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Conseil Municipal - CM 07 04 14
Conseil Municipal - CM 31 10 16
Conseil Municipal - CM 26 09 16
Conseil Municipal - CM 22 07 19
Document publié le Dimanche 1 septembre 2019 par la commune d'Ollioules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 07 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs,
COMMUNE
D'OLLIOULES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUILLET
2019
à
18
heures
Espace
Pierre
PUGET
- Salle
« Jean
Moulin
»
2,
Place
Marius
Trotobas
ORDRE
DU
JOUR
Numéro :
|
Libelié
|
Rapporteur
Adoption
du
compte
rendu
des
conseils
municipaux
des
8
avril
et
20
mai
2019
Marchés
Publics
19/07/1.1
Marché
de
fourniture
et
de
distribution
de
repas
en
liaison
froide |
M.
le
Maire
pour
l'école
Simone
VEIL
- Attribution
Urbanisme D..A 19/07/2.1
Autorisations
données
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
des |
G.
AUDIGIER
autorisations
d'urbanisme
: 12
rue
Branly
et
12
chemin
de
Geffrier
19/07/2.2
Préemption
SAFER:
chemin
de
Piédardan
parcelle
BC
210p |
G.
AUDIGIER
devenue
BC
268
Finances 19/07/3.1
Attributions
de
subventions
diverses
aux
associations
C.
DEL
NERO
19/07/3.2
Attributions
de
subventions
aux
associations
sportives
R.
TEYSSIER
19/07/3.3
Restaurant
scolaire
: nouvelle
tarification
applicable
au
1.09.2019 |
M.
le
Maire
19/07/3.4
Budget
principal
: décision
modificative
n°
2
C.
DEL
NERO
Administration
Générale
Décisions
L
2122-22
19/07/4.1
Avenant
n°
{
à
la
convention
avec
la
CAF
pour
l'accès
aux | M.
le
Maire
données
sécurisées
«
Mon
Compte
Partenaire
»
au
bénéfice
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
d'Ollioules
19/07/4.2
Partenariat
Ville
d'Ollioules
/
CAF
pour
le
Relais
d'Assistantes |
M.
le
Maire
Maternelles
d'Ollioules
(RAMMO)
- Renouvellement
19/07/4.3.a
|
Travaux
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
l’église
Saint | M.
le
Maire
Laurent
à
Ollioules
-
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
19/07/4.3.b
|
Travaux
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
l’église
Saint
|
M.
le
Maire
Laurent
à
Ollioules
—
Demande
de
subvention
à
la
Région
Sud
19/07/4.4
Demande
de
subvention
à
la
Région
Sud
pour
l'opération |
JL.
PIERACCINI
communale
de
planification,
contrôle
et
gestion
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
19/07/4.5
Etat
descriptif
de
division
du
13,
rue
Baudin
—
Approbation
du |
M.
le
Maire
modificatif
19/07/4.6
Convention
de
réservation
de
logements
relative
à
l'opération |
M.
le
Maire
Saint
Côme
entre
le
Logis
Familial
Varois
et
la
Ville
d'Ollioules
19/07/4.7
Personnel
communal:
création
complémentaire
de
5
postes
de |
J.
BAUDRAND
saisonniers
non
titulaires
19/07/4.8
Personnel
communal :
actualisation
du
tableau
des
effectifs
J.
BAUDRAND
Intercommunalité 19/07/5.1
Convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
Métropole !
M.
le
Maire
TPM
et
la
commune
d'Ollioules
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Arnaud
BELTRAME
LE
MAIRE
Robert
BENEVENTI le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-216800808-20160722-DEL1R22071914-DE
COMMUNE
D'OELLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
19/07/1.1
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
24
8
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Thiery
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance :
Julien
ROCCHIA
VOIE: UNANIMITE
: NON
POUR
: 30
CONTRE({S)
:
ABSTENTION(S)
: 2
BLANC(S)
:
OBJET
:
Marché
de
fourniture
et
de
distribution
de
repas
en
liaison
froide
pour
l'école
Simone
VEIL
- Attribution
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
fourniture
et
la
distribution
de
repas
livrés
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
de
l'école
« Simone
VEIL
» situé
sur
le
site
de
là
Castellane,
‘il
a
été
procédé
à
la
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
conformément
aux
articles
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
H
s'agit
d'un
accord-cadre,
mono
attibutaire,
sans
minimum
et
sans
maximum,
passé
conformément
à
l'article
R2162-2
du
Code
de
la
commande
publique
et
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
selon
les
articles
R.2162-13
à
R.2162-14
du
même
Code.
Les
avis
de
publicité
ont
été
adressés
le
24
Mai
2019
au
JOUE,
au
BOAMP
et
à
l'édition
VAR
MATIN.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
le
28
Juin
2019
à
12
H
00. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB22071911-DE
L'effet
prévu
du
marché
a
été
fixé
au
16
Août
2019,
pour
une
dur
fois
avec
faculté
de
résiliation
annuelle.
Les
variantes
n'étaient
pas
autorisées
et
l'accord-cadre
ne
comportait
pas
de
prestation
supplémentaire
ou
alternative.
L'estimation
prévisionnelle
est
de :
Prix
unitaire
en
€TTC
/ repas
Maternelles
5,440
Primaires
5,602
Adultes
5,830
Sur
la
base
du
rapport
d'analyse
des
candidatures,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
5
Juillet
2019,
a
procédé
à
l'admission
des
2
candidatures
parvenues
conformes
dans
les
délais
à
savoir
:
o
Le
candidat
TERRES
DE
CUISINE
o
Le
candidat
ELRES
/
ELIOR
France
enseignement.
Les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
se
sont
réunis
le
12
Juillet
2019
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection
:
o
40%
pour
le
prix
et
60
%
pour
la
valeur
technique.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
donné
un
avis
favorable
à
l'attribution
de
l'accord-cadre
à
l'offre
de
la
société
ELRES
/
ELIOR
France
enseignement
pour
un
montant
de
:
Repas
maternelle
4,71
€TTC
/ repas
Repas
primaire
5,04
€TTC
/ repas
Repas
adulte
5,46
€TTC
/ repas
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
VALIDE
la
proposition
d'attribuer
l'accord-cadre
de
«Fourniture
et
distribution
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
Simone
VEIL
»
à
la
société
ELRES
/
ELIOR
France
enseignement
comme
suit
:
Repas
maternelle
4,71
€TIC
/ repas
Repas
primaire
5,04
€TTC
/ repas
Repas
adulte
5,46 ETIC
/ repas
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
prestations.
3.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-216300808-20160725-DEL1R220724-DE
COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
19/07/2.1
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
ia
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FHESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DÙ
LOU,
Nicole
MARCHES!
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Autorisations
données
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
des
autorisations
d'urbanisme
-—
12
rue
Branly
et
12
chemin
de
Gesffrier
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Ville
souhaite
procéder
à
divers
travaux
: la
mise
en
valeur
de
la
devanture
du
12
rue
Braniy
et
l'extension
de
la
maison
située
12
Chemin
de
Geffrier.
-
12
rue
Branly:
dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
modifier
la
façade
du
12
rue
Branly
Le
bâtiment
étant
en
co-visibilité
avec
l'église,
le
projet
a
été
étudié
en
amont
avec
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
||
prévoit
de
déposer
l'enseigne,
le
rideau
métallique
et
la
menuiserie
pour
mettre
à
nu
la
maçonnerie.
Pour
rappeler
les
ateliers
d'auirefois,
la
façade
sera
composée
de
quatre
panneaux
de
vitrage
clair,
dont
un
ouvrant
(porte).
Les
montants
seront
en
aluminium
de
couleur
rouille.
La
façade
sera
positionnée
à
20
centimètres
du
nu
du
mur,
légèrement
en
retrait
de
la Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190725-DELIB220721-DE
maçonnerie.
Une
marche
sera
réalisée
en
comblanchien,
sur
toute
la
longueur,
afin
de
rattraper
le
dénivelé.
Le
coloris
de
la
façade
actuelle,
coquille
d'œuf,
est
conservé
sur
les
parties
maçonnées. - 12
Chemin
de
Geffrier
:ce
projet
prévoit
la
restructuration
de
la
maison
existante,
la
transformation
du
garage
en
surface
habitable
(environ
12m°)
et
l'aménagement
d'une
terrasse
sur
l'arrière
de
la
maison.
Pour
réaliser
ces
projets,
Monsieur
le
Maire
doit
être
autorisé,
par
le
Conseil
Municipal,
à
déposer
les
autorisations
d'urbanisme.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réalisai
es
travaux
décrits
ci-dessus. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800804-20180722-DELIR220722-0E
COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
19/07/2.2
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire,
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Anioine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLL
Didier
MARTINA-FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTIL
Juien
ROCCHIA,
Ghistaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Kateli
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Préemption
SAFER:
Chemin
de
Piédardan,
parcelle
BC_n°
210p
devenue
BC
n°
268
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
8
avril
2019
concernant
l'acquisition
d'une
parcelle
au
chemin
de
Piedardan.
Une
erreur
s'est
glissée
dans
la
délibération,
il était
écrit
« Parcelle
BC
n°210p
devenue
BI
268
»,
il
fallait
lire
parcelle
BC
n°210p
devenue
BC
268.
Le
conseil
municipal
prend
acte
que
la
parcelle
est
la
BC
n°268
d'une
superficie
de
956
n°.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
du
8 avril
2019,
Vu
la
DIA
reçue
en
mairie
le
1e
mars
2018,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
PREND
acte
que
la
parcelle
est
la
BC
n°268
et
non
la
BI
n°268.
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220722-DE le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20180722-DELIRE220781-0E
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
19/07/3.1
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCIN*,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
HESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
* Monsieur
Jean-Louis
PIERACCINI
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Attributions
de
subventions
diverses
aux
associations
Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale
informe
l'assemblée
qu'i
convient
de
se
prononcer
sur
diverses
attributions
de
subventions
aux
associations.
+
Subventions
à
l'IFAPE
— 901/6574
-__
Solde
subvention
2016
5 000,00
€
-__
Avance
subvention
2019
10 000,00
€
+
Subventions
exceptionnelles
et
diverses
-
025/6574
-__
Association
CLASS
URBAINE
500,00
€
Compétition
à
LOS
ANGELES
-__
La
Foulée
Ollioulaise
500,00
€
Course
« La
Corrida
» du
4.08.19
-
Association
VIET
VO
DAO
La
Licorne
1 000,00
€
-__
Comité
Officiel
des
Fêtes
000,00
€
Soirée
anniversaire
-
Association
les
Blouses
Roses
200,00
€ e
Subventions
aux
C.I.L
-
8223/6574
C..L
Est
Ollioulais
Achat
broyeur
C.I.L
Ouest
Ollioulais
Portail
automatique
C.I.L
La
Tourelle
Achat
broyeur
C.I.L
Faveyrolles
Achat
broyeur
C.I.L
Est
Ollioulais
Achat
broyeur
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIBE220731-DE
48,42
€
2 562,00
€
298,00
€
150,00
€
80,00
€
e
Subventions
scolaires
et
socio-éducatives
-
20/6574
Mlle
APARICIO
Alice
Etudiante
en
Master
2
New
York
Mlle
GARCIN
Laureen
Etudiante
en
Master
1 Montréal
PEEP
e
Subventions
culturelles
-
331/6574
Les
Amis
de
l'Olivier
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
300,00
€
300,00
€
600,00
€
600,00
€
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncées
ci-dessus. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20180722-DELIRE220782-0E
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
19/07/3.2
SEANCE
OÙ
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
5es
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHES,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE: UNANIMIFE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC({S)
:
OBJET
: Attributions
de
subventions
aux
associations
sportives
Monsieur
Robert
TEYSSIER,
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
diverses
attributions
de
subventions
aux
associations
sportives.
e
Subventions
sportives
- 40/6574
- USO
Foot
21
000
€
- Volley
Ball
Ollioulais
7
500
€
- KIMBAD
2920
€
- Team
Cyciiste
Oliioules
Provence
1 500
€
- Ski Club
1 000
€
- Groupe
Spéléologique
Ollioutais
1 400
€
- GODASSE
BAGNADO
2 300
€
- CAMO
1 300
€
- CAMOV
1 200
€
- Compagnie
d'Arc
Ofioulaise
2 000
€
- Boule
Bombée
Ollioulaise
1 500
€ Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIBE220732-DE
- Tennis
Municipal
Ollioulais
1780
€
- UNSS
collège
Les
Eucalyptus
1310€
- La
Maquisarde
1500
€
- Trail
Club
Ollioulais
500
€
- Rugby
Club
Ollioulais
10
000
€
- ASCL
CRS
59
300
€
- Le
Gardon
600
€
- VO
DAO
La
Licorne
1400
€
- Ping
Pong
Ollioulais
400
€
- AIKIDO
Club
Ollioulais
200
€
- Externat
St
Joseph
-
Olympic
Maristes
890
€
- Les
Immortelles
700
€
- Foulée
Ollioulaise
600
€
- BAD
Jeunes
83
1200
€
- Basket
Club
Ollioulais
1000
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
sports
réunie
ce
11
juin
2019,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncées
ci-dessus. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20180722-DELIRE220783-0E
COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
19/07/3.3
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Mare-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC({S)
:
OBJET:
Restaurant
scolaire:
nouvelle
tarification
applicable
au
1°"
septembre
2019
Monsieur
le
Maïre
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
d'Olioutes
assure
la
production
des
repas
en
régie
pour
l'ensemble
de
son
domaine
scolaire
et
l'ALSH
hors
l'école
Simone
VEIE, Lors
de
chaque
exercice,
un
bilan
est
réalisé
permettant
de
déterminer
le
coût
unitaire
ou
le
prix
de
revient
du
repas
confectionné
et
fourni
toujours
supérieur
au
tarif
facturé
aux
familles.
La
différence
constitue
l'effort
financier
de
la
Ville
et
se
situe
à
2,50
€ le
repas
environ.
Pour
l’année
scolaire
2019-2020,
il
convient
de
prévoir
une
nouvelle
tarification
qui
est
proposée
sensiblement
à
la
baisse
{-
16,7
%},
le
prix
du
repas
passant
de
3,50
€ à
3,00
€,
Cette
décision
de
baisse
linéaire
(1
seul
prix
pratiqué)
s'appuie
sur
Un
diagnostic
social
local
et
doit
permettre
d'aider
les
familles
sensibles
à
l'amélioration
de
leur
pouvoir
d'achai. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIBE220733-DE
Cette
baisse
tarifaire
n'affecte
pas
les
aides
sociales
effectuées
par
le
CCAS
dont
les
modalités
ne
changent
pas.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
démarche
absorbée
par
le
budget
de
la
commune
représente
un
effort
estimé
à
37
500
€
par
an.
Les
nouveaux
tarifs
sont
ci-après
récapitulés
:
Restauration
scolaire
Tarifs
au
1°'
Nouveaux
tarifs
au
septembre
2018
1er
septembre
2019
Tarif
unitaire
du
repas
(toutes
écoles)
8,50
€
3,00
€
Tarifs
libres
enseignants
et
personnel
communal
:
e
carnet
de
10tickets
35,00
€
35,00
€
e
repas
à
l'unité
5,50
€
5,50
€
e_
Personnel
Restaurant
scolaire
e
Surveillants
1,75
€
1,75€
e__ATSEM
A
titre
complémentaire,
il
est
rappelé
que
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
et
études
surveillées
demeurent
identiques
à
l'exercice
2018-2019.
Accueil
périscolaire
et
études
surveillées
(2019-2020)
Accueil
périscolaire
Etudes
Etudes
Tarification
dirigées
dirigées
+
Matin
Soir
:
mensuelle
7h30-8h20
16h30-18h30
Malin
et
soir
16h30
-
périscolaire
17h30
soir
Toutes
écoles
:
primaire
et
*
élémentaire
et
10€
21€
31
€
20
€
30
€
maternelle
*Sauf
école
maternelle
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
commune
n°
18/07/3.4
du 16 juillet
2018,
Considérant
la
volonté
communale
de
proposer
une
baisse
sensible
du
prix
du
repas
demandé
aux
familles,
Considérant
que
la
commune
consent
à
faire
un
effort
budgétaire
envers
les
familles
d'Ollioules, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
baisse
de
prix
unitaire
du
repas
de
3,50
€
à
3,00
€
facturé
aux
familles.
2.
PREND
acte
de
l'effort
subséquent
qui
en
découle.
3.
CONFIRME
pour
2019-2020,
les
tarifs
des
services
de
périscolaires
et
études
surveillées
pratiqués
sur
2018-2019. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20180722-DELIRE220784-0E
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
19/07/3.4
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
d'OLEIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:.
BLANC(S):
OBJET
: Budget
principal
: décision
modificative
n°
2
Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipate
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
obtenu
de
la
Métropole
par
convention,
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
la
requalification
de
la
rue
Arnaud
BELTRAME.
Cette
disposition
n'est
pas
sans
conséquence
sur
le
budget
communal
qui
n'enregistre
pas
cette
opération.
En
conséquence,
il convient
de
proposer
au
conseil
municipal
une
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
permettant
d'enregistrer
les
flux
financiers
croisés
liés
à
cette
opération
: la
Ville
paye,
TPM
rembourse.
La
décision
modificative
proposée
en
section
d'investissement
est
la
suivante : Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID:
E
ps
x
.
Imputation
budgétaire
sens
Libellé
ET
SROTe
TU
2E
F
Opération
sous
mandat
8222/4581
Dépenses
en
dépenses
600
000
8222/4582
Recettes
AFÉNoNRens
Man
600 000
enrecettes
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'engager
au
plus
tôt
le
réaménagement
de
la
rue
Arnaud
BELTRAME,
Considérant
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
descendante
confiée
par
la
Métropole
à
la
Ville
pour
cette
opération,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à
cette
opération,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
abondant
les
crédits
d'investissement
de
600
000
€
telle
que
proposée. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-216300808-20180722-DELIBE220741-GE
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
19/07/4.1
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Corveil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS:
Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELEL
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katel
LE
BLEZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Avenant
n°
1
à
la
convention
avec
la
CAF
pour
l'accès
aux
données
sécurisées
« Mon
compte
partenaire
»
au
bénéfice
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
d'Ollioules
Madame
Nicole
BERNARDINI
1èe
adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Ville
a
acté
la
contractualisation
enire
la
CAF
et
l'établissement
municipal
« La
Charmerie
»
pour
l'accès
à
des
données
sécurisées
à
caractère
confidentiel
sous
le
générique
« Mon
Compte
Partenaire
n.
l
convient,
aujourd'hui
par
avenant
proposé
par
la
CAF
que
le
Relais
d'Assistantes
Maternelles
Municipal
d'Ollioutes
(RAMMO)
puisse
être
intégré
à
cette
démarche
par
adhésion
au
service
« Aides
Financières
d'Action
Sociale
»
mis
à
disposition
par
la
CAF
avec
l'outil
« Mon
Compte
Partenaire
».
Dorénavant,
ce
site
deviendra
le
seul
canal
d'échanges
d'informations
entre
la
CAF
et
notre
RAMMO
pour
le
paiement
notamment
des
prestations
de
services. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIBE220741-DE
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
partenariat
tissé
avec
la
CAF
pour
notre
établissement
d'accueil
«La
Charmerie
» via
l'outil
« Mon
Compte
Partenaire
»,
Considérant
qu'il
est
proposé
par
la
CAF
d'élargir
cet
accès,
par
avenant,
au
RAMMO,
Considérant
le
bulletin
d'adhésion
proposé,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
l'avenant
proposé
à
la
convention
d'accès
à
l'espace
sécurisé
« Mon
Compte
Partenaire
».
2.
APPROUVE
l'adhésion
par
le
RAMMO
au
service
d'Aides
Financières
d'Action
Sociale.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
tous
actes
subséquenis. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800804-20180722-DELIR220742-0E
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
19/07/42
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT($S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE({S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Partenariat
__ Ville
d'Ollioules
/
CAF
pour
le
Relais
d'Assistantes
Maternelles
Municipal__
d'Ollioules_
(RAMMO)_-
Renouvellement Madame
Nicole
BERNARDIN,
lëe
adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commission
d'action
sociale
à
validé
par
délibération
du
26
mars
2019,
le
renouvellement
de
l'agrément
« RAM
»
avec
0,8
ETP
sur
une
durée
de
4
ans,
soit
du
1e
janvier
2019
au
31
décembre
2022.
De
ce
fait,
le
RAMMO
peut
prétendre
à
des
subventions
de
la
CAF.
Madame
BERNARDINI
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Relais
d'Assistantes
Maternelles
(RAM)
est
un
lieu
d'informations,
de
rencontres
et
d'échanges
au
service
des
parents,
des
assistantes
maternelles
et
des
professionnels
de
la
petite
enfance.
Les
parents
et
les
fuiurs
parents
peuvent
y
recevoir
gratuitement
des
conseils
et
des
informations
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil, Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220742-DE
Le
RAM
d'Ollioules
apporte
aux
assistantes
maternelles
un
soutien
et
un
accompagnement
dans
leur
pratique
quotidienne
en
leur
donnant
la
possibilité
de
se
rencontrer,
d'échanger
leurs
expériences
et
de
se
former
dans
leurs
pratiques
professionnelles.
Les
ateliers
éducatifs
proposés
par
le
RAMMO
constituent
des
temps
d'éveil
et
de
socialisation
pour
les
enfants
accueillis
par
des
assistantes
maternelles.
Le
RAMMO
est
ouvert
:
e
les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
de
9
H
à
11
H
30
pour
les
temps
d'animation
dans
les
locaux
de
l'ALSH
(salle
polyvalente),
°
etles
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
de
13
H
30
à
16
H
30
pour
l'accueil
administratif,
place
Trotobas.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
9 décembre
2014,
Vu
la
délibération
du
19
septembre
2016,
Vu
l'article
L 214-2-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
circulaire
CNAF
2011-020
du
2 février
2011
relative
au
RAM,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
RAMMO.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20160722-DELNR220743A-0E
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OELIQULES
N°
19/07/4,3.a
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OILIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
ia
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Travaux
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
l'église
Saint
Laurent
à
Ollioules
-
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
souhaité
confier
au
Cabinet
d'architecture
FABRICA
TRACEORUM
la
maitrise
d'œuvre
concernant
une
étude
diagnostic
de
l'égiise
d'Olliouies
en
vue
d'une
programmation
de
travaux
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
l'église
Saint
Laurent.
H
est
précisé
que
l'étude
s'est
fondée
sur
un
recollement
des
principales
informations
historiques
relatives
à
la
construction
de
l'édifice
permettant
d'établir
un
certain
nombre
d'éléments
de
programmation
ci-après
énumérés :
la
restauration
de
l'élévation
sud
et
des
vestiges
des
courtines
la
restauration
de
la
chapelle
haute
et
ses
décors
peints
la
mise
en
valeur
de
l'espace
liturgique
avec
un
projet
d'éclairage
adapté
la
restitution
des
sols
incohérents
ou
dégradés
l'entretien
et
la
restauration
des
menuiseries
extérieures
la
reprise
des
réparations
des
arcs
gouttereaux
et
de
la
baie
sud
yuuvurz Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220743A-DE
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cette
initiative
s'inscrit
dans
une
logique
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
et
cultuel
de
la
commune.
Cette
démarche
ambitieuse
s'inscrit
sur
un
phasage
des
opérations
fondé
sur
3
axes
:
Phase
1 : restauration
des
4 entrées
de
l'église
Phase
2
: restauration
de
la
chapelle
haute
Phase
3
: restauration
de
l'intérieur
de
l'église
Cette
opération
est
estimée
pour
les
3
phases
à
839
000
€
HT
et
sera
programmée
sur
une
période
pluriannuelle
d'environ
4
ans.
À
cet
effet,
au
regard
de
l'importance
de
l'investissement
envisagé,
la
Ville
souhaite
solliciter
la
Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
(DRAC)
pour
un
soutien
financier
adapté
au
phasage
pluriannuel
de
l'opération
selon
un
plan
de
financement
qui
sera
réalisé
au
regard
des
subventions
attribuées.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'étude
diagnostic
de
pré-programmation
des
travaux
de
restauration
à
engager
pour
l'église
Saint
Laurent
d'Ollioules,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s'engager
pour
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
de
l'église
Saint
Laurent
d'Ollioules,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
démarche
de
restauration
de
l'église
engagée
par
la
Ville.
2.
SOLLICITE
la
DRAC
pour
l'octroi
d'une
subvention
d'investissement
pour
l'ensemble
de
ce
programme. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20160722-DEL1R2207438-0E
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
19/07/4.3.b
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS:
Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDIN,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-touis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Géraid
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Travaux
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
l'église
Saint
Laurent
à
Ollioules
-
Demande
de
subvention
à
la
Région
Sud Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
souhaité
confier
au
Cabinet
d'architecture
FABRICA
TRACEORUM
la
maitrise
d'œuvre
concernant
une
étude
diagnostic
de
l'église
d'Ollioules
en
vue
d'une
programmation
de
travaux
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
l'église
Saint
Laurent.
H
est
précisé
que
l'étude
s'est
fondée
sur
un
recoillement
des
principales
informations
historiques
relatives
à
la
construction
de
l'édifice
permettant
d'établir
un
certain
nombre
d'éléments
de
programmation
ci-après
énumérés
:
=
larestauration
de
l'élévation
sud
et
des
vestiges
des
courtines
=
la
restauration
de
la
chapelle
hauie
et
ses
décors
peints
—
la
mise
en
valeur
de
l'espace
liturgique
avec
un
projet
d'éclairage
adapté Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220743B-DE
=
larestitution
des
sols
incohérents
ou
dégradés
=
l'entretien
et
la
restauration
des
menuiseries
extérieures
=
la
reprise
des
réparations
des
arcs
gouttereaux
et
de
la
baie
sud
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cette
initiative
s'inscrit
dans
une
logique
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
et
cultuel
de
la
commune.
Cette
démarche
ambitieuse
s'inscrit
sur
un
phasage
des
opérations
fondé
sur
3
axes
:
Phase
1 : restauration
des
4 entrées
de
l'église
Phase 2
: restauration
de
la
chapelle
haute
Phase
3
: restauration
de
l'intérieur
de
l'église
Cette
opération
est
estimée
pour
les
3
phases
à
839
000
€
HT
et
sera
programmée
sur
une
période
pluriannuelle
d'environ
4
ans.
A
cel
effet,
au
regard
de
l'importance
de
l'investissement
envisagé,
la
Ville
souhaite
solliciter
la
Région
Sud
pour
un
soutien
financier
adapté
au
phasage
pluriannuel
de
l'opération
selon
un
plan
de
financement
qui
sera
réalisé
au
regard
des
subventions
attribuées.
A
cet
effet,
des
échanges
avec
la
Région
sont
en
cours
pour
intégrer
cette
opération
patrimoniale
à
un
plan
concerté
pluriannuel
qui
sera
initié
avec
la
Région.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'étude
diagnostic
de
pré-programmation
des
travaux
de
restauration
à
engager
pour
l'église
Saint
Laurent
d'Ollioules,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s'engager
pour
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
de
l'église
Saint
Laurent
d'Ollioules,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
démarche
de
restauration
de
l'église
engagée
par
la
Ville.
2.
SOLLICITE
la
Région
Sud
pour
l'octroi
d'une
subvention
d'investissement
pour
l'ensemble
de
ce
programme
dans
le
cadre
d'un
plan
concerté
à
metire
en
œuvre. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20160722-DELNA220744-DE
COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
19/07/4.,4
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE
Robert
ARPINO,
Forence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUE,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Demande
de
subvention
à
la
Région
Sud
pour
l'opération
communale
de
planification,
contrôle
et
gestion
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
Monsieur
Jean-Louis
PIERACCINI
conseiller
municipal
rappelle
à
l'assemblée
que
le
risque
feux
de
forêt
en
région
méditerranéenne
est
un
risque
majeur.
Le
débroussaillement
autour
des
habitations
confrontées
à
ce
risque
apparait
dès
lors,
comme
une
mesure
élémentaire
pour
sécuriser
et
renforcer
l'action
potentielle
des
secours.
C'est
le
Code
Forestier
et
les
arrêtés
préfectoraux
qui
régissent
ces
principes.
Monsieur
PIERACCINI
confirme
encore
que
ce
contexte
réglementaire
aboutit
à
une
réelle
responsabilité
des
maires
qui
sont
chargés
de
contrôler
l'exécution
des
obligations
de
débroussailement.
Pour
asseoir
ce
principe,
la
commune
d'Olfoules
avec
son
partenaire
l'ONF
[Office
National
des
Forêts)
entend
metire
en
œuvre
un
plan
communal
de
débroussaillement.
Ce
projet
se
décline
en
2 étapes
: Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220744-DE
=
Un
diagnostic
qui
permet
d'identifier
les
risques
et
qui
arrête
les
obligations
de
débroussaillement
sur
le
territoire
communal
avec
des
secteurs
prioritaires
ou
secteurs
dits
complexes,
=
Un
plan
de
mise
en
œuvre
qui
se
scinde
en
plusieurs
phases
de
communication
et
de
contrôle.
Monsieur
PIERACCINI
informe
l'assemblée
que
l'ONF
est
mandatée
par
la
Ville
pour
réaliser
au
plus
tôt
le
diagnostic
qui
sera
mis
en
œuvre
sur
3
ans.
À
cet
effet,
la
Ville
entend
solliciter
la
Région
Sud
au
titre
de
son
Plan
Régional
pour
la
mise
en
œuvre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
dont
le
coût
estimé
est
décrit
ci-après
:
Etape
|:
16
200
€
HT
Etape
2 sur
3 ans
:
7 000
€
HT/anLa
Ville
sollicite
donc
Un
soutien
financier
global
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
communal
de
débroussaillement
de
50
%
du
coût
global
de
l'opération.
Montant
HT
37
200
€
Autofinancement
communal
18
600
€
Subvention
de
la
Région
Sud
18
600
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Forestier,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
et
notamment
le
Plan
d'Action
Départemental,
Considérant
qu'il
revient
au
Maire
de
réaliser
Un
plan
communal
de
débroussaillement,
Considérant
que
l'ONF
est
chargé
de
réaliser
les
phases
de
diagnostic
et
mise
en
œuvre,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
SOLLICITE
une
subvention
de
18
600
€ auprès
de
la
Région
Sud.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
subséquents. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20160722-DEL1R220745-DE
COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
19/07/4.5
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roberi
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDIN,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Kate
LE
BLEIZ,
Stanisias
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Etat
descriptif
de
division
du
13,
rue
Baudin
-
Approbation
du
modificatif
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
d'Olioules
est
propriétaire
au
13,
rue
Baudin
d'un
appartement
avec
une
cave
constituant
les
lots
4 et
5 de
l'immeuble,
Par
courrier
du
23
avri
2019,
la
commune
est
sollicitée
par
le
Groupe
A
BIS
Méditerranée
pour
que
la
Vile
avaiise,
en
sa
qualité
de
copropriétaire,
un
modificatif
de
l'état
descriptif
de
division
concernant
le
lot
}.
Ce
lot
est
scindé
en
2
lots,
les
lois
6
et
7
selon
un
nouvel
état
descriptif
transmis,
le
lot
6
(un
WC)
étant
appelé
à
être
cédé
avec
les
lots
2 et
3.
Sur
ces
fondements,
la
commune
est
appelée
à
approuver
le
nouvel
état
de
division
proposé
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déléguer
à
l'étude
de
Maitre
HAREL,
notaire
du
preneur
du
lot
!, la
signature
de
l'acte
modificatif.
L'ASSEMBLEE, Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220745-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
des
lots
4 et
5 de
l'immeuble
sis au
18,
rue
Baudin,
Considérant
que
sur
sollicitation
du
Groupe
A
BIS
Méditerranée
l'état
descriptif
de
division
doit
être
modifié,
le
lot
1 devenant
les
lots
6
et
7,
Considérant
que
l'étude
de
Maïtre
HAREL
est
chargée
de
la
vente
du
lot
1 et
de
la
rédaction
de
cet
état
descriptif,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
l'état
descriptif
de
division
nouveau
reçu
transformant
le
lot
1 en
lots
6 et
7.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déléguer
la
signature
de
cet
acte
descriptif
à
Maitre
HAREL,
notaire
désigné. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220746-DE
COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
19/07/4.6
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENT!,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINL
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Kaïtell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Convention
de
réservation
de
logements
relative
à
l'opération
Saint
Côme
entre
le
Logis
Familial
Varois
et
la
Ville
d'Ollioules Madame
Nicole
BERNARDINI,
ère
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
s'est
rapprochée
du
logis
Familial
Varois
pour
l'octroi
à
son
bénéfice
d'un
droit
de
réservation
de
3
logements
sociaux
sur
l'opération
Saint
Côme
[ex
Maïson
MOUTTE}
créant
8
logements
sociaux.
Ce
droit
acquis
à
la
Ville
et
acté
par
convention
dite
de
réservation,
est
la
conséquence
de
la
subvention
communale
accordée
pour
le
bouclage
du
financement
de
l'opération.
Les
conditions
de
cette
réservation
pilotée
par
la
Ville
sont
listées
aux
articles
!
&
2
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
L'ASSEMBLEE, Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220746-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'opération
de
création
de
8
logements
sociaux
réalisée
par
le
Logis
Familial
Varois
sur
l'opération
le
Saint
Côme,
Considérant
la
subvention
communale
de
382
540
€ accordée
au
Logis
Familial
Varois,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
convention
de
réservation
annexée
à
la
présente
délibération.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20160722-DEL1R220747-DE
COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
19/07/4.7
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habïtuel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Personnel
communal:
création
complémentaire
de
5
postes
de
saisonniers
non
titulaires.
Madame
Jeannine
BAUDRAND,
adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
la
volonté
renouvelée
chaque
année
de
créer
des
emplois
occupés
par
des
agents
non
titulaires
permettant
de
répondre
à
des
besoins
saisonniers,
conformément
à
l'article
3-2°de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
renouvelable
une
fois.
Cette
mise
en
œuvre
est
une
réponse
appropriée
aux
difficultés
récurrentes
d'effectifs
à
certaines
périodes
de
l'année.
R convient,
pour
l'année
2019,
de
compléter
le
nombre
d'emplois
compte
tenu
des
besoins
supplémentaires
identifiés
par
les
services
notamment
au
service
technique,
des
sports
ou
au
service
Culturel. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220747-DE
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
créer
:
-
5
emplois
à
temps
complet
:3
sur
le
grade
d'adjoint
technique
et
2
sur
le
grade
d'adjoint
administratif,
échelon
1(IB
348
IM326).
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
DU
26
janvier
1984
prise
dans
son
article
8 alinéa
2,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
5
postes
de
saisonniers
(dans
les
conditions
définies
ci-
dessus)
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
une
fois
maximum
rémunérés
sur
la
base
des
grades
d'adjoint
technique
et
d'adjoint
administratif
1e
échelon,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
la
création
de
5
postes
de
non
titulaires
saisonniers
sur
des
emplois
non
permanents.
2.
DIT
que
la
rémunération
sera
effectuée
sur
la
base
des
grades
d'adjoint
technique
et
adjoint
administratif
1e
échelon,
18348
IM326.
3.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2019
compte
8221/64181. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220748-DE
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
19/07/4.8
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULFS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocalion
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENT,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Horence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Personnel
communal
: actualisation
du
tableau
des
effectifs
Madame
Jeannine
BAUDRAND,
adjointe
au
Maire
en
charge
du
personnel
informe
l'assemblée
qu'il
convient
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs.
En
effet,
la
perte
d'un
certain
nombre
de
compétences
au
profit
de
la
métropole
a
une
conséquence
directe
sur
les
besoins
en
recrutement
de
la
commune.
Par
ailleurs,
tous
les
avancements
de
grade
ayant
été
pourvus
à
l'exception
de
la
promotion
interne
et
les
agents
étant
maintenus
dans
leur
emploi,
il convient
de
supprimer
leur
poste
d'origine
qui
n'a
plus
lieu
d'être.
Enfin,
il convient
de
mettre
en
adéquation
le
tableau
des
effeclifs
avec
les
besoins
réels
de
la
commune. C'est
pourquoi,
la
commune
entend
créer
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
à
temps
complet
et
un
poste
de
gardien
de
police
municipale
à
temps
complet
pour
répondre
aux
besoins
de
sécurité
publique
de
la
popuiation. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220748-DE
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
unanime
du
comité
technique
du
02
juillet
2019,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
temps
complet
et
non
complet,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
du
personnel
réunie
le
02
juillet
2019.
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
tel
qu'annexé. le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-216300808-20160722-DEL1R220784-DE
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOQULES
N°
19/07/5.1
SEANCE
DU
22
JUILLET
2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
ET
LE
VINGT
DEUX
JUILLET
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
25
7
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTL
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Forence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN.
REPRESENTE(S)
:
Geneviève
BARBIER,
Brigitte
CREVET,
Carine
BESSON,
Katell
LE
BLEIZ,
Stanislas
ROQUEBERT,
Thierry
AKSOUL,
Jean-Pierre
RE.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
Secrétaire
de
séance
: Julien
ROCCHIA
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
Métropole
TPM
et
la
commune
d'Oilioules
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Arnaud
BELTRAME
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Métropole
TPM
constituée
depuis
le
1er
janvier
2018
est
devenue
pleinement
compétente
en
matière
de
voirie
en
lieu
et
place
des
communes.
Une
situation
transitoire
permettant
d'assurer
la
continuité
de
l'action
sur
l'ensemble
de
la
voirie
a
été
mise
en
œuvre
s'appuyant
notamment,
sur
les
antennes
locales,
Ce
rappel
étant
posé,
la
commune
à
engagé
et
signé
fin
2018,
après
information
de
la
Métropole,
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
avec
VAD
pour
le
réaménagement
de
la
rue
Arnaud
BELTRAME.
Ces
travaux
urgents
et
programmés
dès
cet
été,
nécessitent
qu'une
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
Métropole
et
la
Ville
soit
établie
permettant
d'autoriser
cette
dernière
à
assurer
avec
son
mandataire,
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'opération
de
requalification
de
la
rue
Arnaud
BELTRAME. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220751-DE
La
convention
de
transfert
annexée
à
la
présente
délibération
en
précise
les
modalités
et
permet,
sur
un
mode
vertueux,
de
ne
pas
retarder
la
réalisation
des
travaux
programmés.
Il
est
enfin
précisé
que
l'opération
financée
par
la
Ville
sera
remboursée
par
la
Métropole
(article
7).
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
confier
la
requalification
de
la
rue
Amaud
BELTRAME
à
VAD,
Considérant
que
la
compétence
d'aménagement
de
la
voirie
relève
dorénavant
de
la
Métropole
TPM,
Considérant
qu'il
convient
que
le
Maire
d'Ollioules
soit
autorisé
par
délégation,
à
assurer
la
maitrise
d'ouvrage
de
cette
opération,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
Métropole
TPM
et
la
commune
d'Ollioules
pour
l'opération
de
réaménagement
de
la
rue
Amaud
BELTRAME.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
actes
subséquents. Envoyé Affiché
25/07/2019
18019
ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220748-DE
COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
LISTE
DU
PERSONNEL
PAR
GRADE
ET
PAR
FILIERE
MIS
À
JOUR
17/06/19
VU
EN
CT
15/01/19
et CT
du
02/07/19
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Effectifs
|Effectifs
non
budgétaires!
pourvus
pourvus
Directeur
général
des
services
A
1
Î
0
{détachement)
1
Coltborateur
de
cabinet
du
maire
A
0
0
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
hors
classe
A
1
1
0
Attaché
principal
A
4
4
0
Attaché
A
6
2
4
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
3
3
0
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
2
Â
1
Rédacteur
B
7
6
1
Adjoint
admi,
principal
1ère
classe
C
10
10
0
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
Effectifs
Effectifs
Effectifs
non
budgétaires
|pourvus
pourvus
Adjoint
adm,
principal
2ème
classe
C
7
7
0
Adjoint
administratif
C
0
0
0
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
41
35
6
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
A
1
1
9
Ingénieur
A
1
1
0
Technicien
principal
{ère
classe
B
1
1
0
Technicien
principal
2ème
classe
B
0
0
0
Technicien
B
2
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
2
0
Agent
de
maîtrise
C
7
4
3 Envoyé
25/07/2019
18019
Affiché ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220748-DE
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
[Effectifs
Effectifs
Effectifs
non
budgétaires
[pourvus
pourvus
Adioint
technique
principal
tère
classe
C
7
7
0
Adjoint
technique
prin,
2ème
classe
C
10
10
0
Adjoint
technique
C
6
6
0
TOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
37
33
4
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
|Effectifs
Effectifs
Effectifs
non
budgétaires
[pourvus
pourvus
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
princ!
de
jeunes
enfants
B
3
3
0
Educateur
de
jeunes
enfants
B
1
1
0
Aux.
Puér.
Principal
1ère
classe
C
0
0
0
Aux,
Puér,
principal
2ème
classe
C
1
1
0
Infirmière
en
soins
généraux
de
C.N.
A
1
0
î
ATSEM
principal
fère
classe
C
3
3
0
ATSEM
principal
2ème
classe
C
0
0
0
TOTAL
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
9
8
1
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
principal
APS
ère
classe
B
1
Â
0
Educateur
principal
APS
2ème
classe
B
0
0
0
Educateur
APS
B
0
0
0
TOTAL
FILIERE
SPORTIVE
1
1
0
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
C
0
0
0
Assistant
conservation
hors
classe
B
0
0
0
Assistant
conservation
1ère
classe
B
0
0
0
Assistant
conservation
2ème
classe
B
0
0
0
Assist,
qualifié
conserv.
1ère
classe
B
0
0
0
Assist,
qualifié
conserv,
2ème
classe
B
0
0
0
TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
0
0
0 25/07/2019
18019
Envoyé Affiché ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220748-DE
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
|Effectifs
Effectifs
Effectifs
non
budgétaires
|pourvus
pourvus
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Chef
de
service
de
police
municipale
B
0
0
0
principal
de
1ère
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
B
0
0
0
principal
de
2ème
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
0
1
Chef
de
police
municipale
C
î
1
0
Brigadier
chef
principal
C
4
3
i
Gardien
/ Brigadier
C
5
4
1
TOTAL
FILIERE
POLICE
11
8
3
TOTAL
GENERAL
(TOUTES
FILIÈRES)
LE]
85
14
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
Titulaires
et
stagiaires
à
TEMPS
NON
COMPLET
GRADES
ou
EMPLOIS
Catégorie
|Effectifs
Effectifs
Effectifs
non]
budgétaires
/pourvus
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
admi,
principal
1ère
classe
C
1
1
0
Adjoint
adm,
principal
2ème
classe
C
3
3
0
Adjoint
administratif
C
3
3
0
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
prine,
2ème
classe
C
6
6
0
Adioint
technique
C
1
1
0
FILIÈERE
MEDICO-SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
B
1
0
1
Aux:
Puéri.
Principal
1ère
classe
C
0
ü
0
Aux.
Puéri.
Principal
2ème
classe
C
1
1
0
ATSEM
principal
1ère
classe
C
2
2
0
ATSEM
principal
2ème
classe
C
4
3
1
TOTAUX
TEMPS
NON
COMPLET
|
[
22
20
2 Envoyé
25/07/2019
18019
Affiché ID
: 083-218800903-20160722-DELNA220744-DE
Avenant
n°
à
la
convention
d’accès
à
l’espace
sécurisé
«
Mon
Compte
Partenaire
»
Entre
:
La
Caisse
d’Allocations
familiales
du
VAR.
Organisme
visé
par
les
articles
L112-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
sociale
Dont
le siège
est
situé
38
rue
Emile
Ollivier
83083
TOULON
CEDEX
Représentée
par
son
Directeur
M.
ORLANDINI
Julien
Ci—
après
dénommée
« Caf
»
et Mairie
d’Ollioules
CS40
108
83190
Ollioules
cedex
Représenté(e)
par
Robert
BENEVENTI
Numéro
de
SIRET
:
21830090300018
Ci—
après
dénommé(e)
«
le partenaire
»
ILest
canvenu
ce
qui
suit :
Article
1 —- Objet
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
la convention
d'accès
à
l’espace
sécurisé
«
Mon
Compte
Partenaire
» signée
par
les
parties
le 24/04/2019
Article
2 —- Modifications
de
la convention
La
convention
d'accès
susvisée
est
ainsi
modifiée
:
L'article
8 «
missions
du
partenaire
» est
remplacé
par
les
éléments
suivants
:
Le
RAM
a une
mission
d’information
tant
en
direction
des
parents
que
des
professionnels
de
la
petite
enfance. Le
RAM
est
un
lieu
de
rencontres
et
d'échange
des
pratiques
professionnelles
avec
une
mission
nouvelle
qui
est
ie départ
en
formation
continue
des
assistants
maternels. Article
3 -
Date
de
prise
d'effet
ID
: 083-2
1830080-20180722-DELI2220744-DE
Le
présent
avenant
prend
effet
à la date
de
sa signature
par
les
parties
ci-dessous.
Article
4 —
Dispositions
générales
Les
autres
dispositions
de
la convention
d’accès
à «
Mon
Compte
Partenaire
» sont
inchangées.
Elles
demeurent
applicables
en
ce
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
au
présent
avenant,
lequel
prévaut
en
cas
de
contradiction.
Fait
à TOULON
en
deux
exemplaires,
le 27/05/2019
Pour
la Caf
Pour
la ville
d’Ollioules
LE
DIRECTEUR
M.
ORLANDINI
Julien
Le
Maire
d’Ollioutes
Robert
BENEVENTI Annexe
2
-Liste
des
services
ID
: 083-2
1830080-20180722-DELI2220744-DE
Numéro
Libellé
Date
de
mise
à disposition
Annexe
2.1
CDAP
: Consultation
du
Dossier
Allocataire
par
les
Partenaires
Annexe
2.2
AFAS :
Aides
Financières
d'Action
Sociale Envoyé
er
préfecture
le
28/07/2019
Convention
n°:
hé te
Partenaires :
ID)
: 083-216400807-20180722-DELIR200744-0E
Bulletin
d'adhésion
au
service
"Aides
financières
d'action
sociale"
(AFAS)
Le
service
"Aides
financières
d’action
sociale"
permet
à
des
partenaires
en
fonction
de
leurs
habilitations
dans
un
cadre
sécurisé
:
-
de
consuiter
et/ou
de
déclarer
diverses
données
pour
le
traitement
optimisé
de
leur
dossier
;
-__
de
justifier
les
contrôles
de
cohérence
automatisés
afin
de
sécuriser
les
données
;
-
de
consulter
des
tableaux
de
bord
de
données
statistiques
sur
la
gestion
de
leurs
équipements
comparées
à des
moyennes
locales
et
nationales.
Le
service
"Aides
financières
d’action
sociale”
a
pour
but :
-
de
favoriser
une
meilleure
connaissance
de
l'offre
proposée
aux
familles
;
-
de
permettre
un
financement
mieux
adapté
et
plus
réactif;
-_
d’alléger
les
informations
demandées
pour
le
calcul
de
l’aide
servie
;
-
de
limiter
les sollicitations
de
la Caf
auprès
des
partenaires
en
simplifiant
les
démarches
;
-
de
limiter
les
sollicitations
auprès
de
la
Caf
en
restituant
les
données
pertinentes
liées
aux
missions
du
partenariat.
Préambule Un
dossier
de
description
du
service
"Aides
financières
d'action
sociale"
est
mis
à disposition
sur
"Mon
Compte
Partenaire"
après
authentification.
Article
1 - Les
utilisateurs
du
service
AFAS
L'utilisation
du
service
n'est
autorisée
qu'aux
personnes
expressément
habilitées.
La
liste
des
personnes
habilitées
est
à
compléter
en
pièce
justificative
3:
Fiche
d’habilitation
des
utilisateurs
du
présent
bulletin
d'adhésion.
Toute
modification
de
cette
pièce
justificative
devra
être
signalée
par
le gestionnaire
par
un
nouvel
envoi
systématique
de
ce
document
à
la Caf. 19
Envoyé
er
préfeciure
le
25/07/2
leclure
le 25/07/2019
ID
: 083-218800903-20180722-
ELIA220743-DE
Les
différentes
catégories
de
profils
d'utilisateurs
sont
les
suivantes
:
Profils
D1
- Fournisseur
de
données
d’activité
: Ce
profil
permet
la
saisie
des
données
relatives
à
l’activité
d’un
équipement/service.
Le
fournisseur
de
données
d'activité
peut
être
habilité
au
niveau
lieu
d’implantation
ou
au
niveau
équipement/service. 2
utilisateurs
sont
autorisés
au
maximum
par
lieu
d'implantation,
et
2
utilisateurs
sont
autorisés
au
maximum
par
équipement/service.
Profils
D2
- Fournisseur
de
données
financières
: Ce
profil
permet
la
saisie
des
données
financières
d’un
équipement/service
(budget
prévisionnel
—- compte
de
résultat).
Le
fournisseur
de
données
financières
est
habilité
au
niveau
équipement/service.
2
utilisateurs
sont
autorisés
au
maximum
par
équipement/service.
Profils
D3 -
Approbateur
des
données:
Ce
profil
permet
la
validation
des
éléments
saisis
par
les
deux
précédents
profils
(Fournisseur
de
données
d’activité
et
Fournisseur
de
données
financières}
et
permet
la
transmission
de
ces
éléments
à
la Caf.
L'approbateur
des
données
est
habilité
au
niveau
équipement/service.
1
utilisateur
est
autorisé
au
maximum
par
équipement/service.
Profils
D4-
Consultant:
Ce
profil
permet
la
visualisation
des
différents
équipements/services
et
lieux
d'implantation
du
partenaire.
Le
consultant
est
habilité
au
niveau
équipement/service.
2
utilisateurs
sont
autorisés
au
maximum
par
équipement/service.
Une
même
personne
peut
se voir
attribuer
un
ou
plusieurs
profils.
Le
service
est
mis
à
la disposition
de|
>
utilisateurs
maximum
(tous
profils
confondus)
Article
2
- Le
traitement
des
incidents
S'ilest
en
mode
de
gestion
déléguée,
le gestionnaire
des
habilitations
de
l'organisme
partenaire
assure
la
hot
line
de
niveau
1 avec
ses
utilisateurs. ID
: 083-2
1830080-20180722-DELI2220744-DE
La
prise
en
compte
des
incidents
de
1%
niveau
est
assurée
par
les
structures
de
support
utilisateur
du
partenaire,
seules
habilitées
à contacter
les
interlocuteurs
de
la Caf
{cf
Pièce
justificative 1
: Liste
des
interlocuteurs
Partenaire
- Service
AFAS
).
S'ilest
en
mode
de
gestion
centralisée,
l'assistance
est
assurée
par
les
interlocuteurs
de
ta Caf
(cf Pièce
justificative
2
: Liste
des
interlocuteurs
CAF-
Service
AFAS)
La
liste
des
interlocuteurs
du
partenaire
et
de
la
Caf
est
à
compléter
pièces
justificatives
1 et
2
du
présent
bulletin
d'adhésion.
Toute
modification
de
la
pièce
justificative
1
devra
être
signalée
par
le
gestionnaire
par
un
nouvel
envoi
systématique
du
document
à
la
Caf
et
la Caf
devra
informer
le
partenaire
de
toute
modification
de
la
pièce
justificative
2.
Article
3
: Fin
du
bulletin
d'adhésion
Dans
le cas
où
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
arriverait
à échéance
et
ne
serait
pas
renouvelée,
le bulletin
d'adhésion
au
service
"Aides
financières
d’action
sociale"
(AFAS)
deviendra
par
voie
de
conséquence
caduque
ainsi
que
toutes
les
pièces
justificatives.
Fait
à Toulon
en
deux
exemplaires,
le13/05/2019
Pour
la Caf
Pour
le
RAM
de
la ville
d’Ollioules
LE
DIRECTEUR
LE
MAIRE
D'OLLIOULES
M.
ORLANDINI
Julien
M.
Robert
BENEVENTI
(Signature) ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220746-DE
Logis Familial
Varois
À )
n mm , à su H mt D © D < >
VILLE
B'OLEIOULES
OPERATION
:
SAINT-COME OLLIOULES
Réservation
de
3
logements
locatifs
sociaux
CONVENTION
DE
RESERVATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
LA
VILLE
D’'OLLIOULES,
représentée
par
son
Maire
autorisé
en
application
de
la
délibération
N°18/04/3.8
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018, D'une
part,
L
‘ESH
LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS
dont
le
siège
social
est
situé
Avenue
De
Lattre
de
Tassigny
—
CS
60005
- 83107
TOULON
CEDEX,
représentée
par
Pascal
FRIQUET,
dûment
habilité,
D'autre
part,
À 5/07/2019 07/2019
:
083-218800804-20180722-DELIR220746-DE
À
été
accordée,
par
La
Ville
d’Ollioules
à la
société
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS,
ESH,
selon
la
délibération
N°16/12/2.5
du
19/12/2016,
une
subvention
de
382
540
€,
pour
la
réhabilitation
de
8
logements
locatifs
sociaux,
Résidence
« Saint-Côme»
à Ollioules.
En
contrepartie
de
la
subvention
accordée
à la
société
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS,
ESH,
cette
dernière
s’est
engagée
à mettre
à disposition
de
la
Ville
d’Ollioules
3
logements.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
conditions
de
réservation
de
ces
logements. Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 - RESERVATION
En
vertu
des
délibérations
de
la
Ville
d’Ollioules,
N°
16/12/2.5
en
date
du
19/12/2016,
PESH
LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROÏIS
s'engage
à
réserver
à
La
Ville
d’Oilioules
sur
le
programme
« Saint-Côme
»
:
3 logements
en
droit
de
suite
sur
l’opération
financée
selon
la
typologie
définie
ci-après,
pour
une
durée
de
50
ans
à compter
de
la
livraison
effective
des
logements,
prévue
pour
la
fin
du
deuxième
trimestre
2019.
Typologie
Surface
BAT
Logement
N°
Type
Niveau
Habitable
Surface
Utile
A
1
Ti
RDC
19.58
19.58
A
4
Ti
1ER
27.29
27.29
A
8
T3
2EME
53.04
53.04
ARTICLE
2 -
CONDITIONS
GENERALES
DE
LA
RESERVATION
2-1
Première
attribution
L’ESH
LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS
s'engage
à
faire
connaître
à
la
Ville
d’Ollioules
six
mois
avant
la
mise
en
location,
le
montant
des
loyers
et
des
charges.
À
compter
de
cette
information,
la
Ville
d’Oflioules
transmettra
à
l'ESH
LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS
les
dossiers
des
candidats
désignés
dans
un
délai
de
deux
mois.
Passé
ce
délai,
la
commission
d’attribution
des
logements
aura
la
faculté
d’attribuer
le
logement
vacant
à un
candidat
de
son
choix.
Les
candidats
désignés
par
la
Ville
d’Ollioules
devront
satisfaire
aux
conditions
générales
imposées
par
la
législation
en
vigueur
en
matière
de
logements
financés
à
l’aide
de
prêts
aidés
et
ceci
à l’exclusion
de
toutes
conditions
particulières.
Leur
dossier
complet
sera
présenté
à la
commission
d’attribution
des
logements. 5/07/2019 07/2019
:
083-218800804-20180722-DELIR220746-DE
L’ESH
LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS
traitera
directement
avec
les
bénéficiaires
des
logements
désignés
par
la
Commune
d’Ollioules,
lesquels
seront
personnellement
responsables
de
leurs
obligations
en
qualité
de
locataires.
L’ESH
LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS
s’engage
à
la
date
de
mise
en
location
du
logement
à leur
appliquer
en
tous
points
et
sans
aucune
discrimination,
le
même
régime
de
loyer,
charges,
prestations
qu’à
l’ensemble
des
locataires
de
l'immeuble
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
applicable
aux
organismes
HLM,
éventuellement
modifiée
ou
complétée,
2-2
Vacance
d'un
logement
En
cas
de
libération
d’un
logement
réservé,
L'ESH
LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS
avisera
par
courrier
la
Ville
d’Ollioules.
Dès
réception
de
cet
avis
et
dans
un
délai
d’un mois,
la
Ville
d’Ollioules
devra
proposer
une
liste
de
candidats
à l'ESH
LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS.
Ces
dossiers
complets
seront
présentés
à la
commission
d’attribution
des
logements.
Passé
ce
délai,
la
commission
aura
la
faculté
d’attribuer
le
logement
vacant
à un
candidat
de
son
choix.
Lors
du
congé
suivant,
la
Ville
d’Ollioules
retrouvera
son
droit
de
désignation
prioritaire.
ARTICLE
3 —
CONDITIONS
PARTICULIERES
Il
est
spécifié
que
la
location
consentie
par
l'ESH
LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS
n’est
en
aucun
cas
liée
à un
contrat
de
travail.
Il
est
spécifié
que
les
dispositions
de
la
présente
convention
ne
peuvent
en
aucune
façon
avoir
pour
effet
d’instituer
la
Ville
d’Ollioules
en
qualité
de
locataire
d’un
des
logements
faisant
l’objet
de
la
réservation.
ARTICLE
4 —
DISSOLUTION
OU
FUSION
En
cas
de
dissolution
ou
de
fusion
de
P'ESH
LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS,
la
présente
convention
conserve
son
plein
effet
à l’encontre
de
l'organisme
auquel
l’actif de
celui-
ci
aura
été
dévolu.
FAIT
à OLLIOULES,
le
en
trois
exemplaires
Le
Président-du
Directoire
Le
Maire
2 AS
+
D
rt
FRIQUET
Robert
BENEVENTI
98
09
40
83
3 00 42 94 - Fax 14 VC7/2019 72019
Affiché te ID
: 083-216300808-20160722-DEL1R220784-DE
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
METROPOLE
TPM
ET
LA
COMMUNE
D’OLLIOULES
POUR
L'OPERATION
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ARNAUD
BELTRAME
ENTRE La
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Hubert
FALCO,
dûment
habilité
à cet effet par
décision
du
bureau
métropolitain
en
date
du
Ci
après
dénommée
la Métropole,
D’UNE
PART
ET La
Commune
d’Ollioules
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
dument
habilité
à cet effet par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Ci-après
dénommée
la Commune,
D'AUTRE
PART PREAMBULE La Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
créée
à compter
du
ler janvier
2018,
exerce
l’ensemble
des
compétences
prévues
à
l'article
L.5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
la création,
l'aménagement
et
l’entretien
de
voirie
Toutefois,
le
temps
que
celle-ci
dispose
des
moyens
nécessaires
pour
l'exercice
pérenne
de
ses
compétences,
la Métropole
et
la
Commune
ont
eu
recours,
pendant
l’année
2018,
à des
conventions
de
gestion
provisoire.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
Commune
a
lancé
un
projet
de
réaménagement
de
la
rue
Arnaud
BELTRAME. Elle
a ainsi
signé
le
7
décembre
2018
une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
suivi
des
travaux.
La
convention
de
gestion
transitoire
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2018.
Dans
un
souci
de
cohérence
technique et juridique,
il convient
de permettre
la poursuite
du
projet par
la commune
d’Ollioules
en
la désignant
maître
d'ouvrage
pour
l'opération
« REAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ARNAUD
BELTRAME
».
La
Commune
est en outre particulièrement
impliquée
dans
ce projet au titre de sa compétence
générale
et plus particulièrement : - ses
actions
en
faveur
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants
: Le projet
se place
dans
une
perspective
d’apaisement
des
flux
routiers,
de partage
de
la voirie
et d'aménagements
paysagers
;
- sa compétence
en matière
d’établissements
scolaires
: la rue Arnaud
BELTRAME
longe
une
école
primaire
et des
aménagements
spécifiques
seront
nécessaires.
L'intervention
de la Commune
s'effectuera ainsi conformément
aux dispositions
de la loi n°85-704
du
12 juillet
1985
(loi MOP)
et notamment
de
son
article
2, alinéa
IF, modifié
par
l’ordonnance
n°
2004-
566
du
17 juin
2004
qui
précise
: « Lorsque
la réalisation,
la réutilisation
ou
la réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
mañtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maïtrise
d'ouvrage
exercée
et en fixe
le terme
».
CELA
EXPOSE,
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
1;
Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
la
Métropole
transfère
à la Commune
la maîtrise
d’ouvrage
pour
les travaux
de réaménagement
de
la rue
Arnaud
BELTRAME
conformément
à l’article
2-IT
de
la loi MOP
modifiée. Envoyé
er
préfecture
le
28/07/2019
ID
: 083-216300808-20160722-DEL1R220784-DE
Article
2
: Attributions
de
la
Commune
En
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
la
Commune
assume
toutes
{es
attributions
et
responsabilités
attachées
à cette
fonction.
Pour
ce
faire
la
Commune
mettra
en
œuvre
les
règles
qui
lui
sont
applicables
en
particulier
pour
la
passation
des
marchés.
Pour
ce
qui
concerne
les
travaux
cités
à l’article
1, la
Commune
exerce
l’intégralité
des
missions
de
maîtrise
d’ouvrage
et notamment
celles
de
l’article 2 de
la loi n°
85-704
du 12
juillet
1985
dite
«loi
MOP
».
La
Commune
est
notamment
habilitée
à passer
les
marchés
publics
d’études,
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
travaux
nécessaires
à la réalisation
des
travaux.
Article
3
: Définition
et
réalisation
des
travaux
L'opération
de
réaménagement
de
la
rue
Arnaud
BELTRAME
fera
l'objet
de
travaux
réalisés
en
tranche
unique.
appartiendra
à
la
commune
de
définir
les
modalités
de
structuration
de
son
marché
de
travaux
et
notamment
le découpage
en
lots.
Le
montant
prévisionnel
des travaux
est évalué
à 420.000
€ HT.
La
Commune
informera
la
Métropole
du
titulaire
ou
des
titulaires,
de
la
date
de
notification
des
marchés
et de
leur montant.
A ces
marchés
de travaux
sont
associés
:
- un
marché
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
un
montant
de
21.000
€ HT ;
- un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
un
montant
de
31.500
€ HT
;
- un
marché
de
SPS
pour
un
montant
de
1.350
€ HT ;
- un
marché
de
contrôle
technique
pour
un
montant
de
2.900
€ HT ;
- un
marché
de
géomètre
pour
un
montant
de
1.000
€ HT
- un
marché
de diagnostic
amiante
et HAP
pour
un montant
de
1.475
€ HT
complété
par une
prestation
complémentaire
à hauteur
de
305
€ HT.
Article
4
: Réalisation
des
travaux
Sans
préjudice
des
situations
d'urgence
avérées,
la
Métropole
sera
consultée
sur
l’avant-projet
des
travaux
à
exécuter.
La
Métropole
informera
par
écrit
la
Commune
de
ses
observations
éventuelles
dans
les huit jours.
En
l’absence
d’observations
dans
ce délai,
l'avis
de
la Métropole
sera
réputé
favorable
et sans
réserve.
La
Métropole
aura
le droit
de
suivre
l'exécution
des
travaux.
Elle
aura
en
conséquence
le
libre
accès
aux
chantiers.
Au
cas
où
elle
constaterait
quelque
omission
où
malfaçon
d’exécution,
elle
devra
Le
signaler
à la commune,
par
écrit,
dans
le délai
de
huit jours.
3 Article
5
: Réception
des
travaux
- remise
des
ouvrages
réalisés
La Métropole
sera invitée
aux
différentes phases
des
opérations préalables
et de réception
des travaux.
Elle
formulera
ses
observations
éventuelles
qui
seront
consignées
au
Procès
Verbal.
Celles-ci
ne
pourront porter
que
sur
les travaux
relatifs
à ses
compétences
mais
elle
sera
informée
de tous
travaux
pouvant
avoir
des
incidences
sur
ses propres
réseaux.
La
décision
de
la commune,
maître
d’ouvrage
de
l’opération,
de
réceptionner
les travaux,
entraîne
de
plein
droit la remise
à la Métropole
des
ouvrages
réalisés
pour
son
compte.
Quitus
de
sa mission
ne
sera
donné
à la Commune
qu’en
l’absence
de
réserves
et, si réserves
il y a,
qu'après
levée
de
l’ensemble
desdites
réserves
faite
d’un
commun
accord
entre
maîtres
d’ouvrage
concernés. Toutes
les pièces
afférentes
aux
travaux
réalisés
seront transmises
à la Métropole
dans
un
délai
qui
ne
saurait
excéder
deux
mois
à compter
de
la date
d’intervention
de
la décision
de
réception.
Article
6
: Dispositions
financières
La
mission
confiée
à la commune
par
la présente
convention
est assurée
à titre
gratuit.
La Métropole
s'engage
à supporter
l’ensemble
des
charges
correspondant
à la réalisation
des travaux,
telles
que
définies
à l’article
3.
Les
montants
indiqués
ci-dessus
ne tiennent pas
compte
de
la formule
de révision
des prix
des marchés
initiaux. La
participation
définitive
sera
arrêtée
au
coût réel
des
travaux
et des
prestations
réalisées.
En
outre,
comme
prévu par la Charte
de
Gouvernance
et de
Confiance,
votée
en
Conseil
Métropolitain
du
21
septembre
2018,
et
conformément
au
Règlement
Général
d'Attribution
des
Fonds
de
Concours,
votée
en
Conseil
Communautaire
du
17
novembre
2011,
un
fonds
de
concours
communal
pourra
être
sollicité par
la Métropole
pour
Le financement
de
ce projet
d'investissement
spécifique.
Par
décisions
concordantes
du
Bureau
Métropolitain
et du
Conseil
Municipal,
ce
fonds
de
concours
pourra
avoir pour
objet
le financement
de
la réalisation
de
cet aménagement,
dans
la limite
maximale
de
la part
de
financement
assurée
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
‘ Article
7
: Modalités
de
règlement
Le
mandatement
des
dépenses
est effectué
par
la Commune.
Le
remboursement
par
la Métropole
sera
effectué
sur
la base
des
dépenses
réalisées
par
la Commune.
S’agissant d’une
opération
pour
compte
de tiers, la Métropole
s'engage
à payer
les sommes
dues
TTC :
+
sur
présentation
des
différentes
situations
et d'un
état
des
sommes
effectivement
mandatées
pour
chacune
des
compétences
concernées.
le solde
à l'établissement
des
DGD,
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
et des
prestations
réalisées.
La
Métropole
versera
à la Commune
les
sommes
dues
dans
un
délai
de
30 jours
suivant
la réception
de
la demande.
En
cas
de désaccord
entre
la Commune
et la Métropole
sur le montant
des
sommes
dues,
la Métropole
mandate,
dans
le délai
ci-dessus,
les sommes
qu'elle
a admises.
Le
complément
éventuel
est mandaté
après
règlement
du
désaccord.
En
fin
d’opération,
le
mandatement
du
solde
interviendra
au
plus
tard
dans
les
deux
mois
suivant
le
quitus
donné
par
la Métropole
à la Commune.
Article
8
: Responsabilité
et droit
des
tiers
D'une
façon
générale,
les
droits
des
tiers
sont
réservés
ainsi
que
tous
les
droits
de
la Métropole
non
prévus
par
la présente
convention.
La
Commune
ne
saurait
se prévaloir
de
la présente
convention
pour
s’exonérer
de
sa responsabilité
à
l'égard
des
tiers.
La
Commune
sera
responsable
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
résulter
des
travaux
qu’elle
a
effectués
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
maître
d’ouvrage.
Néanmoins,
faute
d’avoir
signalé
à
la
Commune
ses
constatations
d’omission
ou
de
malfaçon
en
cours
de
chantier
ou
d’avoir
présenté
ses
observations
lors
de
la
réception,
la
Métropole
ne
pourra
ultérieurement
mettre
en
cause
la
responsabilité
de
la Commune
dans
l’exercice
des
missions
prévues
à la présente
convention.
La Métropole
sera subrogée
à la Commune
pour
exercer
les recours
ouverts
vis-à-vis
des entrepreneurs
et
fournisseurs
par
la
législation
en
vigueur
sauf
pour
ce
qui
concerne
la
levée
des
réserves
et
les
désordres
ressortissant
de
la garantie
de
parfait
achèvement.
La
Commune
s'engage
à
informer
les
entrepreneurs
de
cette
subrogation
et
de
leur
en
imposer
Pacceptation. Article
9
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
fin à l’achèvement
des
garanties
contractuelles.
Article
10
: Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
lorsque
l’une
des
parties
ne
respecte
pas
ses
obligations.
5 le
25/07/2019 18019
Aflich ID
: 083-218800804-20180722-DELIR220784-0E
En
cas
de
résiliation,
il
sera
procédé
immédiatement
à
un
constat
contradictoire
des
prestations
effectuées
par
la
Commune
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
délégué.
Ce
constat
fera
l’objet
d’un
procès
verbal
qui
précisera
en
outre
les
mesures
conservatoires
que
la
Commune
doit
prendre
pour
assurer
la
conservation
et
la
sécurité
des
prestations
exécutées.
Il
indiquera
enfin
le
délai
dans
lequel
la
Commune
devra
remettre
l’ensemble
des
dossiers
à la
Métropole.
Article
11
: Contentieux
Tout
litige
inhérent
à l’exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon.
Article
12
: Légalité
La présente
convention
ne
sera exécutoire
qu’après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et notification
aux
parties.
Elle
est
rédigée
en
DEUX
EXEMPLAIRES
ORIGINAUX
remis
respectivement
à
la
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
et
à LA
COMMUNE
D'OLLIOULES.
Fait
à Toulon,
le
.......,,,....
POUR
LA
COMMUNE
POUR
LA
METROPOLE
D’OLLIOULES,
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE 5/07/2019 07/2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
Le Maître
Fanny
HAREL,
notaire
associé
membre
de.la
Société
d'Exercice
Libéral
à Responsabilité
Limitée
OFFICE
NOTARIAL
DE
SAINT-GENGOUX-
LE-NATIONAL'
titulaire
d'un
office
‘notarial
dont
le
‘siège
‘est
à
SAINT
GENGOUX
LE
NATIONAL
(Saône-et-Loire),
3
Grande
Rue,
A
RECU
le
présent
acte
authentique
‘à
la.
requête
des
parties
ci-après
identifiées,
contenant
: MODIFICATIF.
D'ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
COMPARANTS
1°)
Monsieur
François
Pierre
Roland
CECCARELLI,
retraité,
époux
de
Madame
Colette
BOUILLOT
demeurant
à
LE
ROUSSET
(Saône-et-Loire)
Le
Bourg.
Né
à OLLIOULES
(Var)
le
19 avril
1945.
Marié
sous
le
régime
de
la
communauté
légale
de
biens
réduite
aux
acquêts
à
défaut
de
contrat
préalable
à
son
union
célébrée
à
la
mairie
de
VALLAURIS
(Alpes-Maritimes)
le
11
avril
1970.
Ce
régime
non
modifié.
De
nationalité
française.
Ayant
la qualité
de
‘Résident’
au
sens
de
la réglementation
fiscale.
2°)
Monsieur
Fabien
Jacques
Thierry
TOURET ,
ouvrier
d'état,
demeurant
à OLLIOULES
(Var)
106
chemin
de
la Baume,
célibataire.
Né
à OLLIOULES
(Var)
le
24
avril
1978. 5/07/2019 07/2019
De
nationalité
française.
Ayant
la qualité
de
‘Résident’
au
sens
de
la réglementation
fiscale.
3°)
La
COMMUNE
D'OLLIOULES,
département
de
Var,
OLLIOULES
(Var)
Avenue
Général
de
Gaulle,
identifiée
sous
le numéro
SIREN
218300903.
PRESENCE
—-
REPRESENTATION
Monsieur
François
CECCARELLI
non
présent
mais
représenté
par
Madame
Sonia
HIRAULT,
Notaire
assistant,
en
vertu
d’une
procuration
sous
seing
privé
en
date
à XXXX,
du
XXXX,
demeurée
annexée
aux
présentes.
Monsieur
Fabien
TOURET
non
présent
mais
représenté
par
Madame
Sonia
HIRAULT,
Notaire
assistant,
en
vertu
d’une
procuration
sous
seing
privé
en
date
à XXXX,
du
XXXX,
demeurée
annexée
aux
présentes.
La
commune
d'OLLIOULES
est
ici
représentée
par
Madame
Sonia
HIRAULT,
Notaire
assistant,
agissant
en
vertu
d’une
délégation
de
pouvoirs
consentie
en
date
à XXXX,
du
XXXX,
consentie
par
Monsieur
XXXX,
Maire
de
ladite
Commune,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
XXXX,
‘dont
une
copie
demeurera
ci-annexée.
Le
représentant
ci-dessus
nommé
déclare
que
la délibération
n'a
fait l'objet
d'aucun
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif.
Une
copie
du
procès-verbal
dela
délibération
précitée
demeurera
ci-
annexée.
:
PROJET
D'ACTE
Les
comparants
reconnaissent
avoir
reçu
préalablement
à ce jour
un
projet
du présent
acte
et déclarent
avoir
reçu
toutes
explications
utiles.
Lesquels
préalablement
aux
opérations
objet
des
présentes,
ont
exposé
ce
qui
suit
:
EXPOSE
1°/
ETABLISSEMENT
DE
L'ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
ET
DU
REGLEMENT
DE
COPROPRIETE
Etat
descriptif
de
division
L'immeuble
ci-après
désigné
a
fait
l'objet
d'un
état
descriptif
de
division
établi
suivant
acte
reçu
par
Maître
Yves
TEUMA,
notaire
à
TOULON
(Var),
le
04/12/1992
dont
une
copie
authentique
a
été
publiée
au
bureau
des
hypothèques
de
TOULON
2, le 08/01/1993,
volume
1993
P, numéro
156
Cet
acte
a été
modifié
:
-
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
ROQUEBERT,
notaire
à
OLLIOULES
(Var),
le
15/10/1998
dont
une
copie
authentique
a
été
publiée
au
bureau
des
hypothèques
de
TOULON
2
le
22
octobre
1998
et
22
février
1999,
volume
1998
P,
numéro
9675. ID
: 083-2
1830080-20180722-DELI2220745-DE
Description
générale
Sur
la
commune
de
OLLIOULES
(Var)
13
RUE
BAUDIN
.
Dans
l’ensemble
immobilier
en
copropriété
dénommé
comprenant
:
Une
maison
d'habitation
élevée
de
deux
étages
sur
rez-de-chaussée
Figurant
au
cadastre
sous
les références
suivantes :
Sect. | Numéro
Lieudit
ha
ja
[ca
CN
1:16
RUE
BAUDIN
52
L'immeuble
a
été
divisé
en
5
lots
numérotés
de
1:à
5.
de
la
manière
suivante
: LOT
NUMERO
UN
(1}
Un
appartement
formant
tout
le
premier
étage
dudit
immeuble
divisé
en
cuisine,
une
pièce
obscure
et deux
ateliers,
suiva
Et
la quote-part
indéterminée
des
parties
communes.
Les
parties
déclarent
que
la.
désignation
actuelle
du
lot
‘est
Ia
nte :
:
Séjour,
cuisine,
salle
d’eau,
W.C.,
deux
pièces
aveugles.
LOT
NUMERO
DEUX
(2)
Un
appartement
formant
tout
le deuxième
étage
dudit
immeuble
divisé
en
cuisine,
une
pièce
obscure
et deux
ateliers,
Et la quote-part
indéterminée
des
parties
communes.
LOT
NUMERO
TROIS
(3)
Une
pièce
mansardée
formant
le troisième
étage
dudit
immeuble,
Et la quote-part
indéterminée
des
parties
communes.
LOT
NUMERO
QUATRE
(4)
Un
appartement
formant
le rez-de-chaussée,
Et
la quote-part
indéterminée
des
parties
communes.
LOT
NUMERO
CINQ
(5)
Une
cave,
Et
la quote-part
indéterminée
des
parties
communes.
Le
tout
résumé
dans
le tableau
récapitulatif ci-après
:
N°de
Quote-part
des
ot
Bât
Niveau
Désignation
|
parties
communes
Propriétaire
générales
1
unique
ler
appartement
indéterminée
Mr
TOURET
2
unique
2ème
appartement
indéterminée
Mr
CECCARELLI 4
Affiché
le
VC7/2019 72019
ID
: 083-218800903-20160722-DEL1R220745-DE
unique
3ème
pièce
indéterminée
Mr
CECCARELLI
:
.
Le
AAtannoins
Commune
4
unique
RDC
appartement
indéterminée
d'OLLIOULES
:
Le
Aétannniné
Commune
5
unique
|
Sous-sol |
Cave
indéterminée
d'OLLIOULES
Effet
relatif
En
ce
qui
concerne
les
lots
n°
2
et
3:
Lesdits
lots
appartiennent
à
Monsieur
François
CECCARELLI
pour
les
avoir
reçus
:
-pour
partie
dans
la
succession
de
Monsieur
Joseph
CECCARELLI
:
attestation
immobilière
dressée
par
Maître
BERNARD),
Notaire
à
TOULON,
le
14
juin
1967,
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
TOULON
2,
le
03
août
1967,
volume
4556,
n°
14.
-pour
le
surplus
aux
termes
d’un
acte
de
partage
reçu
par
Maître
CARPENTIER,
Notaire
à
TOULON,
le
05
janvier
2001,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
TOULON
2,
le
20
février
2001,
volume
2001P,
n°
2063.
En
ce
qui
concerne
le lot n°
1
:
:
Ledit
lot
appartient
à Monsieur
Fabien
TOURET
par
suite
de
l’acquisition
qu’il
en a
faite
de
Monsieur
François
CECCARELLI
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
Céline
MORETTI,
Notaire
à
TOULON,
le
13
décembre
2018,
dont
une
copie
authentique
est
en
cours
de
publication
au
bureau
des
hypothèques
de
TOULON
2.
En
ce
qui
concerne
les
lots
n°
4
et 5 :
Lesdits
lots
appartiennent
à
la
commune
d'OLLIOULES
par
suite
de
Pacquisition
qu’elle
en
à
faite
de
Monsieur
François
CECCARELLIT
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître,
Notaire
à , le. dont
une
copie
authentique
a
été
publiée
au bureau
des hypothèques
de TOULON
2, le, volume,
n°.
2°/ DESCRIPTION
DE
L’OPERATION
PROJETEE
Le
lot
n°:1
cédé
à Monsieur
Fabien
TOURET
comprend
à tort
une
pièce
à
usage
de
W.C.
qui
ne
dépend
pas
du
lot
1 mais
appelée
à être
cédée
avec
les
lots
n°.2 et
3. Cette
pièce
à usage
de
W.C.
doit
être
individualisée
et
un
lot
indépendant
doit être créé
à cet effet.
Cette
opération
entraînera
la
suppression
du
lot
n°
1 et
la
création
de
deux
nouveaux
lots. 5/07/2019 07/2019
3°/
APPROBATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATIF
D'ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
PAR
L'ENSEMBLE
DES
COPROPRIETAIRES
Tous
les
copropriétaires
intervenants
aux
présentes
déclarent
approuver
le
projet
de
modificatif
de
l’état
descriptif
de
division
établi
par.la
‘société
PROVAZUR
EXPERTISE
en
date
à
SANARY
SUR
MER
du
22
février
2019
demeuré
annexé
aux
présentes.
Cet
exposé
terminé,
il
est
passé
à
l'acte
modificatif,
objet
des
présentes,
qui
comprendra
:
- la division
du
lot un
en
deux
nouveaux
lots numérotés
6 et 7.
- la suppression
du
lot
1.
MODIFICATIF
D'ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
1°/ RUBRIQUE
« DESIGNATION
DES
LOTS
»
Il convient
de
supprimer
purement
et
simplement
le
Lot
n°
UN
(1)
dont
la
désignation
était
la suivante :
LOT
NUMERO
UN
(1)
Un
appartement
formant
tout
le
premier
étage
dudit
immeuble
divisé
en
cuisine,
une
pièce
obscure
et deux
ateliers,
Et
la quote-part
indéterminée
des
parties
communes.
Il convient
de
créer
deux
nouveaux
lots
sont
la désignation
est la suivante
:
LOT
NUMERO
SIX
(6)
Un
water-closet
au
premier
étage
dudit
immeuble
situé
sur
la palier,
Et
la quote-part
indéterminée
des
parties
communes.
LOT
NUMERO
SEPT
(7)
Un
appartement
au
premier
étage
dudit
immeuble
divisé
en
salon-cuisine,
une
salle
d’eau,
un
bureau
et un
coin-nuit,
Et
la quote-part
indéterminée
des
parties
communes.
ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
L’immeuble
sus-désigné
est désormais
divisé
en
6
lots
numérotés
de
2
à 7.
Ces
lots
sont
désignés
ci-après. 25/07/2019
18019
Envoyé
6
Affiché ID
: 083-218800804-20180722-DELIR220745-
DE
DESIGNATION
DES
LOTS
LOT
NUMERO
DEUX
(2)
Un
appartement
formant
tout
le
deuxième
étage
dudit
immeuble
divisé
en
cuisine,
une
pièce
obscure
et deux
ateliers,
Et
Ia quote-part
indéterminée
des
parties
communes.
LOT
NUMERO
TROIS
(3)
Une
pièce
mansardée
formant
le troisième
étage
dudit
immeuble,
Et
la quote-part
indéterminée
des
parties
communes,
LOT
NUMERO
QUATRE
(4)
Un
appartement
formant
le rez-de-chaussée,
Et
la quote-part
indéterminée
des
parties
communes,
LOT
NUMERO
CINQ
(5)
Une
cave,
Et
la quote-part
indéterminée
des
parties
communes,
LOT
NUMERO
SIX
(6)
Un
water-closet
au
premier
étage
dudit
immeuble
situé
sur
la palier,
Et la quote-part indéterminée
des parties
communes,
LOT
NUMERO
SEPT
(7)
Un
appartement
au
premier
étage
dudit
immeuble
divisé
en
salon-cuisine,
une
salle
d’eau,
un
bureau
et un
coin-nuit,
Et
la quote-part
indéterminée
des
parties
communes.
2/TABLEAUX
La
désignation
et la division
qui
précède
sont
résumées
dans
les
tableaux
récapitulatifs
dressés
conformément
à
la
loi
et
contenant
la
correspondance
des
lots
créés
avec
les
anciens
lots.
Désignation
ancienne
:
uote-part
des
so
N°
de
à
:
a
:
Q
LOre-P
Supprimé
et
Bât
Niveau
Désignation
|
parties
communes
«
lot
2
remplacé
par
les
générales
lots
1
unique
ler
appartement
indéterminée
6et7
2
unique
2ème
appartement
indéterminée
3
unique
3ème
pièce
indéterminée
4
unique
RDC
appartement
indéterminée
5
unique
|
Sous-sol
|
Cave
indéterminée Désignation
nouvelle
:
ID
: 083-2
1830080-20180722-DELI2220745-DE
N°
de
.
.
.
|
Quote-part
des
.
lot
Bât
Niveau
Désignation
parties
communes
Propriétaire
générales
2
unique
2ème
appartement
indéterminée
Mr
CECCARELEI
3
unique
3ème
pièce
indéterminée
Mr
CECCARELLI
4
unique
RDC
appartement
indéterminée
æ GIOULES
S
unique
|
Sous-sol
|
Cave
indéterminée
SOLIDES
6
unique
17
W.C.
indéterminée
Mr
TOURET
7
unique
17
Appartement
indéterminée
Mr
TOURET
PUBLICITE
FONCIERE
Cet
acte
sera
soumis
par
les
soins
du
notaire
soussigné
:à
la
formalité
fusionnée
d’enregistrement
et
de
publicité
foncière.
au
Service
de
la
publicité
foncière
compétent
dans
les conditions
et délais
prévus
par les dispositions
légales
et réglementaires
et aux
frais
du
REQUERANT.
La
formalité
unique
est
requise
au
Service
de
la
publicité
foncière
de
TOULON
2.
Il
en
sera
de
même
de
toutes
modifications
pouvant
être
apportées
par
la
suite
au
présent
règlement.
Mention
des
présentes
est
consentie
partout
où
besoin
sera.
POUVOIRS
Les
parties,
agissant
dans
un
intérêt
commun,
donnent
tous
pouvoirs
nécessaires
à tout
collaborateur
de
l'office
notarial
dénommé
en
tête
des
présentes,
à l'effet
de
faire
dresser
et
signer
tous
actes
complémentaires
ou
rectificatifs
pour
mettre
le
présent
acte
en
concordance
‘avec
tous
les
documents
hypothécaires
cadastraux
ou
d’état
civil.
FRAIS
LE
REQUERANT
paiera
tous
les
frais,
droits
et émoluments
des
présentes
et ceux
qui
en
seront
la suite
ou
la conséquence
en
application
de
l’article
1593
du
Code
civil. CERTIFICATION
DE
L'IDENTITE
DES
PARTIES
Le
notaire
soussigné
certifie
et
atteste
que
l’identité
complète
des
parties
dénommées
aux
termes
des
présentes,
telle
qu’elle
est
indiquée
à la
suite
de
leurs
noms
et dénominations,
lui
a été régulièrement justifiée.
MENTION
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Conformément
à
lordonnance
n°45-2590
du
2
novembre
1945,
vos
données
personnelles
font
l’objet
d’un
traitement
par
l'Office
pour
l’accomplissement
des
activités
notariales,
notamment
de
formalités
d’actes.
Pour
la
réalisation
de
la
finalité
précitée,
vos
données
sont
susceptibles
d’être
transférées
notamment
aux
destinataires
suivants
: ID
: 083-218300903-2016072:
LI220745-DE
*
les
administrations
ou
partenaires
légalement
habilités
tels
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
ou,
le
cas
échéant,
le
livre
foncier,
les
instances
notariales,
les
organismes
du
notariat,
les
fichiers
centraux
de
la
profession
notariale
(Fichier
Central
Des
Dernières
Volontés,
Minutier
Central
Électronique
des
Notaires,
registre
du
PACS,
etc.)
;
* les
Offices
notariaux
participant
à l’acte
;
+ les
établissements
financiers
concernés
;
*
les
organismes
de
conseils
spécialisés
pour
la
gestion
des
activités
notariales
;
+ le
Conseil
supérieur
du
notariat
ou
son
délégataire,
pour
la
production
des
statistiques
permettant
l’évaluation
des
biens
immobiliers,
en
application
du
décret
n°
2013-803
du
3
septembre
2013
;
* les
organismes
publics
ou
privés
pour
des
opérations
de
vérification
dans
le
cadre
de
la recherche
de
personnalités
politiquement
exposées
ou
faisant
l'objet
de
gel
des
avoirs
ou
sanctions,
de
la
lutte
contre
le
blanchiment
des
capitaux
et le
financement
du
terrorisme.
Ces
vérifications
font
l'objet
d'un
transfert
de
données
dans
un
pays
situé
hors
de
l'Union
Européenne
disposant
d'une
législation
sur:la
protection
des
données
reconnue
comme
équivalente
par
la Commission
européenne.
La
communication
de
ces
données
à
‘ces
destinataires
peut : être
indispensable
afin
de
mener
à bien
l’accomplissement
de
l’acte.
Les
documents
permettant
d'établir,
d'enregistrer
et
de
publier
les
actes
sont
conservés
30
ans
à
compter
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités.
L'acte
authentique
et
ses
annexes
sont
conservés
75
ans
et
100
ans
lorsque
l’acte
porte
sur
des
personnes
mineures
ou
majeures
protégées.
Conformément
au
Règlement
(UE)
2016/679
du
27.
avril
2016,
vous
pouvez
accéder
‘aux
données
vous
concernant
directement
auprès
de
l’Office
nofarial
ou
du Délégué
à la protection
des
données
désigné
par
l’Office
à l’adresse
suivante
:: :cil@notaires.fr.
Le
:cas
échéant,
vous
pouvez
également
obtenir
la
rectification
ou
l’effacement
des
données
vous
concernant,
obtenir
la
limitation
du
traitement
de
ces
données
ou
vous
y
opposer
pour
motif
légitime,
hormis
les
cas
où
la réglementation
ne
permet
pas
l’exercice
de
ces
droits.
Si
vous
pensez.
que
vos
.droits
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
introduire
une
réclamation
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l’Informatique
et des Libertés.
ANNEXES
Les
pièces
annexées
à
l’acte
sont
revêtues
d’une
mention
signée
par
le
notaire.
DONT
ACTE
sur
neuf
pages
FAIT
en
l'étude
du
notaire
soussigné,
les jour,
mois
et
an
ci-dessus. ID
: 083-218300903-2016072:
LI220745-DE
Et
lecture
faite,
les
parties
ont
certifié
exactes,
les
déclarations
les
concernant,
puis
le
notaire
soussigné
a recueilli
leur
signature
et
a lui-même
signé.
Cet
acte
comprenant :
- Lettre(s)
nulle(s)
:
- Blanc(s)
barré(s) :
- Ligne(s)
entière(s)
rayée(s)
nulle(s)
:
- Chiffre(s)
nul(s)
:
- Mot(s)
nul(s)
:
- Renvoi(s)
: Eure ce ALLOCATIONS AUCUIRATR
ES
Prestation
de
service
«Relais
assistants
maternels»
TT ID
: 083-2
18300808-20180722-DELIR220742-DE
Les
conditions
ci-dessous
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
«Relais
assistants
maternels»
constituent
la présente
convention.
Entre : MAIRIE
D'OLLIOULES
représenté(e)
par
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire
dont
le siège
social
est
situé :
Hôtel
de
Vilie
7 Avenue
Général
de
Gaulle
CS
40108
83191
OLLIOULES
CEDEX
Ci-après
désigné
«
le gestionnaire
»
Et: La
Caisse
d'allocations
familiales
de
Toulon
représentée
par
Julien
ORLANDINI,
Directeur,
dont
le siège
est
situé
BP
1405
- 83056
TOULON
Cedex
Ci-après
désignée
«
la Caf
». ID
: 083-218300903-2016072:
LI220742-DE
Préambule
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'allocations
familiales
Par
leur
action
sociale,
les
Caisses
d'Allocations
familiales
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte,
à
la
prévention
des
exclusions,
au
maintien
des
liens
familiaux.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caisses
d'Allocations
familiales
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à l'expression
des
besoins
sociaux
et
à la définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus.
L'offre
de
service
doit
bénéficier
à
l'ensemble
des
familles
et
accorder
une
attention
particulière
aux
familles
à
revenus
modestes,
notamment
au
travers
d'une
politique
facilitant
leur
accès.
Les
actions
soutenues
par
les
Caf
visent à
:
*__
renforcer
le
développement
de
l'offre
d'accueil
des
jeunes
enfants
en
direction
de
toutes
les
familles
et
de
tous
les
territoires
;
*
contribuer
à
la
structuration
d'une
offre
«
enfance
et
jeunesse
»
adaptée
aux
besoins
des
familles;
*___
soutenir
la fonction
parentale
et faciliter
les
relations
parents-enfants
;
+
favoriser
l'intégration
sociale
des
familles
dans
leur
environnement
et
contribuer
à
la
cohésion
sociale
sur
les
territoires. Envoyé
er
préfecture
le
28/07/2019
ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220742-DE
Article
1-
L'objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
«
Relais
assistants
maternels
»
pour
l'équipement
—
le
service
{choix
par
la
Caf
…..)
RAM
MUNICIPAL
153
Chemin
des
Vergers
de
St
Roch
83190
Ollioules
1
- Les
objectifs
poursuivis
par
la
subvention
dite
prestation
de
service
«Relais
assistants
maternels»
1.1
— Objectifs
généraux :
Le
relais
assistants
maternels
est
un
lieu
d'information,
de
rencontre
et
d'échange
au
service
des
parents,
des
assistants
maternels
et,
le cas
échéant,
des
professionnels
de
la garde
d'enfant
à domicile. Le
Ram
est
animé
par
un
agent
qualifié
.A cet
effet,
il a 3 missions
principales
:
1.
Informer
parents
et
professionnels
précités
+
informer
les
familles
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil
sans
opposer
l'accueil
individuel
à
l'accueil
collectif;
+
délivrer
une
information
générale
en
matière
de
droit
du
travail
et
orienter
les
parents
et
les
professionnels
vers
les
interlocuteurs
privilégiés
en
cas
de
questions
spécifiques
;
+.
informer
les
professionnels
quant
aux
conditions
d'accès
et
d'exercice
des
métiers
de
l'accueil
individuel
et
renforcer
l'attractivité
de
ces
métiers
;
*
informer
les
professionnels
sur
les
aides
financières
notamment
les
aides
de
la Caf.
| Du
côté
des
familles,
il
s’agit
de
mieux
les
informer
sur
des
modes
d'accueil
sans
opposer
l'accueil
individuel
à
l'accueil
collectif.
Du
côté
des
professionnels,
il
s’agit
d'améliorer
la
qualité
de
l’accueil
des
enfants,
renforcer
l'attractivité
du
métier
d’assistant
maternel
et
participer
à
la
professionnalisation
du
secteur
de
la
garde
d’enfants
à
domicile
en
invitant
les
Ram
à ouvrir
l’ensemble
de
leurs
services
à ces
professionnels. ID
: 083-218300903-2016072:
LI220742-DE
2.
Participer
à
l'observation
des
conditions
locales
de
l’accueil
du
jeune
enfant
*
Les
données
recueillies
par
le
Ram
peuvent
alimenter
le
diagnostic
Petite
Enfance
du
territoire
et
éclairer
les
élus
et
tes
partenaires
dans
la
définition
et
la
construction
de
la
politique
Petite
Enfance.
3.
Offrir
un
cadre
de
rencontres
et
d'échanges
des
pratiques
professionnelles
+
proposer
des
ateliers
d'éveil
aux
enfants
accueillis
par
des
assistants
maternels
et,
le
cas
échéant,
des
gardes
d'enfants
à
domicile
afin
de
favoriser
la
socialisation
de
ces
enfants
:
*_
contribuer
à
la
professionnalisation
de
l'accueil
individuel
en
permettant
aux
professionnels
du
secteur
de
se
rencontrer
et
d'échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
de
façon
à
favoriser
la
construction
d'une
identité
professionnelle
et
promouvoir
la formation
continue
;
*
constituer
des
lieux
d'échange
et
de
rencontres
ouverts
aux
parents,
aux
professionnels
de
l'accueil
individuel
en
matière
de
petite
enfance
et
aux
enfants
(conférences/débats,
réunions
à thèmes,
fêtes,etc.)
;
Les
missions
des
Ram
s'inscrivent
en
complément
des
missions
du
service
de
protection
maternelle
et
infantile
(agrément,
formation
initiale
et suivi
des
assistants
maternels).
L'activité
du
relais
assistants
maternels
doit
s'inscrire
dans
son
environnement
et
prendre
appui
sur
les
ressources
locales
(bibliothèque,
ludothèque,
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant,
etc.)
pour
favoriser
le
décloisonnement
entre
les
modes
d'accueil
et
faciliter
les
transitions
qui
marquent
le
parcours
de
l'enfant.
Le
Ram
s'appuie
sur
une
démarche
partenariale
pour
favoriser
le
décloisonnement
entre
les
différents
modes
d'accueil,
dans
une
perspective
d'éveil
et
de
socialisation
de
l'enfant. ID
: 083-218300903-2016072:
LI220742-DE
1.2
- Objectifs
supplémentaires :
Afin
d'inciter
les
Ram
à
s'engager
dans
des
missions
supplémentaires
un
financement
complémentaire
est
créé
pour
les
Ram
qui
s’engagent
dans
au
moins
une
des
trois
missions
décrites
ci-après
:
Le
traitement
des
demandes
d’accueil
formulées
par
les
familles
sur
le
site
mon-enfant.fr
Ceci
implique
la
mise
en
place
d’un
« guichet
unique
»
de
traitement
des
demandes
lequel
permet
:
+ __
l’amélioration
de
la
mise
en
relation
de
l’offre
et
de
la
demande ;
+
la
coordination
des
acteurs
pour
apporter
une
réponse
aux
families
;
+
l’optimisation
de
l'offre
disponible.
Dans
ce
cadre,
la
mission
du
Ram
est
de
:
*
proposer
rapidement
un
rendez-vous
physique
aux
familles
ayant
formulé
une
demande
via
le
télé-service
(pour
approfondir
le
besoin,
présenter
les
solutions
existantes
sur
le
territoire,
orienter
vers
le mode
de
garde
adapté,
etc.)
;
°
assurer
une
coordination
et
un
travail
en
réseau
avec
les
acteurs
locaux
(gestionnaires
d'EAIE,
élus,
service
petite
enfance,
professionnels
de
l'accueil
aller,
dans
certains
cas,
jusqu’à
une
proposition
de
solution
d'accueil.
Des
indicateurs
de
suivi
sont
associés
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
renforcée.
Hi s’agit
de : +
l'ouverture
du
service
en
ligne
et
mission
de
« guichet
unique
»
confiée
au
Ram
qui
n'en
ont
pas
;
ou
+
la
Progression
de
20%
du
nombre
de
demandes
d’accueil
en
ligne
traitées
en
année
N
par
rapport
à N-1,
pour
ceux
qui
ont
déjà
ouvert
ce
service.
L'atteinte
de
ces
objectifs
est
vérifiée
par
la Caf,
sur
la
base
du
bilan
annuel
d'activité
rédigé
par
l'animateur.
Le
versement
du
financement
supplémentaire
est
conditionné
à
la
réalisation
de
ces
objectifs
et de
la
disponibilité
des
fonds. ID
: 083-218300903-2016072:
LI220742-DE
La
promotion
de
l’activité
des
assistants
maternels
Cette
mission
supplémentaire
consiste
à
proposer
aux
assistants
maternels
en
sous
activité
un
accompagnement
pour
améliorer
leur
employabilité
et
de
fait,
leur
activité.
Cet
accompagnement
vise
notamment
à
:
*
pouvoiridentifier
les
freins
à l'activité
;
*
mettre
en
valeur
la
personne
et de
ses
compétences
;
*
aider
à
l’élaboration
du
projet
d'accueil,
d’un
CV,
etc.
;
Des
liens
avec
Pole
emploi,
ou
la
mission
locale
d'insertion,
peuvent
dans
cette
optique
être
créés.
Un
travail
partenarial
avec
les
mairies
(si
elles
ne
travaillent
pas
déjà
avec
le
Ram)
et
les
réseaux
d'employeurs
locaux
peut
être
également
développé
pour
favoriser
l’activité
des
assistants
maternels.
Tout
autre
partenariat
jugé
utile
doit
être
déployé.
Cette
mission
supplémentaire
recouvrira
également
une
obligation
de
mise
en
ligne
des
disponibilités
des
assistants
maternels
sur
le
site
Internet
«
www.mon-enfant.fr
».
Cette
mise
en
ligne
peut
se
faire :
*
soit
directement
par
les
assistants
maternels
si
ils sont
habilités
;
*
soit
par
le Ram,
pour
le compte
des
assistants
maternels.
Des
indicateurs
de
suivi
sont
associés
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
supplémentaire.
II
s’agit
de :
*
proposer
des
entretiens
physiques
(individuels
ou
collectifs)
à
au
moins
50
%
des
assistants
maternels
ayant
signalé
leur
sous
activité
? à
l'animateur
de
Ram
;
et
*
atteindre
30
%
de
l'affichage
des
disponibilités
des
assistants
maternels
du
territoire
inscrites
sur
le
site
mon-enfant.fr.
Ces
deux
critères
sont
cumulatifs.
L’atteinte
de
ces
objectifs
est
vérifié
par
la
Caf,
sur
la
base
du
bilan
annuel
d'activité
rédigé
par
l'animateur.
Le
versement
du
financement
supplémentaire
est
conditionné
à
la
réalisation
de
ces
objectifs
et de
la disponibilité
des
fonds.
211
s’agit
des
assistants
maternels
ayant
des
disponibilités
d’accueil
et
ayant
manifesté
auprès
de
l’animateur
du
Ram
leur
souhait
d'augmenter
leur
activité. ID
: 083-218300903-2016072:
LI220742-DE
L'aide
au
départ
en
formation
continue
des
assistants
maternels
Dans
cette
optique,
le
Ram
peut
:
+
recueillir
et
coordonner
les
besoins
en
formation
;
+
constituer
des
groupes
d'assistants
maternels
pour
les
inscriptions
aux
formations
;
+
valoriser
les
expériences
de
formation
(témoignages
des
assistants
maternels
formés
et
partage
des
acquisitions).
Trouver
un
mode
d'accueil
alternatif
pendant
le
temps
de
formation
constitue
une
condition
difficile
et
incontournable
pour
rendre
effectif
le
départ
en
formation.
À
ce
titre,
le
Ram
joue
un rôle
facilitateur
en :
+
favorisant
une
synergie
entre
les
assistants
maternels
fréquentant
le
Ram.
Ainsi
un
assistant
maternel
ayant
de
la
place
peut
accueillir
l'enfant
d'un
assistant
maternel
partant
en
formation
{une
adaptation
de
l'enfant
avant
le
temps
de
formation
peut
être
réalisée
via
les
ateliers
d'éveil
et
les
activités
communes
proposées
par
le
Ram
aux
assistants
maternels)
;
*
contactant
les
multi-accueils
du
territoire
qui
peuvent
parfois
offrir
un
accueil
occasionnel
notamment
les
mercredis
ou
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
;
“incitant
les
familles
à
recourir
à
un
salarié
à
domicile,
en
privilégiant
la
garde
partagée
{le
salaire
de
la garde
d’enfants
à domicile
étant
alors
divisé
par
le nombre
d'employeurs).
Des
indicateurs
de
suivi
sont
associés
à la mise
en
œuvre
de
cette
mission
supplémentaire
:
*
une
progression
annuelle
de
10
%
des
assistants
maternels
du
territoire
partis
en
formation
continue
grâce
à
l’action
du
Ram ;
et
+ _
proposer
une
solution
de
garde
alternative
à
80
%
des
parents
qui
en
font
la
demande
auprès
du
Ram.
Ces
deux
critères
sont
cumulatifs.
L'atteinte
de
ces
objectifs
est
vérifiée
par
la
Caf,
sur
la
base
de
l'évaluation
rédigée
par
l'animateur.
Le
versement
d’un
financement
forfaitaire
complémentaire
est
conditionné
à
la
réalisation
de
ces
objectifs.
3 Pour
l’année
2017,
la progression
sera
mesurée
entre
le résultat
atteint
en
2017
par rapport
à celui
atteint
en
2016.
8 Envoyé
er
préfecture
le
28/07/2019
ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220742-DE
2-
Le
mode
de
calcul
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
«
Relais
assistants
maternels
»
Elle
se
calcule
de
la façon
suivante :
La
Caf
verse
une
prestation
de
service,
à
partir
d'un
prix
de
revient
limité
à
un
plafond
fixé
annuellement
par
la
Cnaf.
Prix
de
revient
= dépenses
de
fonctionnement
/
nombre
d'équivalent
temps
plein
du
poste
d'animateur. Le
montant
de
la
Ps
= {prix
de
revient
limité
au
plafond
Cnaf
x 43%)
x nombre
d'équivalent
temps
plein
du
poste
d'animateur.
Règles
de
financement
supplémentaire
pour
les
Ram
qui
s’investissent
dans
au
moins
une
des
3
missions
supplémentaires
Avec
l'accord
de
la
Caf,
les
Ram
qui
s'engagent
dans
une
des
trois
missions
précitées
bénéficient
d’un
bonus
forfaitaire
de
3000
€ s’ajoutant
au
montant
de
la prestation
de
service
à 43%.
Le
Ram
peut
s'engager
dans
une,
deux
ou
trois
missions,
s’il
le
souhaite,
mais
il
ne
peut
bénéficier
qu’une
seule
fois
des
3000
€ et
l'atteinte
de
résultats
ne
sera
mesurée
que
pour
une
seule
mission
supplémentaire
que
le
Ram
devra
choisir.
Des
indicateurs
de
suivi
sont
associés
à
la
mise
en
œuvre
de
chaque
mission
tels
que
définis
ci-
dessus. Le
versement
du
financement
forfaitaire
complémentaire
de
3000
€
est
conditionné
à
la
réalisation
de
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Il est
versé
dans
la
limite
des
fonds
disponibles. ID
: 083-2
18300808-20180722-DELIR220742-DE
Article
2
- Les
engagements
du
gestionnaire
1 - Au
regard
de
l'activité
du
service
Concernant
les
mouvements
de
personnel
en
charge
des
activités,
le
conseil
d'administration
de
la Caf
doit
être
tenu
informé
de :
«fermeture
de
plus
de
trois
mois
du
relais
(pour
décision
de
suspension
ou
proratisation
de
la
Prestation
de
service) ;
+
modification
substantielle
de
fonctionnement
et/ou
du
projet
initial
du
relais
(pour
validation
des
modifications).
2 - Au
regard
du
public
Le
gestionnaire
s'engage
à
offrir
des
services
et/ou
des
activités :
*__
ouvertes
à tous
les
publics
;
+
sur
la
base
du
volontariat
pour
la participation
des
professionnels
;
*
en
respectant
les
principes
d'égalité
de
traitement
et de
gratuité ;
+
en
respectant
les
principes
de
neutralité
dans
la
mise
en
relation
de
l'offre
et
de
la
demande
d'accueil
et
dans
la
relation
employeurs/salariés.
Le
gestionnaire
met
en
œuvre
un
projet
éducatif
et/ou
social
de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié
et
un
encadrement
adapté.
Le
gestionnaire
s'engage
à informer
la Caf
de
tout
changement
apporté
dans :
+
le
règlement
intérieur
ou
de
fonctionnement
de
l'équipement
ou
service
;
+
l'activité
de
l'équipement
ou
service
(installation,
organisation,
fonctionnement,
gestion,
axes
d'intervention)
;
+
les
prévisions
budgétaires
intervenant
en
cours
d'année
(augmentation
ou
diminution
des
recettes
et
dépenses).
Le
gestionnaire
est
conscient
de
la
nécessité
d'une
certaine
neutralité
pour
le
fonctionnement
de
son
service,
et
en
conséquence,
il
s'engage
à
ne
pas
avoir
vocation
essentielle
de
diffusion
philosophique,
politique,
syndicale
ou
confessionnelle
et à ne
pas
exercer
de
pratique
sectaire.
De
plus,
le
gestionnaire
s'engage
à
respecter
«
La
Charte
de
la
Laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
», adoptée
par
le Conseil
d'Administration
de
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le
1er
Septembre
2015
et annexée
à la présente
convention.
10 Envoyé
er
préfecture
le
28/07/2019
ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220742-DE
3
- Au
regard
du
site
Internet
de
la
Cnaf
«
mon-enfant.fr
»
et
de
l’application
mobile
«
caf-mon-enfant
»
Au
regard
du
site
internet
de
la
Cnaf
«
mon-enfant.fr
» et
de
son
application
mobile
«
caf-mon-
enfant
»,
le
gestionnaire
et
la
Caf
conviennent
que
la
présentation
de
la
structure,
ses
coordonnées,
les
conditions
ou
les
règles
d'admission,
les
conditions
spécifiques,
s’il
y
a
lieu,
figureront
sur
le
site
Internet
«mon-enfantfr»
et
l'application
mobile
«
caf-mon-
enfant
» propriétés
de
la Caisse
nationale
des
Allocations
familiales.
Le
gestionnaire
s'engage
à :
+
fournir
toutes
les
informations
précitées
dans
le
présent
article
pour
une
mise
en
ligne
initiale
de
ces
données
par
la Caf
sur
ledit
site
Internet
;
*__
signaler
dans
les
meilleurs
délais
à
la
Caf
tous
changements
où
toutes
modifications
qui
affecteraient
les
informations
mises
en
ligne
sur
le
dit
site
Internet,
effectuer
lui-même
ces
modifications
dès
lors
qu’il
est
titulaire
d'une
habilitation
informatique
délivré
par
la
Caf
l’autorisant
à
mettre
à jour
sur
le site
les
informations
relatives
à
la
(aux)
structure(s)
dont
il
assure
la
gestion.
4 - Au
regard
de
la
communication
Le
gestionnaire
s'engage
à faire
mention
de
l'aide
apportée
par
la
Caf
dans
les
informations
et
documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches,
et
messages
internet,
visant
le
service
couvert
par
la
présente
convention.
5 - Au
regard
des
obligations
légales
et
réglementaires
Le
gestionnaire
s'engage
au
respect
sur
toute
la
durée
de
la convention,
des
dispositions
légales
et
réglementaires
notamment
en
matière
:
+
d'agrément,
de
conditions
d'ouverture,
de
création
de
service,
d'hygiène,
de
sécurité
et
d'accueil
du
public;
+
de
droit
du
travail;
+
de
règlement
des
cotisations
Urssaf,
d'assurances,
de
recours
à
un
commissaire
aux
comptes;
*__
de
procédure
de
redressement
judiciaire,
cessation
d'activité,
dépôt
de
bilan,
etc.
Il s'engage
à
informer
la
Caf
de
tout
changement
apporté
dans
les
statuts
(ne
concerne
pas
les
collectivités
territoriales).
il ID
: 083-218300903-2016072:
LI220742-DE
6 - Au
regard
des
pièces
justificatives
Le
gestionnaire
s'engage,
pour
toute
la
durée
de
la
convention,
à
produire,
dans
les
délais
impartis,
les
pièces
justificatives
qui
sont
détaillées
au
titre
des
présentes
conditions.
Le
gestionnaire
est
garant
de
la qualité
et
de
la sincérité
des
pièces
justificatives.
Les justificatifs
peuvent
être
fournis
indifféremment
sous
forme
d'originaux,
de
photocopies,
de
télécopies,
de
courriels,
de
fichiers
électroniques,
sauf
demande
expresse
de
la
Caf.
Le
gestionnaire
s'engage
à
conserver
l'ensemble
des
pièces
comptables,
financières
et
administratives
pendant
la
durée
légale
de
leur
conservation,
pendant
laquelle
ces
pièces
peuvent
être
sollicitées
par
la
Caisse
d'Allocations
familiales
et
à les
mettre
à disposition
en
cas
de
contrôle
sur
place.
Le
versement
de
la
subvention
dite
«
prestation
de
service
«Relais
assistants
maternels»
s'effectue
sur
production
de
pièces
justificatives
selon
les
dispositions
précisées
ci- après.
Plusieurs
catégories
de
pièces
justificatives
sont
nécessaires :
+
les
pièces
nécessaires
à la signature
de
ia convention
;
+
les
pièces
nécessaires
au
calcul
de
la
prestation
de
service
et
au
versement
du
financement
des
missions
supplémentaires
le cas
échéant.
Pour
les
Caf
qui
versent
des
avances
et/ou
des
acomptes :
«les
pièces
qui
permettent
le versement
d'avances
et ou
d'acomptes;
+
les
pièces
qui
permettent
la
régularisation
de
la
prestation
de
service.
La
convention
est
conclue
en
fonction
des
pièces
justificatives
correspondantes
mentionnées
à
la
présente
convention.
12 Envoyé
er
préfecture
le
28/07/2019
ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220742-DE
6.1
-
Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
et
nécessaires
à
la
signature
de
la
convention Associations
- Mutuelles-
Comité
d'entreprise
Nature
de
l'élément
justifié
justificatifs
à
fournir
pour
la
signature
de
la première
convention
justificatifs
à
fournir
pour
ta
signature
ou
le
renouvellement
de
ia convention
Existence
légale
-
Pour
les
associations
: récépissé
de
déclaration
en
Préfecture.
- Pour
les
mutuelles
:
récépissé
de
demande
d'immatriculation
au
registre
national
des
mutuelles.
-
Pour
les
comités
d'entreprises
procès-verbal
des
dernières
élections
constitutives - Numéro
SIREN
/ SIRET
Vocation
- Statuts
Destinataire
du
paiement
- Relevé
d'identité
bancaire,
postal
ou
caisse
d'épargne
du
bénéficiaire
de
l'aide,
ou
du
bénéficiaire
de
la cession
de
créance
(loi
Dailly).
Attestation
de
non
changement
de
situation
Capacité
du
contractant
- Liste
datée
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
Liste
datée
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
Pérennité
- Compte
de
résultat
et
bilan
(ou
éléments
de
bilan}
relatifs
à
l’année
précédant
la demande
(si
l'association
existait
en
N-1) Collectivités
territoriales
—
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
Nature
de
fl’étément
justifié
Justificatifs
à
fournir
pour
la
signature
de
la première
convention
Justificatifs
à
fournir
pour
la
signature
ou
le
renouvellement
de
la convention
Existence
légale
-
Arrêté
préfectoral
portant
création
d’un
EPCI
et
détaillant
le
champ
de
compétence - Numéro
SIREN
/ SIRET
Vocation
- Statuts
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(détaillant
les
champs
de
compétence)
Destinataire
du
paiement
- Relevé
d'identité
bancaire,
postai
Attestation
de
non
changement
de
situation
13 19
Envoyé
er
préfeciure
le
25/07/2
leclure
le 25/07/2019
ID
: 083-218800903-20180722-
ELIA220742-DE
Entreprises
— groupements
d'entreprises
Nature
de
l'élément
justifié
justificatifs
à fournir
pour
la signature
de
la
première
convention
Justificatifs
à fournir
pour
la
signature
ou
le
renouvellement
de
la convention
Existence
légale
- Extrait
K
bis
du
registre
du
commerce
délivré
et
signé
par
le
greffier
du
Tribunat
de
commerce,
datant
de
moins
de
3
mois
-Extrait
K
bis
du
registre
du
commerce
délivré
et
signé
par
le
greffier
du
Tribunal
de
commerce,
datant
de
moins
de
3 mois
- Numéro
SIREN
/ SIRET
Attestation
Destinataire
du
-
Relevé
d'identité
bancaire,
postal
ou
caisse
d'épargne
du
bénéficiaire
de
l'aide,
ou
du
de
non
changement
paiement
bénéficiaire
de
la
cession
de
créance
(loi
Daiily) - Statut
attestant
que
l’activité
non
lucrative
est
Vocation
bien
prévue
(principe
de
spécialité)
nécessité
d’un
accord
des
actionnaires
- Compte
de
résultat
et
bilan
(ou
éléments
de
Pérennité
bilan)
relatifs
à
l’année
précédant
la
demande
(si
l'entreprise
existait
en
N-1)
dédié
à l’activité
-
Attestation
du
commissaire
aux
comptes
de
séparation
de
la
comptabilité
pour
l'activité
fiancée
-
Attestation
du
commissaire
aux
comptes
de
séparation
de
la
comptabilité
pour
l'activité
financée
par
la prestation
de
service
par
la
prestation
de
service
de
situation Attestation
sur
flhonneur
du
- Attestation
sur
l'honneur
du
dirigeant
de
non
redistribution
des
excédents
d'exploitation
dirigeant
de
non
redistribution
des
excédents
d'exploitation
14 Envoyé
er
préfecture
le
28/07/2019
ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220742-DE
6.2
-
L'engagement
du
gestionnaire
quant
aux
pièces
justificatives
nécessaires
à
la
signature
de
la
convention.
Nature
de
l'élément
justifié
Justificatifs
à fournir
pour
la signature
de
la première
convention
Justificatifs
à fournir
pour
la signature
de
la
reconduction
ou
du
renouvellement
de
la convention
Qualité
du
projet
Projet
de
fonctionnement
Projet
de
fonctionnement.
Activité/Personnel
Etat
nominatif
du
personnel
(qualification,
et
temps
de
travail
dédié
au
RAM)
Etat
nominatif
du
personnel
(qualification,
et temps
de
travait
dédié
au
RAM)
Eléments
financiers
Budget
prévisionnel
de
la
première
année
de
ia convention
Fiche
de
référencement
«
mon-enfant.fr
»
Imprimé
type
recueil
de
données
Imprimé
type
recueil
de
données
6.3 -
Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
nécessaires
au
paiement
Nature
de
l'élément
justifié
Pour.
: chaque
année
::(N)
de
‘la
convention
:
justificatifs
‘nécessaires
au
paiement
d'un
acompte
/ avance
Pour
chaque
année
(N)
de
la
convention
:
justificatifs.
nécessaires
‘au
‘paiement
‘sans
acompte
- avance
/ régularisation
Eléments
Budget
prévisionnel
N.
Compte
de
résultat
financiers
Acompte
versé
sous
réserve
de
lalN.
présence
à la Caf du
compte
de
résultat
N-1
ou
N-2,
Activité
Nombre
prévisionnel
d'équivalent/INombre
réel
d'équivalent
temps
plein
par
temps
plein
par
poste
d'animateur
poste
d'animateur
Bilan
annuel
ou
évaluation
de
fin
de
période
6.4
- Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
nécessaire
au
versement
du
financement
supplémentaire
Nature
de
l'élément
justifié
Pour.
chaque
‘année
nécessaires
au
paiement
(N)
de
la
convention
:
justificatifs
Activité
Bilan
annuel
15 ID
: 083-2
18300808-20180722-DELIR220742-DE
7 -
Au
regard
de
la tenue
de
la
comptabilité
Si
le
gestionnaire
a
plusieurs
activités,
il
présente
un
budget
spécifique
au
service
au
projet
«
Relais
assistants
maternels
» mis
en
œuvre.
Le
gestionnaire
s'engage
à
tenir
une
comptabilité
générale
et
une
comptabilité
analytique
distinguant
chaque
activité
et
à valoriser
les
contributions
à
titre
gratuit
(locaux,
personnels...)
La
valorisation
du
bénévolat,
n'est
pas
incluse
dans
l'assiette
de
calcul
de
la
prestation
de
service. Le
gestionnaire
s'engage
à
produire
un
état
descriptif
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
à
disposition
avec
indication
de
l'origine,
des
conditions
juridiques
d'occupation
des
locaux,
du
montant
des
loyers
et charges
locatives
supportées.
ERA
Article
3
-
Les
engagements
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
La
signature
de
la
présente
convention
est
conditionnée
à
la
validation
préalable
du
projet
de
fonctionnement
du
Ram
par
le
conseil
d'administration
ou
par
une
instance
délégataire
de
la
Caf. En
contrepartie
du
respect
des
engagements
mentionnés
ci-dessus,
la
Caf
s'engage
à
apporter
sur
la
durée
de
la
présente
convention
le
versement
de
la
prestation
de
service
et
du
financement
des
missions
supplémentaires
le cas
échéant.
Ces
documents
pourront
être
adressés
au
gestionnaire
par
télé-
transmission.
+kkX
16 18300808-20180722-DELIR220742-DE
ID
: 083-2
Article
4
- Le
versement
de
la
subvention
Le
paiement
par
la
Caf
est
effectué
en
fonction
des
pièces
justificatives
détaillées
dans
l’article
2.6
et
suivants
de
la
présente
convention,
produites
au
plus
tard
le
31/03
de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
{N)
examiné.
En
cours
d'année
la
CAF
peut,
à la demande
du
gestionnaire,
sur
production
du
budget
prévisionnel
N,
et
sous
réserve
de
la
présence
en
CAF
du
compte
de
résultat
N-2
pour
le
versement
d’un
premier
acompte
et
du
compte
de
résultat
N-1
pour
le
versement
d'un
second
acompte,
verser
un
acompte
dans
la
limite
de
70%
du
montant
de
la
dotation
prévisionnelle.
Chaque
année,
un
ajustement
s'effectuera
au
moment
de
la
liquidation
du
droit
réel,
basé
sur
le
bilan
d'activité
et
la
production
des
justificatifs
dans
les
délais
impartis.
Ce
qui
peut
entraîner
:
.
un
versement
complémentaire,
.
la
mise
en
recouvrement
d’un
indu.
L'absence
de
fourniture
de
justificatifs
au
31/03
de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
(N)
examiné
peut
entraîner
la
récupération
des
montants
versés
et
le
non
versement
du
solde.
1 - Le
versement
du
financement
supplémentaire
Le
Ram
Municipal
d'OLLIOULES
s'engage
dans
la
ou
les
missions
supplémentaires
suivantes
{cocher
la
ou
les
missions
retenues)
:
LL
Accompagner
les
familles
dans
la
recherche
d’un
mode
d’accueil
(traitement
de
la
demande
d'accueil
des
familles
formulées
directement
sur
le
site
mon-
enfant.fr)
;
[J
Promouvoir
l'activité
des
assistants
maternels
(proposer
aux
assistants
maternels
en
sous
activité
un
accompagnement
en
vue
d'améliorer
leur
employabilité); !}
Favoriser
les
départs
des
assistants
maternels
en
formation
continue
en
formations
continue.
Le
versement
du
financement
forfaitaire
complémentaire
de
3000
€
est
conditionné
à
la
réalisation
d'au
moins
une
des
missions
supplémentaires,
de
l'atteinte
des
objectifs
définis
et
de
la
fourniture
des
pièces
justificatives
détaillées
en
son
article
6.4 :
«
Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
nécessaire
au
versement
du
financement
supplémentaire». Ce
financement
est
versé
par
la Caf
dans
la
limite
des
fonds
disponibles.
RKEX
17 Envoyé
er
préfecture
le
28/07/2019
ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220742-DE
Article
5
- Suivi
des
engagements,
évaluations
des
actions,
contrôle
1 - Suivi
des
engagements
et
évaluation
des
actions
La
Caf
et
le gestionnaire
conviennent
conjointement
des
modalités
de
suivi
des
engagements.
Le
gestionnaire,
en
concertation
avec
la
Caf,
peut
procéder
à
des
enquêtes
de
satisfaction
auprès
des
bénéficiaires
de
l'équipement
ou
du
service,
qu'il
transmet
à la Caf.
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
actions
auxquelles
la
Caf
a apporté
son
concours,
sur
un
plan
qualitatif
comme
quantitatif,
est
réalisée
dans
les
conditions
définies
d’un
commun
accord
entre
la
Caf
et
le gestionnaire.
L'évaluation
porte
notamment
sur
:
+
la conformité
des
résultats
au
regard
des
objectifs
mentionnés
de
la
présente
convention
;
+
l'impact
des
actions
ou
des
interventions,
s’il y a
lieu,
au
regard
de
leur
utilité
sociale
ou
*__
de
l'intérêt
général;
+
les
proiongements
susceptibles
d’être
apportés
à la convention,
y compris
la conclusion
+
__
d’une
nouvelle
convention;
l'atteinte
des
objectifs
fixés
sur
les
missions
supplémentaires
le
cas
échéant.
2 - Contrôle
de
l'activité
financée
dans
le cadre
de
cette
convention
Le
gestionnaire
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
la
Caf,
de
l'emploi
des
fonds
reçus.
La
Caf,
avec
le
concours
éventuel
de
la
Cnaf
et/ou
d'autres
Caf,
procède
à
des
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
pour
l'ensemble
des
exercices
couverts
par
cette
convention,
afin
de
vérifier
la justification
des
dépenses
effectuées
au
titre
de
la
présente
convention,
sans
que
le
gestionnaire
ne
puisse
s'y
opposer.
Le
gestionnaire
s'engage
à mettre
à
la disposition
de
la
Caf
et
le cas
échéant
de
la
Cnaf,
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
contrôles,
notamment
livres,
factures,
documents
comptables,
registres
des
présences,
ressources
des
familles,
agrément,
organigramme,
état
du
personnel,
contrats
de
travail,
rapports
d'activité,
etc.
Le
contrôle
fait
l'objet
d'une
procédure
contradictoire.
Il
peut
entraîner
une
régularisation,
la
récupération
des
sommes
versées
ou
le versement
d'un
rappel.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document
entraîne
la
suppression
du
financement
de
la Caf,
et
la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées.
LEE)
18 ID
: 083-218300903-2016072:
LI220742-DE
Article
6
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/01/2019
au
31/12/2022
AK
Article
7
- Avenants
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
dans
cette
convention
Article
8
- Fin
de
la
convention
Résiliation
de
plein
droit
avec
mise
en
demeure
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Les
infractions
par
le
gestionnaire
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention
par
la
Caf,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en
vigueur
et
restée
infructueuse.
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
de
besoin
de
procéder
à une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
de
formalité
judiciaire,
en
cas
de
:
*__
constatation
d'usage
des
fonds
versés
par
la
Caf
non
conforme
à
leur
destination
;
*__
modification
d'un
des
termes
de
la
présente
convention
sans
la
signature
d'un
avenant
tel
qu'indiqué à
l'article
« avenants
» ci-dessus.
Résiliation
par
consentement
mutuel
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6
mois.
19 ID
: 083-218800903-20160722-DEL1A220742-DE
Effets
de
la résiliation
La
résiliation
de
la
présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
versements.
La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts.
ÉLEE)
Article
9 - Recours
Recours
amiable
La
prestation
de
service
«
Relais
assistants
maternels
»
étant
une
subvention,
le
conseil
d'administration
de
la
Caisse
d'Allocations
familiales
est
compétent
pour
connaître
des
recours
amiables
en
cas
de
différend
ou
litige
né
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Recours
contentieux
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
dont
relève
la Caf.
La
suite
possible
à une
convention
échue
La
présente
convention
ne
peut
pas
faire
l'objet
d’une
tacite
reconduction.
KE
Le
gestionnaire
reconnait
avoir
reçu
un
exemplaire
de
l’ensemble
des
éléments
constitutifs
de
la
présente
convention
pour
la
subvention
dite
prestation
de
service
«Relais
assistants
maternels»
et
en
avoir
pris
connaissance.
Les
parties
à
la
présente
convention
s'engagent
à
se
conformer
à
l’ensemble
des
dispositions
constitutives
de
celle-ci.
Il est
établi
un
original
de
la
présente
convention
pour
chacun
des
signataires
Lun
Le
01/04/2019,
En
2 exemplaires
fait
à Toulon,
La
Caf
du
Var
Mairie
d'OLLIOULES
Signature
et cachet
du
gestionnaire
188€
D'ALLOCATIONS
AMILIALES
du
VAR
……
BP.1405-
-
TOULON
T
M.
ORLANDINI
Julien
M.BENEVENTI
Robert
Directeur
Maire
20 (Cnarte de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
éfecture
le 25/07/2019
Envoyé
er
pi
ire
le 25/07/2019
Reçu
en
pr
Afict
LI8220742-0
LÉ
# Ÿ.
PRÉAMBULE 1 branche
Fimo
gt s0s
partenatrés,
considérant
que
l'ignorance
do
l'autre,
las Imutttcor
soctates
ot économiques
at lo nem-respoct
do
ia dignité
de
la personne
sent la terreau
des
tensions
ot replis
Hontitaires,
s'engagant
par
ta
prèsente
charte
4 rospocter
103 principes
de
fa ticit
tois qu'ils
résuftent
do l'hästolre
et des
fois do
la Répubrique.
Au
kndomaln
dos
quesros
do regler,
à la rutto des
Luméères
êt de
D
Révolution
Mançae,
avec
los
led
scolaros
de la
fin du
XIX°
t4cio,
roc la
foi du
D décembre
1905
de
n Sôparztien
des
Égiises
A
do PEL
», Ia lait
garantit tout d'abord ia Hbarté da conscience,
dent
tes pratiques
ot manifestations
vochalos
sont encadrées
par l'ordre
publie. Elle vis à concilier liberté, égaaté ot Faormité on vuo de à concordo
entre
los
choguns,
Elle partiüpe
du
principe
d'untrersallté
ui
fondo
aussi ta Sécurité
sociale et à acquis,
avec ls préambuie
do 1946,
valour
constitutionnells.
L'articte 1° ds ta Constitution
Gu
4 cctobre
1958
dispose d'aiaurs que « La France est uit Rapubéiquo IndivisIbie, Lique, démocratique
et soclato.
Eïo
atrura
l'égaté
devant
la
lot de
tous
ASFICLE LA
LASCITÉ
EST
RE
RÉFÉRENCE
COMMUNE
DES
ABLE LA LAICITÉ EST LE SOCLE
DE LA CITOYENNETÉ
a ieie
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ir race
ne Lee ri
Le
se
poct
du
pardime
ta divers
dires
ASNICLE
5
La Set
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LA
LAÏCITÉ
EST
GARANTE
DE
LA
LIBERTÉ
LE
CONSCENCE CUS
à
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porc
à
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de
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dont Htres
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Hate pue te Er
RARTSCLE
4
LA LAICITÉ CONTRRUE
À LA DIGNITÉ
pe 6 bon
DE LA PERSGMHE
ET À L'ÉGALITÉ D'ACCES
êt rx
port
AUX
CRGITS
contrbee
à
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LAÏCITÉ
GARANTIT
LE
LIBRE
ARBITRE
ET
PROTÈGE
Du)
PROSÉLYTISME
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LA
BRANCHE
FAMALE
RESDECTE
L'OBL EG AT
I
CE
NEUTRALITÉ
CES
SERVICES
PUBLICS
LES PARTENAIRES
DE LA BRANCHE
FAMILLE
SOHTY
ACTEURS
DE
LA
LAÏCITÉ
Les tèger
de vu ot Fotgorealon dos espaces
Pts
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2er
és
De
FRINÇUEE Ks
ctoyons
rans
distinction
d'origine,
do
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rofigien.
Elo
respacts
toutes
16e
croyances
n.
L'H64
do paix
rio qu'étla poursuét no sara réisé qu'à La condition
Se son
orne
los rersourcor,
humanes,
[uridques et financières, tant pour
F6 faites,
qu'entre les
générations,
ou dans lee
ritflutionz À cet égard,
1 branche
Farine
ot 105 partonaires s'engagent
à sa doter dés mayans
nécessaires
à une mlro en
œuvre
ben
comprise ut attontionnds
do In lEtt6,
Cola
2e
fora avec at pour
es lamiies
et los porsonnss
hvant
Eur
Lo 204
de
Li Répubtque quolas
quo soiont feux origine,
leur nationuité, loue cropance,
Dopués
rotnante-dix
ans,
|a Sécurité
Sccisto
came
az
cos valeurs
Funreurtalts,
de
20343784
et
d'égaiité.
La
branche
Farniio
at
505
partonalres
Heanent
par
la
présente
chart
à réaffimser
à
prindpo
do
icité
en
demeurant
Htentifs
aux
pratiques
de
Lorrain,
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attentionnés.
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charte
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aux
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tout
autant
aux
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qu'aux
suanés
de
La
branche
Fanite.
ABVICLE
8
AGIR
POUR
UNE
LASCITÉ BIEN
ATYENTIONNÉE
La
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Et
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A et A frreau duts
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Rratons
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ABRCLE
9
AGIR
FOUR
UNE
LAÏCITÉ
BIEN
PANTAGÉE
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prohetinente ge Fapprcnranon do Là EURE
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Bic,
en tant qu'au
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CÉETE Skurité
socle ID
: 083-218300903-2016072:
20742-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2019
Affiché
le
ID
: 083-218300903-20190722-DELIB220722-DE
Extrait
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