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Déliberation - Convention avec le Departement pour la securisation la traversee de Rapan 12 09 2023 n° 2023057
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec le Departement pour la securisation la traversee de Rapan 12 09 2023 n° 2023057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN
DÉLIBÉRATIONS
00e au CONSEIL MUNICIPAL
207 dela COMMUNE de PÉROUGES | Séance du 12 septembre 2023
=
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-trois douze septembre à 20h00, le Conseil municipal En exercice : 15 de cette commune régulièrement convoquée, s'est réuni au nombre Présents : 13 prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Votants : 15 présidence de Madame MICOLAS Nathalie, Maire
des
Date de la convention
05/09/2023
Date d'affichage
05/09/2023
Présents :, Mme Nathalie MICOLAS, Mr Paul VERNAY, Mr Philippe LAMBERT,
Mme Christelle MORTEL, Mr Frédérii MALBOS, Mme Maryvonne
HERRENKNECHT-BOUCHARD, Mr Gérard FLEJOU, Mme Marlène BLASQUEZ,
Mme Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme Florence DE
POUMEYROL
S-PRÉFECTURE DE BELLEY Absente excusée : Mr Paul SAISSET (pouvoir à MR Eric MEUNIER) _Mr Jean-Luc VIBERT ( pouvoir à Mr Gilberto GERCO) Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE
L’AIN POUR LA SECURISATION DE LA
TRAVERSÉE DE RAPAN
Madame le Maire explique au Conseil Municipal lintérêt de signer cette convention avec le département de l’Ain pour sécuriser la traversée de Rapan. La convention nome la commune de Pérouges Maitre d’ouvrage pour les travaux. La commune financera tous les travails liés à cette sécurisation.
SOU
Le département vérifiera la conformité de l’aménagement sur son domaine public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour :
ÿ ACCEPTE les termes de la convention entre le département de l’Ain et la commune de Pérouges pour la sécurisation de la traversée de Rapan :
Ÿ AUTORISE Madame le Maire, à signer toutes les pièces relatives au présent dossier.
Le Maire,
Nathalie MICOLAS