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Déliberation - Gratuite bail de la chasse 2023 12 09 2023 n° 2023055
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - Gratuite bail de la chasse 2023 12 09 2023 n° 2023055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN
des
DÉLIBÉRATIONS
000 au CONSEIL MUNICIPAL
3055 dela COMMUNE de PÉROUGES | Séance du 12 septembre 2023
|
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de la convention
05/09/2023
Date d'affichage
05/09/2023
REÇU LE
20 SEP. 202
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
Objet de la délibération :
L'an deux mil vingt-trois douze septembre à 20h00, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoquée, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame MICOLAS Nathalie, Maire
Présents : Mme Nathalie MICOLAS, Mr Paul VERNAY, Mr Philippe LAMBERT, Mme Christelle MORTEL, Mr Frédéri MALBOS, Mme Maryvonne
HERRENKNECHT-BOUCHARD, Mr Gérard FLEJOU, Mme Marlène BLASQUEZ, Mme Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme Florence DE
POUMEYROL
Absente excusée : Mr Paul SAISSET (pouvoir à Mr Eric MEUNIER) _Mr Jean-Luc VIBERT (pouvoir à Mr Gilberto GERCO)
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
GRATUITE BAIL DE LA CHASSE 2023
Madame le Maire expose à l’assemblée un courrier reçu du Président de la société de Chasse de Pérouges, expliquant les difficultés rencontrées par l’association, et de ces faits, demandant la gratuité du bail de la Chasse pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
n ACCEPTE la demande de la Société de chasse et
" DECIDE la gratuité du bail de la chasse pour l’année 2023
Le Maire,
Nathalie MICOLAS