
et
leur
éventuel
renouvellement,
.
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
en
malière
de
travaux,
de
fourniiures
et
de
services,
dont
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédures
obligatoires
{marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
de
l'article
28}
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
{sans
limite
de
montants],
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
AU
budget, .de
décider
de
ia
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
Cette
compétence
conceme
les
contrats
de
location,
les
baux
de
tous
types
inférieurs
à
12
ans,
les
prêts
à
usage
à
caractère
mobilier
et
immobilier
et
l'ensemble
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public,
.
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d
accepter:ies
indemnités
de
sinistre
Y
afférents.
Ceîte
compétence
soñcerne
rit
s les
‘grrünties
nécessaires
à
la
vile
{mufirisques
bâtiments,
risques: statutaires:
responsabiifé
civie,
flotte,
protection
juridique
agents,
protection
jurigique
commure),
:
E
.de
créer
les
régies
compiatiles
nécèssaies
‘au!
fonctionnement
des
services
municipaux.
Cette
compétence,
sera
actér
Rf
suivie
systématiquement
par
Une
délibération
aciualisant
le
tableau
des
régies.
.de
prononcer
ia
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
.d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges, 10.décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€,
11.de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
ef
experts,
12.de
fixer,
dans
les
imites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
{domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes,
13.décider
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
14.de
fixer
les
reprises
d'aignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
15.d'exercer,
du
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
ftulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'afiénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1%
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
code.
Cette
compétence
sera
utilisée
par
décision
dans
la
limite
d'un
montant
de
500
000
€
par
préemption
et
à
condition
d'une
inscription
budgétaire
conforme,
16.d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
compétence
permettra
au
Maire
d'engager
des
actions
soit
en
défense,
soit
en
demande
en
11
instance,
en
appel,
en
cassation
et
ce
devant
les
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales.
Il
sera
également
chargé
de
l'envoi
de
tous
les
actes
au
contrôle
de
légalité.
Cette
compétence
est
déléguée
dans
la
jimite
de
150
000
€
par
dossier
contentieux,
17.de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux.
Cette
compétence
s'exercera
hors
la
réalisation
des
protocoles
transactionnels
qui
seront
présentés
au
conseil
municipal.
Dans
les
autres
Cas,
SUr
décision,
les
conséquences
financières
por
accident
ne
pourront
être
supérieures
à
100
000
€,
18.de
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
19.de
signer
la
convention
prévue
par
Je
4ème
alinéa
de
l'article
L311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
Un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerié
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
3ème
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesauelies
un
propriétaire
peut
verser
ja
participation
pour
voirie
et
réseaux,
20.de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
annuel
de
1500
000
€,
21.d'exercer,
au
nom
de
ja.éommune
le
droit
dé
préemption
défini
à
l'article
214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
relatif.
‘a
sauvegarde
du
cothmerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
étant
précisé
qui
convient
à
cef
elfet
de
viser
la
délibération
communale
arrétant
le
périmièdre
concertié,
Le
22.d'exercer
au
nom
de
la
comraune
le
droit
de
profité
défini
aux
articles
L 240-1
à L
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
:
c
23.de
prendre
les
décisions
mentionhées
aux
aricies
L
523-4
et
L
523-5
du
Code
du
Pañimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescriis
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
1a
commune,
. 24.d'autoriser
qu
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties.
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR.
APRES
DELIBERE,
1.
ADOPTE
les
dispositions
énoncées
ci-dessus.
2.
PRÉCISE
que
toutes
les
délégations
précitées
sont
données
pour
la
durée
du
mandat
sans
aucune
restriction
et
sont
donc
totales. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/2
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
ja
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINE
Michel
THUIELIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIEL,
Didier
MARTINA-FIESCHI
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Adoption
du
règlement
intérieur
de
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
a
prévu
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Cette
obligation
doit
être
satisfaite
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
contenu
de
ce
règlement
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur,
Ce
règlement
fixe
notamment
les
conditions
de
fonctionnement
des
conseils
municipaux,
les
conditions
d'organisation
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
ou
encore
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
…
Le
projet
de
règlement
intérieut
«riñexé
à
la brésente
ést
donc
proposé
pour
validation
du
conseil
municipal.
|
Ft
Poe
LA
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoridies
ei:
noiamment
ses
articles
L
2121-7
et
suivants,
Et
te
5
Considérant
que
le
conseil
municipal
doït'se
doter
d'uh
règlement
intérieur
dans
les
é
mois
de
son
renouvellement,
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
tel
qu’annexé, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
le
projet
de
règlement
intérieur joint
à
la
présente
délibération. règlement
VILLE
D'OLLIQULES
CONSEIL
MUNICIPAL.
REGLEMENTINTERIEUR
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DIRE
HICIN
DENERARE
Se
RER
1 règlement
SOMMAIRE
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
.
ARTICLE
4
ARTICLE 5 ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
ARTICLE
14
ARTICLE
15
ARTICLE
16
ARTICLE
77
ARTICLE 18 ARTICLE 19 ARTICLE 20 ARTICLE 21 ARTICLE 22 ARTICLE 23 ARTICLE 24 ARTICLE
25
ARTICL
26
municipaux ARTICLE 28 ARTICLE 29 ARTICLE 30
Lite
Périodicité
des
séances
Ordre
du
jour
-
Convocaftions
Le
délai
de
convocation
Le
contenu
de
la
convocation
Accès
aux
dossiers
Questions
oraies
Questions
écrites
Présidence Quorum Mandats
{procuratians)
Secrétariat
de
séance
Accès
èt
tenue
du
public
Enregistrement
des
débaïs
Séances
à
huis
clos
Police
de
l'assemblée
Déroulement
de
la
séance
Débas
ordinaires
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Suspension
de
séance
Amendements Consultation
des
électeurs
Votes Clôture
de
toute
discussion
Procès-e:R
aux
Compte
rendus
Groupes
politi
tiën
des
locaux
aux
conseillers
|:
Bulistin
di
ermation
générale
”Modification
du
règlement
Application
du
règlement règlement Préambule
Li
otii
of
l'aciminispoon
‘Teritariale:
de
lo
dés
cémmynes
de
plüs.de
8 500
dans
18$°6
mois
quissyjivait
son
La
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
République
a
prévu
l'obligation,
pour
les
conseils
municipqux
habitants,
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
à
adopter
installation.
r est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
ef
les
détails
de
ce
fonctionnement.
Le
contenu
du
règlement
intérieul
La
loi
du
6
février
1992
impose
également
au
conseil
municipal
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
conditions
de
consultations
des
projets
de
contrats
où
de
marchés
prévus
à
l'article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les
règles
de
présentation,
d'examen
et
la
fréquence
des
questions
orales.
ARTICLE
1 -
Périodicité
des
séances
Le
Conseil
Municipal
{article
2121-7
du
CGCT)
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimesire.
Le
Maire
peut
réunir
le
conseil
municipal
chaque
fois
qu'il
le
juge
utile.
I
est
tenu
de
le
-convoquer
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
“le
représentant
de
l'Etai
dans
le
Département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus.
‘ARTICLE
2 -
Ordre
du
jour
et
convocaiion
Le
Maïre
fixe
l'ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la
convocation
et
porté
à
la
connaissance
du
public.
La
convocation
est
faite
par
le
Maire
qui
indique
les
questions
portées.
à
l'ordre
du
jour.
Elle
doit
être
adressée
aux
conseillers
municipaux
par
écrit
et
à
domicile.
er
la
date,
le
lieu
et
l'heure
de
la
réunion.
La
La
convocation
doit
mentionn
d'une
note
explicative
de
synihèse
sur
les
affaires
convocation
doit
être
accompagnée
soumises
à
délibération.
ARTICLE
3 -
Le
délai
de
convocation
Le
délai
de
convocation
est
fixé
à
cinq
jours
être
ramené
à
un
jour.
francs.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
qui
se
Le
Maire
en
rend
nvoi
de
la
discussion,
pour
oui
ou
partie,
à
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
du
re
l'ordre
du
jour
d'une
séance
uHérieure.
gcire
à
ARTICLE
4
- Le
contenu
deg
convocaïon.
Li
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
est
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
hnicibal:
Gette
note
de
synthèse
par
sujet
inscrit
peut
prendre
la
forme
d’un
projet
de
délibération.
i
Si
la
délibération
conceme
ui
chirot
de:
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
marché
peut
étre
consulté
à
la
mairié
par
tout
Eorieller
municipal
s'il
n'est
pas
joint
selon
son
volume. règlement ARTICLE
5 -
Accès
aux
dossiers
:
Durant
les
5 jours
précédant
la
séance,
les
conseillers
mynici
les
dossiers
(contrats,
marchés
projets)
après
demande
écrité
adies
avant
la
date
de
consultation
souhaitée.
‘it
a.
ES
!
£Fe!
tit
LE
Les.
2
Dans
tous
les
cas,
les
dossiers
seront
tenus
à
dispoñition!
des
merabrés
de
l'assemblée
LE
us
pes
k
:
5
‘
€
:
|
ï
4
[A
en
séance.
;
ï
:
&
vise
i
4
:
ut
ce
ARTICLE
6 -
Questions
orales
Les
questions
ordles
portent
sur
des
débats,
sauf
demande
de
la
majori
des
sujets
d'intérêt
général.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
té
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
48
heures
au
moins
avant
une
séance
du
conseil
municipal
et
fait
l'objet
d'un
accusé
de
réception.
Lors
de
cette
séance,
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
compétent
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
conseillers
municipaux.
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à
la
séance
ultérieure
la
plus
proche.
ARTICLE
7 -
Questions
écrites
Chaque
membre
du
conseil
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la
commune
où
Imunicipal
peut
adresser
au
Maire
des
questions
écrites
l'action
municipale.
En
considération
des
délais
requis,
Mr
le
Maire
répondra
à
la
question
en
fin
de
séance
du
conseil
municipal
à
venir.
ARTICLE
8
- Présidence
|
Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire
et
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Le
Président
procède
à
l'ouverture
des
séances,
vérifie
Je
quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
l'affaire
soumise
au
vote.
ll met
fin
s'il
y
a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
prociame
les
résultais,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre
du
jour.
ARTICLE
9
- Quorum
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance
mais
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
iouie
queslion
soumise
à
délibération.
Ainsi,
si
un
conseiller
municipal
s'absente
pendant
la
séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si
le
quorum
reste
atteint
maigré
ce
départ.
de
l'examen
d'un
point
de
l'ordre
du
jour
Si
le
quorum
n'esi
pas
atteint
à
l'occasion
-rsnvaie
la
suite
des
affaires
à
une
date
soumis
à
délibération,
le
Maire:
lève:
la
séance
ef
ultérieure.
!
!.
ee
Les
pouvoirs
donnés
par
Jes
cnnseillers
absents
n'enirent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
:
ARTICLE
10
- Mandats
(procuration).
.....
:
Le
mandataire
remet
la
délégation
de
vote
:mandoi
au
président
de
séance
lors
de
l'appel
du
nom
du
conseiller
empêché:
La
délégation
de
vote
peut
être
établie
au
cours
d'une
séance
à
laquelle
participe
un
conseill
er
obligé
de
se
retirer
avant
la fin
de
la
séance. règlement
e.
EU
.
+
:
re
<
<
4
Aïn
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participatiort
qui
iVoté,' dés
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
fdité.connélitre
au
Maire
leur
ttsee
ec
‘ue
intention
ou
leur
souhaiït
de
se
faire
représenter.
ee €
5
Liu
;
è
:
£a
Lite
à
:
L
he
pal
nomine
Un
ou
phsieurs
de
et'ib
etes
ARTICLE
11
- Secrétariat
de
séance
4
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
MUR
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Doit
fi
.
LEE
dure
Détigrées
dre
surtt
e
Mare
pour
la
vérification
ti
éuorum
etcëlle.de
la
n
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
Le
secrétaire
de
séance
assiste
|
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestako)
contrôle
l'élaboration
du
procès
verbal
de
séance.
Lesauxiliaires-de
cécnce-lcacdres-de-la-ville,
invités.
experts
ne
prennent
la
narale
7
î
que
sur
invitation
expresse
du
Maire
et
restent
tenus
à
l'obligation
de
réserve.
ARTICLE
12
- Accès
et
tenue
du
public
Aucune
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
ou
de
l'administration
municipale
ne
peut
pénétrer
dans
l'enceinte
du
conseil
sans
ÿ
avoir
été
autorisé
par
le
président.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
autorisé
à
occuper
les
places
qui
ui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il doi
Le
public
est
nce.
Toutes
marques
d'approbation
où
de
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séai
désapprobation
sont
interdites.
ARTICLE
13
-
Enregistrement
des
débais
‘
Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le
Maïre
tient
de
l'article
L
2121-16,
ces
séances
peuvent,
le
cas
échéant,
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle.
ARTICLE
14
- Séance
à
huis
clos
Sur
la
demande
de
3
membres
ou
du
Maire,
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
repré: le conseil
municipal
peut
décider,
sans
sentés,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos.
La
décision
de
tenir
une
séance
à
huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le
conseil
municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
aïnsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
ARTICLE
15
-
Police
de
l'assemblée
Le
Maire
a
seul
la
police
de
l'assemblée.
Il peut
fai
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
ire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
En
cas
de
crime
ou
de
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires
…),
le
Maire
en
dresse
procès
verbal
et
en
saisif
immédiatement
le
procureur
de
la
République.
H
appartient
au
Maïré
ou!
É
mpracée
de
faire
observer
le
présent
règlement.
de
&
l'éppel
des
conseillers,
constate
le
ject
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
IE fait
ä
note
des
rectifications
ARTICLE
16
- Déroulement:iié
lé
séance:
Le
Maire,
à
l'ouverture
dela
séance,
ProTè
quorum,
proclame
la
validité
de
la
séençe
st
coli
approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
précédente
et
pren
éventuelles. règlement
Le
Maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l'ordre.
durjour.
!
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
les
points
urgents
(au
nombre
de
3
Enakifnuin}
qui
ne
revétent
pas
une
importance
capitale
et
qu'i
propose
d'ajouñer:
é-lefamien,
du
conseil
municipal
du
jour.
ET
LR
ta
our
Po4 élarhation
poldtie
Bl'ojdre
Le
Maire
aceorde
immédiatement
lo:
parole
en
eds
de
ré
n
Ve
aa
‘
‘
oo
:
re
du
jour.
:
:
1 demande
au
conseil
municipal
de
nommer
le
sécréiairé
le
séance.
Le
Mpiré"
end
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
‘fnuricipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
I
aborde
ensuite
les
points
de
l'ordre
du
jour
tels
qu'ils
apparaissent
dans
la
convocation.
ee
mé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
Chaque
affaire
fait
l'objet
d'un
rÉSsU
dée
ou
suivie
d'une
intervention
du
Maire
lui
Maire.
Cette
présentation
peut
être
précé
même
ou
de
l'adjoint
compétent.
ARTICLE
17
-- Débaïs
ordinaires
-
/
La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
président
même
s'il
est
auiorisé
par
un
orateur
à
l'interompre.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
demande,
icipal
s'écarte
de
la
question
traîtée
ou
qu'il
trouble
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
le
cas
échéant,
application
des
Lorsqu'un
membre
du
conseil
mun
Je
bon
déroulement
de
la
séance
par
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
Maire
qui
peut
alors
faire,
dispositions
prévues
à
l'article
15.
Au-delà
de
5
minutes
d'intervéniion,
le
Maire
peut
interrompre
l'orateur
et
l'inviter
à
conclure
très
brièvement.
ARTICLE
18
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
aura
leu
le
1e
trimestre
de
chdäque
année,
lors
d'une
séance
ordinaire,
après
inscription
à
l'ordre
du
jour
où
lors
d'une
séance
réservée
à
cet
etfet.
Il he
donnera
pas
lieu
à
délibération
mais
sera
enregistré
au
procès
verbal
de
séance.
ant
par
nature
les
Toute
convocation
est
accompagnée
d'un
rapport
précis
masses
des
recettes
évolutions
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
et
des
dépenses
d'investissement,
s conseillers
en
mairie
5
jours
minimum
avant
la
Le
rapport
est
mis
à
la
disposition
de:
x
documents
budgétaires
prévus
par
les
lois
et
séance.
il
est
accompagné
des
annexes
au
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
19
- Suspension
dé
séüirce
La
suspension
de
séanc
est
décidée‘
par
ie
président
de
séance.
Le
président
peut
mettre
aux
voix
toute
demandë
éimäñant
dés
rnémbres
du conseil.
I revient
au
président
de
fiterla
durées
des
Suspensions
de
séance.
Les
amendements
ou
conire-
ARTICLE
20
- Amendemenis
LU
ee
préiets
peuvent
‘être
proposés
sur
toutes
affaires
en
discussion
soumises
au
conseil
municipal.
‘
pi
fit .
Ve
Maire
inscrit
à
l'ordre
du
jour
dela
plus
proc
règlement
présenfés.
partéeñt
au.Maire.
Le
délibération,
rejétés
qu
renvoyés
à
€
:
<
LE
€
Bec
ee
u
Les
amendemenis
ou
conire-projets
doivent
être
conseil
municipal
décide
si
ces
amendements
sont
mis
en
la
commission
compétente.
ous
st,
ttes
14
‘
ARTICLE
21
- Consultation
des
électeurs
eat
todo
Hé
séance
du:
chnseil
muriéipôl
la
:
à
5
Pie
tére
es
‘
:
cat
:
demande
de
consultation
des
électeurs.
:
r
rte
LOU
€
tue
à
Le
he
Le
conseil
municipal
délibère
sur
le
principe
et
les
modalités
id'organisation
de
la
consultation
dans
les
conditions
prévues
à
|‘article
28
du
présent
règlement.
FU
La
délibération
qui
décide
Ia
consultation
indique
expressément
que
ceîte
consultation
n'est
qu'une
demande
d'avis,
ARTICLE
22
- Votes
Les
délibérations
sont
prise
s à
la
maiorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
président
est
pré
pondérante.
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
conseil
municipal
vote
de
l’une
des
deux
manières
suivantes
:
.
Y_
à
main
levée
*__
au
scrutin
secret.
à
main
levée.
Il est
constaté
par
le
président
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
le
nombre
de
votants
pour
et
le
nombre
de
et
le
secrétaire
qui
comptent,
s'il
est
nécessaire,
votants
conire.
‘
nistratif
présenté
annuellement
par
le
Maire
doit
intervenir
Le
vote
du
compte
admi
est
arrêté
si
une
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
majorité
de
voix
ne
s'esi
pas
dégagée
conire
son
adoption.
ARTICLE
23
-
Clôture
de
toute
discussion
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parol
Maire.
e
dans
l'ordre
déterminé
par
le
1 appartient
au
président
de
séance
seul
de
mettre
fin
aux
débaiïs.
ARTICLE
24
-
Procès-verbaux
Les
délibérations
sont
inscri
tes
par
ordre
de
date.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer.
La
signaiure
est
déposée
sur
la
dernière
page
du
procès
verbal
de
la
séance,
après
l'ensemble
des
délibérations.
°
Les
séances
publiques
du
conseil
municipai
sont
enregistrées
et
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès
verbal
de
l'intégralité
des
débats.
Une
fois
établi,
ce
procès
verbal
est
trrisnis
aux
er
bres
du
conseil
municipal
qui
peuvent
en
prendre
connaissahs
quand
ils
le‘séuñaitenr.
Chaque
procès
verbal
dé
fééncé
ésf
mis
aux
voixpeur
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
LS
io
S
Po
-
jant
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
#Écation
éventuelle
est
enregistrée
au
Les
membres
du
conseil
municipai
ne
be!
une
reclification
à
apporter
au
procès
vérbzi.
La:fec
procès
verbal
suivant. règlement
Ce
ces
1
oties
tu
Te
8
{
ARTICLE
25
-
Comptes
rendus
|
:
AE
Le
compie
rendu
synthétique
de
la
séance
est
affiché
dans
küfiaihe.
ë
OO
Care
6e
16
Le
compte
rendu
succinct
est
affiché
sur
la
porté
«dé
‘la
race
(au
dans
le
hall
£
2
>
.
AA
st
Lt
4
LA
et
£
.
d'entrée
…).
I présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et
dés
décisions
äv
fonseil.
.
.
-
pren
get
Poe
Bi
due
sé
À
.
te
ts
FT
Ft
!
icihüyx
inéoriquement,
av
nt
la
'
Peu
de
LU
SEE
sr
5
+
tu
ï
;
Le
compte
rendu
est
envoyé
aux
conseillers
méñ
réunion
du
prochain
conseil
municipal.
reel
:
Poor
tit
Léo
esse
ARTICLE
26
—-
Groupes
politiques
:
Les
conseillers
peuvent
se
consiituer
en
groupes
selon
leurs
aflinités
politiques
par
déclaration
adressée
au
Maire,
signée
par
fous
les
membres
du
groupe
et
comportant
la
liste
des
membres,
Chaque
conseiller
peut
adhérer
à
un
groupe
mais
ine
pourra
faire
partie
que
d'un
seul.
Tout
groupe
politique
doit
réunir
au
moins
deux
conseillers
municipaux.
Un
conseiller
n'appartenant
à
aucun
groupe
reconnu
peut
toutefois
s'inscrire
au
groupe
des
non
inscrits
s'il
comporte
au
moins
trois
membres,
ou
s'apparenter
à
un
groupe
existant
de
son
choix
avec
l'agrément
du
président
du
groupe.
:
Les
modifications
des
groupes
sont
portées
à
la
connaissance
du
Maire.
Le
Maire
en
donne
connaissance
au
conseil
municipal
qui
suit
cette
information.
ARTICLE
27
-
Mise
à
disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux
Dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
les
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
n
font
ia
demande
peuvent
disposer
sans
frais
du
prêt
d'un
local
majorité
municipale
qui
e:
cation
détermine
les
modalités
de
ceïte
mise
à
disposition.
commun.
Un
décret
d'app
:
“Jest
satisfait
à
toute
demande
de
mise
à
disposition
d'un
local
commun
émise
par
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
dans
un
délai
de
4
mois.
Le
local
mis
à
disposition
ne
saurait
en
aucun
cas
être
destiné
à
une
permanence
où
à
accueillir
des
réunions
publiques.
Dans
les
communes
de
10
000
habitänis
et
plus,
les
conseillers
municipaux
concernés
peuvent
à
leur
demande,
disposer
d'un
local
administratif
permanent.
ARTICLE
28
- Bulletin
d'information
générale
Dons
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
lorsque
la
commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soif,
Un
bulletin
d'information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
münicipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le
règlement
intérieur.
Cette
disposition
ne
rend
pas
obligatoire
l'organisation
d'une
information
générale
sur
l'activité
de
la
collectivité
locdle
:elle
ne
s'applique
que
lorsque
celle-ci
existe.
d'ifformation
générale,
il doit
être
Aussi;
dès
lors
que
la
commühe
diffusé
ün
bülie
ii
satisfait
à
cette
obligation.
‘
.
La
répartition
de
l'espace:d'isxpressiof
tÉSÉTVI
fx
éanseillers
n'appartenant
pas
à
ia
majorité
de
4
de
page
par
groupe.
‘
Les
publications
visées
peuvert
se
présentér:sur
papier
OÙ
sur
support
numérique,
tels
que
les
sites
internet.
° règlement
ER
sers
ex
ARTICLE
29
-
Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l'objet
de
modificaticis
CE
Ki
‘deiranhe
ei
sur
proposition
du
Maire
ou
d'un
tiers
des
membres
en-exercice
de
l’ aiseiniléscpriménale.
fr
4e
:
ARTICLE
30
-
Application
du
règlement
;
Fi.
Le
présentrègiement
est
applicable
au
conseil
mu
cho,
«
LE MAIRE
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/3
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Roberi
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Mare-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kaïell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Sianisias
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANCS)
:
OBJET:
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la
commune
{article
L 2123-20
et
suivants
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
règiemente
l'attribution
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
des
mandaïs
locaux.
Les
textes
actuels
permettront
noiamment
Un
versement
aux
conseillers
municipaux
délégués. IH convient
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
requise
pour
l'ensemble
des
élus
concernés
de
la
commune.
il est
précisé
en
tant
que
préalable
à
la
présentation
du
tableau
de
calcul
des
atirilbutions
proposées,
que
:
Le
Y_
le
barème
applicable
à
*_
les
indemnités
sont
cliqué
de
la
fonction
publique
{
.
..
LL.
*_la
vile
d'Ollioules
a
bé
é
de
a.
Botätion
de
Solidarité
Urbaine
au
cours
des
3
derniers
exercices
et
qu'àfce
titré
Éf
strate
Hléfndgraphique
qui
lui
est
appliquée
est
celle
immédiatement
supérieure
(1%
majération],
la
commune,
en
sa
qualité
de
chéf‘iéU
dé
cénton,
bénéficie
d'une
majoration
de
15
%
des
indemnités
calculées
{28me-müjariatién].
jaèue
comraur
;ést
lé
à la
strate
démographique,
{calcul
de
l'enveléppé]
en
fonction
de
l'indice
brut
}
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
EL 2122-18,
L 2123-20,
L 2123-22,
L
2123-23,
L 2123-24
1, I,
HE
Vu
la
loi du
27.02.2002
relative
à
la
Démocratie
Locale
de
Proximité,
Considérant
que
la
ville
a
bénéficié
de
la
DSU
en
2072,
Considérant
que
la
ville
est
chef
de
lieu
de
canton,
Considérant
le
calcul
de
l'enveloppe
globale
proposé
au
tableau
ci-annexé,
Considérant
le tableau
de
synthèse
proposé,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRÈS
DELIBERE,
1. 2. 3.
ADOPTE
le
tableau
d'attribution
des
indemnités
à
verser
aux
élus
tant
sur
l'enveloppe
globale
que
sur
les
montants
individuels
déclinés.
DIT
que
les
indemnités
soni
versées
au
Maire
et
Adjoints
sortants
réélus.
DIT
que
les
indemnités
aux
adjoints
nouvellement
élus
seront
versées
à
compter
du
1er
avril
2014,
leur
élection
ayant
eu
lieu
le
29
mars
2014.
°
DIT
que
les
indemnités
aux
conseillers
municipaux
seront
versées
à
compter
du
1e
avril
2014 DIT
enfin
que
les
crédits
sont
prévus
au
compte
021/6531.
cine
obert
BENEVENT
R éc'Llr L'= [8981 + 87" pST L =
S1OL gl % S'/c SP $ S1 + % EE : SUIOÏPD s8p 8jPLUKDU SHUWSPUI - 7,
DELELE =H9'OZE + ZE'LCrE
(6 59) 47108 € sp % 1 + (% 06) £+'108€
SLOL 41% 9 SP Y SL + SIOL 81 Y 06 : SIDW NP ebaoui guwepuI - L4
Oér 91 1S'£6r 91 .
: . T5) SSnSSI9P
T'EL 009 ÿ 006 7 7 - % SLT PUOIDId ° xnpdispunu
S'IT O9E 8 SyO t TE‘06c LI éc'Liv L % EE % S'LT PUOIPIA
é'TE OSZ L OST L éT'Elr Ii Tx éT'LIVL 2 SE SOLE €) quofpo 21
8's2 088 c 088 c 9é'lé/€ Lx 96'L6/€ % 06 SHDW
% Ua eddojeaus SJSNPIAIPU] sue epUUIxDUU nsa oi slqBue | enbuoeuxnpj 1ensusu ejensueu uoup:olbiy
sopsodoid suoinquyy sddosAuz SfUUISpUI . J COMMUNE
D'OLLIOULES
+ DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOQULES
N° 14/04/4
SEANCE
DU
7 AVRIL 2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET LE SEPT AVRIL
à 18 HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
;
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINE
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Géraid
LERDA,
Sianisias
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAL,
Nicole
BERVAS,
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Frais
de
mission
des
élus
locaux
-
Modalités
de
prise
en
charge Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
prévoir
par
délibération
les
modalités
de
remboursement
des
frais
auxquels
les
élus
peuvent
être
exposés
pour
des
missions
qui
relèvent
de
l'intérêt
général.
Ainsi,
le
remboursement
des
dépenses
engagées
à
l'occasion
des
missions
confiées
est
acquis
et
concerne
notamment
les
frais
de
déplacement,
d’
hébergement
et
de
restauration.
Ce
remboursement
devra
s'effectuer
sur
la
base
des
frais
réels,
sur
présentation
des
justificatifs
et
à
l'appui
d'un
ordre
de
mission.
lLest
proposé
de
limiter
les
montants
tels
que
craprés
précisés
:
Y_
Repas
:
+
+
80€:
Y_
Hébergement
LL
75
€ fa
nuit:
*__
Petit
déjeuner
.
.8 €
at
jour.
*__
Transport
:
: pi.
ir Où)
rail
pix
du
billet
aller/retour
Véhicule
personnel:
rémibauisemient
séus
forme
d'indemnités
|
kilométriques
Y_
Frais
annexes
:
: fous frais
€Ge péage,
parc
de
stationnement,
taxis
: OÙ fransbértsen
commun
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
R
2123-13
et
L
2313-18, Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
les
frais
de
missions
des
élus
de
ia
commune
effectués
dans
l'intérêt
général,
OUi
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRÈS
DELIBERE,
1.
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
de
missions
engagés
par
les
élus
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l'intérêt
général.
2.
DIT
que
ces
frais
seront
remboursés
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés
qui
sont
plafonnés.
3.
DIT
que
leur
remboursement
sera
effectué
sur
présentation
de
justificatifs
et
de
l'ordre
de
mission
ad
hoc.
4.
DIT
que
la
dépense
sera
prévue
au
compte
021/6532
des
budgets
201
4
et
suivants. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
14/04/5
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michet
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHL
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHE
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTII,
Katell
LE
BIEZ,
Géraid
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
oBlJEr
:
Mise
en
œuvre
de
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
et
détermination
des
crédits
alloués
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
et
organise
en
ses
articles
L 2123-12
et
13
notamment
le
droit
à
ia
formation
des
élus
locaux.
À
cet
eifet,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
droit
dans
les
3
mois
qui
suivent
son
renouvellement.
De
façon
plus
formelle,
Mr
le
Maire
précise
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
que
l'exercice
de
cette
possibilité
nécessite
que
soit
réalisée
une
demande
écrite
et
personnelle
de
l'élu.
Une
réponse
ministérielle
a
confirmé
que
la
formation
sollicitée
doit
porter
sur
l'acquisition
de
compétences
et
connaissances
directement
liées
à
l'exercice
du
mandat
d'élu. Ce
droit
ouvert
à
chacun
de
j8
jours
par
mané
af
{3
jouis
poï
an)
nécessite
une
inscription
budgétaire
annuelle
qui
ne
constitue
pas
du
‘sens.
éorptable
et
juridique
une
dépense
obligatoire.
il est
proposé
à
cet
éifet,
©inscrire
pour
le
paiement
de
ces
formations,
un
crédit
annuel
de
3 000
€ auquel
s'ajoute
le
érédit
fi
aux
frais
dhnexés
(déplacement,
…).
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
qe
la
formañlon
pour
étre
Validée,
devra
être
dispensée
par
un
organisme
de
formation
agréé
pare.
Ministère
de
f'intérieur
(liste
d'organismes
qui
peut
être
mise
à
disposition
de
chacun).
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2123-12
et
13,
Vu
la
délibération
du
29
mars
2014
actant
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
Vu
la
loi
du
27
février
2002
sur
la
démocratie
de
proximité,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
ADOPTE
les
conclusions
organisant
le
droit
à
la
formation
des
élus
du
conseil
municipal.
2.
CONFIRME
que
le
crédit
lié
à
la
formation
des
élus
est
fixé
par
an
à
3
000
€
auquel
s'ajoutent
les
crédits
pour
frais
de
séjour
et
déplacement.
3.
DIT
que
la
dépense
est
prévue
aux
comptes
021/6532
et
021/6535. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/86
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHIL
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Statut
des
élus
locaux
:
autorisations
d'absences
(articles
L
2123-1
&
2
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
articles
L
2123-1
et
L
2123-2
régissent
les
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
et
notamment
les
autorisations
d'absences.
Ainsi,
l'employeur
est
tenu
de
laisser
à
tout
salarié
membre
du
conseil
municipal
le
temps
nécessaire
pour
se
rendre
et
participer
aux
séances
plénières
dudit
conseil,
et
aux
réunions
des
commissions
municipales
dont
its
sont
membres.
Le
même
article
précise
que
pour
ces
séances,
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
payer
ou
rémunérer
l'absence.
En
sus
de
ce
temps
d'absence
acquis
de
droit
pour
les
conseils
municipaux
et
commissions,
le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseiliers
municipaux
ont
dr
à:
un
érédit
d'heures
leur
permettant
de
disposer
du
temps
nécessaire
à
l'administfätion
dé
lé
Eofimune
ou
pour
la
représenter
auprès
des
instances
où
ils
siègent.
ee
‘
î
:
‘
no
ñ
Ce
crédit
d'heures
s'appuit
sur
lei
fonistion
ei
lé
tra
te
démographique
de
ia
commune.
C'est
un
forfait
trimestriel
non
reportablé
fixé
en
référence
de
la
‘durée
hebdomadaire
légale
du
travail
majoré
pour
Ollioules
(éligibilité
à'
la
DSU
ét
chef
leu
de
canton}.
‘ Conseillers
Conseillers
Maire
Adjoints
municipaux
0
Lisa
municipaux
délégués
Crédit
d'heures
théorique
140h
105h
105h
21h
Crédit
d'heures
majoré
{+
30
%)
182h
136,50
h
136,50
h
27h
En
cas
de
travail
à
temps
partiel,
ce
crédit
d'heures
est
réduit
proportionnellement
à
la
réduction
du
temps
de
travail.
Enfin,
comme
pour
les
séances
plénières
et
les
commissions,
ce
temps
d'absence
qui
ne
peut
être
refusé,
n'est
pas
payé
par
l'employeur.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2128-1
et
L 2123-
2, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
ADOPTE
le
tableau
des
crédits
d'heures
applicable
aux
Maire,
adjoints,
conseillers
municipaux
délégués
et
conseillers
municipaux.
2.
APPROUVE
la
majoration
de
30
%
de
crédits
d'heures, COMMUNE
D'OLLIOULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
14/04/7
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
.
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI*,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
.
Ginette
AUDIGIER,
Frick
JALLIFHER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-
Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTH,
Kaïtell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicoie
BERVAS.
* Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
au
voie
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
: 32
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S]
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Indemnité
au
Maire
pour
frais
de
représentation
-
Dotation
2014
et
délégation
pour
le
mandat
(article
L 2123-19
du
CGCT)
Monsieur
Jean-Michel
HUGUFT,
1e
adjoint
au
Maire
précise
à
l'assemblée
que
le
vote
du
budget
primitif
2014
prévoira
une
dotation
de
6 000
€
sur
les
ressources
ordinaires
pour
des
indemnités
de
frais
de
représentation
du
Maire.
Afin
d'éviter
pour
les
budgeïs
et
exercices
futurs,
pendant
la
durée
du
présent
mandat,
de
prendre
une
délibération
pour
ie
versement
sur
le
compte,
il est
proposé
à
l'assemblée,
dans
le
cadre
skict
des
dotations
qui
seront
votées
par
le
conseil
municipal
à
l'occasion
de
l'adoption
des
budgets
primitifs
ou
supplémentaires
de
chaque
année
du
mandat
d'autoriser
que
le
versement
soit
effectué
automatiquement.
L'ASSEMBEEE,
ie
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
:
APRES
DELIBERE,
i
1.
ADOPTE
les
dispositions
éhancées:ci
-des£us.
2.
DIT
que
la
dépense
de
6 060
£'par
ah
era
inscrite
aux
budgets
primitifs
du
mandat
au
compte
021/6536. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
14/04/8
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
RÉPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Sianislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
OBJET
::
Détermination
du
nombre
de
membres
élus
_et
nommés
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Monsieur
le
Maïre
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
déterminer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
considérant
que
le
Maire
en
est
le
Président
de
droit.
Outre
son
Président,
le
conseil
d'administration
comprend
des
membres
élus
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
Maire
au
sein
d'organismes
ou
associations
parlicipant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
municipal
sans
pouvoir
dépasser
1é
membres.
ILest
proposé
pour
le
CCAS
de
la'éomifnune
d'arrêté
à:14
:e
ndmbre
de
membres,
soit
:
o
7 membres
élus
par
le
conseil
mun:cipal
o
7
membres
nomrnés
püi
le
Maïré
Frésiderit.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Teritoricies
l'article
L'2122-17,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
nstéminent
ses
articles
L
123-6
et
R
123-7, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
FIXE
à
14
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
o
7 membres
élus
par
le
conseil
municipal
o
7 membres
nommés
par
le
Maire
Président. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/9
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINE
Michel
THUIELIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
confirme
à
l'assemblée
que
le
mandat
des
représentanis
élus
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
a
pris
fin
avec
le
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
I
convient
donc
de
proposer
la
désignation
à
la
représentation
proportionnelle
de
7
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
en
qualité
d'élus
{é
élus
de
la
majorité
et
1élu
de
la
minorité).
Sont
proposés
au
scrutin
secret
:
Mme
Nicole
BERNARDINI
M.
Erick
JALEIFFIER-VERNE
Mme
Brigitte
CREVET
:
"M. RobertARPINO
!
M.
Antoïrié
VACCARO
Mme
Firéricé
GARRONE
MmeiNicoté.BERV
AS
* :
n'y
a
pas
d'autres
listes.
LL
‘
_,
:
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terriroriiles,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
l'article
R
123-8, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DESIGNE
après
scrutin
secret
au
1er tour
la
liste
ci-après
:
qui
obtient
33
voix
sur 33
votants.
Mme
Nicole
BERNARDINI
M.
Erick
JALEIFFIER-VERNE
Mme
Brigitte
CREVET
M.
Robert
ARPINO
M.
Antoine
VACCARO
Mme
Florence
GARRONE
Mme
Nicole
BERVAS COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/10
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUFT,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS,
VOTE: UNANIMITE
: OU
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Création
d'un
Comité
Technique
Commun
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
adjoint
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
32
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
un
Comité
Technique
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents,
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
employant
moins
de
cinquante
agents,
IL
peut
être
aussi
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibéranis
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
établissement
public
rattaché
à
cette
collectivité,
de
créer
un
Comité
Technique
Commun,
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement,
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquanie
agents. Le
Maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
la,
créafion
d'u
Comité
Technique
Commun
compétent
pour
les
agents
:de.lù
Commune.
du
ECAS.lois
des
élections
professionnelles
2014.
Le
L'ASSEMBLEF, Vu
le Code
Général
des
Collectivités Téritoriales,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
comité
technique
commun
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Commune
et
du
C.C.AS
de
la
ville, Considérant
que
les
effectifs
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé
estimés
au
1er
janvier
2014
s'élèvent
à
:
‘
-
Commune
:165
agenis
- CCAS
:1
agent
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
la
création
d'un
Comité
Technique
Commun
compétent
pour
les
agenis
de
la
Commune,
du
CCAS.
2.
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
2014. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOQULES
N°
14/04/11
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILHIER,
.
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Roberi
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kaïtell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHES!
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
NOTE : UNANIMITE
: OU
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
Obiet:
Nombre
des
représentants
du
collège
employeur
_et_du
collège
représentant
le
personnel
au
Comité
Technique.
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
adjoint
au
Maire
rappelle
que
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
fixe
les
modalités
de
création
d'un
comité
technique
pour
les
collectivités
et
établissements
employant
au
moins
cinquante
agents.
ll
est
destiné
à
faire
participer
le
personnel
au
fonctionnement
ei
à
l'organisation
de
l'administration
gräce
aux
avis
formulés
après
concertation.
Le
nombre
de
membres
titulaires
et
suppléants
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
après
avis
des
organisations
syndicales.
L'effectif
apprécié
au
1+'
janvier
2014
servant,
à.déterminer
le
nombre
de
représentanis
HifUlaires
du
personnel
est
de
! 65'aigents
pour
là
comfruhe-ef
1agent
pour
le
CCAS.
Le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
indique
que
lorsque
l'effectif
relevant
de
l'instance
est
compris
entre
50
et
349
agent,
le
nombre
dé
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
3
à
5 représentants.
Lo
oi
ot
Les
organisations
syndicales,
consultées
le
28
mars
2614,
ont
émis
le
vœu
de
fixer
le
nombre
de
représentants
à :
LT
Lo
à
3 titulaires
et
3
suppléants. Le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
supprime
l'obligation
de
parité
numérique
et
de
vote
du
collège
employeur.
Les
organisations
syndicales
réunies
se
sont
positionnées
le
31
mars
pour
le
maintien
du
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
et
les
représentants
des
élus,
ainsi
que
pour
le
recueil
de
l'avis
de
ces
représentants.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
:
-
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique,
à
3
titulaires,
et
3
suppléants,
-
maintenir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
des
élus,
à
3
titulaires,
et
3
suppléants,
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
FIXE
le
nombre
des
représentants
du
personnel
au
comité
technique
à
3
titulaires
et
à
3 suppléants
2.
MAINTIENT
le
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
des
élus
à
3
titulaires
et
à
3 suppléants. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
14/04/12
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S}
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS :
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFHER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHL
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOT,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offfres
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
aux
articles
22
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics
en
vigueur,
doit
être
constituée
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Cette
commission
est
appelée
à
se
réunir
pour
juger
et
apprécier
les
offres
remises
dans
le
cadre
des
procédures
relatives
à
l'application
du
Code
des
Marchés
Publics.
L'article
22,
alinéa
3
stipule
que
:«
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la
CAO
est
composée
du
maire
où
de
son
représentant
Président,
et
5
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
».
Outre
les
membres
titulaires,
la
CAO
est
composée
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
S'agissant
de
l'élection,
il est:
précisé:
que
l'élechion
des‘
mernbres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
sans
panacHage
rii-vote
préféréniel.
:
©
‘£
convient
d'acter
qu'en
cas
de
En
terme
de
fonctionnemeñt
abotidien
ï ni. qui
est
choisi.
remplacement
d'un
membre:tiuigire
c'est
i
5
peut,
en
sus
d'agents
de
la
commune
La
CAO
se
réunit
en
tant
que
dé‘
dé
la
consultation,
inviter
nombres
de
compétents
dans
la
mafière
qui
fait
F
personnalités
qualifiées
à
l'initiative
du
Président:
°°°
Y_
Personnalités
qualifiées
compétentes
désignées
Y__Le
comptable
public
Y_
Le
représentant
du
service
de
la
Concurrence Ces
personnalités
peuvent
participer
avec
voix
consultative.
Ces
fondemenis
étant
explicités,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
CAO
en
considération
des
listes
présentées.
Titulaires
_:Jean-Michel
HUGUET,
Guy
PHILIPPEAUX,
Robert
ARPINO,
Carine
BESSON,
Gérard
BAUER Suppléants_:
Ginette
AUDIGIER,
Hélène
REZE,
Pascale
COGOTIL
Jean-Louis
PIERACCINE
Raymond
HAMONEAU
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
de
liste
(pas
d'autre
liste).
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
ses
articles
22
et
23,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DESIGNE
au
scrutin
secret
comme
membre
de
la
CAO
la
liste
proposée
qui
obtient
33
voix
sur
33
votants
:
Titulaires
:Jean-Michel
HUGUET,
Guy
PHILIPPEAUX,
Robert
ARPINO,
Carine
BESSON,
Gérard
BAUER Suppléants
_:
Ginette
AUDIGIER,
Hélène
REZE,
Pascale
COGOTI,
Jean-Louis
PIERACCINE,
Raymond
HAMONEAU
2.
RAPPELLE
que
la
présente
CAO
est
présidée
par
M.
le
Maire. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/13
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocalion
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIFR,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHES!
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:Création
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Monsieur
le
Maire
informe
l'assembiée
qu'il
convient
avec
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
doter
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
de
nouveaux
membres.
En
effet,
conformément
à
l'article
R
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste.
L'article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
donc
inopérant
en
l'espèce
{scrutin
public).
1
convient
donc
de
désigner
par
le
vote
au
scrutin
secret
de
lise
les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
LISTE
1
|
|
Titulaires
:
Erick
JALLIFFIFR-VERNE
Michel
OLLAGNIER
Brigitte
CREVET
Nicole
BERNARDINI
Raymond
HAMONEAU
Suppléants
: Jean-Michel
HUGUET
Robert
TEYSSIER
Monique
MACIA
Robert
ARPINO
Nicole
MARCHESI
n'y
a
pas
d'autres
listes. L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
son
article
R
1411-83,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DESIGNE
après
vote
au
scrutin
secret
:
Titulaires
:
Erick
JALLIFFIER-VERNE
Michel
OLEAGNIER
Brigitte
CREVET
Nicole
BERNARDINI
Raymond
HAMONEAU
Suppléants
: Jean-Michel
HUGUET
Robert
TEYSSIER
Monique
MACIA
Robert
ARPINO
Nicole
MARCHESI
qui
obtient
33
voix
sur
33
votants. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
14/04/14
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTE
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER, ,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHL,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHES!
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: NON
POUR
:
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
_achais
alimentaires
el
divers
(SIVAAD)
: désignation
des
délégués
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
aux
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
les
délégués
de
la
commune
chargés
de
la
représenter
au
SIVAAD.
Il
est
précisé
qu'en
veriu
des
articles
L 5211-7
du
même
code,
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
sont
élus
au
scrutin
secret
secret.
Sont
proposés
pour
le
groupe
majoritaire.
DELEGUES
TITULAIRES :
Carine
BESSON
Dominique
RIGHI
DELEGUES
SUPPLEANTS
:
Christine
DEL
NERO
.
Marie-Dominique
GABRIEFEI
Monsieur
le
Maire
demande
si
ls
deux
minoriiés
proposent
des
candidats.
||
n'y
a
pas
d'autres
candidats.
‘
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-7,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DESIGNE
au
scrutin
secret
au
1er
tour
:
DELEGUES
TITULAIRES
:
Carine
BESSON
{32
voix)
Dominique
RIGHI
(33
voix}
DELEGUES
SUPPLEANTS
:
Christine
DEL
NERO
(32 voix}
Marie-Dominique
GABRIELLI
{33
voix} COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/15
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
leu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARROKNE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTII,
Kateli
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: NON
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Syndicat
Intercommunal
_à
_Vocation
Unique
_des
Communes
de
l'Ouest
Var
(SIVU
Ouest
Var):
désignation
_des
délégués
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'i
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
des
communes
de
l'Ouest
Var.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 5212-1
à
L 5212-
84
relatifs
aux
syndicats
de
communes,
Vu
l'article
L
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
mode
de
désignation
des
représentants
des
communes,
Conformément
aux
textes
régiementaires,
il
:c
représentants
du
conseil
muricipél..élus
en
son.sei
à
Vocation
Unique
des
communes
de
l'Ouest
Var.
ient:
de
‘procéder
à
la
désignation
des
pour.siéger
au
Syndicat
Intercommunal
Les
statuis
susvisés
prévoient
ct
représentation
‘de
‘chücine
des
communes
membres,
et,
notamment
pour
Ollioules
:2
titulaires,
.
‘
l'aricle
L
SI
du
Code
Général
des
Collectivités
Conformément
aux
dispositions
de:
l'anicle
t.:
Territoriales,
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret. H vous
est
donc
proposé
d'élire
les
deux
membres
titulaires
dans
les
conditions
sus
rappelées.
Les
candidatures
proposées
pour
les
délégués
titulaires
sont
celles
de
:
-__
Monique
MACIA
-
Jean-Michel
HUGUET
ILn'y
a
pas
d'autres
candidats.
L'ASSEMBEEF, Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
et
notamment
son
article
L 5211-7,
QUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT
APRES
DELIBERE,
DESIGNE
au
scrutin
secret
au
1er
tour
sur
33
votants
:
-
Monique
MACIA
{31
voix}
2
blancs
-
Jean-Michel
HUGUET
(33
voix}
Délégués
titulaires
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
à
Vocation
Unique
des
communes
de
l'ouest
Var. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/16
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUIELIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHES,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: NON
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Syndicat
intercommunal
de
la
Reppe
et
du
Grand
Vallat
{SRGV)
: désignation
des
déléqués
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
aux
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
les
délégués
de
la
commune
chargés
de
la
représenter
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Reppe
et
du
Grand
Valiat.
Il est
précisé
qu’en
vertu
de
l'article
L 521
1-7
du
même
code,
les
délégués
titulaires
sont
élus
au
scrutin
secret.
Sont
proposés
pour
le
groupe
majoritaire
:
o
3tituiaires
o
1 suppléant
DELEGUÉS
TITULAIRES :
Jean-Michel
HUGUET
Geneviève
BARBIER
Jean-Louis
PIERACCINI
DELEGUE
SUPPLEANT :
Antoine
VACCARO
Morsieur
le
Maire
demande
si
les
deux:mirorités
proposent
des
candidats.
Madame
Nicole
BERVAS
propose
sa
candidature. L'ASSEMBÉEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-7,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
PROCEDE
au
scrutin
secret
au
ler
tour,
les
candidats
obtiennent
:
Jean-Michel
HUGUET
(33
voix)
Geneviève
BARBIER
(33
voix)
Jean-Louis
PIFRACCINI
(33
voix]
Antoine
VACCARO
(28
voix)
Nicole
BERVAS
{5
voix}
2.
DESIGNE
au
scrutin
secret
au
1er
tour
:
DELEGUES
TITULAIRES
:
Jean-Michel
HUGUET
Geneviève
BARBIER
Jean-Louis
PIERACCINI
DELEGUE
SUPPLEANT
:
Antoine
VACCARO
Délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Reppe
et
du
Grand
Vallat. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DÉLIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
DELIDBERAIEUN
VE
ERA
ARR
N°
14/04/17
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
jeu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARROKNE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHL,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI
Kaïiell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHES,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:SYMIELEC
VAR
:désignation
des
déléqués
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
aux
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|convient
de
désigner
les
délégués
de
la
commune
chargés
de
la
représenter
au
SYMIELEC
VAR.
est
précisé
qu'en
veriu
de
l'article
L 5211-7
du
même
code,
les
délégués
titulaires
sont
élus
au
scrutin
secret.
Sont
proposés
pour
le
groupe
maiocritaire
:
Titulaire
:Michel
OLLAGNIER
Suppléant
:Guy
PHILIPPEAUX
Monsieur
le
Maire
demandé
si
lés.
deux
minüités
proposent
des
candidats.
Il
n'y
a
pas
d'autres
listes.
,
ro
L'ASSEMBEEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territotiälss
et
hotamiment
son
article
L 5211-7,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
:
APRES
DELIBERE,
: DESIGNE
au
scrutin
secret
au
1er tour :
Titulaire
: Michel
OLLAGNIER
(33
voix)
Suppléant
: Guy
PHILIPPEAUX
{33
voix]
Sur
33
votants. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/18
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER, ,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Morie-Dominique
GABRIELLL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanisias
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: NON
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
:
désignation
des
délégués
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
aux
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
les
délégués
de
la
commune
chargés
de
la
représenter
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable.
ll
est
précisé
qu'en
vertu
de
l'article
L
5211-7
du
même
code,
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
sont
élus
au
scrutin
secret.
Sont
proposés
pour
le
groupe
majoritaire
:
DELEGUES
TITULAIRES
:
Guy
PHILIPPEAUX
Gérald
LERDA
DELEGUES
SUPPLEANTS
:
Robert
ARPINO
Antoine
VACCARO
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
deux
mino;ifés
proposent
des
candidats.
ll
n'y
«a
pas
d'autres
candidaïs.
1
Loére
ri
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-7,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DESIGNE
au
scrutin
secret
au
1e
tour
:
DELEGUES
TITULAIRES
:
Guy
PHILIPPEAUX
{31
voix
sur
33
votants
2
nuls)
Gérald
LERDA
{30
voix
sur
33
votants
3
nuls]
DELEGUES
SUPPLEANTS
:
Robert
ARPINO
(31
voix
sur
33
votants
2
nuis)
Antoine
VACCARO
(31voix
sur
33
votants
2
nuls)
LE
MAIRE(.—- COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/19
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTII
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Sianislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESIL
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Créalion
de
la
_ Commission
Consultative
des
_Services
Publics
Locaux
-
Désignation
des
membres
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
conseil
municipal
doit
créer
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres.
L'article
L
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
la
commission
est
également
composée
de
représentants
d'associations
locales
nommées
par
l'assembiée
délibérante. Monsieur
le
Préfet
du
Var,
par
courrier
du
6
mars
2008,
nous
a
rappelé
que
si
la
composition
de
la
commission
est
laissée
à
l'appréciation
du
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
choisir
au
moins
2
associations
locales
et
de
désigner.
un représentant
pour
chacune
d'elles.
En
conséquence,
je
vous
:nropose
de
confirmer
Ja
désignation,
outre
le
Maire,
de
4
représentants
de
la
majorité
:,
e
Mme
KaïellLEK
M.
Erick
JALLIFFIER-V
Mme
Hélène
REZE
Mme
Christine
DEL
NERG
Mme
Jeannine
BAUDRAND
1 représentant
de
la
minorité
:
°
M.
Gérard
BAUER et
de
désigner
2 représentants
d'associations
locales
:
e
M.
CHAPUZOT
représentant
du
CIL
les
Collines
°
Mme
SERVANTIE
représentante
de
l'association
«
Les
Amis
de
la
Charmerie
».
L'ASSEMBLEE, Vu
l'article
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
Communale
des
Services
Publics
Locaux.
2.
DESIGNE
à
l'unanimité
la
liste
ci-après
qui
obtient
33
voix
sur
33
votants
:
Pour
la
majorité
e
Mme
Katell
LE
BLEIZ
e
M.
Erick
JALLIFFIER-VERNE
e
Mme
Hélène
REZE
+
Mme
Christine
DEL
NERO
+
Mme
Jeannine
BAUDRAND
Pour
la
minorité
e
M.
Gérard
BAUER
Pour
les
associations
locales
+
M,
CHAPUZOT
représentant
du
CIL
les
Collines
+
Mme
SERVANTIE
représentante
de
l'association
« Les
Amis
de
la
Charmerie
». COMMUNE
D'OLLIOULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/20
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTL
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
.
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-FTIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kaïell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANCS) :
OBJET
:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
TPM
Aménagement
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
d'Ollioules
est
membre
de
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
[SPLA}
TPM
Aménagement
dont
elle
est
actionnaire.
I convient
de
désigner
les
membres
de
la
commune
chargés
de
siéger
aux
instances
de
la
SPLA. Sont
désignés
:
o
Peurle
conseil
d'administration
: M.
Robert
BENEVENTI
{pas
de
suppléant]
o
Pourles
Assemblées
Générales
:M.
Michel
OLLAGNIER
(titulaire)
-
:.:
Mme
Ginette:
AUDIGER
(suppléante)
o
Pourle
Comité
d'Engagement
etes
Risques
{CER).:
M.
Jean-Michel
HUGUET
{titulaire}
:
.:
‘
:
Mme
Kaïell
LE
BLEIZ
(suppléante)
Il convient
de
valider
ia
désignation
des
mernbres
ci-dessus
inscrits.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
convient
que
le
Maire
procède
à
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commune,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRÈS
DELIBERE,
PROPOSE :
o
Pourle
conseil
d'administration
: M.
Robert
BENEVENTI
{pas
de
suppléant)
o
Pourles
Assemblées
Générales
: M.
Michel
OLLAGNIER
ffitulaire)
Mme
Ginette
AUDIGER
{suppléante)
o
Pourle
Comité
d'Engagement
et
des
Risques
{CER]
:M.
Jean-Michel
HUGUET
(titulaire)
Mme
Kaïell
LE
BLEIZ
{suppléante)
qui
sont
tous
désignés
à
l'unanimité
en
qualité
de
délégués
titulaires
et
suppléants. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
14/04/21
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
9
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
leu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHIL
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRORKE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELEL
Didier
MARTINA-FIESCH,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Kaïell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: OBJET
: Détermination
du
nombre,
de
l'objet
et
des
membres
composant
les
commissions
municipale
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
former
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
pour
permettre
l'expression
plurdliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Cette
représentation
proportionnelle
est
recommandée
mais
non
règlementée.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
Président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
our
à, plus
bref
délei
sur
le
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
n
ee
E
L
+
©
:
ê
les
composent.
Dans
cette,
prémiére
réunion;
,les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Mairé
psti
absent
ou
empêché
1.
En
respect
de
ces
dispesitions
légis'a
às,
il
eËt
&
Ac
proposé
au
conseil
municipal
de
constituer
les
commissions
Gipales
suivamies
*,
Commission,
des
Finances,
Administration
Générale,
ntercommunalité
1. 2.
Commiss
eCUri
ation,
Cenire-Ville,
Elections
3.
Commission
deda Vie
Scélaie
4.
Commission
du
Personnel,
Service
Public,
d'Action
Sociale
et
de
la
Santé
5.
Commission
Sport
et
Jeunesse
6.
Commission
de
l'Emploi
et
de
la
Vie
Economique 7...
Commission
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
8
Commission
des
CL
Lotissements,
de
l'Environnement
et
de
l'Agricutture
9...
Commission
de
la
Culture
et
du
Tourisme
10.
Commission
des
Festivités
et
des
Associations
1.
Commission
du
Commerce
et
des
Métiers
d'Art
12.
Commission
du
Patrimoine
(étant
précisé
que
cette
dernière
commission
sera
essentiellement
à
caractère
extra
municipal
avec
invitation
de
nombreuses
personnes
qualifiées]
1 s'agit
des
listes
suivantes,
le
nombre
de
membres
est
porté
à
12
(10
maijorités
et
2 minorités},
le
Maire
est
Président
de
droit.
ll est
précisé
que
la
constitution
des
listes
a
été
négociée
avec
les
groupes
minoritaires
qui
ont
été
sollicités
pour
proposer
des
membres.
1-
COMMISSION
DES
FINANCES,
ADMINISTRATION
GENERALE,
INTERCOMMUNALITE
Jean-Michel
HUGUET
Katell
LE
BLEIZ
Erick
JALLIFFIER-VERNE
Michel
OLLAGNIER
Michel
THUILIER
Gérald
LERDA
Monique
MACIA
Ginette
AUDIGIER
Robert
ARPINO
Jeannine
BAUDRAND
Gérard
BAUER
Raymond
HAMONEAU
2
- COMMISSION
SECURITE
ET
CIRCULATION,
CENTRE-VILLE,
ELECTIONS
(14
membres)
Michel
THUILIER
Pascale
COGOTTI
Michel
OLLAGNIER
Dominique
RIGHI
Jean-Louis
PIERACCINI
Carine
BESSON
Didier
MARTINA-FIESCHI
Robert
ARPINO
Horence
GARRONE
Annick
BUISSON-ETIENNE
Gérald
LERDA
Guy
PHILIPPEAUX
Gérard
BAUER
Raymond
HAMONEAU
3-
COMMISSION
DE
LA
VIE
SCOLAIRE
Carine
BESSON
Katell
LE
BLEIZ
Antoine
VACCARO
Didier
MARTINA-FIESCHI
Jean-Louis
PIERACCINI
Marie-Dominique
GABRIEL
Christine
DEL
NERO
Michel
THUILIER
Michel
OLLAGNIER
Julien
ROCCHIA
Nicole
MARCHESI
Nicole
BERVAS 4
- COMMISSION
DU
PERSONNEL,
SERVICE
PUBLIC,
d’ACTION
SOCIALE
ET
DE
LA
SANTE
Erick
JALLIFFIER-VERNE
Robert
TEYSSIER
Stanistas
ROQUEBERT
Jeannine
BAUDRAND
Christine
DEL
NERO
Michel
THUILIER
Dominique
RIGHI
Gérald
LERDA
Nicole
BERNARDINI
Robert
ARPINO
Nicole
MARCHESI
Raymond
HAMONEAU
5-
COMMISSION
SPORT
ET JEUNESSE
Robert
TEYSSIER
Jean-Michel
HÜGUET
Juiien
ROCCHIA
Jean-Louis
PIERACCINI
Brigitte
CREVET
Nicole
BERNARDINI
Hélène
REZE
Dominique
RIGHI
Carine
BESSON
Robert
ARPINO
Nicole
MARCHESI
Nicole
BERVAS
6-
COMMISSION
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
VIE
ECONOMIQUE
Jeannine
BAUDRAND
Christine
DEL
NERO
Katell
LE
BLEIZ
Monique
MACIA
Michel
OELAGNIER
Pascale
COGOTTI
Brigitte
CREVET
Jean-Michel
HUGUET
Erick
JALLIFFIER-VERNE
Nicole
BERNARDINI
Gérard
BAUER
Nicole
BERVAS
Z-
COMMISSION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
Ginette
AUDIGIER
Stanislas
ROQUEBERT
Annick
BUISSON-ETIENNE
Robert
ARPINO
Carine
BESSON
Jean-Michel
HÜGUET
Jeannine
BAUDRAND
Michel
OLLAGNIER
Jean-Louis
PIERACCINI
Geneviève
BARBIER
Gérard
BAUER
Raymond
HAMONEAU 8
- COMMISSION
DES
C.LL,
DES
LOTISSEMENTS,
DE
L'ENVIRONNEMENT_ET
DE
L'AGRICULTURE
(13
membres)
Jean-Michel
HUGUET
Pascaie
COGOTT
Antoine
VACCARO
Jean-Louis
PIERACCINI
Julien
ROCCHIA
Michel
THUILIER
Michel
OLLAGNIER
Hélène
REZE
Gérald
LERDA
Geneviève
BARBIER
Jeannine
BAUDRAND
Nicole
MARCHES!
Nicole
BERVAS
9
- COMMISSION
DE
LA
CULTURE
ET DU
TOURISME
Monique
MACIA
Ginette
AUDIGIER
Forence
GARRONE
Marie-Dominique
GABRIELLI
Nicole
BERNARDINI
Geneviève
BARBIER
Annick
BUISSON-ETIENNE
Stanislas
ROQUEBERT
Didier
MARTINA-FIESCHI
Robert
ARPINO
Gérard
BAUER
Raymond
HAMONEAU
10
- COMMISSION
DES
FESTIVITES
ET
DES
ASSOCIATIONS
Dominique
RIGHI
Michel
THUILIER
Erick
JALLIFFIER-VERNE
Antoine
VACCARO
Annick
BUISSON-ETIENNE
Marie-Dominique
GABRIELLI
Nicole
BERNARDINI
Jean-Michel
HUGUET
Pascale
COGOTTI
Monique
MACIA
Nicole
MARCHESI
Raymond
HAMONEAU
11-
COMMISSION
DU
COMMERCE
ET
METIERS
D'ART
Pascale
COGOT
Gérald
LERDA
Monique
MACIA
Michel
THUILIER
Nicole
BERNARDINI
Ginette
AUDIGIER
Hélène
REZE
Brigitte
CREVET
Carine
BESSON
Jeannine
BAUDRAND
Nicole
MARCHESI
Nicole
BERVAS 12
- COMMISSION
DU
PATRIMOINE
{commission
ouverte)
Annick
BUISSON-ETIENNE
Marie-Dominique
GABRIELL!
Monique
MACIA
Brigitte
CREVET
Didier
MARTINA-FIESCHI
Guy
PHILIPPEAUX
Geneviève
BARBIER
Forence
GARRONE
Hélène
REZE
Christine
DEL
NERO
Gérard
BAUER
Nicole
BERVAS
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUt
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
au
scrutin
public
et
à
l'unanimité
des
33
votants
{33
voix
par
commission]
la
liste
et
la
composition
des
commissions
proposées
à
savoir
:
1 -
COMMISSION
DES
FINANCES,
ADMINISTRATION
GENERALE,
INTERCOMMUNALITE
Jean-Michel
HUGUET
Kateli
LE
BLEIZ
Erick
JALLIFFIER-VERNE
Michel
OLLAGNIER
Michel
THUILIER
Gérald
LERDA
Monique
MACIA
Ginette
AUDIGIER
Robert
ARPINO
Jeannine
BAUDRAND
Gérard
BAUER
Raymond
HAMONEAU
2
- COMMISSION
SECURITE
ET
CIRCULATION,
CENTRE-VILLE,
ELECTIONS
(14
membres)
Michel
THUILIER
Pascale
COGOTI
Michel
OLLAGNIER
Dominique
RIGHI
Jean-Louis
PIERACCINI
Carine
BESSON
Didier
MARTINA-FIESCHI
Robert
ARPINO
Florence
GARRONE
_
:
Annick
BUISSON-ETIENNE
©
'
Géraid
LERDA
Guy
PHILIPPEAUX
Gérard
BAUER
Raymond
HAMONEAU 3-
COMMISSION
DE
LA
VIE
SCOLAIRE
Carine
BESSON
Katell
LE
BLEIZ
Antoine
VACCARO
Didier
MARTINA-FIESCHI
Jean-Louis
PIERACCINI
Marie-Dominique
GABRIELLI
Christine
DEL
NERO
Michel
THUILIER
Michel
OLLAGNIER
Jufien
ROCCHIA
Nicole
MARCHESI
Nicole
BERVAS
4
- COMMISSION
DU
PERSONNEL,
SERVICE
PUBLIC,
d'ACTION
SOCIALE
ET
DE
LA
SANTE
Erick
JALLIFFIER-VERNE
Robert
TEYSSIER
Stanislas
ROQUEBERT
Jeannine
BAUDRAND
Christine
DEL
NERO
Michel
THUILIER
Dominique
RIGHI
Gérald
LERDA
Nicole
BERNARDINI
Robert
ARPINO
Nicole
MARCHESI
Raymond
HAMONEAU
5 - COMMISSION
SPORT
ET JEUNESSE
Robert
TEYSSIER
Jean-Michel
HUGUET
Julien
ROCCHIA
Jean-Louis
PIERACCINI
Brigitte
CREVET
Nicoie
BERNARDINI
Hélène
REZE
Dominique
RIGHI
Carine
BESSON
Robert
ARPINO
Nicole
MARCHES!
Nicole
BERVAS
6
- COMMISSION
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
VIF
ECONOMIQUE
Jeannine
BAUDRAND
Christine
DEL
NERO
Katell
LE
BLEIZ
Monique
MACIA
Michel
OLLAGNIER
no
Pascale
COGOTT
Brigitte
CREVET
Jean-Michel
HUGUET
_-
a
Erick
JALLIFFIER-VERNE
‘
Nicole
BERNARDINI
Gérard
BAUER
Nicole
BERVAS 7 -
COMMISSION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
Ginette
AUDIGIER
Stanislas
ROQUEBERT
Annick
BUISSON-ETIENNE
Robert
ARPINO
Carine
BESSON
Jean-Michel
HÜGUET
Jeannine
BAUDRAND
Michel
OLLAGNIER
Jean-Louis
PIERACCINI
Geneviève
BARBIER
Gérard
BAUER
Raymond
HAMONEAU
8
- COMMISSION
DES
C.I.L.
DES
LOTISSEMENTS,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
{13
membres)
Jean-Michel
HUGUET
Pascale
COGOTTI
Antoine
VACCARO
Jean-Louis
PIERACCINI
Julien
ROCCHIA
Michel
THUILIER
Michel
OLLAGNIER
Hélène
REZE
Gérald
LERDA
Geneviève
BARBIER
Jeannine
BAUDRAND
Nicole
MARCHESI
Nicole
BERVAS
9
- COMMISSION
DE
LA
CULTURE
ET
DU
TOURISME
Monique
MACIA
Ginette
AUDIGIER
Florence
GARRONE
Marie-Dominique
GABRIELLI
Nicole
BERNARDINI
Geneviève
BARBIER
Annick
BUISSON-ETIENNE
Stanislas
ROQUEBERT
Didier
MARTINA-FIESCHI
Robert
ARPINO
Gérard
BAUER
Raymond
HAMONEAU
10
- COMMISSION
DES
FESTIVITES
ET
DES
ASSOCIATIONS
Dominique
RIGHI
Michel
THUILIER
Erick
JALLIFFIFR-VERNE
Antoine
VACCARO
Annick
BUISSON-ETIENNE
Marie-Dominique
GABRIEL
'
c
Nicole
BERNARDINI
Hs.
ï
:
its
Jean-Michel
HUGUET
‘
Pascale
COGOTT
Monique
MACIA
Nicole
MARCHESI
Raymond
HAMONEAU 11-
COMMISSION
DU
COMMERCE
ET
METIERS
D'ART
Pascale
COGOTT
Gérald
LERDA
Monique
MACIA
Michel
THUILIER
Nicole
BERNARDINI
Ginette
AUDIGIER
Hélène
REZE
Brigitte
CREVET
Carine
BESSON
Jeannine
BAUDRAND
Nicole
MARCHES]
Nicole
BERVAS
12
- COMMISSION
DU
PATRIMOINE
{commission
ouverte)
Annick
BUISSON-ETIENNE
Moarie-Dominique
GABRIELLI
Monique
MACIA
Brigitte
CREVET
Didier
MARTINA-FIESCHI
Guy
PHILIPPEAUX
Geneviève
BARBIER
Florence
GARRONE
Hélène
REZE
Christine
DEL
NERO
Gérard
BAUER
Nicole
BERVAS COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/22
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINE,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Anioine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHIL,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kalell
LE
BIEZ,
Géraïid
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHES,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE{S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Création
d'une
commission
extra
municipale
des
C.L.L
Monsieur
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
le
principe
général
de
création
des
commissions
municipales
a
été
acté
s'agissant
de
convier
l'ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
à
apprécier
thématique
par
thématique
les
dossiers
gérés
et
instruits
avant
toute
présentation
en
séance
du
conseil
municipal.
Cette
démarche
informative
et
associative
entend
satisfaire
à
la
contrainte
de
transparence
de
la
vie
locale.
S'agissant
d'enrichir
ponctuellement
les
commissions
thématiques
créées,
i
peut
être
opportun
dans
certains
domaines
d'associer
des
riverains,
administrés
ou
associations
…
à
certaines
commissions.
Il s'agit
dès
lors,
de
créer
des
commissions
dites
extra
municipales.
Hissiôh
extra
municipale
des
CIL
participe
à
cette
ambition
d'information
sûr
le
Cadre
dé
vie;
16
$
ou
l'environnement
que
ces
thèmes
soient
d'intérêt
général
comirie
la
misé'én
place
Mi
sélectif,
la
réalisation
du
schéma
directeur
d'assainissement.
ou
p
res,
à
;Cerfcins
secteurs
géographiques
comme
l'information
sur
les
zones
inondables
où
à
rise
sn
euyre
des
comités
de
secteur
…
La
proposition
de
création
d'üne
com
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
dgprécier
toute
l'opportunité
de
la
création
d'une
Commission
extra
municipale
des
C.I.Lique
sefdfamenée
à
se
réunir
en
fonction
des
dossiers
en
cours
de
réalisation
touchant
de
moi
:sectorisée
ou
globale
à
la
vie
locale
des
quartiers. L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
créer
une
commission
extra
municipale
des
Ci
Considérant
le
principe
d'une
représentation
de
chaque
C.LE
par
son
Président
ou
un
de
ses
membres, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
la
création
d'une
commission
extra
municipale
des
CHE
qui
est
une
commission
des
C.ILL
élargie. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
DELIDERAEIUIN
LE
BA
PTE
RER
N°
14/04/23
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OELAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Création
d'une
commission
exira
municipale
de
la
Vie
Scolaire Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales,
«le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
».
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
seul
président
de
droit.
Lors
de
ia
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice
président
qui
peut
les
convoquer
ou,
ensuite,
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
certains
cas,
qui
ne
donnent
qu'un
avis,
sont
alors
chargées
de
faire
remonter
les
besoins
exprimés
par
les
usagers
ef
les
acteurs
lpcaux
d'un
secteur
donné
et
de
se
prononcer
sur
des
gros
projets
relevant
À
Uujous
de
leUrÉ
sectêurs.
ntervention
en
apportant
selon
le
principe
de
la
fertilisation
croisée.
ie
savoir
‘pérsonnel
ide:
chacun
ei
la
connaissance
du
terrain
d'un
maximum
de
membres.
JC
H
va
sans
dire
que
ieur
périocicié
est
dor
fée
‘à
a
nécessité
pour
les
membres
de
se
prononcer
sur
les
dossiers
importants
de
son
secteur
d'activité
soit
tout
au
plus
une
par
semestre. Ainsi,
sur
un
plan
juridique,
soni
exclus
du
éhürhp
dé
leur
intervention
les
dossiers
relevant
soit
d'un
autre
secteur
d'activité
municipale,
d'une
autre
obligation,
du
conseil
municipal
et
ou
des
pouvoirs
propres
du
Maire. La
priorité
est
donnée
aux
débais.
Cependant,
de
la
discipline
et
de
la
qualité
des
débats
dépendent
directement
les
résultats
des
travaux
de
la
commission.
Chaque
participant
doit
pouvoir
exprimer
son
point
de
vue.
C'est
pourquoi,
l'ordre
du
jour
de
telles
commissions
doit
être
le
plus
strict
possible
afin
de
donner
à
chacun
la
possibilité
de
prendre
la
parole.
Lieu
privilégié
d'échanges
entre
les
décideurs
locaux
ei
les
acieurs
locaux,
les
commissions
extra
municipales
peuvent
parfois
être
l'occasion
d'oppositions.
Cependant,
afin
de
leur
conserver
leur
efficacité
fonctionnelle,
il
convient
que
chacun
observe
les
règles
élémentaires
du
savoir
vivre
et
du
travail
de
groupe
dans
le
respect
des
limites
juridiques
d'une
société
policée.
H
appartient
au
Maire,
Président
de
la
commission
ou
au
vice
Président
en
cas
d'empêchement,
de
faire
respecter
les
règles
précitées.
n'y
a
pas,
à
proprement
parlé,
de
compte
rendu
des
débats.
Seuls
les
avis
essentiels
regroupés
par
courant
de
pensée
sont
notés
par
rapport
aux
dossiers
importants.
Lorsqu'il
s'agit
de
plans
ou
de
dossiers
techniques,
le
technicien
représentant
la
Direction
des
Services
Techniques
prend
note
des
remarques,
suggestions,
informations
délivrées
par
les
membres
non
élus
sur
les
dossiers.
La
volonté
de
l'équipe
municipale
est
de
pérenniser
l'existence
d'une
commission
extra
municipale
des
écoles
élémentaires,
primaires
et
du
collège
tant
i
est
important
que
ce
secteur
d'activité
puisse
être
l'objet
des
plus
grandes
attentions.
Cependant,
l'action
de
cette
commission
extra
municipale
devra
être
recenirée
sur
les
grands
projets
locaux
ou
nationaux
d'intérêt
local
afin
d'être
plus
efficace.
La
commission
extra
municipale
des
écoles
est
donc
composée
des
membres
de
la
commission
de
la
Vie
Scolaire
élargie
des
membres
suivants
:
°__Mrl'iInspecteur
de
l'Education
Nationale
°
Mme
la
Principale
du
collège
*
Mmes
et
Mrs
les
Directeurs
et
Directrices
d'établissements
pré-élémentaires
et
élémentaires
publics
et
privés
Mmes,
Mrs
les
représentants
des
parents
d'élèves
des
écoles
publiques
et
privées
Les
fonctionnaires
territoriaux
travaillant
pour
les
écoies
Mmes
et
Mrs
les
professeurs
des
écoles
et
instituteurs
Mmes
et
Mrs
les
D.D.E.N
de
la
commune
Les
élèves
membres
de
la
commission
des
menus
D'autres
membres
invités
ponctuellement
en
fonction
des
questions
traitées.
L'ASSEMBLEF, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
ADOPTE
les
dispositions
énoncées
Ci-dessus. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/24
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OELIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS;
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHE
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE,
Didier
MARTINA-FIESCHIL,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Kaïell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanisias
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESL
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:Création
d'une
commission
extra
municipale
du
Patrimoine
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
n.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
seul
président
de
droit.
Lors
de
la
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice
président
qui
peut
les
convoquer
ou,
ensuite,
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
certains
cas,
les
commissions
communales
sont
élargies
selon
leur
objet
à
d'autres
membres
qui
ne
sont
pas
conseillers
municipaux.
Ces
commissions,
qui
ne
donneht-qJ
‘Un
avis,
soit
äiéré
chargées
de
faire
remonter
les
besoins
exprimés
par
les
usagers
et
les.cicteurs
Iocaux
d'un
SCTeUr
dénné
et
de
se
prononcer
sur
des
gros
projets
relevant
toujours
de‘
leurs
secteuis
d'irierveñticnren
apportant
selon
le
principe
de
la
fertilisation
croisée,
le
savoir
pérsonnal
dé‘chaçuñ.
ef
ia
connaissance
du
terrain
d'un
maximum
de
membres.
É
_.
‘
va
sans
dire
que
leur
périodicité
est,denc:lée:
à
{a
nécessité
pour
les
membres
de
se
prononcer
sur
les
dossiers
importanis
de
sûn
secteur
d'activité
soif
tout
au
plus
un
par
semestre.
LOL
TS.
ii
ee
Ainsi,
sur
un
plan
juridique,
est
exclu
du
champ
de
leur
intervention
les
dossiers
relevant
soit
d'un
autre
secteur
d'activité
municipale,
d'une
autre
obligation
du
conseil
municipal
ei
/ ou
des
pouvoirs
propres
du
Maire. La
priorité
est
donnée
aux
débats.
Cependant,
de
la
discipline
et
de
la
qualité
des
débats
dépendent
directement
les
résultats
des
travaux
de
la
commission.
Chaque
participant
doit
pouvoir
exprimer
son
point
de
vue.
C'est
pourquoi,
l'ordre
du
jour
de
telles
commissions
doit
être
le
plus
strict
possible
afin
de
donner
à
chacun
la
possibilité
de
prendre
la
parole.
Lieu
privilégié
d'échanges
entre
les
décideurs
locaux
et
les
acteurs
locaux,
les
commissions
extra
municipales
peuvent
parfois
être
l'occasion
d'oppositions.
Cependant,
afin
de
leur
conserver
leur
efficacité
fonctionnelle,
il
convient
que
chacun
observe
les
règles
élémentaires
du
savoir
vivre
et
du
travail
de
groupe
dans
le
respect
des
limites
juridiques
d'une
société
policée.
Il
appartient
au
Maire,
Président
de
la
commission
ou
au
vice
Président
en
cas
d'empêchement,
de
faire
respecter
les
règles
précitées.
n'y
a
pas
à
proprement
parler
de
compte
rendu
des
débais.
Seuls
les
avis
essentiels
regroupés
par
courant
de
pensée
sont
notés
par
rapport
aux
dossiers
importants.
Lorsqu'il
s'agit
de
plans
ou
de
dossiers
techniques,
le
technicien
représentant
la
direction
des
services
techniques
prend
note
des
remarques,
suggestions,
informations
délivrées
par
les
membres
non
élus
sur
les
dossiers.
La
volonté
de
l'équipe
municipale
est
de
créer
une
commission
extra
municipale
du
patrimoine. Cette
commission
sera
un
lieu
d'échanges
entre
les
différents
acteurs
compétents
et
les
gestionnaires
du
pairimoine
de
la
commune,
Ces
échanges
pourront
donner
lieu
à
des
projets
avec
selon
les
cas,
soit
l'appui
de
la
commune,
soit
sa
participation
active
aux
actions.
Les
propositions
faites
seront
ensuite
examinées
par
le
conseil
de
municipalité
qui
évaluera
leur
faisabilité
sur
le
plan
technique
et
financier.
Dans
le
cas
d'un
avis
favorable,
elles
seront
soumises
au
vote
du
conseil
municipal.
Cette
commission
sera
également
un
lieu
d'échange
d'informations
qui
permettra
d'articuler
rationnellement
les
diverses
actions
propres
à
la
mise
en
valeur
où
la
promotion
du
patrimoine
de
la
commune.
Cette
commission
du
Patrimoine
pourra
se
réunir
selon
les
besoins
avec
de
nombreux
interlocuteurs
cités
pour
mémoire
ci-après
:
o
1] représentant
de
chaque
association
concernée
(Amicale
de
la
Reppe,
Association
du
Canal
des
Arrosanis,
Chemins
du
Païrimoine,
Amis
de
l'Olivier,
GRPO,
Centre
Archéologique
Varois
…},
o
l'archiviste
de
la
commune,
les
personnalités
qualifiées,
e
1
membre
du
personnel
municipal
intervenant
dans
le
domaine
du
patrimoine
olioulais,
o
2
personnes
qualifiées
désignées
par
le
président
de
la
commission
en
fonction
de
l'ordre
du
jour,
o
lreprésentant
de
A.B.F
ou
du
Service
Urbanisme
de
la
ville
selon
le
sujet
abordé
©
Le
calendrier
des
commissions
sera
priposé
tou
les.
ins
EOHI
nt
septembre.
L'ASSEMBLEE,
_.
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
:
APRES
DELIBERE,
Ne
ADOPTE
les
dispositions
énoncées
ci-d'ess! COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
DEÉLIBERATIUN
VE
LA
Re
AIR
N°
14/04/25
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLL,
Didier
MARTINA-FIESCHL
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Kateli
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanisiais
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHES!
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOIE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBuEr
:
Désignation
des
délégués
de
la
commune
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
ie
mandat
des
REPRESENTANTS
de
la
commune
prenant
fin
en
même
temps
que
celui
des
assemblées
délibérantes,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
au
scrutin
public
{L
2121-21
et
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Sont
proposés
pour
représenter
la
commune
dans
les
établissements
scolaires
publics
:
*
L'école
Leï
Marrounié
:M.
Antoine
VACCARO
*_
L'école
Le
Château
:M.
Didier
MARTINA-FIESCHI
«L'école
Les
Oliviers
:Mme
Kaïell
LE
BLEIZ
In'y
a
pas
d'autres
candidats.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Teriterales
et
noiarimint
son
article
L 2121-21,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
|
!
APRES
DELIBERE,
DESIGNE
comme
représentants
de
la
commune
aux
écoles
publiques
: +
L'école
Leï
Marrounié
:M.
Antoine
VACCARO
L'école
Le
Château
:M.
Didier
MARTINA-FESCHI
«
L'école
Les
Oliviers
:Mme
Kateli
LE
BLEIZ
qui
obtiennent
chacun
33
voix
sur
33
votants.
bert
BENEVENT}
/ COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
14/04/28
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
‘
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLHIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
;
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
;
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFHER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHIL
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
mandat
des
REPRESENTANTS
de
la
commune
prenant
fin
en
même
temps
que
celui
des
assemblées
délibérantes,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
au
scrutin
public
{L
2121-21
et
L
2121-83
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Madame
Carine
BESSON
et
Monsieur
Michel
THUILIER
acceptant
de
représenter
la
commune
pour
le
groupe
majoritaire.
|| n'y
à
pas
d'autres
candidats.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des Collectivités Temitoriales et
notamment
son
article
L2121-21,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
o
APRES
DELIBERE,
DESIGNE
comme
représentants
de
li
commune
:
e
Carine
BESSON
D
D
+
Michel
THUILIER
qui
obtiennent
chacun
33
voix
sur
33 votants: COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/27
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kaïell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanisias
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Désignation
des
déléqués
de
la
commune
au
sein
de
l'association
familiale
de
l'Externat
Saint
Joseph
et
de
l'école
Sainte
Geneviève
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
mandat
des
REPRESENTANTS
de
la
commune
prenant
fin
en
même
temps
que
celui
des
assemblées
délibérantes,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
au
scrutin
public
{L
2121-21
et
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales].
Madame
Carine
BESSON
et
Monsieur
Didier
MARTINA-FESCHI
acceptent
de
représenter
la
commune
pour
le
groupe
majoritaire
pour
l'Externat
Saint
Joseph
et
Madame
Carine
BESSON
pour
l'école
Sainte
Geneviève.
Externat
Saint
Joseph
:Mrié
Carine
BESSON
{fitélaire:
.
MDidier
MAËTINA-FIESCHI
(suppléant)
Ecole
Sainte
Geneviève’:
Mme
Carré
BESSON
(titulaire)
Nime
Kütell
LE
RLEIZ
suppiéante)
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Teritériales
etiotamment
son
article
L 2121-21, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DESIGNE,
au
scrutin
publie
pour
les
relations
avec
:
Extemat
Saint
Joseph
:Mme
Carine
BESSON
{titulaire)
M.
Didier
MARTINA-FIESCHI
(suppléani)
Ecole
Sainte
Geneviève
:Mme
Carine
BESSON
[fiulaire)
Mme
Katell
LE
BLEIZ
(suppléante)
qui
obtiennent
chacun
33
voix
sur
33
votants. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOQULES
N°
14/04/28
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Association
des
communes
forestières
du
Var
:
désignation
des
déléqués
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
à
reçu
un
courrier
de
l'association
des
communes
forestières
du
Var
demandant
de
désigner
2
représentants
du
conseil
au
sein
de
cette
association. Sont
ainsi
proposés
au
scrutin
public
:
Titulaire
:Jean-Michel
HUGUET
Suppléant
:Jean-Louis
PIERACCINI
Il est
fait
appel
à
d'autres
candidais
éventuels.
In'y
a
pas
d'autres
candidats.
L'ASSEMBLEE,
fenitoriales,:
|
Vu
le Code
Général
des Collectivi
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
.
:
APRES
DELIBERE,
.
DESIGNE
au
scrutin
public
:
:
Titulaire
:Jean-Michel
HUGUET
:
:
Suppléant
:Jean-Louis
PIERACCINI
:
qui
obtiennent
chacun
33
voix
sur
33
votants
27e COMMUNE
D'OLLIOULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
14/04/29
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHIL,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kaïell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESE
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
oBer
:
Désignation
des
membres
de
droit
de
la
commune
au
sein
de
l'Association
«
Cenire
National
_de
Création
et
de
Diffusion
Culturelle
»
de
Châteauvallon
Monsieur
le
Maire
informe
l'assembiée
qu'il
convient
de
maintenir
la
présence
de
la
commune
d'Ollioules
au
sein
de
l'Association
« Centre
National
de
Création
et
de
Diffusion
Culturelle
» de
Châteauvallon
(CNCDC).
À
cet
effet,
sans
revenir
sur
toute
la
genèse
ayant
aboutie
à
la
gestion
artistique
du
site
par
le
CNCDC
Chôteauvallon,
il
convient
de
désigner
au
scrutin
public
(à
main
levée)
2
élus
du
groupe
majoritaire.
Sont
proposés
:
Mr
Robert
BEMEVENTI
:
Mme
Anhick
BUISSON-FRENNE
©
n'y
a
pas
d'autres
candidats.
L'ASSEMBLEF, Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Terithrialés,
-
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE, DESIGNE
M.
Robert
BENEVENTI
Mme
Annick
BUISSON-ETIENNE
qui
obtiennent
chacun
33
voix
sur
33
votants. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
14/04/30
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLHOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVFT,
Annick
BUISSON-FTIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLL,
Didier
MARTINA-FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOITI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanisias
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Adhésion
de
la
commune
d'Ollioules
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Vigne
et
du
Vin
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
d'Olioules
est
membre
de
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Vigne
et
du
Vin
(ANEV).
Cette
association
qui
regroupe
des
élus
attachés
au
terroir
viticole,
à
la
richesse
des
produits
rattachés
et
au
maintien
de
leur
qualité,
œuvre
pour
la
préservation
d'un
secteur
soumis
à
une
véritable
mutation
{contexte
économique,
bataille
commerciale,
concurrence,
….).
S'agissant
d'affirmer
notre
soutien
à
celte
association
qui
défend
la
vigne
française,
la
commune
entend
renouveler
son
adhésion
à
l'ANEV.
Monsieur
le
Maire
propose
que
soit
désigné
Monsieur
Jean-Paul
LEFEVRE.
I n'y
a
pas
d'autres
candidats.
L'ASSEMBLEE,
Leila
Vu
le
Code
Général
des
Colectiivités
Territoridles,
OUi
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRÈS
DELIBERE,
Le
DESIGNE
Monsieur
Jean-Paul LEFEVRE
bh
qual
de
eprésentant
de
la
commune
qui
obtient
33
voix
sur
33
votants.
i COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/31
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE{S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHL
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kaïeli
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicoie
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE{S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBuEr
:
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
au
sein
de
l'IFAPE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
est
membre
de
l'Initiative
Formation
Appui
Pédagogique
Emploi
{IFAPE)
depuis
de
très
nombreuses
années.
L'IFAPE,
association
loi
de
1901,
intervient
sur
le
bassin
de
l'ouest
varois
dans
les
domaines
de
la
formation
personnalisée
et
du
soutien
scolaire.
il
s'agit
de
confirmer
cet
éiroit
partenariat
par
la
désignation
au
sein
de
l'association,
conformément
à
ses
statuts,
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant.
Monsieur
le
Maire
propose
en
qualité
de
représentant
au
scrutin
public
:
Titulaire
:Michel
OLLAGNIER
Suppléant
:Jeannine
BAUBRAND
n'y
a
pas
d'autres
candidéts..
‘
L'ASSEMBLEE, Vu
le Code
Général
des Collectivités
Temitoriales
et
notamment
son
article
L 2121-21,
Considérant
le
partenariat
engagé
entre
IG
cominuñe
et
l'IFAPE,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE, DÉSIGNE
au
sein
de
l'IFAPE
les
représentants
suivants
:
Titulaire
:Michel
OLLAGNIER
Suppléant
:Jeannine
BAUDRAND
qui
obtiennent
chacun
33
voix
sur
33
votants. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/32
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
ef
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI
Michel
THUIELIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHES
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
MLA.J:
désignation
des
membres
représentant
_la
commune Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
mandat
des
REPRESENTANTS
de
la
commune
prenant
fin
en
même
temps
que
celui
des
assemblées
délibérantes,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
au
scrutin
public
{L
2121-21
et
L
2121-38
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
ll est
proposé
de
désigner
:
*
2
titulaires
:Didier
MARTINA-FIESCHI
et
Jeannine
BAUDRAND.
«2
suppléants
:Florence
GARRONE
et
Julien
ROCCHIA.
ll
est
précisé
que
les
délégués
titulaires
siègent
au
conseil
d'administration.
I
n'y
a
pas
d'autres
candidats.
:
:
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Coléctivités
Teritsridles,
:
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
.
APRES
DELIBERE,
: DESIGNE,
°
2 titulaires
: Didier
MARTINA-FIESCHI
et
Jeannine
BAUDRAND.
*
2 suppléants
:Florence
GARRONE
et
Julien
ROCCHIA.
qui
obtiennent
33
voix
sur
33
votants. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLELIQULES
N°
14/04/33
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA.
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Matrie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOT,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: AREF
: désignation
des
2
représentants
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
l'AREF
{Association
Relais
Emplois
Familiaux)
Cette
association
œuvre
pour
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
chômeurs
de
longue
durée,
des
bénéficiaires
du
RSA
et
des
personnes
en
difficultés.
Ce
partenariat
se
traduit
sur
le
terrain
par
des
permanences
sur
la
commune
et
un
accueil
libre
du
public.
I convient
par
la
présente
de
confirmer
comme
élus
en
charge
du
suivi
de
ce
partenariat
:
-
Mme
Jeannine
BAUDRAND
-
Mme
Kaïeli
LE
BLEIZ
in'y
a
pas
d'autres
candidüts.
‘
L'ASSEMBLEE, Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
feritérielss,
QUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
: DESIGNE
-
Mme
Jeannine
BAUDRAND
-
Mme
Kafell
LE
BLEIZ
qui
obtiennent
chacune
33
voix
sur
33
votants. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/34
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
Q
°
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocafion
ef
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
‘
PRESENTS
:
‘
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI.
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-EÉTIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Indemnité
de
conseil
versée
à
monsieur
le
Receveur-
Percepteur
de
la
Trésorerie
d'Ollioules
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
peut
allouer
au
receveur
municipal
une
indemnité
de
conseil.
Le
receveur
municipal
est
aussi
autorisé
à
fournir
à
la
commune
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable.
Plus
précisément,
le
receveur
municipal
peut
ainsi
aider
pour
l'établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables,
pour
la
gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et
la
trésorerie,
pour
la
gestion
économique
et
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
l'aide
aux
entreprises,
où
enfin
pour
la
mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques
et
financières.
Cette
prestation
doit
faire.
l'objet
d'une
deménde
de
‘l'autorité
locale
au
comptable
concernée.
-
‘
L'indemnité
sera
acquise
‘&u,
comptäbié
: péuf
foufe
: la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Le
taux
proposé
est
de’
100
%.
ï
ll
est
précisé
qu'elle
peut
être
supprimés
où
modifiée
pendant
cette
période,
par
une
délibération
motivée.
î Le
montant
de
l'indemnité
est
calculé
par
application
du
tarif
réglementaire
à
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
mouvements
d'ordre
afférentes
pour
l'année
2014.
convient
donc
de
se
prononcer
sur
la
demande
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
ENTERINE
les
dispositions
énoncées
ci-dessus.
2.
DECIDE
que
l'indemnité
de
conseil
allouée
au
Receveur
Municipal
est
fixée
à
100
%
pour
la
durée
du
mandat. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/35
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
0
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire,
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTII,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION({S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Commission
Locale
d'Information
et
du
Surveillance
(CLIS)
de
l'usine
d'incinération
de
LAGOUBRAN
:_
désignation
des
délégués
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
de
la
ville
à
la
Commission
Locale
d'information
et
de
Surveillance
(CLS)
de
l'usine
d'incinération
de
LAGOUBRAN. Conformément
à
l'arrêté
proposé
par
Monsieur
le
Préfet,
ia
commission
est
composée
de
4
collèges
:les
services
de
l'Etat,
les
exploitants,
les
collectivités
territoriales
{Toulon,
La
Seyne
sur
Mer,
Ollioules}
et
les
associations
de
protection
de
l'environnement.
Enfin,
en
considération
de
ce
qui
précède,
il
convient
de
désigner
les
délégués
titulaire
et
suppléant
représentant
la
ville
à
la
CLS.
Cette
désignation
est
effectuée
au
scrutin
secret.
Sont
proposés
:
-
Titulaire
:Robert
AFPINO"
- _
Suppléant
:Jeannine
BAUDRAÂNE
I n'y
a
pas
d'autres
candidats.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
sont
article
L 2121-21,
QUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DÉSIGNE
au
scrutin
secret
de
liste
:
-
Titulaire
:Robert
ARPINO
- _
Suppléant
:Jeannine
BAUDRAND
Qui
obtiennent
chacun
33
voix
sur
33
votants. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
14/04/36
SEANCE
DU
7 AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
©
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Kaïell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanisias
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHES!
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Election
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
ii
convient
d'élire
nos
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges.
I
rappelle
également
que
les
conseils
municipaux
disposent
de
2
représentants
au
sein
de
cette
commission,
1titulaire
et
1suppléant.
Mr
le
Maire
propose
en
qualité
de
:
Y__
titulaire
M.
Jean-Michel
HUGUET
Y_
suppléante
Mme
Katell
LE
BLEIZ
n'y
a
pas
d'autres
candidats.
L'ASSEMBLEE, Vule
Code
Général
des Collectivités Teritoriales
et notamment
son
article
L 2121-21,
Vu
les
statuts
de
ia
communauté:d'agglornéraion
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
: DESIGNE
au
scrutin
public
:
M.
Jean-Michel
HUGUET,
titulaire
qui
obtient
38
voix
sur
38
votants
Mme
Katell
LE
BLEIZ,
suppléante
qui
obtient
33
voix
sur
33
votants. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
14/04/37
SEANCE
DU
7
AVRIL
2014
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE
ET
LE
SEPT
AVRIL
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
33
0
9
Le
Conseil
Municipat
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire,
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Jean-Michel
HUGUET,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILLIER,
,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BIEZ,
Gérald
LERDA,
Stanislas
ROQUEBERT,
Julien
ROCCHIA,
Gérard
BAUER,
Nicole
MARCHESI,
Raymond
HAMONEAU,
Nicole
BERVAS.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Désignation
de
2
membres
_
titulaires
et
2
membres
suppléants
susceptibles
d'être
désignés
commissaires
de
la
Commission
_Intercommunale
_des__
Impôis
Directs_
de
la
communauté
d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
par
délibération
du
12
septembre
2009,
la
communauté
d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
a
acté
la
création
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
{C.HL.D)
dont
les
missions
essentielles
sont
l'harmonisation
des
valeurs
locatives
des
locaux
commerciaux
et
autres
biens
divers
et
assimilés
et
une
plus
grande
équité
fiscale
en
matière
de
taxe
professionnelle.
À
cel
effet,
chaque
commune
membre
doit
désigner
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
susceptibles
de
.devenir
commissaires,
de
la
CHILD
qui
sera
composée
de
11
membres
(1
Président
et
1)
coinmissaires).
Les
10
Htilairés
seront
désignés
par
les
services
fiscaux
à
partir
des
48
noms:broposés
par
lés
12
commihes:de
l'agglomération.
En
respect
des
conditions
ténant
aux
candidats,
à
proposer,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
désigner
:
Fi
:
D
-__
Membres
titulaires:
M.
CABANS
Michel
:
‘M.
PÉTITBOIS
Michel
-
Membres
suppléants
Ê
Mrné
DAGHROUR
Sonia
M.
ORLANDI
Henri membres
proposés
par
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
qui.
sollicités,
ont
donné
leur
accord.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
de
la
commune
auprès
de
la
C.H.D
de
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DESIGNE
pour
ia
commune
d'Ollioules
en
qualité
de :
-__
Membres
fitulaires
:
M.
CABANIS
Michel
M.
PETHBOIS
Michel
-
Membres
suppléants
:
Mme
DAGHROUR
Sonia
M.
ORLANDI
Henri