Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 20 59 Projet amenagement hameau chatel
Déliberation - 24 10 Acquisition parcelle G1368 situee a Chatel a
Déliberation - DE 20 46 Creation luminaire a chatel
Déliberation - DE 20 60 Demande de subventions modernisation syst
Déliberation - De 21 66 Convention servitude pour la modernisatio
Déliberation - 23 60 Signature dune convention de partenariat ave
Déliberation - DE 20 101 Signature convention amo construction no
PLU - Autres - PPRi Ain Culoz 20081205
Déliberation - de 21 40 convention departement de lain amenagemen
Déliberation - 20 19 Convention SNE logement
Déliberation - DE 20 79 Signature convention departement ain traversee de chatel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 79 Signature convention departement ain traversee de chatel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
N° ordre
20-79
N° ordre dans la séance :
DE-10112020-04
Date de la convocation :
03/11/2020
Date de l'affichage :
1 3 NOV. 2020
OBJET : Signature d’une
hameau de Châtel
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le dix novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, Adjoints, BRAVI Nadine,
GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER Christelle, conseillers
Absents: Robert VILLARD (procuration à Frédéric DI PAOLO), Thierry CURTELIN (procuration à Madame Christelle BOUVIER), Christelle MARCHAND, Dominique
GERRA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN est désignée secrétaire de Séance
convention avec le Département de l’Ain pour l'aménagement de la traversée du
Monsieur Claude FELCI, Adjoint délégué aux Travaux, Urbanisme, Voirie informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de sécurisation de la traversée de Chatel, le Conseil Départemental de l'Ain a été saisi afin d'obtenir son accord sur les aménagements projetés. En effet, s'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, cette démarche est obligatoire.
L'aménagement consiste en :
- La pose de bordures sur tout le linéaire de l'agglomération ;
- La création de trottoirs ;
- Le recalibrage de la chaussée de 6 m à 6 m 30;
- L'aménagement d'espaces verts ;
- La mise en place des signalisations horizontales et verticales adaptées ; - L'adaptation du dispositif d'assainissement.
Une convention ayant pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux doit être signée entre les deux collectivités.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de l'Ain.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20201110-DE-10112020-04-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2020
Date de réception préfecture : 13/11/2020