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Conseil Municipal - CM 30 10 17
Conseil Municipal - CM 29 05 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollioules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 05 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/05/3.1
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
.
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHF,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET*,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO*,
Marie- Dominique
GABRIELLI
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHES],
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Horence
GARRONE,
Pascale
COGOTT,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
*
Monsieur
RIGHI
Dominique,
Madame
CREVET
Brigitte
et
Monsieur
VACCARG
:
Antoine
quittent
la
salle
et
ne
participent
pas
au
vote
£
<
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
: 29
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Attributions
de
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
diverses,
attbufions
ess
de
subventions
aux
associations.
Lt.
4
eisie
+
Subventions
exceptionnelles
-
025/6574
- Association
Studio
de
Danse
1 000,00
€
Commission
culture
- ADAMA
Var
150,00
€
- Boule
Bombée
Ollioulaise
400,00
€
Prix
du
conseil
municipal
- La
Foulée
Olioulaise
500,00
€
Ronde
ollioulaise
- La
Foulée
Ollioulaise
500,00
€
Corrida
du
é août
- La
Palette
Olioulaise
300,00
€
Salon
de
la
sculpture
septembre
2017
- Les
Tambours
de
l'Odyssée
300,00
€
Journée
du
Patrimoine
- Musiciens e
Subventions
aux
C.I.L-
8223/6574
- CL
Les
Colines
d'Ollioules
143,80
€
Broyeur
à
végétaux
-
M.
BERAHA
- CHE
Est
Ollioulais
172,00
€
Broyeur
à
végétaux
-
M.
BAU
- C.EL
Est
Ollioulais
50,00
€
Broyeur
à
végétaux
-
M.
RENAUDAT
- C.IL
de
Faveyrolles
300,00
€
Broyeur
à
végétaux
- M.
MATHIEU
+
Subventions
scolaires
et
socio-éducatives
—
20/6574
- Lycée
Paul
LANGEVIN
420,00
€
PAE
Espagne
du
2
au
8
avril
—
14
ollioulais
- Lycée
Paul
LANGEVIN
450,00
€
PAE
Italie
du
3
au
7
avril
—
15
ollioulais
- Elève
de
MASTER
200,00
€
CECCHI
Raphaël
—
Pologne
- Elève
de
MASTER
150,00
€
PERNOD
Marie
—
Bruxelles
+
_ Subventions
festives
pour
le
Corso
Fleuri
-
024/6574
- La
Lyre
Provençale
122,00
€
- Comité
Officiel
des
Fêtes
122,00
€
- Les
Lys
d'Ollioules
881,00
€
- C.EL
de
la
Gare
333,75
€
- Association
ECLAT
344,75
€
- USO
Fooïbail
347,50
€
- Les
Immorielles
581,25
€
- Ollioules
d'Abord
1 530,00
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoridles,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
Ci
APRES
DELIBERE,
‘
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoneées
ci-dessus.
LE MAIRE COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/05/3.2.a
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO*,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Florence
GARRONE,
Pascale
COGOTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
* Monsieur
VACCARO
Antoine
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
: 31
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Atlributions
de
subventions
aux
associations
cuiturehe
A
socio-culturelles
et
festives
Monsieur
Dominique
RIGHI,
adjoint
Maîre
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de.se
sur
diverses
attributions
de
subventions
culturelles,
socio-culturelles
et
festives.
°
Subventions
aux
associations
festives
-
024/6574
°
- Comité
des
Fêtes
d'Ollioules
52
000
€
- Comité
des
Fêtes
de
Faveyrolles
2 500
€
- comité
des
Fêtes
de
la
Gare
7 OO0
€
+
_ Subventions
aux
associations
socio-culturelles
-
520/6574
- Association
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
1200
€
- Amicale
des
Anciens
Combattants
volontaires
de
Sanary-Ollioules
150
€
- Amicale
des
Marins
et
Marins
Anciens
combattants
AMMAC
200
€
- Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
la
Résistance
800
€
- Comité
du
souvenir
français
450
€
- Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie,
Maroc
et
Tunisie
800
€
- Médaillés
Militaires
630ème
section
Ollioules/Sanary
400
€
- ADAPEI
300
€
- ADEPAPE
ASE
VAR
200
€ - AEP
Le
Prélude
- Banque
alimentaire
du
Var
- Cap
d'Azur
- En
Savoir
PIUs
- France
Alzheimer
Var
- Restaurant
du
Cœur-
Antenne
locale
- Solidarité
ollioulaise
- SOS
Amitié
- Association
SOURIRE
- Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
e
Subventions
qux
associations
culturelles
- 331/4574
- Académie
Française
du
Tambour
d'Ordonnance
- ACTIONS - Amicale
des
Corses
et
amis
de
la
Corse
- Amicale
ornithologique
la
Provençale
- Les
Amis
de
}'Olivier
- ATOLL
—
Amicale
du
Tock
ollioulais
- Avenir
et
Traditions
- Bibliothèque
municipale
- CARPE
DIEM
- Club
d'astronomie
VEGA
- Comité
de
la
Saint
Eloi
- Divines
Dunes
- Echos
d'Art
- Feux
de
la
Reppe
- Groupe
de
Recherche
sur
le
Patrimoine
Ollioulais
- Kriss
Dance
- LACHESIS - LYS
D'Ollioules
- Ollioules
d'Abord
- Ouliello
Canto
- Palette
Olliouiaise
- Photo
club
Diaphragme
et
Lumière
Var
- Studio
de
Danse
- TROUBADOUR - Un
mot,
Une
voix
+ _
Subventions
au
Foyer
des
Anciens
—
6411/6574
- Foyer
des
Anciens
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncéss
ci-dessus.
200
€
800
€
500
€
1 000
€
150
€
200
€
3 500
€
300
€
500
€
800
€
300
€
1 200
€
1 300
€
1 200
€
600
€
150
€
4 500
€
2 200
€
300
€
800
€
7 200
€
500
€
4 500
€
300
€
1 000
€
1 500
€
1.500 € 2090€
©.
48e 200€
! À
:900€ E200€
°°°"
FS00€ 1 000
€
700 € COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/05/3.2.b
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENT,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGH,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIÉRACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLEAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHES!
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Horence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
* Monsieur
RIGHI
Dominique
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
ee
VOTE
:
*
UNANIMITE
: OUI
POUR
: 31
CONTRE(S) :
:
.
_:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
l
OBJET:
Atiributions
de
subventions
aux
associations
cutyrelles
et.
socio-culturelles Madame
Monique
MACIA,
adjointe
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se.
.
prononcer
sur
diverses
attributions
de
subventions
culturelles
et
socio-
culturelles:
:
soie
+ _
Subventions
aux
associations
socio-culturelles
—
520/6574
et
- Amicale
des
Donneurs
de
Sang
1200
€
+
Subventions
aux
associations
culturelles
-
331/6574
- Ensemble
polyphonique
400
€
- La
Lyre
Provençale
7 000
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘ OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncées
di-dessus. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/05/3.3
SEANCE
DU
29
MAI
20177
L’'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENT!,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIFR,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
|
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Florence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
ee
Gérald
LERDA.
VOTE
:
UNANIMITE
: NON
POUR
: 30
CONTRE(S}
ABSTENTION(S)
: 2
BLANC(S)
:
ncipal
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
rappel
du
budget
primitif
et
les
éventuelles
décisions
modificaïtives,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
Aépsnses
effectuées
et
celui
des
mandais
délivrés,
des
bordereaux
de
titres
dé
recèttes,
: des
bordereaux
des
mandaïs,
du
compte
de
gestion
dressé
par
monsiéur: lé
Receveur,
accompagné
des
états
du
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer,
et
des
recettes
à
payer.
OBJET
: Approbafïion
du
compte
de
gestion
2016 :
budget pri
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compie
de
gestion
de
l'exercice
2016
qui
a
été
présenté
en
commission
des
finances
le 22
mai
2017,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
ef
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
nécessaires.
1.
Siatuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
deux
sections
budgétaires
du
budget
principal.
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives. |
DECLARE
que
le
COMPTE
DE
GESTION
dressé
pour
l'exercice
2016
par
M.
le
Receveur,
visé
et
|
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n'appelle
aucune-réserve
de
sa
pari.
Rob 00D9 - ST HANO-L'TALOUTHT-DY "TRE
"ET
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00‘000 0 Lu 5e E À: THO]-sn0$
68 SSL IT 00°0 \ Ch'PHL L6T 00000 GZ Loi Si
10/68 UT FUSTOUIONOTT LELTT 80€
000 ] FOYENT DOÎTES TE ‘ 00‘0 I£98E 917
FUOUOSSNSQAUT Ÿ
STINOITIO - XAVHAVO
TOR CO 78
ISTSHpur 91902180
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H'IVIOL
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I'IVLOL L8"96b STS y 00‘0 L8'96+ 596 € 06‘ Lbb OTO
+ 06Lpb OLS + FeUTOqOU x 08‘rTY
688 09‘ +59" 80'EST 199 I- 00‘0
88°LL9 0SS 7 IUSUIOSSTISQAUT
° nu
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SLVLINSHN 9TOT HOT HRK HOT ERA
TI HG AXALO'TO HG NOILVEOELNI | Ooroz Horowaxa Tr |: LNXHSSELSHANTT HE BMALOTI AG LYLIASANY AO CERASNVAL HG XYL'TASTE
V'ARLOMATY LHVA VIY LVILTIOSRE
SASTTVNNOSIHA NON SHOTAMEHS SH SLHOQŒNE SHC LE 'TVdIONINA
LHOGAY 1 NOLLODHXEG SLVLINSHN
SHIAOITIO MO) - GOT STOT
99p4oxr
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DE, ARS A late 0T0€80
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(HE) COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/05/3.4
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUI,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Horence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
LEIETE
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S|
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Approbation
des
comptes
de
dgestions
2016
::
annexes
de
l’eau
et
des
cimetières
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
rappel
des
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018.
et
des
“dédions
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détciil
dés
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
litres
de:
‘récettes:
‘des
bordereaux
des
mandats,
des
comptes
de
gestion
dressé
par
Madame
le
Receveur,
accompagné
des
états
du
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer,
et
des
recettes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
Comptes
de
gestion
de
l'exercice
2016
qui
ont
été
présentés
en
commission
des
finances
le
22
mai
2017,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
"__
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relaïives
à
la
journée
complémentaire.
“__
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
“__
Staiuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Eud
es
5: DECLARE
que
les
COMPTES
DE
GESTION
dressés
pour
l'exercice
2016
par
M.
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ascüme
réserve
de
sa
part
concernant
le service
des
eaux,
les
cimetières.
&
e
e
&
€
See
ctrso
esree
o
©
$
eccsce
eecree
se
ce
€
CR
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#€
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EL
£
ave
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&
©
5
e
€
c
£
É
nes
t
Le
6
cesn0®
csee
À
8
6
vese
ete
es
9
«
e
ee
<
5
cecee
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€ ë
o
ce
©
e
e
ace
g
€
&
É
oO
LÉ
courte
es
eo
«
€
e
Eco
©
€
£
e
©
Ce
Ge
se 083010
TRES. OLLIOULES
He! a LeThdror Publieno Series 46 Éreltur Local En Biat 2 Exercice 2016
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUD ÆERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT ALA | PART ABFECTÉE À |‘ “RÉSULTAT DE | TRANSFERT
OÙ : RÉSULTAT DE ' CLÔTUREDE {L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2€16- >| : INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2016 CRT 2 : RÉSULTATS
PAR L'EXERCICE 2016 PRÉCÉDENT : 2015 L :
= 7 OPÉRATION .
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE T- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTALI
IL - Budgets des services à
caractère administratif
° TOTAL IT
TT - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
EAU - CLLIOULES
Investissement
399 212,35 0,00 103 334,36
0,00 502 546,71 Fonctionnement
131 158,15 80 000,00 -2 482,84 GNCE
0,00 48 675,31 Sous-Total
530 370,50 80 000,00 100 851,52 de,
0,00 551 222,02 TOTAL ET
530 370,50 80 000,00 100 851,52 EMXx
0,00 551 222,02 TOTAL I+IT +
530 370,50 80 000,00 100 851,52
0,00 551 222,02
HEL 46-141007:v1.2-CMDE 1,5 - CG00
23 COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/05/3.5
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENT*,
Nicole
BERNARDINI,
Miche!
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Horence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
* Monsieur
BENEVENT!
Robert,
Maire,
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au vote:
VOTE: UNANIMITE
: NON
POUR
: 29
CONTRE(S)
: ‘
ABSTENTION(S): 2
BLANC(S):
:
OBJET
:
Vote
du
compte
administratif
2016
:
budget
prince.
Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale
propose
à
|l' assemblée
une
présenta
d'Ollioutes. L'exercice
2016
qui
intègre
les
résultats
de
2015
et
les
restes
à
réaliser
de
ce Éo
ace
s'avère
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
‘d'investissement
pour
un
résultat
global
de
5 414
921,67
€
avant
RAR
de
2016/2017
et
de
4
829
921,67
€
après
RAR.
.
La
présentation
synthétique
des
résultais
totalement
conformes
au
compte
de
gestion,
est
déclinée
ci-après
: INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
clôture
2015
2 550
677,88
4 570
447,90
Part affectée
à l'investissement
-
4 010
447,90
Excédents
repris
en
2016
2
550
677,88
560
000,00
Dépenses
réalisées
en
2016
11
925
942,66
12
074
235,50
Recettes
réalisées
en
2016
10 264
689,58
16 039
732,37
Résultat
de
clôture
2016
avant
RAR
+
889
424,80
+ À 525
496,87
RAR
2016
dépenses
1 222
000,00
-
RAR
2016
receites
637
000,00
=
Résultats
2016
après
RAR
+
304
424,80
+ 4 525
496,87
Il
convient
de
préciser
à
ce
stade
qu'un
reliquat
d'excédent
du
service
assainissement
transféré
à
TPM
resie
intégré
au
résultat
pour
Un
montant
arrêté
au
31.12.2016
à
144
000
€.
Section
par
section
le compte
administratif
est
explicité
ainsi
qu'il
suit.
1.
La
section
d'investissement
Si
2015
a
marqué
une
pause
dans
la
réalisation
des
équipements
structurants,
2016
démontre
avec
Un
bon
niveau
de
dépenses
d'équipement
brut,
la
volonté
de
réaliser
l'ambitieux
programme
du
mandat.
La
section
d'investissement
dégage
cependant
un
excédent
de
889
424,80
€
encore
positif
après
intégration
des
restes
à
réaliser
qui
seront
payés
sur
2017.
À
cet
excédent
s'ajoute
l'épargne
réalisée
en
2016
consolidée
en
2017
à
plus
de
4
000
000
€.
Avec
le
placement
de
trésorerie
en
paris
sociales
placée
de
4
000
000
€
les
marges
de
ManCeUvrR,
sont
générées
et
thésaurisées
pour
le grand
projet
urbain
2018/2020.
°<
En
dépenses
LS
Ë
Les
dépenses
d'équipement
brut
d'un
niveau
supérieur
à
7
milions
d'euros
se
regroupent
en:
4
domaines:
*
La
création
du
groupe
scolaire
de
la
Castellane
et
l'aménagement
du'‘sife
L
:
Groupe
scolaire
2 056
OOÙ'€
Aménagement
de
la Casiellane
. 876
000 €
|
+
Les
travaux
d'aménagement
du
cours
Voltaire
et
de
la
rue
Anatole
Fine
Lu
à
‘ 820*000
€
.,i
*__
Travaux
de
voirie
et
réseaux
.+
Les
acquisitions
foncières
5 acquisitions
734
000
€
*
Les
autres
travaux
avec
notamment
Rénovation
des
monuments
funéraires
cimetière
Central
36
969
€
Maitrise
d'œuvre
pour
la
promenade
des
Bords
de
Reppe
et
l'observatoire
du
Gros
Cerveau
25
208
€
Démolition
et
rénovation
d'annexes
à
la
Charmerie
48
ATA
€
Travaux
de
création
des
2 meublés
touristiques
293
896
€
*__
Travaux
pour
les
logements
sociaux
11
rue
République
et
1 rue
Marceau
145
084
€
*__
Travaux
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SYMIELEC
76
430
€
“Elargissement
du
chemin
du
Castellas
162
191
€
Y__
Requalfication
de
la
rue
Fontaine
du
Rentier
224
504
€ A
ces
dépenses
d'équipement
brut
s'ajoute
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
297791€.
«+
Enreceites
|
L'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
4 010
447,90
€
permet
une
grande
autonomie
|
dans
le
financement
des
investissements.
Ce
niveau
d'épargne
consolidé
de
2016
ajouté
à
|
Fautofinancement
prévisionnel
de
2017
permet
encore
une
fois
de
ne
pas
avoir
recours
à
l'emprunt. Certaines
recettes
se
sont
avérées
de
bon
niveau
en
2016.
Ÿ__
Le
FCTVA
pour
784
408
€
avec
l'exercice
2014
et
2015
perçus
Y__
La
taxe
d'aménagement
dont
le
produit
est
en
forte
augmentation
à
737
056
€
Les
subventions
du
Département,
de
la
Région,
de
l'Etat
et
de
TPM
pour
400
331
€
avec
637
000
€ de
recettes
restant
à
encaisser
Ÿ__
Le
produit
des
amendes
de
police
stabilisé
à
86
689
€.
2.
La
section
de
fonctionnement
Le
niveau
d'autofinancement
prévisionnel
a
été
optimisé
pour
obtenir
une
épargne
brute
supérieure
à
4 525
000
€.
Ce
résultat
est
atteint
malgré
une
baisse
importante
de
la
DGF
perçue
de
plus
de
310
000
€.
Pour
ce
faire,
une
rigueur
particulière
dans
la
gestion
des
flux
de
dépenses
a
été
nécessaire
{charges
à
caractère
général
et
charges
de
personnel)
ainsi
qu'une
optimisation
permanente
des
recettes.
+
En
dépenses
Des
postes
de
dépenses
ont
augmenté
très
sensiblement
:
L'eau
+
42000
€
Les
contrats
de
prestation
de
service
+
27
000
€
Les
locations
mobilières
L'entretien
des
véhicules
(BOM)
Les
frais
de
maintenance
Les
frais
d'affranchissement
KAKA SKA
28 HO€
En
contrepartie
de
ces
augmentations
majeures,
certains
postes
de
déiensès
ht
évoiué
:
favorablement
:
FRS
55
*__
L'achat
de
fourniture
de
voirie
-
1S
000
€
:
*_
Les
frais
d'actes
et de
contentieux
-
SAOOGE
Y
Les
fêtes
et cérémonies
-.19000€
*‘.....
*__
La
contribution
au
SDIS
s- 195:002
€:
Y__
Les
subventions
versées
-'30000€
:
“Les
intérêts
de
la dette
+
5900
€: .:
Le
tout
avec
Un
niveau
de
dépenses
de
personnel
contenu
à
+
1
%,
taux
inférieur
à
la
moyenne
nationale.
+
Enreceites
L'examen
chapitre
par
chapitre
confirme
l'effort
réalisé
par
la
Ville
pour
compenser,
autant
que
faire
se
peut,
la
diminution
de
la
DGF.
Les
produits
des
remboursements
de
rémunération
(chapitre
OT3)
et
des
régies
sont
en
relative
stabilité.
Le
produit
des
loyers
pour
sa
part
(chapitre
75}
augmente
de
2,7
%.
Chapitre
018
: ce
chapitre
fiscal
évolue
positivement
avec
notamment
:
La
TEOM
+
57
000
€
La
taxe
sur
l'électricité
+
16000
€
La
taxe
sur
les
droits
de
mutation
+
157
000
€ Le
produit
fiscal
(produit
des
3
taxes)
est
stabilisé
{forts
rôles
complémentaires
reçus
en
2015).
*
Chapitre
74:
ce
chapitre
enregistre
la
baisse
de
la
DGF
pour
plus
de
310
000
€
au
titre
de
l'effort
des
communes
au
redressement
des
finances
publiques.
La
baisse
globale
est
contenue
à
-
1%
du
fait
des
dotations
et
participations
perçues
de
divers
organismes
(+
267
000
€
au
compte
7478).
Ÿ
Chapitre
76:
ce
chapitre
permet
de
constater
la
perception
par
la
Vile
d'un
produit
de
72
000
€
en
rémunération
du
placement
en
parts
sociales
effectué.
Malgré
de
fortes
baisses
sur
les
dotations
de
l'Etat,
le
budget
réalisé
permet
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
les
investissements
à
venir.
L'objectif
d'un
financement
optimal
des
investissements
structurants
prévus
est
donc
poursuivi
et
satisfait.
Le
maintien
des
efforis
demandés
aux
communes
{DGF),
la
construction
métropolitaine
en
cours
vont
affecter
l'autonomie
financière
de
toutes
les
collectivités
dont
également
Ollioules. La
hausse
de
la
pression
fiscale
et
le
recours
à
l'emprunt
ne
sont
pas
les
vecteurs
d'ajustement
budgétaire
retenus.
Un
effort
de
gestion
permanent
est
requis,
une
vigilance
constante
est
maintenue
sur
les
postes
de
dépenses
majeurs
pour
servir
le
programme
d'investissement
tout
en
maintenant
un
service
pubiic
de
qualité.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'exposé
fait
en
séance
relatif
au
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le 22
mai
2017,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
2016
tels
que
résumés
ci-dessus.
:
2.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
sit
3.
CONSTATE,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeurs
avec
des:
ir
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonztonhe
ee
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sôrte,-äû
kits
LE
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
SE
.
Christine
DEL
NERO
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Finances COMMUNE
D'OLLIOULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/05/3.6
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI*,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRÛN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Horence
GARRONE,
Pascale
COGOTT,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
* Monsieur
BENEVENTI
Robert,
Maire,
quitte
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote
VOTE : UNANIMITE
: NON
POUR :
29
CONTRE(S)
:
ABSTENTIONTS)
: 2
BLANC(S)
:
service
des
eaux
escce
OBJET:
Vote
du
compte
adminisiratif
2016:
budget
annièxe
|
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
DEL
NERO,
délÉiétanst
Eu
e
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
le
Maire
après
préséhtätion
du
e
budget
global
2016,
après
examen
en
commission
des
finances
du
22
mai
201%
proposé
%e.:
compte
administratif
2016
du
Service
des
eaux
récapitulé
ci-après. INVESTISSEMENT
EXPLOITATION / FONCTIONNEMENT
BUDGET TOTAL
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Receltes
Dépenses
Recelles
ou
déficit
2
ou
déficit
2
ou
déficit
2
excédent
excédent
excédent
RESULTATS
|REPORTES |
APP
TL
S1IS8IS| 7
[000
OPERATIONS
DE
159
615,71
|
262950,07 |
169
404,89 |
166
922,05 |
329
020,60 |
429
872,12
L'EXERCICE TOTAUX
159
615,71
|
662
162,42 |
169
404,89 |
218
080,20 |
329
020,60 |
880
242,62
RESULTATS
DE
CLOTURE
-
502
546,71
-
48
675,31
-
551
222,02
RESTES À REALISER
|
22 176.00
-
-
-
28 176,00
_
TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS
187
791,71
|
662
162,42 |
169
404,89 |
218
080,20 |
357
196,60 |
880
242,62
-
474
370,7
-
48
675,31
-
523
046,02
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRÈS
DELIBERE,
1.
VOTE
et ARRETE
les résutiats
définitifs 2016
tels que
résumés
ci-dessus.
:
Lorie
2.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
_
3.
CONSTATE,
pour
les
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec les i in
ctiôns
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
foret fprinemient
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
ile
softie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Christine
DEL
NERO
|
‘
tu
Conseillère
municipale
déléquée
aux
Finances
Li
fiiite COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/05/3.7
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILEERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTÉ,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Florence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Lu
* Monsieur
BENEVENTI
Robert,
Maire,
quitte
la salle
et
ne
particibe
pas
au
vote
_:
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
31
CONTRE{S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Vote
du
compte
administratif
2016:
budget
annexe
des
cimetières
n°
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
DEL
NERO,
délibérant
SF:
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
le
Maire
après présentation
qu: £
budget
primitif
de
l'exercice
2016,
après
examen
en
commission
des
finances
du
22
mai
2017,
propose
le
compte
administratif
2016
du
Service
des
cimetières
récapitulé
ci-après."
‘ Ë |
EXPLOITATION
/
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
BUDGET
TOTAL
z
Receïtes
2
Recettes
£
Recettes
Dépenses
Dépenses
Dépenses
cn
ou
es
ou
ue
ou
ou
déficit
2
ou
déficit
z
ou
déficit
2
excédent
excédent
excédent
RESULTATS
|
|. REPORTES |
12168868) TJ
PON47
0 7 [2589778
|
OPERATIONS
‘
DE
8
168,94
100
000,00 |
30716,70
|
228
461,12
|
38885,64
|
328
461,12
L'EXERCICE TOTAUX
8
168,94
316
386,31
30
716,70
|
247
472,59
|
38885,64
|
563
858,90
RESULTATS
DE
|. CLOTURE |
.JA82787
7
[6788
| 7
[4478
RESTES
A
_
_
L
L
L
L
REALISER TOTAUX CUMULES
8
168,94
316
386,31
|
3071670
|
247
472,59 |
38885,64
|
563
858,90
RESULTATS DEFINITIFS
-
308
217,37
-
216
755,89
-
524
497,23
L'ASSEMBLEE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
VOTE
et
ARRETE
les
résultats
définitifs
2016
tels
que
résumés
ci-dessus.
.
Lecce
2.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
|
Là
‘
3.
CONSTATE,
pour
les
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avecles:
hdicätions
|
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
et
au
fonds
de
roulemeéit:aù
°°!"
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre.
buggétaire
aux
différents
comptes.
:
Christine
DEL NERO COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/05/3.8
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipai
de
ia
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELEI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicote
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Florence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S) :
Gérald
LERDA.
VOTE
:
Le
UNANIMITE
:OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
E
ABSTENTION(S)
:
BLANC({S)
:
OBJET:
Budget
principal
: décision
modificative
n°
1
Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale
explique
à
l'assemblée
qu'il
cotvient.ae
MS
se
prononcer
sur
une
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
à
caractère
technique.
‘
En
effet,
au
budget
primitif
une
imputation
budgétaire
a
été
servie
au
8241-775
pour.2
000 €.
Il
convient
de
modifier
ce
compte
d'imputation
en
recettes
de
fonctionnement, QU
né
peut
être
doté
en
ouverture
de
crédit
budgétaire.
La
décision
modificative
n°
1 est
ainsi
récapitulée
:
Imputation
budgétaire
Libellé
Montant
Recettes
de
8241-775
Produits
des
cessions
_ 2000
fonctionnement
d'immobilisations
Recettes de
8241-7788
Produits exceptionnels
+ 2 000
fonctionnement L'ASSEMBEEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le budget
primitif
approuvé
le
10
avril
2017,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
une
imputation
budgétaire, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
qui
ne
modifie
pas
le
montant
globai
du
budget. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/05/3.9
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Miche!
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Horence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S) :
Gérald
LERDA.
VOIE:
TT
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE{S):
.
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S)
à
À
:.:-ie
OBJET
: Service
des
cimetières
: décision
modifiicative
n°
È
Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale
explique
à
l'assemblée
qu'il
coñvi
procéder
à
une
décision
modificative
n°
1
du
budget
des
cimetières
pour
couvrir
une
QUES
dépense
relative
à
l'annulation
d'un
titre
(double
perception]
perçue
en
2016.
La
décision
modificative
est
ainsi
formée :
1
imputation
budgétaire
Libellé
Montant
Dépenses
.
671673
Titres
annulés
sur
+
| 000
d'exploitation
exercice
antérieur
Dépenses
|
01/60632
Achat
de
petites
_ 1
000
d'exploitation
fournitures
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
des
cimetières
approuvé
le
10
avril
2017,
Considérant
la
nécessité
de
couvrir
la
dépense
d'annulation
d'un
titre
de
recettes
sur
2016
comptabilisé
2 fois
de
7
703,35
€, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
du
budgei
des
cimetières
qui
ne
modifie
pas
le
montant
global
du
budget
2017. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/05/3.10
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHIEIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Kaftell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUI,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Florence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE:
:
UNANIMITE
: NON
POUR :
30
CONTRE(S)
::.:
:
ABSTENTION(S)
: 2
BLANC(S)
:
‘
OBJET:
Acquisition
par
la
Ville
de
parts
sociales
dela.
Sécié
:
Locale
d'Epargne
Ouest
Var
affiliée
à
la
Caisse
d'Epargne.
Côte
:
d'Azur
.
6
€
acté
l'acquisition
de
ae 8sociales
auprès
de
la
Société
Locale
d'Epargne
Ouest
Var.
à
la
Caisse
d'Epargne
Côte
d'Azur
pour
Un
montant
de
4
000
000
€.
ë pau
es
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
la
commune
souhaite
de
nouveau
par
dérogation
à
la
règle
de
dépôt
des
fonds
auprès
de
l'Etat,
à
titre
ponctuel
et
exceptionnel,
procéder
à
l'acquisition
de
parts
sociales
pour
2 000
000
€.
Cette
épargne
accumulée
permettra
de
financer
à
court
terme
le
grand
projet
d'aménagement
urbain
du
centre-ville.
A
cet
effet,
la
commune
s'est
de
nouveau
rapprochée
de
la
Société
Locale
d'Epargne
pour
ce
placement
complémentaire
par
le
biais
de
notre
correspondant
Caisse
d'Epargne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
æ
Les
Caisses
d'Epargne
ont
désormais
Un
statut
qui
confirme
leur
mission
d'intérêt
général
au
service
du
développement
économique
local,
régional
et
environnemental, æ
Le
capital
de
chacune
des
caisses
d'épargne
est
détenu
par
les
sociétés
locales
d'épargne
affiliées.
>
Le
capital
de
chaque
société
locale
d'épargne
est
détenu
sous
forme
de
parts
sociales
coopératives
par
l'ensemble
de
ses
sociétaires
{valeur
de
ia
part
sociale
à
20
€).
Monsieur
le
Maire
ajoute
à
titre
supplétif
que
cette
disposition
permet
donc
à
la
Ville
d'être
associée
au
développement
de
la
Caisse
d'Epargne
qui
reste
l'un
des
principaux
partenaires
financiers
du
secteur
public
local.
:
Ainsi,
l'acquisition
de
ces
parts
sociales,
qui
correspond
à
un
placement
ponctuel
des
disponibilités
de
la
commune,
est
proposée
au
conseil
municipal
à
hauteur
de
100
000
paris
sociales
de
la
Société
Locale
d'Epargne
pour
un
montant
de
2 000
000
€.
Monsieur
lé
Maire
précise
enfin
que
la
commune
d'Ollioules
déjà
sociétaire,
au
terme
de
cette
délibération,
fransmettra
en
bonne
et
due
forme
le
bulletin
de
souscription
complémentaire
de
100
000
paris
sociales.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
99-532
du
25
juin
1999
portant
réforme
du
groupe
Caisse
d'Epargne,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
22
mai
2017,
Considérant
que
la
Vile
dispose
d'une
trésorerie
imporianie
due
à
des
recettes
exceptionnelles, Considérant
la
possibilité
ouverte
à
la
commune
de
souscrire
des
parts
sociales
[100
000)
auprès
de
la
Société
Locale
d'Epargne,
SR
-
Considérant
que
cette
souscription
de
100
000
parts
sociales
vient
complétér
notie
prerhière.
see
souscription
de
200
000
paris
sociales
d'avril
2015,
QUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
ADOPTE
la
décision
de
sollicitation
de
souscription
de
100
000
paris
sociales
de
2
€de.'"*
la
Société
Locale
d'Epargne
du
Var
affiliée
à
la
Caisse
d'Epargne
Côte
d'Azur
pour
DER
un
montant
de
2 000
000
€.
a
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
de
souscription
corespontlant:
Société
Locale
d'Epargne
du
Sud-Ouest.
Ft
3.
IMPUTE
la
dépense
sur
l'exercice
2017
qycompte
01/266. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/05/3.11
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicoie
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESIL
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Florence
GARRONE,
Pascale
COGOT,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Luurs
tt
VOTE:
Lt
UNANIMITE
:NON
POUR
:30
CONTRE(S)
::
ABSTENTION(S)
:2
BLANCS)
:
OBJET:
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
:
actu
tarifaire
applicable
en
2018
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
d'Ollioules
a instauré
sur
rson
_—
territoire
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
{TLPE).
Par
ailleurs,
par
délibération
du
29
juin
2015,
la
commune
a
procédé
à
unë
tarifaire.
I convient
des
proposer
une
nouvelle
révision
des
tarifs
après
avoir
préci
æ
que
les
nouveaux
tarifs
proposés
seront
applicables
en
2018,
æ
que
les
tarifs
maximaux
servant
de
base
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac,
æ
que
le
montant
du
tarif
maximal
concernant
noire
strate
de
population,
savoir
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants,
s'élève
à
20,50
€
/ m°
/
an,
æ
enfin,
que
ce
tarif
maximal
applicable
à
Oilloules
fait
l'objet
de
coefficients
multiplicateurs
en
fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie.
Monsieur
le
Maire
ajoute
par
ailleurs,
que
le
conseil
municipal
peui
librement
choisir
de
fixer
un
tarif
inférieur
au
tarif
maximal
de
base.
Une
différenciation
peut
également
être
faite
selon
les
catégories
de
support,
le
coefficient
multiplicateur
n'étant
pas,
pour
sa
part,
modulable,
Il
est
enfin
précisé
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m°
ne
peut
pas
être
supérieure
à
5
€
par
rapport
au
tarif
de
base
de
i'année
précédente. les
enseignes
jusqu'à
12
mr,
les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
|
Sur
ces
bases,
après
avoir
rappelé
que
la
commune
entend
poursuivre
son
exonération
pour
| | |
DISPOSITIFS
DISPOSITIFS
{non
numérique)
{numérique}
Superficie
Superficie
Superficie
ou
[eu
Lo,
ou
Dm
égaie à
>asom|
St
|>à50m
One
|>a50m
Anciens
tarifs
EXONERE
30,80
ét,60
15,40
30,80
46,20
92,40
Nouveaux
tarifs
|
EXONERE
40
80
20
40
60
120
Le
tableau
des
nouveaux
tarifs
proposés
se
fait
sur
la
base
d'un
tarif
de
20,00
€
représentant
une
hausse
de
tarif
de
base
de
4,60
€
par
rapport
à
notre
précédente
tarification.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
de
la
Ville
des
27
octobre
2008,
21
juin
2010
et
27
juin
2015,
Considérant
les
tarifs
maximaux
de
base
pour
2017,
Considérant
que
la
commune
d’Olloules
est
une
commune
de
moins
de
5
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants,
:
Considérant
que
le
tarif
maximal
applicable
en
l'espèce,
est
de
20,50
€
/ m?
l'an:
4
Considérant
que
le
tarif
maximal
applicable
jusqu'à
présent
était
de
15,40
€,
Considérant
que
la
hausse
tarifaire
est
iimitée
à
5 €le
m°,
:.
:
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
AXE
le
tarif
maximal
de
base
à
20
€.
2.
RENOUVELLE
le
principe
de
l'exonération
du
paiement
de
la
taxe
pour
toutes
les
enseignes
dont
la superficie
est
inférieure
à
12
n°.
3.
APPROUVE
le
nouveau
tableau
tarifaire
arrêtant
les
nouveaux
tarifs
applicables
en
2018. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/05/4.1
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
!
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Horence
GARRONE,
Pascaie
COGOTIE
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
O-0-0-0-0-0-0-0
OBJET:
Service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
:
d'activité
2016
‘
Le
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000
prescrit
que
désormais
le
Maire
ou
je
Présidént
dé
VE
<
{lorsque
la
compétence
a
été
transférée)
est
tenu
de
présenter
à
l'assemblée
défibérañiie
un
:..:<
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau,
de
l'assainissement
et
dei
l'élimination
des
déchets.
LOGE
lesite
re
Ce
rapport
qui
contient
des
indicateurs
financiers
et
techniques
doit
préciser
le
inode.
de
gestion
de
service
régie
directe
ou
gestion
déléguée.
13
eù
;
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
Municipal
sont
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2141-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S'agissant
du
service
des
Ordures
Ménagères,
ou
plus
précisément
de
l'élimination
des
déchets,
i
convient
que
cette
compétence
a
été
iransférée
à
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
au
1e
janvier
2017
et
qu'à
ce
titre,
le
rapport
d'activité
présenté
ei
proposé
ce
soir
à
l'assemblée
relatif
à
2016,
ponctue
l'action
de
la
commune
sur
le
service
exploïté
en
régie. VILLE
D'OLLIOULES
trit
‘
_
:
€
:
ë
«
Li LES
TEXTES “Article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Loi
BARNIER)
Présentation
d'un
rapport
annuel
sur
les
ordures
ménagères
Y
Décret
2000-404
du
11
mai
2000
sur
le
cadre
de
l'établissement
de
ce
rapport
annuel. Décret
2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets.
LES
OBJECTIFS
Ce
rapport
est
destiné
à
l'Information
des
usagers
sur
le
service
de
collecte
des
déchets
afin
de
facilité
la
compréhension
des
coûts
inhérents
aux
différentes
prestations
de
collecte.
DECLINAISON
Les
collectes
des
déchets
ménagers
et
du
tri
effectuées
en
régie
par
la
ville
(rubriques
fonctionnelles
812
et
813)
du
budget.
Y
Le
traitement
des
déchets
ménagers
dont
la
compétence
est
donné
au
SITTOMAT
Y
Les
actions
préventives
pour
la
valorisation
matière
des
déchets
recyclables
:
compostage,
valorisation
des
textiles,
déchèterie,
etc. | | | | | |
LES
OPERATIONS
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
EFFECTUEES
PAR
LA
VILLE
1
RAPPORT
TECHNIQUE
1
—
Etendue
du
service
Y
Zones
urbaines
et
rurales
sur
un
territoire
de
:1.989
hectares
Population
légale
2016
:
13
578
habitants
Y
Commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée
depuis
2002.
2
—
Collecte
sélective
et
autres
flux
2-1
Etendue
de
la
collecte
sélective
en
porte
à
porte
(PAP)
et
Point
de
regroupement
(PR)
Extension
et
/ ou
mise
en
place
de
Porte
à
Porte
pour
l’année
2016
:
©
Chemin
du
Docteur
Nivière,
Tuilerie
et
marjolaines
o
nouvelles
maisons
individuelles
implantées
sur
l’ensemble
du
territoire
communal 2.2
Etendue
de
la
coilecte
sélective
en
Point
d’Apport
Volontaire
PAV
Imptantation
de
nouveaux
points
d'apport
volontaire
:
©
Point
d'apport
Volontaire
trois
flux
chemin
des
deux
frères.
rc
sie
o
ECOBOX
VERRE
rue
Monserrat
devant
le lotissement
Saint Victor
_
©
ECOBOX
VERRE
au
départ
chemin
du
lançon
€
:
2-3
—
Rythme
et
organisation
des
collectes
DECHETS
MÉNAGERS
RÉSIDUELS:
Tous
les
jours
(y
compris
dimanche)
;
au
centre
ville,
ni
et
pour
certains
points
aux
abords
du
centre
ville
et
gros
producteurs
(LM
Cliniques,
ë
Maisons
de
retraites…),
Le
Lundis,
mercredis,
vendredis
:sur
tout
le
territoire
Tri:
Mardis
;une
semaine
sur
deux
:
les
emballages
carton-papier,
journaux
et
magazines
où
les
bouteilles
et
flaconnages
plastiques.
Encombrants
:Tournée
de
points
de
collecte
spécifiques
les
lundis
et
vendredis,
chez
les
particuliers
sur
rendez-vous,
les
mardis,
mercredis,
jeudi.
Déchets
verts
:sur
rendez-vous,
en
règle
générale
les
lundis. Soit
pour
l’année
2016:
-
26
jours
de
coliecte
d'emballages
carton-papier,
journaux
et
magazines
26
jours
de
collecte
des
flaconnages
plastiques
156
jours
de
collecte
des
déchets
ménagers
pour
les
quartiers
en
porte
à
porte
364
jours
de
collecte
des
déchets
ménagers
sur
le
centre
ville
et
points
de
regroupement
des
gros
producteurs.
156
jours
de
collectes
en
porte
à
porte
des
encombrants
‘
2-4
-
Moyens
mis
en
œuvre
pour
la
collecte
en
2016
Maintien
du
cireuit
PAP
élaboré
en
2007
ainsi
que
de
la
maintenance
du
parc.
Extension
des
circuits
de
tournées
en
fonction
de
l'urbanisation
effective
en
temps
réel.
Pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
Bacs
individuels
(120
L
,140
L,
180
L)
ou
collectifs
(340
L,
660
L)
cuve
grise
couvercle
marron :
3
000
bacs
env.
Sur
l'ensemble du
territoire
Pour
les
emballages
recyclables
PLASTIQUE
+
Bacs
individuels
(120
L,
140
L,
180
L)
ou
collectifs
(340
L,
660
L)
cuve
grise,
couvercle
anthracite
2
950
bacs
env.
e
Colonnes
aériennes
6
m°,
ECOBOX
1.5
m’,
enterrées
et
semi
enterrées
27
colonnes
PAPIERS-CARTONS-JOURNAUX-MAGAZINES
°
Bacs
individuels
(120
L,
140
L,
180
E)
ou
collectifs
(340L,
660
L)
cuve
grise
—
couvercle
jaune
2.859
bacs
env.
°
Colonnes
aériennes
6
m°,
ECOBOX
1.5
mÿ,
enterrées
et
semi
eniétréés
:
VERRE
:
Do
sus
«
Bacs
collectifs
340
Litres
Silo
Pasteur
et Silo
Fontaine
du
rentier
....3
bacs
*«
Colonnes
aériennes
6
m°,
ECOBOX
1.5
m’,
enterrée
et
semi
enterrée
‘
Pour
les
déchets
verts
<
Collecte
en
porte
à
porte
selon
les
modalités
du
règlement
validé
le
14 avril 2015
par
le
Conseil
Municipal
comme
suivant :
Inscription
obligatoire,
dont
le
montant
est
fixé
à
50
€
Abonnement
annuel
donnant
droit
à
l'enlèvement
de
4mè
de
déchets
verts
Le
m°
supplémentaire
est facturé
10 €
La
collecte
se
fait
sur
rendez-vous
les
lundis
Apport
volontaire
à
l’aïre
à
déchets
verts
L'aire
d'apport
de
déchets
verts
est
située
au
Centre
Technique
Municipal,
1217
avenue
Jean
Monnet.
Elle
a
été
ouverte
en
novembre
2016
;
Le
site
est
gardienné
et
l'accès
est
réglementé.
Le
règlement
mis
à
disposition
du
public
a
été
validé
par
le
Conseil
municipal,
le
4
novembre
2015
par
délibération.
colonnes 45 colonnes
: ‘° Deux
bennes
de
30
m°
sont
disposées
pour
recevoir
des
déchets
verts
non
broyés.
Les
apports
de
déchets
verts
sont
limités
à
la
quantité
pouvant
être
transportée
par
un
véhicule
léger
et
aux
véhicules
dont
la
PTAC
est
inférieure
ou
égal
à
3.5Tonnes.
Le
nombre
des
accès
est
comptabilisé
par
le gardien
pour
une
utilisation
dite
«
normale
» de
l'aire
d'apport.
3-
Moyens
de
transports
mis
en
œuvre
:
a)
Régie
Kms
Consommation
de
ENGINS
MARQUE
Immatriculation
|
parcourus
:
4
gasoil
(en
litre)
en
2016
BOM
- bennette
NISSAN
176
BFH
83
5
876
1371,07
BOM
02W340
RENAULT
562
XV
83
120
132,97
BOM
RENAULT
3100
ZD
83
7
957
1130,92
BOM
DYNA
TOYOTA
934
BNN
83
18
013
3
451,49
BOM
RENAULT
152
BVY
83
15
700
8300,49
BOM
RENAULT
CG
715
MK
9
019
1436,01
FOURGON
Boxer
RENAULT
CR
743
GY
7
232
841,56
Mare
avec |
VECO
291 BCM 83
21 310
2877,80
TOTAL
77
995
16
090.82
A
la
suite
de
différentes
pannes
des
engins
de
collecte,
15
jours
de
locations
de
BOM
ont
dû
être
effectués
pour
un
coût
annuel
de
21
690
€TTC
b)
Prestataire
Le
groupe
Dragui
transport
est
titulaire
du
marché
depuis
le
26
mars
‘2042: POUr
“an
renouvellement
annuel
autorisé
pour
une
durée
de
4
ans.
;
Le
marché
arrivé
à
son
terme
le 25
mars
2016,
ce
dernier
a
été
renouvelé.
Lecce
Le
candidat
retenu
après
négociation
est
le
groupe
Dragui
transport
depuis
le’
7
cetobre
:
2016
pour
un
marché
reconductible
annuellement
sur
une
durée
de
4
ans
égalemerit.
ee
Lo
Les
moyens
sont
:
1
chauffeur,
1
agent
de
collecte,
1
camion
de
type
benne,
En
matériel
1
camion
16 T
1
camion
3,5 T
et
1
en
réserve
Humain 1
chauffeur,
1
à
2
agents
de
collecte
selon
les
tournées 4
—
Les
tonnages
de
la
collecte
sélective
{données
du
SITTOMAT
en
tonnes
: Population
estimée
2016:
13
578hbts)
Papiers
— cartons
Plastiques
Verre
TOTAL
on g/hab/an
en
tonne
en
tonne
en
tonne
collecté
trié
TOTAL
Collecte
Collecte
TOTAL
Commer-
Total
PAP
PAV
|
prof.
P-C
PAP
|
PAV
gants
PAV
verre
Plastique |
entreprises
2006
196
143,8 |
190,4 |
530,26
29,8
16,6
46,40
20,3
208,7
229
2007
310,7
|
96,14 |
220,22 |
627.06
50,70
|
11,03 |
61,73
16,24
235,1
251,4
2008
332,66 |
86,53 |
230,46 |
649,75
56,26
|
8,515 |
64,775
17,12
243,0 |
260,15
2009
322,67
|
69,187 |
2096 |
601,5
61
10,845 |
71,85
16,3
245,48 |
261,76
2010
328,00 |
75,31
|
256,38 |
661,69
60,14
|
11,41
|
71,55
15,80
|
230,69 |
246,51
2011
314,08 |
94,57 |
254,44 |
663,08
53,25
17
65,04
32,98
242,74 |
275,72
2012
298,21
|
11423 |
92,5 |
504,94
53,64
|
15,327 |
68,96
38,93
257,68 |
296,58
2013
276,59 |
133,86
|
80,10 |
490,55
53,66
|
15,129 |
68,69
51,64
270,34 |
321,98
2014
280,32 |
109,19 |
92,83 |
492,34
55,27
|
15,966 |
71,238
51,3
285,2 |
336,492
2015
285,554 |
109,09 |
73,80 |
469,339 |
54011
|
17,019 |
71,03
62,06
287,6
2016
286.104 |
102.51 |
78.04 |
466.66
58.89
|
16.93 |
75.82
75.68
280.5
Evolution 2015/2016 |
+0.19
|
-7.30 |
5.74
“0,57
9.03
-0.53
6.74
21.95
-2.53
en
%
PAV
: Points
d'Apport
Volontaire
/
PAP
: Porte
A
Porte
2
€
A titre d'indication
Qt
ee
COLLECTE
des
entreprises
compris
dans
le
périmètre
de
l'ADETO
:
8
c
h
ecvec
total
en
tonnes
Carton
industriels
:
2016
61,657
2015
46,02
2014
52,51 total
en
:
:
tonnes
D
enne
(2E
36080
2015
352,24
2014
371,13 5 —
Les
tournées
de
Collecte
5.1
—
Rythme
et
organisation
La
ville
est
divisée
en
4
secteurs
de
collecte
:4
collectes
en
régie
+
1
collecte
par
un
prestataire 4
Equipages
en
régie
:
1
chauffeur
+
1
ripper
et
une
équipe
à
un
où
deux
agents
pour
la
benette
d'après
midi
4
jours
de
collecte
dans
la
semaine
(lundis,
mardis,
mercredis
et
vendredis)
+
tous
les
dimanches
par
rotation
des
équipes
(6
H
—
9
H)
1
dimanche
sur
3
Ces
collectes
s'effectuent
le
matin
de
5
H
à
13
H
45
et
une
collecte
d’après
midi
de
13H30
à
16H00
pour
les
points
de
collecte
excentrés.
- Equipe
1
: gros
axes
péri-urbaine
et
hors
agglomération
- Equipe
2
: moyens
axes
hors
agglomération
- Equipe
3
: petits
chemins
- Equipe
4
: petits
chemins
l'après
midi
1
collecte
par
un
prestataire
:centre
ville
et
gros
producteurs
:6
jours
de
collecte
{du
lundi
au
samedi)
:1
chauffeur
+
1
ripper
5.2
—- Moyens
matériels
mis
en
œuvre
Pour
les
quatre
flux
identifiés
suivants :
+
les
déchets
ménagers
+
le
tri:
emballages
ménagers
papiers/cartons
et
plastiques:
les
cartons,
flacons
plastiques
et
bouteilles
/
bocaux
en
verre
des
Bars,
Restaurants,
,sommerçants
et
institutionnels
:
°
Les
encombrants
et
déchets
verts
sect
+
les
cartons
industriels
des
entreprises
FL
Les
déchets
ménagers
+ 8
Véhicules
communaux
utilisés
Les
véhicules
:
*_
Type
bennette
n°
176
BFH
83
(4 jours
sur
7)
capacité
5
m°
:
|
*_
Type
benette
DYNA
n°934
BNN
83
capacité
5
m°
î
:
‘
*_
Type
G
220
n°
562
XV
83:
capacité
14
m°
sert
de
compacteur
pour
ies
gartois
industriels
é
*_
Type
BOM
M
210
n°
3100
ZD
83
capacité
12
m°:
utilisé
en
benne
de
dépannage
depuis juin
2012;
Type
BOM
n°
cG
745
MK (4
jours
sur
7)
capacité
12
m3
: acquis
en
juin
2012
*_
Type
BOM
n°
152
BVY
83 (4
jours
sur
7)
capacité
9
m3
La
coilecte
sélective
est
organisée
en
fonction
de
la
faisabilité
technique
soit
en
Point
d’Apport
Volontaire,
soit
en
Porte
à
Porte.
Le
porte
à
porte
s'effectue
tous
les
mardis
en
alternance
pour
les
flux
:
#%
Un
mardi
sur
deux:
collecte
des
journaux
magazines,
emballages
briques
alimentaires,
bac
couvercle jaune,
$ %&
Un
mardi
sur
deux
:
collecte
des
bouteilles
plastiques
et
flacons,
bac
couvercle
gris. Les
encombrants
et
déchets
verts
Un
véhicule
plateau
avec
hayon
: n°
291
BCM
83
avec
deux
agents.
Organisation
pour
les
encombrants
:
°
Sur
rendez-vous
3
fois
par
semaine
de
8h30
à
11h45
et
13h30
à
16h00:
les
mardis,
mercredis et
jeudis.
Pour
un
volume
inférieur
à
5
m°
le service
est
gratuit.
Au-delà
de
5
mÿ,
la
tarification
est
déclinée;
cf.
délibération
du
24
janvier
20085
:
Tarification
du
service
d'enlèvement
des
encombrants.
°
En
tournée
de
collecte
pour
la
récupération
des
dépôts
«
sauvages
»
les
lundis
et
vendredis.
Organisation
pour
les
déchets
verts:
°
Sur
rendez-vous,
une
fois
par
semaine
de
8h30
à
11h45
et
13h30
à
16h00
: les
lundis
Après
acquittement
de
l'abonnement,
gratuit
jusqu’à
4
m°,
10
€
le
m°
supplémentaire
Les
collectes
des
professionnels
: Bars,
Restaurants,
Commerçants
et
institutionnels
{Hors
périmètre
Adeto)
Déchets
Industriels
banaux
résiduels :
Cette
collecte
s'effectue
dans
le
même
cadre
que
les
déchets
des
particuliers.
Les
produits
recyclables
: papiers
/cartons
{verre
(hors
périmètre
ADETO
Association
de
Développement
des
Entreprises
de
Toulon
Ouest)
Pour
les
tournées
en
centre
Ville
un
véhicule
est
dédié:
Le
FOURGON
Boxer
CR
743
GY
(1
à
2
agents)
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités.
:
Pour
les
tournées
du
carton
industriel,
hors
centre
Ville:
un
camion
de
bpe
20m
avec
1
chauffeur
et
1
agent
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités.
:
Les
tournées
s'effectuent:
ne
°
les
lundis,
mercredis
et
vendredis
pour
les
VERRES,
ou
sur
demande
*
les
jeudis
pour
le tri des
institutionnels,
°
les
après-midis
en
semaine
pour
les
collectes
des
Cartons
De
8h30
à
11h45
et
13h30
à
16h00.
Pour
mémoire
:
Au
1er janvier
2012,
les
entreprises
du
secteur
ADETO
ont
p
d'une
opération
de
collectes
mutualisées
des
déchets
d'activités.
Ce
projet
a
été organisé
par
l'ADETO
en
partenariat
avec
les
Villes
de
La-Seyne-sur-Mer,
Six-Fours-Les-Plages
et
Ollioules. Aussi,
dès
le
1er
avril
2012,
la
Ville
a
arrêté
les
collectes
de
l'ensemble
des
déchets
des
entreprises
excepté
pour
le Verre
alimentaire.
Contenant
:
Mise
à
disposition
de
petits
bacs
de
collecte
VERRE
dans
les
bars
/restaurants.
Le
secteur
ADETO
est
UNIQUEMENT
collecté
pour
le
VERRE
alimentaire. 5-3-
Moyens
humains
mis
en
œuvre
pour
l’ensemble
de
la
commune
(charges
directes)
Gestion
et
suivi
des
collectes
Agent
de
maitrise
Adjoint
administratif
.« Les
ordures
ménagères
communal
:8
agents
: 3
chauffeurs
dont
2 poids
lourds
et
3
rippers
SKK4&S
+
Les
encombrants
<
+ Les
cartons
*_
Adjoint
technique
2%"
classe
-temps
complet
“Adjoint
technique
2°"
classe
-20
Heures
“Adjoint
technique
2°"
classe
-15
Heures
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
Agent
de
mafñtrise
Adjoint
technique
1°
classe
Adjoint
technique
2"
classe
Adjoint
technique
2°"
classe
1 1 1 5 1 1 1
Cet
effectif
constant
pour
l’organisation
des
services
nécessite
ponctuellement
le
recours
à
des
agents
non
titulaires
pour
le
renforcement
des
équipes
(besoins
occasionnels,
congés
annuels,
maladies).
5-4-Moyens
humains
mis
en
œuvre
par
le
prestataire
+ Les
déchets
ménagers
3 agents
5-5-
Les
tonnages
collectés
sur
l’ensemble
de
la
comiruné:
Tableau
annuel
des
tonnages
collectés
de
2009
à
2015 :
—
2012
Perf
2013
Perf
hablan
|
2014
|
Perfhabian
|
2015
cout.
|:au46
|.
Perf
hab/an
habfan!
|"
4
hab/an
43
199
hab
18
087
hab
13
284 hab
13538
hab
|.‘
*_
‘42
578
hab
EnT
en
Kg
EnT
en
Kg
EnT
En
Kg
EnT
en
Kg
“EnT
|
‘en
Kg
PAVPC
|
114,13
8,64
133,86
10,27
109,19
8,21
109,99
8123
:
:492,51
À
7,55
PAP
PC
298,21
22,59
276,59
21,22
290,32
21,84
285,554
21,09
,
286,194
21.07
Prof.PC
92,50
7,01
80,1
6,14
92,83
6,98
73,80
8,45
E
"78,04
5.75
Verre
296,58
22,47
321,98
24,70
336,492
25,31
349,63
25,83
356,22
26.24
PAV
PL
15,33
1,16
15,129
1,16
15,966
1,20
17,019
1,26
16,93
1,25
PAP
PL
53,64
4,06
53,56
4,11
55,27
4,16
54,011
3,99
58,89
4,34
TotalCS
|
870,39
65,93
881,22
67,59
900,07
67,71
890,004
65,75
898.69
66.19
OM
5
215,26
|
395,12
5
019,14
384,99
5
111,08
384,46
509210
376,13
|
5119.48
|
377.04
Total
6
085,65
|
461,07
5
900,36
445,48
6
011,58
452,17
5
982,10
|
441,88
|
6018.17
|
443,23
NB
: tonnages
arrondis
à la
dizaine
supérieure
L'incinération
et
traitement
relèvent
de
la
compétence
du
SITTOMAT. 6-Les
actions
préventives
pour
la
réduction
des
déchets
6-1
Distribution
de
composteurs
pour
la
réduction
des
déchets
fermentescibles
dans
les
déchets
ménagers
:
:
Cumul
Années
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2007/2015
Nombres
124
178
106
90
88
48
30
58
76
Variation
1 201
-286%
|
+43,5% |
- 67,9% |
- 17,8% |
-1,17% |
-83,3%
|
-60%
|
+93,33% |
+31,03
{n/n-1}
% 6-2
Dispositif
de
collecte
textile
et boites
de
Boïsson
Ces
collectes
sont
externalisées
par
convention
avec
l'association
Kroc'Can
entreprise
d'insertion
professionnelle.
Collecte
textile
4
points
d'apport
sont
implantés :
e
Place
Jean
Jaurès
+
La
Baume,
°
chemin
d'entre
les
Horts,
e
Centre
Commercial
Carrefour
Total
collecté
2016
33
000
kg
Total
collecté
2015
25
695
kg
Total
collecté
2014
26
208
kg
Collecte
des
boites
boissons
sert
UT
On
dénombre
11
points
de
collectes
“_
PAV
Gymnase
Vallon
(buvette)
PAV
Place
Paul
Lemoine
PAV
Rue
Mozart
PAV
Chemin
de
La
Baume
PAV
Tennis
Municipal
(buvette)
Fi
PAV
Chemin
d'entre
les
Horts
€
PAV
Chemin
St
Roch
te
PAV
Stade
Piémontési
(buvette)
PAV
Stade
Piémontési
(hall
bureau
des
sports)
PAV
Espace
Orlandi
RN
8
PAV
Chemin
de
la
Bastide
Total
collecté
2016
632.50
kg
Total
collecté
2015
300
kg
Total
collecté
2014
126
kg
6.3
- Aire
de
dépôt
des
déchets
vert
et
Déchèterie
d’Ollioules
/Toulon
quartier
de
Lagoubran
Au
titulaire
de
carte
d'accès,
l'aire
de
dépôt
et
la
déchèterie
sont
ouvertes
aux
résidents
de
la commune
d'Ollioules.
Pour
la déchèterie
Les
apports
sont
limités
à
2
m3 par
jour
et
par
voyage.
10 Les
dépôts
autorisés
sont
les
suivants :
Déchets
verts,
DEEE,
DDM,
Huile
de
vidange
et
alimentaire,
Encombrants,
ferrailles,
gravatis,
verre
plats,
plâtre,
papiers,
cartons,
flacons
plastiques,
piles,
fusées
de
détresses,
bouteille
de
gaz,
pneus,
lampes
et
néons.
Pour
l'aire
à
déchets
verts
: cf
paragraphe
2-4
IL
RAPPORT
FINANCIER
1-T.E.O.M
Le
service
est
conçu
sur
le
principe
de
la
perception
de
la
T.E.O.M
(Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères).
Evolution
du
produit
de
la
taxe
et
du
taux
de
cette
taxe
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
ur
1 676 482 | 1 782 811 | 1 967 953 | 2 017 297 | 2 078 000 | 2 137 000 | 2 037 478 | 2 094 336
Tax
d!|
970
10
10,60
10,60
10,60
10,60
9,60
9,60
Le
principe
de
la
Taxe
d'Entèvement
des
Ordures
Ménagères
est
le
financement
intégral
des
charges
du
service
(directes
et
indirectes).
2 —
Compte
administratif
simplifié
2016
Recettes
Dépenses
;
2015
2016
2015
k
Investissement
163 593
23 007
163 593
23007
(en
€)
e
ne
2 056 041
2 094 336
2 017 398
* 2.087 746...
TOTAUX
2 219 634
2117 343
2 180 901
"2080
753.
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
11 COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D’OLLIOULES
N°
17/05/4.2
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTL
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUE,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAËERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Forence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOIE:
DEN
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S): :
:
ABSTENTION(S) :
BLANC(S) :
53
si
je
OBJET:
Convention
d'occupation
du
domaine
public
: : “aichage
publicitaire
Ville
d'Ollioules
/ Société
EXTERION
MEDIA
: .
‘
Monsieur
le
Maire
présente
à
l assemblée
un
projet
de
convention
d' Den
duAre,
.
Concrètement,
il s'agit
régulièrement,
d'autoriser
notre
prestataire
d'utiliser
surla
Commune
8
emplacements
du
domaine
public
pour
y installer
de
l'affichage
publicitaire
sur.det
disposiifs
de
8 nm
{6 simple
face,
2 double
face).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
rémunération
de
cette
occupation,
le
prestataire
règiera
à
la
Ville
500
€
et
metira
à
disposition
6
faces
publicitaires
à
notre
bénéfice
sur
les
dispositifs
installés
[article
2.1
de
la
convention).
Outre
le
caractère
renouvelable
de
cet
engagement
réciproque
qui
pourra
être
résilié
à
tout
moment
pour
motif
d'intérêt
général
{article
6.2),
la
convention
arrête
précisément
les
obligations
de
la
Ville
et
d'EXTERION
MEDIA,
le
prestataire.
Les
sites
prévus
sont
annexés
à
la
convention
proposée.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
la
proposition
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
reçue
d'EXTERION
MEDIA
pour
de
l'affichage
publicitaire,
Considérant
l'opportunité
pour
la
Ville
de
signer
cette
convention
lui
permettant
de
bénéficier
de
6 sites
d'affichage
pour
sa
propre
promotion,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
portant
concession
d'affichage
publicitaire
à
signer
avec
la
Société
SA
EXTERION
MEDIA.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. CONCESSION
D’AFFICHAGE
PUBLICITAIRE
PAR
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
VILLE
DE
OLLIOULES ET
SOCIETE
EXTERION
MEDIA
FRANCE CHAPITRE
1 - CLAUSES
GENERALES
Article
1.1
— Formation
de
la convention
d’ocenpation
du
domaine
public
1.1.1
- La
convention
d’occupation
est conclue
entre
les
soussignés
:
1°) La
Commune
de
OLLIOULES,
Hôtel
de Ville
7 avenue
du
Général
de
Gaulle
BP
108
83190
OLLIOULES
Représentée
par
Monsieur
le
Maire
en
exercice,
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
dûment
habilité
à cet
effet.
Partie
ci-après
dénommée
« La Ville
»
d’une part, 2°)
La
Société
EXTERION
MEDIA
France,
Société
anonyme
à
Conseil
d'administration,
inscrite
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Nanterre
sous
le
n°552
052
698,
représentée
par
M.
Jean-François
CURTIL,
Directeur
général,
domicilié
ès
qualités
au
siège,
3,
esplanade
du
Foncet
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX,
dûment
habilité
à cet
effet.
Partie ci-après
dénommée
« La Société
»
d'autre part,
: [ie
St'collecfivemert
ci-après
dénommé
« Les
Parties
»,
112:
-
La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
conclue
conformément
£ux
dispositions
des
articles
L.
2122-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
propriété
des:personnes
publiques.
Article
1.2 — Objet
de
la convention
d’occupation
1.2.1
- La
présente
convention
d’occupation
a pour
objet
de
conférer
à la
Société
le
droit
exclusif
d’exploiter,
pour
les
besoins
de
son
activité
divers
emplacements,
sélectionnés
en
raison
tant
de
leur
visibilité
depuis
les
voies
publiques
que
de
leur
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
12.2
- La
Ville
concède
au
titulaire
le
droit
d’exploiter,
pour
les
besoins
de
son
activité,
les
emplacements
énumérés
à l’annexe
n°1.
Sur
chaque
emplacement
concédé,
le
titulaire
implantera
un
dispositif
publicitaire
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
à l’annexe
n°1. Article
1.3
-
Durée
de
la
convention
d'occupation
La
présente
convention
prend
effet
au
moment
de
sa
notification
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Son
exécution
débutera
à
compter
de
la
signature
des
présentes,
renouvelable
annuellement
par
reconduction
expresse
sans
pouvoir
excéder
neuf
(9)
ans.
Cette
décision
de
reconduction
est
notifiée
à
la
Société
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
postal,
au
moins
trois
(3)
mois
avant
la
date
d’échéance.
Article
1.4
-
Responsabilités
—
Assurances
1.4.1
—
La
Société
est
seule
responsable
des
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
consécutifs
ou
non
à un
dommage
matériel
où
corporel,
direct
ou
indirect,
qui
pourraient
être
occasionnés
du
fait
de
la
construction,
de
l’existence
ou
du
fonctionnement
de
ses
installations
et/ou
de
l’intervention
de
ses
personnels.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
peut
être
recherchée
à ce
titre.
La
Ville
est
tenue
de
garantir
à
la
Société
l'occupation
et
l’utilisation
du
domaine
dans
des
conditions
assurant
le
respect
de
son
affectation
et
la
continuité
du
service
public. 1.42
—
La
Société
s'engage
à
souscrire
les
polices
d’assurance
nécessaires
pour
ges
garantir
sa
responsabilité
civile.
CHAPITRE
2 -
CONDITIONS
FINANCIERES
ET
FISCALES
Article
2.1
—- Rémunération
de
la Ville
En
contrepartie
de
la
mise
à disposition
du
Terrain,
la
Ville
est
rémunérée
par
:
$
-
Le
versement
d’une
redevance
d’occupation
domaniale
qui
s’élève
à
la
om
:leceée
de
cinq
cents
(500)
euros
TTC
;
Lu
-
La
mise
à disposition
de
six
(6)
faces
sur
les
dispositifs
publicitaires
8
É.
tek
DE
que
décrits
en
annexe.
(fa
validation
du
dispositif
situé
à
la
gare
sera
soumise
aux
contraintes
techniques
liées
au
site)
crcta
Article
2.2
- Dispositions
fiscales
La
Société
supportera
les
taxes
et
impôts
auxquels
la
conclusion
ou
l’exécution
de
la
présente
convention
pourra
donner
lieu. CHAPITRE
3 - CONTROLES
— SANCTIONS
Article
3.1
-
Contrôles
La
Ville
peut,
à
tout
moment,
par
Le
biais
de
l’un
de
ses
représentants,
veiller
au
respect
des
obligations
à
la
charge
de
la
Société
en
vertu
de
la présente
convention
d’occupation. La Ville
informera,
au moins
quinze
(15) jours
au préalable,
la Société
de la visite
de
son
représentant,
pour
convenir
des
conditions
de
celle-ci,
afin
de
ne
pas
perturber
l’exercice
de
ses
missions
par
la Société.
Article
3.2
- Résiliation
pour
faute
La
présente
convention
d’occupation
prendra
fin
de
plein
droit
avant
sa
date
d’échéance
sans
indemnités
si l’un
quelconque
des
événements
suivants
se produit :
-
Interdiction
définitive
de
la
Société
d’exercer
son
activité
telle
qu’elle
résulte
de
la présente
convention,
prononcée
par
les juridictions
répressives
;
-
Cession
partielle
ou
totale
d'activité
de
la
Société,
comprise
ou
non
dans
un
plan
de
cession
ou
de liquidation
ou
de
dissolution judiciaire
ou
amiable.
La
résiliation
est
précédée
d’une
mise
en
demeure
de
remédier
aux
manquements
constatés
adressée
par
la
Ville
à
la
Société,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception.
cesse
£ecece
Si'à l’expirafon
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
da:
Société
ne
s’est
pas
conformée
à
la
mise
en
demeure,
la
Ville
peut
‘prono:
siliation
de
la convention
d'occupation.
€
Mesures
d’urgence
—
Force
majeure
En
des
de
péril
imminent
pour
la
sécurité
ou
la
sûreté
des
personnes
et
des
biens,
la
__
{Ville"peut
prendre
toutes
mesures
d’urgence
ou
conservatoires,
et
en
informe
sans
7°
délidaSâciété
€
a
ae
ÊE
&
ire
£
..
Et
.
ti
Les
mesures,
ultérieures
nécessaires
à
la
remise
en
état
ou
au
renouvellement
ou
rendues
nécessaires
par
la situation
sont
définies
d’un
commun
accord
et
effectuées
par
la Ville
ou
la Société
dans
les meilleurs
délais.
En
cas
d’inexécution
ou
de
retard
dans
l’exécution
de
l’une
ou
l’autre
de
ses
obligations
au
titre
de
la
présente
convention,
aucune
des
Parties
n'encourt
de
responsabilité
ou
de
sanction
dans
la mesure
où
un
tel
manquement
ou
un
tel
retard
résulte
directement
de
la
survenance
d'un
événement
de
force
majeure.
La
Société
n'est
redevable
d'aucune
pénalité
en
cas
de
survenance
d'un
événement
de
force
majeure
qui
empêche
en
tout
ou
partie
l'exécution
de
ses
obligations
au
titre
de
la
présente
convention
d’occupation. Lorsque
l’une
des
Parties
invoque
la
survenance
d'un
événement
de
force
majeure,
elle
le
notifie
immédiatement
par
écrit,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
à
l’autre
Partie.
La
notification
précise
la
nature
de
l'événement,
les
conséquences
de
cet
événement
sur
l'exécution
de
la
présente
convention
d’occupation
et
les
mesures
prises
pour
en
atténuer
les
effets.
La
Partie
saisie
notitie,
par
écrit,
à l’autre
Partie,
dans
un
délai
de
trois
(3)
jours
à compter
de
la
réception
de
la
notification
précitée,
sa
décision
quant
au
bien-fondé
de
la
demande
de
cette
|
dernière.
CHAPITRE
4 - OBLIGATIONS
DES
PARTIES
Article
4.1
— Prescriptions
techniques
La
Société
s’engage
à maintenir
en permanence
les
dispositifs
publicitaires
aux
fins
d'assurer
la sécurité
des usagers
des voies publiques.
4.1.2
—
Obligations
à la charge
de
la Société
La
Société
s’engage
à ne
pas
afficher
de
publicités
portant
atteinte
à l’ordre
public
ou
aux
bonnes
mœurs.
La
Société
assurera
à ses
frais
les
travaux
de
pose
des
dispositifs
publicitaires.
Elle
prendra
en
outre
à
sa
charge,
si
elle
l’estime
nécessaire,
les
travaux
de
raccordement
des
dispositifs
au
réseau
électrique.
€ € ©
La
Société
s’engage
à procéder
à l’affichage
des
faces
mises
à dispositions
de
la
Ville
à raison
une
fois
par
mois.
i :
u
4.1.3
—
Obligations
à la charge
de
la Ville
aan Shannon
é
prévus
et
à permettre
l’exécution
des
travaux
nécessaires
:
-
au
scellement
des
dispositifs
publicitaires
os
-
à leur
raccordement
au
réseau
électrique
:
UT
-
et
à leur
bonne
exploitation.
3
ss
413.2
—
Ja
Ville
fait
son
affaire
des
démarches
qui
pourraient
s’avérer
nécessaire.
au
*
cas
où
l’équipement
de
certains
des
emplacements
prévus
nécessiterait
l’accord
d’une
autre
collectivité
locale.
4.1.3.3
—
La
Ville
s'engage
à assurer
à la
Société une
bonne
visibilité
du
dispositif
publicitaire
installé.
Notamment,
la
Ville
s’engage
à ce
que
le
mobilier
urbain
destiné
à la
communication
municipale
ne
masque
aucunement
les
dispositifs
publicitaires,
objets
de
la
présente
convention. CHAPITRE
5 - MODIFICATION
Article
5.1
—
Obstacles
à l’exploitation
des
emplacements
5.1.1
- Dans
tous
les
cas
où
elle le jugerait
indispensable,
la Ville pourra
exiger
de la
Société
la suppression
temporaire
d’un
dispositif.
En
ce
cas
elle
devra :
-
Informer
la
Société
des
motifs
et
de
la
durée
de
cette
suppression
au
moins
quinze
jours
avant
la date
de
suppression
prévue,
sauf urgence
caractérisée
;
-
Et
après
validation
d’un
devis
présenté
par
la Société,
prendre
à sa charge
les
frais
de
démontage
et de remontage
du
support.
-
Régler
à la
Société
le montant
de
la facture
au
plus
tard
le
soixantième
jour
suivant
la réception.
Et
si la suppression
temporaire
excède
un mois
:
-
Mettre
à
sa
disposition
pour
la
durée
restant
à
courir
un
emplacement
de
substitution
de
qualité
comparable,
de
préférence
sur
le même
axe,
la
Société
se
chargeant
du repérage
de
l'emplacement
qui
devra
être
agréé
par
la Ville ;
-
Prendre
à sa charge
tous
les
frais
afférents
au
déplacement.
5.1.2
-
Dans
tous
les
cas
où
le
dispositif
ne
pourrait
plus
faire
l’objet
d’une
exploitation publicitaire,
la
Société
pourra
exiger
de
la
Ville
le
déplacement
dudit
diéposifif Sur in
emplacement
de qualité comparable.
En
ce cas,
elle devra
:
27: Démahder
à la commune
le déplacement
en en précisant les motifs
;
=,
Sé
“éhäfger
du
repérage
de
l’emplacement
qui
devra
être
agréé
par
la
1e ;
dre à sa charge
tous les frais afférents
au déplacement.
“‘85.1.3-
En
tout
état
de
cause,
le montant
de
la redevance,
tel qu’indiqué
à l’article
2.1
9
ES
…
Z
:
!,
Fe
atesconvention,
sera
en
conséquence
de
la
mise
en
œuvre
des
alinéas
t proportionnellement.
Article
5.2 — Modification
des
emplacements
Pendant
la durée
de
la présente
convention
d’occupation,
la Ville
pourra
être
amenée
à
demander
le
déplacement
de
panneaux
publicitaires.
Elle
proposera
alors
des
emplacements
de substitution sur son domaine
public
ou privé.
La
Société
est
alors
tenue
d’accepter
ces
déplacements
ou
suppression
dans
la limite
de
10
%
du nombre
de panneaux
sur la totalité
de
la durée
de
la présente
convention.
Les
frais
de
déplacement
sont
à la charge
exclusive
de
la Société. Toute
modification
éventuelle
des
emplacements,
notamment
une
augmentation
du
nombre
de
faces,
fera
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Ville
pour
approbation
et
d’un
avenant
aux
présentes,
sans
pour
autant
que
l’économie
générale
de
la
présente
convention
puisse
être
bouleversée
ou
l’objet
modifié.
CHAPITRE
6 —
FIN
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
Article
6.1
—
Expiration
de
la
convention
d’occupation
A
l'expiration
de
la
convention
d'occupation,
quelle
qu’en
soit
la
cause,
la
Sociëté
s'engage
à déposer
l’ensemble
des
dispositifs
mis
en
place
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
Elle
restituera
les
lieux
dans
l’état
où
elle
les
a
trouvés
ou
en
cas
de
modification,
dans
un
état
similaire
à celui
des
lieux
à la
fin
du
contrat,
notamment
en
termes
de
finitions
des
sols.
Article
6.2
—
Résiliation
pour
un
motif
d'intérêt
général
La
Ville
peut
prononcer
la
résiliation
de
la
présente
convention
d'occupation,
à tout
moment
pour
motif
d'intérêt
général,
moyennant
un
préavis
d’au
moins
trois
(3)
mois,
motivé
et
notifié
par
pli
recommandé
avec
demande
d’avis
de
réception
postal.
La
Société
a droit
à l'indemnisation
du
préjudice
direct,
matériel
et
certain
né
de
la
fin
anticipée
de
la
présente
convention.
En
cas
de
résiliation
anticipée
de
la
présente
convention,
et
dès
la
prise
d’effet
de
cet
événement,
la
Ville
se
substituera
à la
Société
dans
l’ensembie
de
ses
droits
et
obligations.
CHAPITRE
7 —
DISPOSITIONS DIVERSES
Cet
Article
7.1
—
Cession
:
_
gris
à
Let
Par
cession
de
la
convention,
on
entend
tout
remplacement
de
la
Société
per
un‘tigrs
âdai
convention,
en
cours
d'exécution.
Il
en
va
ainsi
de
toute
transmission
de
patrimoine
ou
de
cession
d’actifs,
notamment
par
:
scission
ou
fusion,
qui
entraîne
un
changement
de
la
personnalité
morale
de
la
Sotiéts.
: fé
nos
Le
cessionnaire
sera
entièrement
subrogé
à
la
Société
dans
l’ensemble:
des
‘droite
St
obligations
résultant
de
la
présente
convention
et
de
ses
annexes.
La
cession
ne
saurait
être
assortie
d’une
remise
en
cause
des
éléments
essentiels
de
la
présente
convention
tels
que
durée,
prix,
nature
des
prestations.
Elle
ne
pourra
se
faire
qu'avec
l'accord
préalable
et
exprès
de
Ia
Ville
qui
vérifera,
notamment,
si
le
cessionnaire
présente
bien
toutes
les
garanties
professionnelles
et financières
pour
assurer
l'exécution
de
la
Convention,
conformément
aux
obligations
contractuelles.
La
Ville
disposera,
pour
se
prononcer,
d’un
délai
de
quatre
mois,
à compter
de
la
réception
de
la
demande
d'agrément
de
cession
qui
devra
être
formulée
par
le
Titulaire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
et
contenir
toutes
les
justifications
nécessaires. Article
7.2
- Election
de
domicile
Pour
lexécution
de
la présente
convention
d’occupation,
les Parties
font
élection
de
domicile
:
-
la Ville
à l'Hôtel
de
ville,
-
la
Société
en
son
siège
social,
Bord
de
Seine
I,
3
Esplanade
du
Foncet
—
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
Toute
notification
ou
signification
sera
valablement
faite
à ces
adresses.
Article
7.3
- Règlement
des
litiges
Les parties
s’efforceront
de régler à l’amiable
leurs
éventuels
différends.
À
défaut,
ils seront
soumis
au Tribunal
administratif territorialement
compétent.
Article
7.4
- Documents
annexés
Sont
annexés
à la convention
d’occupation
les
documents
suivants
:
- _
Un
descriptif des
emplacements
Fait
en deux
exemplaires
originaux,
Pour
la Ville,
Pour
la
Société,
‘
©
M.
Robert
BENEVENTI
M.
Jean-François
CURTIL
Ollioules,
le
............,..,......
Issy
les
Moulineaux,
le ANNEXE
N°1
.
Avenue
de
la Résistance
8
m°?
-
Simple
face
communication
municipale
.
Chemin
du
gros
cerveau
au
niveau
de
la
Poste
8
m2?
-
Simple
face
communication
municipale
.
Place
Lemoine
8
m°?
-
Simple
face
communication
municipale
.
Avenue
Delattre
de
Tassigny
(face
him
saint
roch)
8
m?
-
Simple
face
communication
municipale
.
Rond-point
de
La
Légion
d'Honneur
-
RN3
8
m?
-
Simple
face
communication
municipale
.
Route
de
la
Gare
8
m?
-
Simple
face
communication
municipale
.
Roud-point
de
l’Europe
face
centre
commercial
8m°
- Double
face — déroulant
|
.
582
avenue
Jean
Monnet
8 m°
- Double
face — déroulant,
Pour
la Ville,
M.
Robert
BENEVENTI
Ollioules,
le
....................,
Pour
la Société,
M.
Jean-François
CURTIL
Issy
les Moulineaux,
le COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/05/4.3
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Juiien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHES,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE{S)
; Horence
GARRONE,
Pascale
COGOTT,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Géraïd
LERDA.
VOTE;
meceud
utur,
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
5
$
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Convention
de
partenariat
entre
la Ville
d'Ollioules
83
de
cinéma
itinérant
(exercice
2017)
se
Madame
Monique
MACIA,
adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depüis
de
uses
nombreuses
années,
la
commune
s rest associée
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
du
Ya
—i, cures
régulière,
de
qualité
et
accessible
au
plus
grand
nombre.
_
5
& ee
Ce
partenariat
qui
n'a
jamais
faill,
a
permis,
toujours
avec
la
préoccupation
d'une
amélioration
du
service
offert
par
Ciné
83,
antenne
de
la
FOL
{analogique
au
numérique},
de
fidéliser
une
clientèle
pour
une
offre
cinématographique
proposée
fous
les jeudis
et
déclinée
en
2 séances.
Il
convient
aujourd'hui
que
la
commune
d'Ollioules
renouvelle
comme
en
2016
son
engagement
auprès
de
Ciné
83
pour
assurer
la
pérennité
de
cette
démarche
culturelle.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
d'une
poursuite
de
cette
offre
de
cinéma
le jeudi
(sans
changement}
et
d'une
participation
financière
de
la
commune
au
titre
de
2017
à
hauteur
de
8 000
£, identique
à
2016.
A
cet
effet,
une
convention
est
proposée
à
l'assemblée
qui
définit
les
conditions
d'intervention
de
la
FOL
83
et
la
participation
due
par
la
Ville. FÉDÉRATION VAR EXCUSE [ Li Préambule L'objectif de
la présente
convention
est de pouvoir
offrir
à la population
de
la commune
de
OLLIOULES,
une
programmation
cinématographique
régulière,
d'actualité,
de
qualité
et
accessible
au
plus
grand
nombre
en
adéquation
avec
l'importance
et
les
moyens
de
la
commune.
Poursuivant
aïnsi
les
actions
éducatives
et
culturelles
déjà
mises
en place
depuis
de
nombreuses
années
au
travers
des
différents
circuits
ifinérants
et des
différentes salles fixes. Le fonctionnement
du
réseau
Ciné
83
repose
sur
une
mutualisation
des
ressources
et
des
moyens
avec
une
définition
et
un partage
des
tâches
ainsi
que
des
risques financiers
pour
une
meilleure
maîtrise
et suivi
des
actions. C’est
dans
cette
perspective
qu'entre :
La
Commune
d’'OLLIOULES
représentée
par
Robert
BENEVENTI
agissant
en
qualité
de
Maire
et en vertu
de
la délibération
du
conseil Municipal
du
;
Et représentée
par Sandrine
FIRPO,
Secrétaire
Générale,
Il a été
convenu
ce qui
suit :
Article
1
:
La
Commune
de
OLLIOULES
s’engage
à mettre
à disposition
la salle
Jean
Moulin
d’une
capacité de
‘
99
+
21
places,
équipée
pour
accueillir
du
public
dans
le
cadre
de
projections cinématographiques
(chaises,
chauffage
pour
la
saison
d’hiver,
obscurité...)
et
atteste
que
celle-ci
répond
aux
£
sécurité
réglementaire.
Cette
mise
à disposition
s’entend
à titre
gracieux.
&
Il est prévu
également
la mise
à disposition
d’un
personnel
municipal
(régisseur,
policier.
) enmésute ©
8
d’accueillir
l’opérateur
projectionniste
pour
charger
et décharger
le matériel
numérique
de
pProjection.
Article
2
:
Le
planning
de mise
à disposition
sera
défini
comme
suit :
Jour
habituel
d’intervention
(sauf jours
fériés)
: jeudi
Rythme
d’intervention
: hebdomadaire
.
Nombre
habituel
de
séances
par intervention:
2
Horaires
habituels
des
séances
: 18h00
— 21h00
(possibilité
de
rajouter
des
séances
en
fonction
d’opportunités
: films
à
gros
succès,
films
en
direction
des
scolaires,
vacances
scolaires.
après
information
et accord
entre
les parties)
Périodes
de relâche
de
l’activité
: mai
et septembre
VNYNVYVY Y COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DÉLIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/05/4.4
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghisiaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHES,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Florence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOIE : UNANIMITE : OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S) :
BLANC(S) :
ii
OBJET:
Approbation
du
Plan
Départemental
des
Minéraires
de:
promenade
ef
de
randonnée
pour
le
site
du
Gros
Ceiveau
de
eue
Monsieur
Robert
TEYSSIER,
adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
de
inner:
un
ώs
=.
favorable
à
l'intégration
d'un
sentier
de
randonnée
situé
sur
la
communë
.
ay
Pian
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
{PDIPR),
institué
selon
lai
CIRE
n°83
663
du
22
juillet
1983,
.
e
L
&
+
vscee
Dans
ce
cadre,
le
Département
du
Var
et
le
futur
gestionnaire
de
L
né
ee
Lé
Ville
d’Olioules
proposent
un
itinéraire
de
randonnée
qui
se
trouve
sur
le
secteur
du
Gros
Cerveau
au
Nord-Ouest
du
feritoire
de
la
commune
en
empruniant
Une
partie
de
Route
Départementale
RD
2020.
L'inéraire,
pour
être
intégré
au
P.D.LPR.
doit
préalablement
se
conformer
à
un
ensemble
de
critères
définis
par
le
Département
(Critères
techniques,
Maîtrise
Foncière
et
conventions
d'autorisation,
délibération
de
la
commune).
Sous
respect
de
ces
critères,
le
Département
intégrera
par
délibération
les
itinéraires
au
P.D.I.P.R. Par
ailleurs,
la
sécurité
des
usagers
devant
être
assurée
sur
ces
itinéraires,
il est
demandé
aux
communes
concernées
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
cette
fin. Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
le
passage
de
ces
itinéraires
dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
et
de
la
découverte
de
notre
commune.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
lEtat
notamment
à
la
section
5:
De
l'environnement
et
de
l'action
culiurelle,
VU
le
décret
n°86-197
du
6 janvier
108é
relatif
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
iransfert
de
compétences
aux
départements
prévu
par
la
loi
du
22
juillet
1983
en
matière
d'Hinéraires
de
promenade
ei
de
randonnée,
VU
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
Plans
Départementaux
des
linéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
VU
les
dispositions
relevant
des
articles
L.361-1
et
L
365-1
du
code
de
l'Environnement
par
lesquelles
le
Département
est
compétent
pour
établir
Un
Plan
Départemental
des
lHinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
afin
notamment
de
faciliter
la
découverte
du
patrimoine
naïurel
à
travers
la
pratique
de
la
randonnée
non-motorisée,
VU
la
délibération
n°
A22
du
Conseil
Départemental
du
18
décembre
2014
encadrant
la
politique
départementale
pour
le
développement
de
la
randonnée
dans
le
Var,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DECIDE
o
De
donner
un
avis
simple
favorable,
sur
l'ensemble
du
tracé
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée.
ce
De
donner
un
avis
conforme
favorable,
concernant
les
chemins
suraux.
de
la
commune
inscrits
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
proménade.
et
de
randonnée.
Les
extraits
de
planches
cadastrales
concernent
ces
chemins
TUraUx
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
sites
;
if
érsite
o
De
s'engager,
en
ce
qui
conceme
les
chemins
ruraux
:
LS
€
messe
"
Àne
pas
dliéner
les
sentiers
inscrits
au
plan
;
LOL
tee
"À
préserver
leur
accessibilité
(pas
de
clôture);
‘
fic
“À
prévoir
la
création
d'ifinéraires
de
substitution
en
cas de:
médifatishé
:
conséculives
à
toute
opération
foncière
et
en
informer
le
Département
;1
ces
Hinéraires
de
substitution
devant
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la
promenade
et
de
la
randonnée;
:
::
ie
Fe
"À
maintenir
la
libre
circulation
pédestre
:
a
“À
accepter
le
balisage
conforme
à
la
Charte
Officiellé
du
balisage!
de
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
Pédestre
;
"
À
ne
pas
goudronner
les
sentiers
inscrits
au
Plan.
©
Pour
l'ensemble
des
itinéraires
inscrits,
la
commune
compétente
s'engage
à
:
"
auforiser
le
Département
et
ses
partengires
(Associations
:
Agence
de
Développement
Touristique,
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre,
Parc
Naïurel
Régional}
à
mettre
en
place
des
outils
de
valorisation
et
de
promotion
des
itinéraires
inscrits
au
Plan
(Fiches
randonnée,
guide
de
randonnée,
cartes...)
;
"assurer
l'entretien
des
itinéraires
inscrits
afin
de
garantir
le
maintien
d'une
offre
de
qualité
selon
les
critères
définis
pour
les
itinéraires
inscrits
au
PDIPR
"
àne
pas
baliser
ou
autoriser
le
balisage
ou
le
re-balisage
d'autres
circuits,
en
superposition
avec
l'ifinéraire
sans
en
informer
le
Département
afin
d'éviter
toute
confusion
; “
solliciter
le
Département
pour
la
mise
en
place
de
la
signalétique
directionnelle
afin
de
garantir
une
cohérence
de
la
signalétique
départementale
sur
les
différents
territoires.
Le
Département
assurant
la
| | | |
nan TT < ET nn
R, es Sa Ha]
NESAISOSOIS 819109 reims
neoAST S019)/LG MO UNUUUIOS GOÉUOIL ee
SeolJoseh-ins-Aeurs sp suniuuio
NESAISI $019 NP [9h04]
(ddiGd) uuopuey ep x speuswoid
SP 91] Buetepedeg ueid COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OELIQULES
N°
17/05/4.5
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHL
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Kaïell
LE
BLEIZ,
julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUÏL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Florence
GARRONE,
Pascale
COGOTT,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
MOIE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTREfS)
::,
ABSTENTION(S):
BLANC(S)
:
OBJET:
Convention
entre
la
Ville
d'Ollioules
et
la
Ff
#andonné
pour
le
balisage
d'itinéraires
de
randonnées
pédes
e
:
Cerveau
FE
LU
Monsieur
Robert
TEYSSIER,
adjoint
au
Maire
explique
à
l'assemblée
l'initiative
de
la
commune:
*
en
association
avec
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre ‘du ‘Var
(CDRP
834
::
pour
Une
remise
en
état
des
sentiers
de
randonnée
du
Gros
Cerveau.
fotos
En
effet,
le
CDRP
83
propose
par
convention
à
la
commune
un
entretien
du
parcours
qui
se
décline
en
2
axes
rafraichissement
du
balisage
et
petit
débroussaillage
(article
301
de
la
convention). Monsieur
Robert
TEYSSIER
confirme
tout
l'intérêt
pour
la
Ville
de
réaliser
cette
prestation
sur
un
itinéraire
de
8,5
kilomètres
pour
un
coût
de
40
€ le
kilomètre.
L'ASSEMBLEE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
convention
reçu
du
CDRP
83
pour
l'entretien
du
sentier
de
randonnée
situé
au
Gros
Cerveau, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
convention
annexée
pour
l'entretien
du
sentier
de
randonnée
du
Gros
Cerveau
sur
8,5
kilomètres
au
tarif
de
40
€ le kilomètre.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
eénvention. FFReñdonnée
'
sine
rie fesse
FérÉee
fes chair Dee
a
5
Var
Convention
de
balisage
d’itinéraire(s)
de
randonnée
pédestre
CREATION MISE
EN
CONFORMITE
x
|ENTRETIEN
ENTRE La
Commune
de
OLLIOULES
dont
le
siège
est
situé
Hôtel
de
Ville
1217
avenue
Jean
Monnet
—
83190
OLLIOULES,
Représentée
par
Mr
Robert
BENEVENTL,
en
sa
qualité
de
Maire,
habilité
par
..............
;
Ci-après
dénommée
“la
Commune
de
OLLIOULES
“la
Communauté
de
Communes
de.…...”,
ou
la
Communauté
d’
Agglomération
‘
ET Le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
du
Var,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
dont
le
siège
est
à Toulon
83300-L’Hélianthe-Rue
Emile
Ollivier-La
Rode,
Représenté
par
sa
présidente
Lexie
Buffard
Ci-après
dénommé
“le
Comité”.
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
QUE
:
objectif
de
développer
la
randonnée
ee
tant
pour
sa
pratique
sportive
què
four
ie déco
ere
et
la
sauvegarde
de
l’environnement,
le
tourisme
et
les
loisirs.
4°
a
Le
Comité,
est
également
le
partenaire
du
Conseil
Départemental
pour
toutes
dé
abticée
liées
à'la
protection
de
l’environnement,
la
sauvegarde,
la
valorisation
et
l’entretien
du
réssau
de
chemins
et
sentiers
à l’intérieur
du
département
du
Var
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
des
Itigéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Pour
ces
raisons,
la
Commune,
Communauté
de
Communes
où
Communauté
d’Agglomération
a
souhaité
confier
au
Comité
la
création,
la
mise
en
conformité
et
l’entretien
du
balisage
des
sentiers
de
son
territoire.
LES
PARTIES
CONVIENNENT
DE
CE
QUI
SUFF
:
Article
1
: OBJET La présente
convention
a pour
objet de déterminer
les modalités
du partenariat
entre
le Comité,
la
Commune,
la
Communauté
de
Communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
par
lequel
les
partenaires
ci-dessus
nommés
confient
au
Comité
les
opérations
ci-dessus
nommées
et
de
petit
entretien
des
sentiers créés par eux.
Les
sentiers
concernés
par les présentes
sont listés à l’article 2.
Article
2
: Sentiers
concernés
par
la convention
Le
Gros
Cerveau
: 8,5
km
Article
3
: MISSIONS
DU
COMITE
3.1
Définition
des
travaux
confiés
au
Comité
:
[_]
Création
de balisage
[]
Mise
en conformité
(dé balisage et mise
aux normes du balisage)
Entretien
: rafraîchissement
du
balisage
des
itinéraires
concernés
X
autocollantes),
!
- petit
élagage
et petit
débroussaillage
(ne
nécessitant
que
l’emploi
de petit matériel *°fôû
motorisé)
des
sentiers
mentionnés
à l’article
2.
ete
€
D
seras
Ë
À
ero4cs e
+
3.2
Mise
en
œuvre
des
travaux :
L'équipe
de
baliseurs
du
Comité
est
constituée
uniquement
de
baliseurs
ayant
effectué
la
formation
de baliseur de la Fédération
et titulaires
de la carte de baliseur
officiel.
Ils
peuvent
être
accompagnés
selon
leur
demande
de
baliseurs
occasionnels
œuvrant
sous
leur
responsabilité. Le
balisage
et l'entretien
ainsi
opérés
devront
être
conformes
aux
principes
de
la charte
officielle
du
balisage
et de la signalisation
établie par
la Fédération
Française
de la Randonnée.
Les
opérations
se
déroulent
sous
les
directives
du
Comité
émises
par
le
responsable
de
la
commission
des
sentiers. Article
4
: MISE
EN
PLACE
DU
PARTENARIAT
Le
partenariat
Comité,
Commune,
Communauté
de
Communes
ou
Communauté
d’Agglomération
se déroule
de la façon
suivante
:
1- Le représentant
de la Commune,
Communauté
de Communes
où
Communauté
d’ Agglomération
formule
par écrit une
demande
de partenariat
auprès
du Comité.
2- Après
accord
du président
du Comité,
le responsable
des
sentiers
communique
au représentant
de
la Commune,
Communauté
de
Communes
où
Communauté
d’ Agglomération
l’équipe
de
baliseurs
officiels
qu’il met
à disposition pour
effectuer
les travaux
demandés.
Article
5
: OBLIGATIONS
DES
PARTIES
Les
parties
s'engagent
à
ne
pas
porter
atteinte
aux
peuplements
forestiers,
ni
entraver
le
comblement
des
fossés
et
autres
rigoles
d’assainissement.
Elles
s’engagent
à
respecter
les
règles
d’encadrement
et de
sécurité
éditées
par
la Fédération
Française
de
la Randonnée.
Le
Comité
s'engage
à mettre
à la
disposition
de
l’équipe
de
baliseurs
tout
le petit
matériel
qu’il
jugera
nécessaire
à
la
réalisation
des
opérations
visées
(sécateurs,
peintures,
pochoirs
limes,
râpes..….). L'équipe
de baliseurs
s’engage
à respecter les directives
du Comité,
émises par
leresponsable
de la commission
sentiers.
on
me
urcuee
gee
e
Le
Comité
s’engage
en
la personne
du
responsable
de
la commission
des
sentiers
à
superviser
et
contrôler
les
opérations
réalisées
par
l’équipe
de baliseurs.
î
ë
eve
La
Commune,
Communauté
de
Communes
ou
Communauté
d’Agglomé
ohcdéètars
détenir
toutes
les
autorisations
nécessaires
des
propriétaires
privés
ou
publiq
É
puisse
effectuer
les missions
visées
dans
les
présentes,
Article
6 : RESPONSABILITÉS
Le partage
des responsabilités
est fait en l’application du droit commun entié
18
civile. Cependant,
la
Commune,
Communauté
de
Communes
ou
la
Commünauté
ighorérstien
garantit
le Comité
contre
tout
recours
des
propriétaires
privés
ou
publiques
lié aux
opérations
visées
dans
les présentes,
et notamment
absence
d’autorisation
visée
à l’article
S.
Chacune
des parties déclare
être assurée
en responsabilité
civile pour
les dommages
qu’elle
pourrait
causer
du
fait des
opérations
visées
dans
la présente,
Article 7 : DURÉE La
présente
convention
est conclue
pour
toute
la durée
des
travaux
demandés
et
prend
fin le jour
de
la réception
définitive
des
travaux
par
la Commune,
Communauté
de
Communes,
ou
Communauté
d'Agglomération. Article
8
: DISPOSITION
FINANCIÈRE
Les différentes
opérations
signifiées
à
l’article
3
de
la
convention
seront
réalisées
pour
un
montant
évalué
à CREATION
: 60
euros
du
kilomètre
balisé
[
MISE
EN
CONFORMITE
: 80
euros
du
kilomètre
balisé
X |
ENTRETIEN
: 40
euros
du
kilomètre
balisé
L’indemnisation
versée
par
la
Commune,
la
Communauté
de
Communes
ou.la
Communauté
d’Agglomération
est
principalement
utilisée
pour
:
-
Frais
de
missions
pour
réunions
préparatoires
;
-
Frais
de
déplacement
pour
les
baliseurs,
pour
les
contrôles
et le
balisage
des
sentiers
concernés
par
la
convention;
-
Frais
pour
l’achat
de
matériels
et
fournitures
nécessaires
à l’exécution
des
opérations
énoncées
à
l’article
3 de
la
convention.
-
Frais
de
missions
pour
réunion
d’achèvement
des
travaux
Article
9
: VERSEMENT
Le
règlement
des
dépenses
sera
effectué
par
le
demandeur
dès
la
fin
des
travaux
sur
présentation
de
pièces
justificatives
du
Comité.
Le
Comité
s’engage
à
accepter
le
contrôle
de
l’organisme
financeur
et.
à
Wii
cétifuniquer
le
compte-
rendu
d’exécution
de
l’action.
Ë
oh
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
A
Toulon,
le
.................. ,
Pour
le
:
Pour
le
(a)
:
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
Commune
de
:
La
Présidente
:
Lexie
BUFFARD
ie COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/05/4.6
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OELAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHES],
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Forence
GARRONE,
Pascaie
COGOTT,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT({S):
Gérald
LERDA.
VOTE :
‘
UNANIMITE
: OUI
POUR :
ABSTENTION(S) :
BLANC(S) :
ie
nd
OBJET:
Création
de
postes
et
mise
à
jour
du
tableay.
des. eñeciis
É
2017
ia
Madame
Jeannine
BAUDRAND,
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée,
que,
chaque
années” £
la
commune
nomme
certains
agents
à
un
grade
supérieur
compte
tenu,
de
jeur.
manière.
de
concours
administratif.
|
‘
<
C'est
pourquoi,
je
vous
propose
de
créer
les
postes
suivants
:
-
Un
poste
à
temps
complet
attaché
hors
classe
-
Un
poste
à
temps
complet
attaché
principal
-__
Quatre
postes
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
-
Trois
postes
à
temps
complet
d'agent
de
mañtrise
principal
-
Trois
postes
à
temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
-
Un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
lere
classe
-
Un
poste
à
temps
complet
de
gardien/Brigadier
- _
Deux
postes
d'ATSEM
principal
1èe
classe
dont
un
à
temps
complet
et
Un
à
temps
non
complet
{30
heures
hebdomadaires)
L'ASSEMBLEE, Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
et
de
créer
les
postes
ci-dessus
énoncés
suivant
la
quotité
de
temps
de
travail
précisée,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
la
création
des
postes
ci-dessus
définis
et
par
voie
de
conséquence
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
2.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
agbudiget
2017. COMMUNE
D'OLLIQULES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
LISTE
DU
PERSONNEL
PAR
GRADE
ET
PAR
FILIÈRE
MIS
À
JOUR
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Éfrectifs
Efféctifs
|Efféctifs
non!
budgétaires!
pourvus
|
pourvus
Directeur
Général
des
Services
À
1
1
0
(détachement)
(1)
Collaborateur
de
Cabinet
du
Maire
A
0
‘û
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
hors
classe
A
1
0
4
Attaché
principal
A
4
2
2
Aftaché
|
A
5
5
0
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
2
2
0
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
1
0
1
Rédacteur
B
7
6.
1
Adjoint Administratif Principal
C
8
sf.
‘sl:
de
1ère
classe
:
LS
u
Adjoint Administratif Principal
c
16
16.
0
de
2ème
classe
|
Ë
Adjoint
administratif
C
5
3|
:
TOTAL
FILIÈRE
ADWINISTRATIVE
‘
50!°
37
43 GRADES
où
EMPLOIS
Catégorie
Efféctifs
Effectifs
[Effectifs
nônl
budgétaires|
pourvus
pourvus
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
Principal
A
2
2
0
Ingénieur
A
1
0
1
Technicien
principal
1ère
classe
B
2
2
0
Technicien
principal
2ème
classe
B
1
î
0
Technicien
B
3
2
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
5
2
3
Agent
de
Maîtrise
C
10
10
0
Adjoint
Technique
Principal
C
4
1
3
de
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
C
21
11
10
de
2ème
classe
Adjoint
technique
C
27
14
13
YOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
‘76
45
31 DEPARTEMENT
DU
VAR
GRADES
où
EMPLOIS
Catégorie
|
Efféctifs
Efféctifs
|Efféctifs
non
|
.
büdgétairés|
pourvus
|
pourvus
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
:
Chef
de
service
de
Police
Municipale
B
1
0
1
Principal
de
1ère
classe
Chef
de
service
de
Police
Municipale
B
0
0
0
Principal
de
2ème
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
B
0
0
0
Chef
de
Police
Municipale
C
2
1
1
Brigadier
Chef
Principal
e
4
3
1
Gardien/Brigadier
C
6
5
Â
TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
13f
9
4
TOTAL
GENERAL
186
* 88
43
(TOUTES
FILIERES)
COMMUNE
D'OLLIOULES ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
Titulaires
et Stagiaires
à TEMPS
NON
COMPLET
MIS
À JOUR
GRADES
du
EMPLOIS
- Catégorie
Effectifs
|
Effectifs
[Effectifs
non
budgétaires
|.
pourvus
pourvus
.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal
2ème
cl
C
2
1
1
Adjoint
administratif
C
7
5
2
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
2ème
ci,
C
4
3
Â
Adjoint
technique
C
7
6
1
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de jeunes
enfants
B
1
0
î
Auxi.Puér.
Principal
1ère
classe
e
1
0
Î
Auxi.
Puériculture
1ère
classe
C
1
0
1
ATSEM
principal
2ème
classe
C
4
3
1
27
18
:
TOTAUX
TEMPS
NON
COMPLET COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
à temps
complet
GRADES
ou
EMPLOIS
|
Catégorie
|
Efféctifs: |
Effectifs
[Effectifs non
budgétaires]
pourvus
|
pourvus
FILIERE
TECHNIQUE
Adioint
technique
2ème
classe
C
2
0
2
TOTAUX
TEMPS
COMPLET
2
6
2
COMMUNE
D'OLLIOULES DEPARTEMENT
DU
VAR ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
à temps
non
complet
GRADES
où
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|Efféctifs
non
budgétäires|
pourvus
pourvus
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
2ème
classe
C
1
0
1
TOTAUX
TEMPS
NON
COMPLET
1
0
1 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/05/4.7
SEANCE
DU
29
MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
NEUF
MAI
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Florence
GARRONE,
Pascale
COGOTTI,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S) :
Gérald
LERDA.
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANCS) :
:
OBJET:
Personnel.
communal:
détermination
des.
promotion
et
d'avancements
de
grade
Madame
Jeannine
BAUDRAND,
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
cénvient
ue
le.
conseil
municipal
valide,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
faux
ou
ratio
permétiénf
de
déterminer
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
d'avancement
de grade
le
nombre
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
:
La
délibération
doit
donc
proposer
Un
taux
pour
chaque
grade
accessible:
par la. voie:
de
l'avancement
de
grade.
Le
tableau
en
annexe
récapitule
ainsi
par
cadre‘
demplcif
et
grades
d'avancement,
les
taux
[en
pourcentage]
proposés.
L'ASSEMBLEF, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Teritoridles,
Vu
noîre
délibération
de
2013
sur
les
taux
d'avancement
de
grade,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
notre
délibération
déterminant
les
taux
d'avancement
de
grades
et
du
fait
notamment,
de
la
création
de
nouveaux
grades,
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
ce
23
mai
2017,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRÈS
DELIBERE, 1.
APPROUVE
le
tableau
des
taux
d'avancements
de
grade
tel
qu'annexé.
2.
DECIDE
que
lorsque
le
nombre
calculé
n'est
pas
un
nombre
entier,
la
décimale
est
ajoutée
au
nombre
calculé
l'année
suivante.
3.
CONFHRME
qu'il
est
fait
distinction
pour
les
taux
d'avancement
entre
l'avancement
avec
examen
et
l'avancement
au
choix. TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE {Promul/Promouvable)
CADRES D'EMPLOIS GRADES D’AVA TAUX ou RATIO
Avec examen Au choix
ATTACHE ATTACHE HORS CLASSE “ 100%
ATTACHE PRINCIPAL 100% 50%
REDACTEUR REDACTEUR PRINCIPAL 1è° CLASSE 100% 50%
REDACTEUR PRINCIPAL 2ërc CLASSE 100% 50%
ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1° CLASSE - 50%
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2è° CLASSE 100% 50% CADRES D'EMPLOIS GRADES D'AVANCE IE E CU TAUX ou RATIO
it Cie __:__ Avec examen | Au choix
INGENIEUR INGENIEUR PRINCIPAL - 50%
TECHNICIEN TECHNICIEN PRINCIPAL 1è° CLASSE 100% 50%
TECHNICIEN PRINCIPAL 2ère CLASSE 100% 50%
AGENT DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL - 75%
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1° CLASSE - 50%
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ère CLASSE 100% 50% CADRES D'EMPLOIS GRADES D’AVANCEMENT. . : TAUX ou RATIO
CET Avec examen Au choix
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1° CLASSE 100% 50%
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2èr CLASSE 100% 50%
INFIRMIER INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE = 50%
EDUCATEUR DE JEUNES EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS " 50%
ENFANTS :
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1è° CLASSE - 100%
AGENT TERRITORIAL
SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLE
ATSEM PRINCIPAL 1° CLASSE
- 75% COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N° 17/05/5.1
SEANCE
DU 29 MAI
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT ET LE VINGT
NEUF
MAI
à 18 HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREÉES
DU
LOU,
Thierry
AKSOUI,
Nicole
MARCHESI,
Jean-Pierre
LENAERTS,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
: Florence
GARRORE,
Pascale
COGOTT,
Stanislas
ROQUEBERT.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
i
à
et
assimilés
»
- Convention
relative
aux
biens et
à d leu
gestion
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
1e
janvier
2017,
‘a
oirpétence
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
assurée
par
la
communauté
d'agglomération
TOUEON
PROVENCE
MEDITERRANEE.
L
:
A
cet
effet,
la
procédure
requise
actant
ce
transfert
a
été
engagée: ‘avec
rotariment
notre
délibération
de
iransfert
des
agents
de
la
commune.
1!
convient
pour
fialisèr
le
parfait
achèvement
de
ce
transfert,
de
proposer
à
l'approbation
du
‘éoriseil
müñicipal
une
convention
relative
aux
biens
transférés
ef
à
leur
gestion.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
délibération
a,
pour
principal
objet,
d'arrêter
les
éléments
matériels
liés
au
transfert
tenant
notamment
aux
véhicules
transférés,
au
site
de
l'aire
à
déchets
verts
mis
à
disposition
ou
encore
aux
locaux
utilisés
aux
Services
Techniques
pour
l'exercice
opérationnel
de
la
compétence.
Monsieur
le
Maïre
insiste
sur
la
nécessité
d'une
convention
précise
relative
aux
élémenis
transférés
permettant
de
fiabiliser
le
cadre
d'intervention
de
TPM
et
de
poser
les
conditions
de
remboursements
par
l'agglomération
des
charges
afférentes
à
la
compétence
et
payées
par
la
Ville. L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
actant
le
transfert
à
la
communauté
d'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
au
1e
janvier
2017
de
la
compétence
de
« collecte
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
par
convention
les
conditions
de
gestion
des
biens
remis
à
TPM
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
Considérant
la
convention
annexée,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
convention
relative
aux
biens
et
à
leur
gestion
pour
l'exercice
de
la
compétence
de
«collecte
des
déchets
ménagers
ef
assimilés
»
proposée
par
TPM
telle
qu'annexée.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
LE
MAIRE
bert
BENEVENTI Transfert
de
la compétence
« collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
Convention
relative
aux
biens
et à
leur
gestion
ENTRE
:
La
Commune
d’Oilioules,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
BENEVENTI,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Ci-après
dénommée
«
la Commune
»
D'une
part,
ET La
Communauté
d'agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée,
représentée
par
son
Président
Hubert
FALCO,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
XXX,
Ci-après
dénommée
«
TPM
»
D'autre
part,
Il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
En
application
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
là
République,
dite
loi
NOTRe,
la
compétence
«
Collecte
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
» est transférée
par
la Commune
à TPM
à compter
du 1° janvier
2017.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
est
légalement
tenue
de
remettre
à TPM l'ensémle
dés
moyens
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
transférée.
Les
parties
se sont
rencontrées
pour
recenser
les biens
nécessaires
et; prévar
|les
modalités, de
leur
remise
à TPM.
:
st
Lors
de
ces
échanges,
il
est
apparu
préférable,
compte
tenu
de
la
multitude:
de
situ
tions
rencontrées
dans
l’utilisation
des
biens,
de
réserver
le
transfert
au
sens-des disposkions. de
Particle
L 5211-5-IIl
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales” “(CGCT). aux
seuls
biens
mobiliers
et
immobiliers
affectés
intégralement
et
exclusivementà
la
compétence
«
Collecte
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
».
Pour
les biens
qui
ne
sont
que
partiellement
affectés
à la compétence,
les parties
ont
souhaïité
déterminer,
par
convention,
les
modalités
d'utilisation
de
ces
moyens.
Pour
assurer
la continuité
du
service
public
les
parties
ont
également
envisagé
la
poursuite
de
tout
ou
partie
des
missions
de
gestion
de
ces
biens
par
la commune
avec
les flux financiers
qui
en
résultent.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit.
1/10 TITRE
1 — OBJET
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
Article
1 - OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
selon
lesquelles
les
biens
nécessaires
à
la
compétence
«
collecte
des
déchets
des
ménagers
et
assimilés
»
sont
remis
à
TPM
à compter
du 1°
janvier
2017.
Elle
organise
également,
lorsque
cela
apparaît
nécessaire,
les
conditions
d'une
continuité
de
service
assurée
par
la commune
dans
la gestion
de
ces
biens.
Article
2 — DURÉE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2017,
renouvelable
trois
fois tacitement.
TITRE
11 -
MODALITÉS
DE
REMISE
DES
BIENS
Article
3 —
CAS
DES
BIENS
INTEGRALEMENT
AFFECTÉS
A
LA
COMPETENCE
TRANSFÉRÉE
Les
parties
conviennent
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-5-
1H
du
CGCT,
les
biens
mobiliers
et immobiliers
qui
se trouvent
31
décembre
2016
affectés
intégralement
à
la
compétence
« collecte
des
déchets
ménagers
»
sont
transférés
à
TPM
dès
le
1°
janvier
2017. Ces
biens
font
l’objet
d’un
procès-verbal
de
mise
à disposition
dans
&5conditions prévues
à
Particle
L1321-1
et suivants
du
CGCT.
LOUIS
TPM
dispose
sur
ces
biens
de
l'intégralité
des
pouvoirs
de
gestion.
Elle
prenë
en |chèrgé
leur
entretien
et
procède
aux
réparations
nécessaires.
:
Lorsque
les
biens
ne
sont
plus
en
état
de
fonctionner,
TPM
pourvoit
à leur remblacernent,
Ces
biens
seront
utilisés
à titre
exclusif
par TPM
pour
les
besoins
de
s3
navale
compétence.
Article 4-
CAS
DES
BIENS
PARTIELLEMENT
AFFECTÉS
À LA COMPETENCE
TRANSFÉRÉE
4.1
Les
locaux
La
Commune
met
à
la
disposition
de
TPM,
à
compter
du 1° janvier
2017,
les
locaux
dont
la
description
et
la
localisation
sont
reportées
dans
l’annexe
1
avec
indication
du
pourcentage
d'affectation
à
la
compétence
«
collecte
des
déchets
ménagers
».
2/10 En
plus
des
locaux
désignés
ci-dessus,
la
Commune
met
à
la
disposition
de
TPM
un
ensemble
mobilier
(matériel
bureautique,
informatique,
téléphonie)
dont
la
liste
figure
également
en
annexe
1.
TPM
prendra
les
locaux
dans
l’état
où
ils
se
trouvent
lors
de
son
entrée
en
jouissance,
déclarant
les
connaître
pour
les avoir
visités.
TPM
devra
les tenir
ainsi
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition
et les
rendre
en
bon
état
à l’expiration
de
la convention.
Les
locaux
mis
à disposition
par
là Commune
seront
utilisés
par
TPM
à son
usage
exclusif
pour
la
réalisation
de
ses
missions
de
service
public
liées
à
la
compétence
« collecte
des
déchets
ménagers
».
Il
est
expressément
convenu
que
tout
changement
à
cette
destination
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la Commune
entraînerait
la
résiliation
immédiate
de
la
présente
convention.
La
présente
mise
à disposition
étant
consentie
à TPM
et
en
considération
des
objectifs
décrits
ci-dessus,
toute
cession
de
droits
en
résultant
est
interdite.
De
même,
TPM
s’interdit
de
sous-
louer
tout
ou
partie
des
locaux
et,
plus
généralement,
d’en
conférer
la jouissance
totale
ou
partielle
à
un
tiers,
même
temporairement,
4.2
Les
véhicules
et
matériels
4.2.1
Principe
de
répartition
des
biens
Les
parties
conviennent
que
les
véhicules
et
matériels
qui
ne
sont
pas,
au
31
décembre
2016,
intégralement
affectés
à
la
compétence
transférée
obéissent
à
la
répartition
suivante :
-
Les
véhicules
et
matériels
affectés
à moins
de
50%
à la compétence
tranéféré
ils demeurent
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
et
ne
sont
donc
pas
transférés
àà TPM.
Ces
biens
sont
mis
à la disposition
de TPM
dans
les conditions
définies
ci-après,
:
-
Les
véhicules
et matériels
affectés
à plus
de
50%
à la compétence
transféré
Là
Ces
biens
sont
transférésà
TPM
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L 5211-5:
ède
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT}
et
font
l’objet
d’un
procès-verbal de: mise:
à:
disposition.
.
Ces
biens
sont
mis
à
dispositions
de
la
Commune
dans
les
conditions
définies
das
.
4.2.2.
Etat
des
véhicules
et
matériels
concernés
La
liste
des
véhicules
et matériels
mis
à disposition
par
fa
Commune
à TPM,
bénéficiaire,
est
annexée
à la
présente
convention
{annexe
2).
Cette
mise
à
disposition
est
organisée
à
raison
d’un
partage
de
temps
d’utilisation
dont
les
pourcentages
de
répartition
entre
Commune
et
TPM
sont
également
précisés
en
annexe
2.
La
liste
des
véhicules
et
matériels
transférés
à
TPM
puis
mis
à
disposition
de
la
Commune,
bénéficiaire,
est
annexée
à la
présente
convention
(annexe
3).
Cette
mise
à
disposition
est
organisée
à
raison
d’un
partage
de
temps
d'utilisation
dont
les
pourcentages
de
répartition
entre
Commune
et
TPM
sont
également
précisés
en
annexe
3. 3/10 4.2.3
Modalités
d'utilisation
Les
parties
établissent
un
planning
permanent
d'utilisation
des
biens
concernés
tenant
compte
de
leurs
impératifs
de
service
public.
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition,
Commune
ou
TPM
selon
les
cas,
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
ses
agents
utilisateurs
des
matériels
et véhicules
mis
à
sa
disposition
respectent
les
règles
et
habilitations
spécifiques.
Il'est
convenu
que
les
véhicules
mis
à disposition
devront
être
rendus
dans
le
même
état
de
propreté
qu’au
moment
de
leur
mise
à disposition.
Ilest
par ailleurs
rappelé
d’une
part
l'interdiction
d'utiliser
les véhicules
à des fins personnelles
et
d’autre
part,
l'interdiction
de
fumer
dans
les
véhicules.
Titre
III:
GESTION
DES
BIENS
Article
5 - Biens
transférés
à TPM
5.1
Les
locaux
transférés
Pour
la gestion
des
locaux
transférés
à TPM
au
sens
des
dispositions
de
l’article L s211- AU
du
CGCT,
les
parties
conviennent
de
la
répartition
des
missions
de
gestion
suivante:
-
Les
locaux
sont
assurés
par TPM,
-
Les
charges
courantes
dissociables
sont
assurées
par
TPM
{chauffage,‘
nettoyage,
entretien
et
réparation
des
locaux)
Le
cas échéant,
les
charges
:
él.
sont:
courantes
non
dissociables
(compteurs
groupés
pour
l’eau
ou l'électrie
prises
en
charge
par
la Commune.
Les
moyens
bureautiques,
téléphoniques
et
informatiques
nécessaires
à
la «continuité
du:
service
sont
mis
à
disposition
par
la
Commune,
de
même
que
les
fournitures,
-papiérs
et
consommables.
boot
ct
Pour
sa
part,
TPM
fournira
à
sa
charge,
courant
2017,
les
équipements
suivants
:
1 smartphone 1 poste
informatique
relié
au
serveur
TPM
1
imprimante
scan
1 poste
téléphonique
fixe.
Toute
autre
mission
ne
figurant
pas
dans
l’énumération
ci-dessus
sera
prise
en
charge
par
TPM.
4/10 5.2
Les
Véhicules
et
matériels
transférés
Pour
la gestion
des
véhicules
et
matériels
transférés
à TPM
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L 5211-65-11
du
CGCT,
dont
ceux
qui
sont
partiellement
remis
à
la
disposition
de
la
Commune
{annexe
3),
les
parties
conviennent
de
la
répartition
des
missions
de
gestion
suivante :
-
TPM
se
charge
de
l’assurance
de
ces
véhicules.
-
Pour
favoriser
la
continuité
du
service,
l'entretien,
la
maintenance
et
les
réparations
de
ces
véhicules
sont
réalisés
par
le biais
de
l'atelier
mécanique
de
la
Commune.
En
cas
de
nécessité,
ils
peuvent
également
faire
l’objet
d’un
marché
public
de
la Commune
ou
de
TPM.
Le
carburant
est
fourni
par
TPM.
Toute
autre
mission
ne
figurant
pas
dans
l’énumération
ci-dessus
sera
prise
en
charge
par
TPM. Concernant
les
silos
à
ordures
ménagères,
l'évacuation
des
déchets
pourra,
dans
le
cadre
d'une
bonne
continuité
du
service,
être
assurée
par
la
Commune
pour
ie
compte
de
TPM.
Article
6-
Biens
mis
à disposition
de TPM
6.1
—
Les
locaux
Pour
la
gestion
des
locaux
mis
à
disposition
de
TPM
au
sens
de
l’article
4.1
ci-dessus
et
mentionnés
dans
l’annexe
1,
les
parties
conviennent
de
la
répartition
des
missions
de gestion
suivante
:
-
-
Les
locaux
sont
assurés
par
la
Commune
sauf
l'aire
à
déchets verts:
a
les
logettes
-
Les
charges
courantes
dissociables
sont
assurées
par
la
commuire
(chauffage,
:
nettoyage,
entretien
et
réparation
des
locaux)
-
Le
cas
échéant,
les
charges
courantes
non
dissociables
(compteurs gisipés
pour
l’eau
ou
l'électricité),
sont
prises
en
charge
par
la Commune.
-
Les
moyens
bureautiques,
téléphoniques
et
informatiques
nécessaires
à
la
continuité
du
service
sont
mis
à disposition
par
la Commune,
de
même: aue:les
*
fournitures
papiers
et consommables.
Toute
autre
mission
ne
figurant
pas
dans
l’énumération
ci-dessus
sera
prise
en
charge
par
la
Commune. 6.2
—
Les
véhicules
et
matériels
Pour
la gestion
des
véhicules
et
matériels
mis
à disposition
de
TPM
au
sens
de
l’article
4.1
ci-
dessus
et
mentionnés
dans
l’annexe
2,
les
parties
conviennent
de
la
répartition
suivante :
-
La
Commune
se
charge
de
l'assurance
de
ses
véhicules.
-
La
Commune
assure
l'entretien,
la
maintenance,
les
réparations
de
ses
véhicules
-
La
Commune
fournit
le carburant.
5/10 |
Toute
autre
mission
ne
figurant
pas
dans
l’'énumération
ci-dessus
sera
prise
en
charge
par
la
Commune.
TITRE
IV - DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
Article
7
: REDEVANCE
La
mise
à disposition
des
biens
visés
à
l’article
4 est
consentie
à titre
gracieux.
Article
8
: REMBOURSEMENT
DES
CHARGES
Le
remboursement
des
charges
exposées
par
la
Commune
ou
par
TPM
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
biens
(Titre
II
ci-dessus)
se
fera
trimestriellement
sur
présentation
de
tous
les
justificatifs
nécessaires.
8.1
Locaux
TPM
remboursera
à
la
Commune
les
charges
courantes
des
locaux
transférés
ou
mis
à
sa
disposition
(éclairage,
chauffage,
téléphone,
nettoyage,
internet,
contrats
de
maintenance
et
d'entretien)
sur
la base
d’un
coût
calculé
en
fonction
de
la surface
occupée
et du
pourcentage
d'affectation
à
la
compétence
«
collecte
des
ordures
ménagères
».
8.2
Véhicules
et
matériels
Por
Pour
les
véhicules
et
matériels
mis
à disposition
par
la
Commune,
TPM
remboërséré
la quete-
part
correspondant
à
son
pourcentage
d'utilisation
de
ces
matériels
et
véhicules
{ {anti
pour
les
charges
supportées
par
la
Commune
sur
la
base
des
factures
mandatées.
De
même,
pour
les
véhicules
et
matériels
transférés
à
TPM
et
remis
à
disposition
de
laï.
Commune,
celle-ci
remboursera
la quote-part
correspondant
à son
pourcentäge
d utéisation
de
ces
matériels
et
véhicules
(annexe
3},
pour
les
charges
supportées
par
TPM
sur
lé
base.
des
factures
mandatées.
L'amortissement
des
véhicules
et matériels
concernés
sera
pris en
compte
et fera
l’objet
d’un
remboursement
une
fois
par
an,
avec
application
du
pourcentage
d’utilisation.
Pour
les
véhicules
transférés
et
utilisés
exclusivement
par
TPM,
les
frais
exposés
par
la
Commune
donneront
lieu
le cas
échéant
à un
remboursement
intégral.
Concernant
les
amendes
(stationnement,
excès
de
vitesse,
….},
il
est
précisé
que
celles-ci
restent
à
la
charge
du
conducteur
du
véhicule.
6/10 xe. 2),: Article 9 : ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
Il
est
rappelé
que
les
charges
liées
à
l’exercice
de
la
compétence
« Collecte
des
ordures
ménagères
»
ont
été
estimées
sur
la
base
des
informations
transmises
par
la
Commune
à
l’occasion
de
l’évaluation
des
charges
transférées.
Dans
l’éventualité
où
l'exercice
de
la
compétence
ferait
apparaître
une
sous-estimation
manifeste
du
montant
des
charges
transférées,
TPM
pourra
rembourser
la
Commune
y
compris
au-delà
des
montants
valorisés
dans
le calcul
des
charges
transférés.
Ces
montants
seront
alors
susceptibles
d’être
revus
à
la
hausse
à
l’occasion
de
l'application
de
la clause
de
revoyure
prévue
dans
le règlement
de
TPM
relatif
à la
commission
locale
des
charges
transférées.
Les
charges
courantes
que
TPM
remboursera
à
la
Commune
sont
estimées,
sur
la
base
des
déclarations
2016
de
la
Commune
pour
le
calcul
de
l’évaluation
des
charges
transférées,
à
5 000
€ TTC
par
an
pour
la continuité
du
service.
La
Commune
a déclaré,
pour
l’ensemble
des
charges
utiles
au
fonctionnement
du
service
(hors
charges
de
personnel),
un
flux
financier
évalué
à 336
186
€ TTC
par
an.
La
commune
précise
que
les
marchés
de
collecte,
de
nettoyage
des
silos
et
de
location
de
bennes
transférés
à TPM,
représentent
une
moyenne
valorisée
à
189
390
€ TTC
par
an.
En
sus
de
la
valorisation
forfaitaire
de
5
000
€
représentative
de
la
continuité
de
service,
les
charges
identifiées
engagées
en
2017
par
la
commune
pour
la
continuité
de
service
seront
remboursées
par
TPM
sur
la base
de
justificatifs
transmis
par
la commune.
TITRE
V
: DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
10
- RESPONSABILITÉ
ET
RECOURS
La
Commune
et
TPM
seront
responsables
des
conséquences
dommageablés
éésultarit
.des
infractions
aux
clauses
et conditions
de
la
présente
convention,
de leur
fait
ou
deceiuide
leurs
agents.
‘
TPM
et
la
Commune
répondront
des
dégradations
causées
aux
biens
mis
à
disposition:
pendant
le
temps
qu’elles
en
auront
la
jouissance
et
commises
tant
pas elles
qué
por
curs
agents.
|
Le
Article 11 - RÉSILIATION En
cas
de
non-respect
par
TPM
ou
par
la
Commune
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
y
compris
pour
un
motif
d'intérêt
général,
à
l'expiration
d’un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure.
7/10 | |
Article
12
- MODIFICATIONS
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
apportée
à
la
présente
convention
ou
à l’une
de
ses
annexes
fera
l’objet
d’un
avenant.
Fait
à Toulon,
le
Pour
la
Commune
Pour
TPM,
Le
Maire,
Le
Président,
Robert
BENEVENTI
Hubert
FALCO
8/10 Annexes:
1.
Liste
arrêtée
au
31.12.2016
des
biens
immobiliers
liés
à
la
compétence
Collecte
des
déchets
ménagers,
et leur contenu
(biens téléphoniques,
informatiques,
bureautiques,
|
…)
avec
pourcentage
d'affectation.
|
2.
Liste
arrêtée
au
31.12.2016
des
véhicules
et
matériels
affectés
à
moins
de
50%
à
la
compétence
Collecte
des
déchets
ménagers,
avec
quote-part
d'utilisation
par
TPM
et
la
Commune.
3.
Liste
arrêtée
au
31.12.2016
des
véhicules
et
matériels
affectés
à
50%
ou
plus
à
la
compétence
Collecte
des
déchets
ménagers,
avec
quote-part
d'utilisation
par
TPM
et
i
là
Commune.
9/10 Annexe
1 :
Liste
arrêtée
au
31.12.2016
des
biens
immobiliers
liés à la
compétence
Collecte
des
déchets
ménagers,
et
leur
contenu
(biens
téléphoniques,
informatiques,
bureautiques,
….)
avec
pourcentage
d'affectation.
Bien
immobilier
Pourcentage d'affectation
Aire
de
stockage
des
déchets
verts
100%
Bureau
d'accueil
(doté
d’un
téléphone
fixe),
positionné
à l'accueil
des
50
%
services
techniques
Aire
de
lavage
50
%
Atelier
mécanique
partagé
avec
le
Centre
Technique
Municipal
50%
Espace
clos
et couvert
pour
le stockage
des
conteneurs
d’une
surface
100
%
au
sol de
150m2
maximum.
Vestiaires,
sanitaires,
espace
de
convivialité
50%
Locaux,
conteneurs
collectifs
(logettes
6)
100
%
Annexe
2
Liste
arrêtée
au
31.12.2016
des
véhicules
et matériels
affectés
à moins
de
50%
à la
compétence
Collecte
des
déchets
ménagers,
avec
quote-part
d'utilisation
par
TPM
et
la
Commune.
RENAULT
MASTER
23
BNF
83
(livraison
de
bacs
à
OM
(20
%)
Annexe
3
Liste
arrêtée
au
31.12.2016
des
véhicules
et matériels
affectés
à 50%
ou
plus
à la
compétence
Collecte
des
déchets
ménagers,
avec
quote-part
d'utilisation
par
TPM et
la
Commune.
Moyens
matériels
affectés
à la
,
TT
eee
compétence
collecte
et
à
la
Modèle
Date
d
achat/
Immaërisiation:
Collecte
:
:
x
réception
..
:
gestion
des
ordures
ménagères
:
Li
bennette
BOM
type
bennette
5m3
2008
934EH
63
Fe
!
È 100%
bennette
Benette
(de
secours)
NISSAN
2006
176
BHF
83:
LL
fE
ï 100%
BON
BOM
M 210 12 m3
1998
3100ZD83
:
TO%
bennette
BOM
type
bennette
DYNA
5
m3
2014
DK845:VH
FR.
“TUUX
BOM
BOM
M220
(9
m3)
2009
152
BVY83
|:
100%
BOM
BOM
M270
(12
m3)
2012
CG
7ISMÉ
7
100%
utilitaire
Fourgon
Boxer
RENAULT
MASTER
2013
CR743GY
100%
(tri
commerces)
camion
plateau
Véhicule
plateau
avec
hayon
2016
291BCM83
100%
VL
Partner
2005
987
BBB
83
100%
10/10