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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - Convention pour la mise en place du service de transport a la demande 12 09 2023 n° 2023054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN des
DÉLIBÉRATIONS
=000= du CONSEIL MUNICIPAL
#
2023051, de la COMMUNE de PEROUGES
| Séance du 11 juillet 2023 |
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-trois onze juillet à 20h00, le Conseil municipal En exercice : 15 de cette commune régulièrement convoquée, s'est réuni au nombre Présents : 14 prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Votants : 15 présidence de Madame MICOLAS Nathalie, Maire
Date de la convention
05/07/2023
Date d'affichage
05/07/2023
Présents :, Mme Nathalie MICOLAS, Mr Gérard FLEJOU, Mr Alain MORGILLO, Mme Maryvonne HERRENKNECHT-BOUCHARD, Mme Christelle MORTEL, Mr Paul VERNAY, Mr Frédéric MALBOS, Mme Marlène BLASQUEZ, Mme Marie- REÇU LE Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mr Eric MEUNIER, Mr Paul SAISSET, Mr Gilbert GRECO, Mr Jean-Luc VIBERT, Mme Florence DE POUMEYROL
! 2 b
JUIL, 2023 Absente excusée : Mr Philippe LAMBERT (pouvoir à Mme MORTEL)
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE
DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Madame le Maire explique au conseil municipal cette nouvelle convention proposé par la communauté de la plaine de l'Ain pour la mise en place du service de transport à la demande.
A partir du 18 septembre 2023 ce service sera mise à disposition sur l’ensemble du territoire. |
Madame le Maire donne lecture de la proposition de la convention et la soumet pour approbation au conseil municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
+ APPROUVE à l'unanimité la convention de mise en place du service de transport à la demande de la CCPA au profit de la commune à compter de sa
signature et autorise Madame le Maire à la signer.
Le Maire,
Nathalie MICOLAS