Conseil Municipal - 2024 06 19 D Mise en place d un sejour labellise Colos apprenantes 2024

Documents similaires

unknown - 2024 62 mise en place des colos apprenantes 270620

Conseil Municipal - 2024 06 53 D Projet de convention SACICAP LG 2024

Conseil Municipal - 2024 06 44 D Attribution DSP marches forains

Conseil Municipal - 2024 06 65 D Mise en place du reseau des assistant

Conseil Municipal - 2024 06 30 D Convention tripartite pour l organisa

Conseil Municipal - 2024 06 63 D Mise en oeuvre teletravail pour les a

Déliberation - 2025 66 mis en place colos apprenantes 26062025151

Conseil Municipal - 2024 06 68 D Convention de subven sejours Ete o

Conseil Municipal - 2024 06 06 D Renouvellemt de la convention ADIL po

Déliberation - DCA 20250310 06 Mise en place d un contrat d engag

Conseil Municipal - 2024 06 19 D Mise en place d un sejour labellise Colos apprenantes 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 19 D Mise en place d un sejour labellise Colos apprenantes 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VILLE DE D ER

WA -£ Dre)

Nombre de conseillers... 43

RSR . . DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POUVOIFS seu eeeeererers. 09 DU 20 JUIN 2024

EXCUSÉS.... serre euuuuue 02

N°2024-06-19 : CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN SÉJOUR LABELLISÉ « COLOS APPRENANTES »

Le jeudi 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.

Présents :

MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge

BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise MILOTI Donni GUIMARAES Odette BONINI Bruno CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AÏDOUDI Salem BERNARD Anne PERRAULT Gérard MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel ARNAUD Philippe BERTHE Éloïse

Pouvoirs :

BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne

LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa

DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine

FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément

KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier

ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène

DJABALI Sara à MILOTI Donni

CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe

MAUROBET Catherine à MANTEL Serge

Excusés :

LE BLEGUET Marie-Thérèse

HAMZA Ali

Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire

de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93881 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 - F 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan ff

T7, Nnnil= Lits PES LASER Xe: ARS ST a Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire \

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Le Conseil municipal,

Sur proposition de Mme BOUDEMAÏ, rapporteur :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles

L200-1 et L221-8 ;

Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L211-1 et L211-8 ;

Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L3131-12 et suivants ;

Vu l'instruction du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

DJEPVA n°136 du 21 mai 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif « Colos

apprenantes » pendant les vacances scolaires ;

Vu la délibération 2021-07-15 Création d'un séjour labellisé « Colos apprenantes »

durant l'été 2021 ;

Vu la délibération 2022-07-14 Création d'un séjour labellisé « Colos apprenantes »

durant l’été 2022 ;

Vu l'appel à candidatures des prescripteurs « Colos apprenantes » 2024 ;

Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 12 juin 2024 ;

Considérant que l'État, par l'intermédiaire de son Ministère de l'Éducation nationale,

élargit son dispositif dit « Colos apprenantes » ;

Considérant que ce dispositif permet d'accueillir les enfants et les jeunes scolarisés de

3 à 17 ans, en priorité ceux domiciliés en quartiers politique de la ville (QPV) mais

également en zone de revitalisation rurale (ZRR), issus de familles en situation socio-

économique précaire ;

Considérant que ce dispositif doit aussi pouvoir bénéficier aux enfants en situation de

handicap ainsi qu'aux mineurs relevant de l’aide sociale à l'enfance (ASE) ;

Considérant que l'identification des personnes éligibles s'effectue par les services

communaux et le CCAS sur la base des critères suivants :

- Enfants dont les parents sont en précarité et dont le quotient familial est inférieur à 1500 €,

- Enfants relevant de l’aide sociale à l'enfance,

- Enfants en situation de handicap,

-_ Enfants issus de quartiers politique de la ville ;

Considérant que dans ce cadre, il y a lieu de créer, conformément au cahier des charges

fixé par l'Etat, la gratuité pour ce séjour labellisé ; Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240620-2024-06-19-DE Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Article 1 : Monsieur Le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Article 2: Monsieur Le Maire est autorisé à signer tout document lié à une

subvention de l'Etat pour l’organisation de ce séjour ;

Article 3: Monsieur Le Maire est autorisé à signer tout document visant à

l'établissement d'une convention permettant la mise en place d’un séjours

labellisé « Colos apprenantes ».

Article 4: L'ensemble des crédits correspondant sont inscrits au sein du budget

communal.

Annexes :

Annexe 1: Convention cadre d'accueil de participants sur des séjours labellisés

« Colos apprenantes » de la marque UCPA TOOTAZIMUT

Annexe 2 : Descriptif du séjour labellisé proposé par l'UCPA TOOTAZIMUT

Annexe 3: Fiche de candidature dans le cadre de l'appel à candidature des

prescripteurs « Colos apprenantes » 2024

Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.

ARTIN

Gargan

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnnrusuwaur ae mornreun aans

un délai de deux mois à compter de sa date de publication

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024

Date de publication : 01/07/2024mnt

un me, ns un

Fa'e { I I Z

CONVENTION CADRE D'ACCUEIL DE PARTICIPANTS

SUR DES SEJOURS DE LA MARQUE UCPA TOOTAZIMUT

Entre

1) La commune de Livry-Gargan, domiciliée 3 PI. François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité à l'effet des présentes,

Dénommé ci-après "la Collectivité"

Et

2) UCPA TOOTAZIMUT, Marque commerciale d'UCPA SPORT VACANCES, association à but non lucratif

régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Paris, sous le n°255, en date du 20 octobre 1965,

n° SIRET 77568204001964, dont le siège social est situé 21-37 rue de Stalingrad - CS 30517 - 94741 ARCUEIL cedex, représentée par son Directeur Général Monsieur Guillaume LEGAUT Bureaux administratifs et pour toute correspondance :

TOOTAZIMUT 7 rue Nationale 59000 LILLE - Tél : 03.20.00.17.80 Email : info.colos@tootazimut.fr

Dénommé ci-après « UCPA TOOTAZIMUT»

Ensemble dénommés « Les Parties »,

Article 1 - Objet de la convention

UCPA TOOTAZIMUT est une marque d'UCPA SPORT Vacances, qui est une association à but non lucratif, ayant pour vocation d'organiser des séjours pour les jeunes. La Collectivité a pour politique d'aider les enfants à partir en vacances. La présente convention a pour but d'organiser les relations contractuelles entre La Collectivité et UCPA TOOTAZIMUT dans le cadre de l'organisation de séjours de vacances pour mineurs.

Article 2 - Prix, séjours concernés et effectifs

Les séjours concernés, le nombre de participants et les tarifs sont précisés en annexe. Les places réservées par la Collectivité ne sont garanties qu'à la signature de la présente convention.

Les prix des séjours comprennent :

- L'hébergement en pension complète

- Les visites et activités mentionnées au programme

- L'encadrement nécessaire dans le respect de la réglementation (qualification et nombre des encadrants). - Le transport aller/retour et le transport sur place

- L'assurance responsabilité civile et rapatriement

Parapher ici : A Gius Pana 1/7

UCPA TOOTAZIMUT -— 7 rue Nationale — 59000 LILIE

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Les prix des séjours ne comprennent pas :

- Les frais médicaux et pharmaceutiques. Les dépenses avancées par UCPA TOOTAZIMUT pour les frais médicaux et pharmaceutiques (en dehors des cas pris en charge par les assurances) feront l'objet d'une facturation séparée à la Collectivité

- L'argent de poche,

- L’éventuel pique-nique nécessaire le jour du départ

- Les frais de rapatriement pour des raisons comportementales du participant.

Article 3 — Conditions de modification et d'annulation

o Annulation de la part de la Collectivité

Changement de participant

En dehors des séjours avec transport aérien, les changements de participants peuvent être effectués jusqu'à J-8. Au-delà, l'enfant annulé ne pourra plus être remplacé et des frais d'annulation pourront être appliqués conformément aux conditions annoncées ci-dessous.

Annulation de séjour

Le tableau ci-dessous récapitule les frais dus pour toute inscription annulée qui intervient à plus de 42 jours du départ et qui n’a pu être remplacée au plus tard 8 jours avant le départ :

Délai Annulation du séjour

De l'inscription Jusqu'à 42 jours avant le 5 début du séjour 30 % du prix total

Entre 41 et 21 jours avant le début du ä séjour 50% du prix total

Entre 20 et 8 jours avant le début du : séjour 75% du prix total

Moins de 7 jours avant le début du séjour | 100% du prix total

Ces frais d'annulation valent aussi bien en cas d'annulation totale que d'annulation partielle (ex : si un groupe a confirmé 30 places et qu'il en annule 5 à J-25, UCPA TOOTAZIMUT facturera 5*50% du prix du séjour).

Important : ces frais d'annulation s'appliquent quelque soit le motif de l'annulation (y compris pour raisons médicales si la Collectivité n'a pas souscrit l'assurance optionnelle “annulation”). Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle.

o Annulation de la part d'UCPA TOOTAZIMUT

UCPA TOOTAZIMUT se réserve le droit d'annuler un séjour si le nombre de participants est trop faible. Nous vous prévenons au moins 1 mois avant le début du séjour et nous nous efforçons de vous proposer une solution de remplacement. Si aucune solution de remplacement ne convient à la Collectivité, UCPA TOOTAZIMUT rembourse intégralement et immédiatement des sommes versées. Si une autorité administrative émettait des réserves sur la possibilité d'utiliser les locaux d'un centre de vacances pour accueillir du public, ou si un événement quelconque survenait qui affecte la sécurité potentielle

Parapher fiïegll... msssaresesesrennns

UCPA TOOTAZIMUT — 7 rue Nationale — 59000 LILÉE

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024des groupes à accueillir, UCPA TOOTAZIMUT pourrait décider l'annulation immédiate du séjour et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer un autre séjour en substitution.

Si, pour une raison de force majeure ou d'organisation, l'une des prestations constituant un élément substantiel du séjour (activités sportives et visites garanties sur le séjour concerné d’après la brochure ou le devis) ne pouvait être effectuée ou proposée à l'enfant, il sera proposé soit d’autres prestations en substitution, soit un remboursement de 15€ pour l'annulation d'une activité, d'une excursion ou d'une visite. Ces compensations ne sont pas dues :

- si la famille est informée des modifications envisagées avant le départ

-__siune autorité administrative a interdit la tenue d'une activité

-__sides conditions climatiques ou de sécurité s'opposent à la tenue de l'activité dans de bonnes

conditions (ex: canoë-kayak, escalade, etc.)

- si l'enfant ne peut pas participer à l’activité du fait de sa taille, de sa santé ou de sa condition

physique, ou parce qu'il n'est pas en possession d'un document administratif nécessaire à la pratique

de l'activité (si la possession de ce document avait été préalablement spécifiée).

Dans l'ensemble de ces cas, UCPA TOOTAZIMUT fera ses meilleurs efforts pour proposer une activité d'intérêt équivalent en remplacement de l’activité abandonnée.

Article 4 - Assurances

UCPA TOOTAZIMUT a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAIF par l'intermédiaire du Cabinet Assurinco pour le compte de ses participants (contrat n°4416217A). De plus, TOOTAZIMUT a également souscrit pour l'ensemble des activités un contrat d'assistance auprès de la compagnie Mutuaide Assistance qui comprend les garanties suivantes.Ces deux assurances sont incluses.

Assistance en cas de maladie ou accident (sans franchise)

Transport/ rapatriement (frais réels)

Retour des membres de la famille ou d'un accompagnant assuré (billet retour) Présence hospitalisation jusqu'à 3 personnes (billet aller-retour et 200 € par nuit, maximum 7 nuits) Prolongation de séjour (assuré et un accompagnant : frais d'hôtel 80 € par nuit, maximum 10 nuit) Accompagnement des enfants de moins de 18 ans (billet aller-retour ou hôtesse) Retour anticipé en cas d'hospitalisation ou de décès d'un membre de la famille, de la garde d'enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile ou du remplaçant professionnel (billet aller-retour) e Remboursement des frais médicaux à l'étranger y compris frais d’hospitalisation (150 000 € par personne)

Assistance en cas de décès

Transport de corps (frais réels)

Frais de cercueil ou d'urne (5 000 €)

Retour d’un accompagnant assuré (billet retour)

Retour anticipé en cas de décès d'un membre de la famille, de la garde d'enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile ou du remplaçant professionnel (billet retour) e Reconnaissance de corps et formalités décès (billet aller-retour et 80 € par nuit, maximum 2 nuits)

Assistance voyages

Informations voyage (avant et pendant le séjour)

Assistance juridique (15 000 €)

Avance de la caution pénale à l'étranger (50 000 €)

Prise en charge d'honoraires d'avocat à l'étranger (5 000 €)

Retour anticipé en cas de sinistre au domicile (billet retour)

Parapher ici : dé Ds MpNaowmweas Paae 3/77

UCPA TOOTAZIMUT — 7 rue Nationale — 59000 LILLE

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Le

TOOTOZIMUT

Retour anticipé en cas d’'attentat (billet retour)

Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle (billet retour)

Frais de recherche et de secours en mer et en montagne (15 000 €) Transmission de messages urgents (frais d'envoi, depuis l'étranger uniquement) Assistance en cas de vol, perte ou destruction de documents d'identité ou de titres de transport (information sur les démarches)

Avance de fonds jusqu'à 15 000 €

e Soutien psychologique (1 000 €)

À noter que cette couverture ne s'applique qu'aux participants dont le domicile légal et fiscal se trouve dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, les DROM, les POM ou les COM.

Assurance “annulation et multirisque” en option : c'est une assurance optionnelle complémentaire qui regroupe les assurances annulation, interruption de séjour, individuelle accident, bagages et retard d’avion. || s’agit d'une assurance optionnelle, pour le montant de 17 € par participant pour les séjours en France, 26 € pour les séjours en Europe et 41 € pour les séjours à l'étranger hors Europe. Elle couvre les frais d'annulation sur justificatif médical ou en cas de problèmes familiaux graves (ne seront alors retenus que les frais de dossier, soit 40 €, et le montant de l'assurance annulation). Le livret de garanties optionnelles détaille le fonctionnement de cette assurance facultative. Il est consultable sur notre site internet www.tootazimut.fr, rubrique Colonies de vacances / Questions pratiques.

La souscription à cette assurance optionnelle doit être demandée avant l'émission de la présente convention. Elle ne peut être souscrite que pour l'ensemble des réservations de la collectivité. Si elle a été souscrite, il en est fait mention dans l'annexe à la présente convention dans la rubrique «le prix comprend ». Une fois souscrite, et après un délai de 14 jours, le montant de cette assurance est dû et ne peut plus être remboursé.

Conditions de souscription à l'assurance complémentaire multirisque annulation : les souscripteurs doivent être résidents de l'Union Européenne. Aucune souscription ne pourra se faire sans avoir adressé en amont la liste des participants.

En cas d'annulation, la collectivité s'engage à payer la place à UCPA Tootazimut. Pour obtenir le remboursement, la collectivité et la famille devront effectuer les démarches auprès d'ASSURINCO. Pour tout sinistre assurance (annulation, bagages, interruption séjour, etc.) contacter ASSURINCO par mail (aestion@ucpa-assistances.fr) ou par téléphone au 05 34 45 31 50.

Article 5 — Conditions de règlement

Les conditions de règlement sont indiquées dans l'annexe à la présente convention. La Collectivité se libérera des sommes dues

- Par chèque libellé à l'ordre d'UCPA TOOTAZIMUT et envoyé à UCPA TOOTAZIMUT, service commercial, 7 rue Nationale, 59000 Lille

OÙ

- Par virement sur le compte suivant :

Domiciliation : CE ILE DE FRANCE - N° 17515 90000 08014233360 57 IBAN : FR76 1751 5900 0008 0142 3336 057

BIC:CEPAFRPP751

A l'issue des séjours, une facture sera établie et envoyée à la collectivité via Chorus Pro.

Article 6 — Informations sur les participants données par la Collectivité

Parapher ici : 214...

UCPA TOOTAZIMUT -— 7 rue Nationale — 59000 LILÉE

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024— SCT

FOOTOZIM UT

Dès la fin de sa campagne d'inscriptions, la Collectivité s'engage à communiquer l'ensemble des informations concernant les participants (Nom, prénom, sexe, date de naissance de l'enfant, coordonnées complètes du responsable légal, régime alimentaire et particularités sanitaires). Au minimum, 30 jours avant le départ, la Collectivité s'engage à faire parvenir à UCPA TOOTAZIMUT, les dossiers d'inscriptions des enfants complets (dossiers qui lui ont été transmis auparavant par UCPA TOOTAZIMUT lors de la prise d'allotements).

La Collectivité communiquera également à UCPA TOOTAZIMUT les noms des participants qui présentent une allergie sévère ou un handicap ou un problème de santé sérieux que TOOTAZIMUT doit prendre en compte dès l'inscription. S'il le juge nécessaire, UCPA TOOTAZIMUT prendra alors directement contact avec les familles pour organiser au mieux le séjour des enfants.

Article 7 — Points divers

Visite sur les centres

La Collectivité peut formuler une demande de visite sur les centres dans lesquels séjournent les enfants. Cette demande doit être formulée, par écrit, à UCPA TOOTAZIMUT 48 heures avant le jour prévu pour la visite. UCPA TOOTAZIMUT se réserve le droit de refuser ou modifier ce souhait, afin de ne pas gêner l'organisation du séjour. La personne dûment mandatée devra présenter au directeur du séjour un ordre de mission de la Collectivité sur papier à en-tête ainsi qu'une pièce d'identité. Elle pourra assister aux activités de la journée, être conviée aux repas, mais pas résider sur le centre et la durée de la visite ne pourra pas excéder une journée (sauf accord particulier préalable).

Communication avec la Collectivité pendant les séjours

UCPA TOOTAZIMUT s'engage, pendant le séjour, sous réserve du respect de la confidentialité éventuelle nécessaire (secret médical, demande des parents, informations de la justice ou des services sociaux) et dans les meilleurs délais, à informer la Collectivité de tout accident ou maladie survenant à un enfant inscrit par celui-ci. Les coordonnées de la personne à joindre en cas d'urgence devront être communiquées au minimum 2 semaines avant le départ.

Article 8 - Conditions Générales de Ventes

La Collectivité déclare accepter les conditions de la présente convention. Elle s'engage à informer les familles des points qui les concernent directement, à savoir notamment : e L'intérêt qu'elles ont à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels les enfants participent (obligation légale de l’article L 227-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles)

e La possibilité que les participants soient filmés ou photographiés, notamment pour mettre en ligne des photos sur le site Internet et pour illustrer nos futures brochures et celles de nos partenaires. e Dans certains cas, la réglementation impose des documents complémentaires pour participer au séjour ou pour faire les activités (ex : test préalable de natation, carte d'identité...). Ces documents sont indiqués sur la fiche de chaque séjour (sur Internet et dans la brochure). Il incombe aux familles de les fournir, UCPA TOOTAZIMUT ne prenant pas en charge les éventuels frais pour les obtenir.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout événement de force majeure. Nous invitons fortement les participants à ne pas apporter d'objets de valeur : en cas de vols, d’oublis ou de pertes d'objets détenus par le participant pendant le voyage et au cours du séjour, nous ne saurions en être tenus pour responsables. Le seul cas où notre responsabilité pourrait être engagée est celui où les encadrants ont demandé à un enfant de lui confier un objet et que ce dernier est perdu ou volé (ex : console de jeu confisquée puis perdue ; valise complète confiée aux animateurs et oubliée). Dans ce seul cas, il peut y avoir un dédommagement par UCPA TOOTAZIMUT. || ne pourra toutefois se faire que sur présentation de justificatifs, et pour un montant maximum total de 700 € par enfant et pour l'ensemble du séjour. UCPA TOOTAZIMUT ne pourra être tenu responsable des changements d'horaires imposés par les compagnies de transport, les gares, ni des frais supplémentaires engendrés de ce fait.

Parapher ICE Em ammremenenseesruners Pane K/7

UCPA TOOTAZIMUT — 7 rue Nationale — 59000 LILLE

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024e-

TOOTOZIMUT

Les familles doivent se présenter au point de rendez-vous et à l'heure qui leur est indiquée dans la convocation de départ. En cas de non-respect de ces consignes ayant pour conséquence l'impossibilité de prendre le départ, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Pour participer à un séjour se déroulant à l'étranger, le participant doit être en possession de certains documents administratifs. UCPA TOOTAZIMUT ne pourra être tenu pour responsable si le jeune ne pouvait franchir une frontière. L'absence des documents administratifs nécessaires n'est pas un motif d'annulation et n'entraîne pas de remboursement pour les familles.

Pour toute inscription sur un séjour à l'étranger, la famille est invitée à consulter la rubrique “Conseil aux voyageurs” du site Internet du Ministère des Affaires Etrangères (http://www.diplomatie.qouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs 909/index.html) avant l'inscription et avant le séjour pour prendre connaissance des éventuels risques identifiés dans le pays de destination.

Article 9 — Durée

Cette convention est valable pour la saison concernée et indiquée dans l'annexe.

Article 10 — Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois après le retour du séjour. En cas de litige, sont compétents les tribunaux du ressort de UCPA TOOTAZIMUT.

Pièce jointe faisant partie intégrante de la présente convention : - Annexe faisant mention des séjours retenus et des modalités de règlement

Fait à Lille, le 19/04/2024

Les présentes sont établies en 2 exemplaires, chaque partie ayant reçu son exemplaire.

Monsieur Guillaume Légaut Monsieur le Maire,

Pour UCPA TOOTAZIMUT Pour la Collectivité

Par délégation, Mme Cindy VERMEERSCH,

Responsable Commerciale

D all UCPA SPORT VACANCES u tax Ge + y séjours TORRES c

D TE Na PIERRE-YVES MARTIN EEE SIRET: 775 682 040 01964 APE 93197

| AR VENRNEE RSC MA IRE DE L | RY-GARGAN

(us penselole er CANSE | LLER :] PARTEMENTAL

Paper ici uns avrenvaressrenenrexe _ TT

UCPA TOOTAZIMUT — 7 rue Nationale — 59000 LILÉE

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Annexe à la convention

ENTRE : UCPA TOOTAZIMUT ET MAIRIE DE LIVRY GARGAN

Dont les bureaux administratifs sont situés : 3 PI. François Mitterrand

7 rue Nationale — 59000 LILLE 93190 LIVRY GARGAN

Représenté par Mr Guillaume LEGAUT,

Directeur Général

N° client : 80235

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

UCPA TOOTAZIMUT s'engage à recevoir sur ses centres les inscrits aux nombres et prix mentionnés

ci-dessous :

Intitulé du séjour Dates Nbre Prix Total d'inscrits | unitaire

Les Cavaliers du Mont Saint Michel - Saint Hilaire du du 06 au 12 Août 2024 12 640 € 7 680€

Harcouet*

*Séjour labellisé dans le cadre du dispositif Colos Apprenantes

TOTAL 7 680 €

CE PRIX COMPREND :

-Les frais d'organisation,

-Le transport aller / retour et le transport sur place,

-L’encadrement,

-L’hébergement en pension complète,

-Les activités,

-Les assurances responsabilité civile et rapatriement,

Ce montant sera versé à l’ordre de UCPA TOOTAZIMUT comme suit :

100% soit 7 680 € à régler à l’issue du séjour sur présentation de facture

CONTRAT ÉTABLI EN DEUX EXEMPLAIRES À LILLE, LE 19/04/2024

Pour UCPA TOOTAZIMUT Pour la Collectivité

Mr Guillaume LEGAUT, é Directeur Général ALiVT}-GOIQUA Je LP. JUIN 2024

Par délégation, Mme Cindy VERMEERSCH

Responsable Commerciale

ee UCPA SPORT VACANCES Ping SERDFE RCA séjours TOOTAZIMUT

d le 7 rue Netonaie PIERRE-YVES MARTIN

IRE DE LIVRY-GARGAN

CONSEILLER DEPARTEMENTAL

59000 UILLE

SIRET: 775 682 040 0194 APE 92197

M. dneersenreesnnnnne mn 77

UCPA TOOTAZIMUT — 7 rue Nationale — 59000 LILLL im

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024St Hilaire du

Harcouet

Manche

Les Cavaliers du Mont St Michel

Été 2024 - Séjour ouvert aux 06/13 ans

FORFAIT TOUT COMPRIS

o Les frais de dossiers et d’organisation

o Les frais liés au bon fonctionnement du centre

o Le transport aller / retour et le transport sur place

o L’hébergement en pension complète

o Les activités mentionnées et le matériel nécessaire à leur pratique

o L’encadrement dans le respect de la réglementation

o Les assurances responsabilité civile et rapatriement

SOMMAIRE

Tarif………………………………………………….……….

Transport ..………………………………..………..……

Hébergement …..………………….……..…..………

Restauration ..…………………………….……………

Activités ……………………………………….......….……

Encadrement ………………………......….…………

Santé et trousseau ……….........…………………

Communication …………………………………….…

Développement durable……………………………….

Annexes ……………………………………..……..………

Page 1

Page 2

Pages 3 et 4

Page 5

Pages 6 et 7

Page 8

Page 9

Page 10

Page 11

Pages 12 à 20

Mairie de LIVRY GARGAN

DATES DURÉE PRIX UNITAIRE NOMBRE D’ENFANTS TOTAL

Du mardi 06 au lundi 12 août 2024 7 jours 640 € 12 7.680 €

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024UCPA|

"7° -yperAlen eus &

|

à 4 s | 2” A 5 . À

Se =

LE TRANSPORT SUR PLACE

- Majorité des activités accessible à pied.

- Autocars privés réservés pour les autres sorties

- Minibus 9 places à disposition (conducteurs de 21 ans au moins et 2 années de permis)

NOS ENGAGEMENTS

2

Équipe identifiable : chasubles fluos et badges

Équipe identique durant le transport et le séjour

Taux d’encadrement dans le respect de la législation

Chef de convoi : garant du respect des procédures

Double comptage des enfants avant et après chaque

arrêt.

Trousse de secours sur chaque transport

Cars grand tourisme avec

ceintures de sécurité et qui

répondent aux obligations

techniques réglementaires

en vigueur

Partenaires sélectionnés

avec soin, investis dans une

démarche écologique avec

des cars à faible émission

de CO2.

Permanence

téléphonique au

siège 24h/24

pendant les

transports aller

et retour.

LE TRANSPORT EN CAR GRAND TOURISME

LIVRY GARGAN

Jour 1

Dans la matinée

Centre

Jour 1 357 km

LIVRY GARGAN

Jour 7

Dans l’après-midi

Centre

Jour 7 357 km

Séjour

ALLER

RETOUR

Malgré tout ce que l'Etat met en oeuvre pour assurer des conditions de transport optimales avant et pendant les JO 2024, malgré toute l'anticipation que nous pourrons accorder dans la réservation de nos transports (cars et trains), nous attirons votre attention sur les difficultés que nous pourrions rencontrer pour garantir le mode de transport retenu. Nous garantissons néanmoins des solutions alternatives en cas de nécessité.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024LA SITUATION ET L’ENVIRONNEMENT

À l’Est de la baie du Mont Saint Michel, Saint-Hilaire-du-Harcouët, labellisée station verte, est située au carrefour entre la Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire, ce qui contribua à son passé de place d’échange entre ces 3 provinces. Aujourd’hui, le seul témoignage visible de son passé médiéval est la tour de l’ancienne église. En effet, le village a été bombardé, comme beaucoup de villes normandes, par les Alliés en 1944. Mais, St Hilaire est devenue alors, dès les années 1950, un symbole de la reconstruction de la région.

LE CENTRE DE VACANCES

Adresse : Agri’Pôle - Rte de Fougères, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët

Les enfants seront accueillis dans un établissement agricole implanté dans un cadre verdoyant avec un centre équestre présent sur place. Les infrastructures proposent des chambres spacieuses et bien équipées comprenant 4 à 5 lits, lavabos double vasque, armoires individuelles et tables ainsi que deux blocs sanitaires à chaque étage. Le groupe disposera également de 2 salles d’activités dont une très grande, des espaces extérieurs dont un “spring garden”, espace vert clôturé à quelques pas de l'établissement.

3

- Au coeur de la nature

- Chambres de 4 à 5

lits avec lavabos

- Centre équestre sur

place

St Hilaire du Harcouet

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024EL _#

Ce.

TOOTOZIMUT

l IT

LES CHAMBRES ET SANITAIRES

Nombre de chambres 28

Nombre de lits par chambre 4 à 5

Type de lits Simples

Literie Couette + oreiller + draps housse

Mobilier de rangement Armoires individuelles (possibilité de fermer avec un cadenas) + tables

Sanitaires Lavabos et WC dans les chambres / Douches sur le palier

Nombre de douches 20

Nombre de lavabos 34

Nombre de WC 50

Infirmerie OUI

Chambre d’isolement OUI

Non mixité OUI

Répartition par tranche d’

âge OUI

4

Nombre de salles 3

Matériel disponible sur place Table de ping pong - Sono – Jeux de société – Matériel pour activités manuelles et sportives

Superficie de la propriété 10 hectares

Terrains extérieurs et annexes Centre équestre disposant de 2 manèges dont 1 très grand, 3 carrières d’entraînement, 1 “spring garden” de 2 hectares.

LES ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Es

= 7 4 )

° [ s > s

Nombre de salle 1

Capacité des couverts 240

Superficie 270 m²

Préparation des repas Sur place

Cuisine Self service

Service A table

Régime spécifique OUI (PAI, sans viande, …)

Spécialités régionales OUI, 1 fois par semaine minimum

LA RESTAURATION

NOS ENGAGEMENTS

LE PERSONNEL TECHNIQUE

1 cuisinier, 1 commis et 3 personnes de service

5

HYGIÈNE

Respect des

protocoles en

vigueur et normes

HACCP par nos

équipes et par les

prestataires.

ÉQUILIBRE

Respect des règles en

vigueur d'équilibre

alimentaire, de

fréquence et du

grammage définis par

les recommandations

du GRCN (ex GEM-RCN)

et de la Loi EGALIM.

QUANTITÉ

4 repas/jour.

Repas composés en

tenant compte des

tranches d’âge et de

l’intensité des

programmes

d’activités.

GOÛT

Cuisine valorisant

les produits frais, en

cycles courts et la

mise en valeur du

terroir d’accueil et

menus régionaux.

ADAPTABILITÉ

Repas de substitution

proposés aux enfants

dont les habitudes

alimentaires ou

l’existence d’une

allergie ne permettent

pas de consommer

certains aliments.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024.

Pe Fr,

QZiMUT

Al we »

: —

LE PROGRAMME D’ACTIVITÉS

Equitation

2 séances d’1h30

Sur le centre - à pied

Encadrement : moniteur d’équitation

L’activité se déroule sur place, dans le centre équestre du Manoir. Les enfants apprendront à panser, seller, brider et se familiariser avec les animaux aux cours de jeux à cheval et séance de voltige. Matériel de sécurité fourni. Objectifs pédagogiques : la confiance en soi, le dépassement de soi, l’équilibre, la coordination des gestes et mouvements, l’adaptabilité, la communication et l’entraide, le respect de soi et des autres, le sens des responsabilités vis-à-vis de l'animal.

Piscine

1 séance de 2h00

Saint Hilaire du Harcouët - à 2 km du centre - en minibus

Encadrement : prestataire + animateurs UCPA TOOTAZIMUT Au programme : jacuzzis, bassin sportif et bassin avec toboggan dans une eau à 30°C !

Objectifs pédagogiques : développer la coordination motrice et son aisance dans l'eau. Se respecter, respecter les autres et les consignes de sécurité.

6

Parcours Aventure

1 séance d’½ journée

Landéan - à 24 km du centre - en car

Encadrement : moniteurs diplômés d'État

Un cocktail d'aventures nature à explorer d'arbre en arbre, en toute sécurité. Ponts de singes, tyroliennes, passages d'équilibre… Matériel de sécurité fourni, ligne de vie automatique.

Objectifs pédagogiques : la confiance en soi, le dépassement de soi, l’équilibre, la coordination des gestes et mouvements, l’adaptabilité dans un environnement naturel forestier, la communication et l’entraide.

Atelier Cerf-Volants

2 séances d’1h30 à 2h00

Sur le centre et à Cherrueix - à 50 km du centre - en car

Encadrement : animateurs UCPA TOOTAZIMUT

Les enfants découvriront avec leurs animateurs comment façonner un cerf-volant, avec les différentes techniques de fabrication d’un objet avant de pouvoir le faire s’envoler lors de la sortie au Mont St Michel et à Cherrueix. Objectifs pédagogiques : développer les facultés de conception, découvrir les techniques de fabrication et de vol, observation du milieu marin

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024PRRIS 202%

Animations sur place et veillées

Plusieurs séances de durées variables

Sur le centre et à proximité

Encadrement : animateurs UCPA TOOTAZIMUT

Activités manuelles et d’expression, jeux sportifs, grands jeux, veillées à thème… Les animateurs proposeront de multiples animations tout au long du séjour, selon le planning et les souhaits des jeunes.

Objectifs pédagogiques : faire l’expérience de la vie collective, se confronter et s’enrichir des autres. Échanger avec les autres, adultes et enfants. Respecter des consignes.

7

Journée au Mont Saint Michel et baignade

1 séance d’une journée

Mont Saint Michel + Plage de Cherrueix - à 35 et 50 km du centre - en car Encadrement : animateurs UCPA TOOTAZIMUT (dont un SB) Sortie pour les enfants afin de découvrir le site exceptionnel du Mont Saint Michel, classé au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Ils adoreront arpenter les ruelles du village puis passeront une partie de l’après-midi à la Plage de Cherrueix. Objectifs pédagogiques : acquérir des connaissances sur le patrimoine local, développer la coordination motrice et son aisance dans l'eau. Se respecter, respecter les autres et les consignes de sécurité.

Randonnées pédestres

Plusieurs séances de durées variables

Au départ du centre - à pied

Encadrement : animateurs UCPA TOOTAZIMUT

A la découverte des paysages environnants

Objectifs pédagogiques : apprendre à s’orienter en analysant l’environnement, inciter les enfants à l’observation de la nature et des végétaux, favoriser la communication en équipe en exploitant les atouts de chacun. Contrôler ses émotions dans un milieu inconnu.

LE PROGRAMME D’ACTIVITÉS

LES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024

Tout au long du séjour, découverte du monde des Jeux

Olympiques avec des activités de création (drapeaux, hymne,

flamme olympique...) en préparation de la journée "Grandes

Olympiades". Une cérémonie de clôture pourra même être

organisée à la fin du séjour avec remise de médailles.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Pt

TI

ÎN

Webanim

L’ENCADREMENT

Sur la base de 72 enfants :

1 directeur, 1 adjoint pédagogique,

8 animateurs dont 1 assistant(e) sanitaire et 1 surveillant de baignade

1 adulte pour 8 enfants

NOS ENGAGEMENTS

Évaluation et

compte-rendu des

équipes après chaque

séjour

8

UN OUTIL UNIQUE DE SUIVI INTERNE

Pour le recrutement et le suivi des équipes, nous utilisons un logiciel unique qui centralise : - Une base de données de tous nos salariés saisonniers.

- Une fiche de suivi individuel pour chaque salarié.

- Le suivi des incidents qui peuvent survenir en séjour reliés à chaque personne concernée. - Le suivi et les bilans de chaque séjour reliés aux salariés concernés.

Contrôle du casier judiciaire de tous nos

salariés par nos autorités de tutelle

Taux d’encadrement en séjour égal ou

supérieur à la réglementation

Pour chaque séjour, un référent au siège en

lien direct avec le directeur

100% des animateurs sont diplômés ou en

cours de formation

100 % des directeurs recrutés au siège et

suivis pendant leur préparation

Respect des diplômes demandés par la

législation (directeur BAFD ou équivalent +

min 50% animateurs BAFA + max 50%

stagiaires)

COMPOSITION DES

ÉQUIPES

GESTION &

ACCOMPAGNEMENT BILAN

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024WoTCIerAIReTt EE

7

fooo IE [eu

LL 2 TROUSSEAU ET LINGE

- Remise du trousseau avec le dossier d’inscription.

- Vérification du trousseau à l’arrivée pour les enfants de moins de 13 ans.

- Lavage du linge au moins une fois par semaine pour les séjours de plus de 10j. - Lavage du linge et de la literie en cas d’accident.

Médecin ou cabinet

médical Saint Hilaire 2 km

Pharmacie Saint Hilaire 2 km

Hôpital Saint Hilaire 2 km

9

Une fiche sanitaire par enfant et par séjour

(détruite après chaque séjour).

Ligne d’urgence vers le siège 24h/24 et 7j/7 pour les équipes d’encadrement.

Conseil médical systématiquement demandé. Aucun

médicament sans avis médical ou sans ordonnance.

Information des familles au moindre incident (même bénin, y compris si l’enfant n’est pas directement concerné – exemple : poux, gastro...).

COMMUNICATION

LE SUIVI SANITAIRE

Au moins un assistant sanitaire titulaire du PSC1 (ou

équivalent) sur chaque séjour.

Une infirmerie sur chaque séjour avec trousse à

pharmacie.

Trousse à pharmacie sur chaque transport.

MOYENS HUMAINS

ET MATÉRIELS

Accompagnement systématique des enfants en cas

d’hospitalisation jusqu’au retour en séjour ou jusqu’à

l’arrivée de la famille.

Avance des frais médicaux.

Accueil selon disponibilités des enfants en situation de

handicap ou sujets à des allergies sévères.

(Mise en place d’aménagements spécifiques ou de PAI le cas échéant).

ORGANISATION

DES SOINS SERVICES

MÉDICAUX

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024- Un interlocuteur privilégié au siège.

AVANT

- Réunion d’informations sur demande.

- Mise à disposition des dossiers d’inscription, trousseaux et charte du bien vivre ensemble. - Envoi d’une convocation de départ/retour (à la collectivité ou directement aux familles, si demandé par la collectivité). - Prise de contact avec les familles des enfants porteurs de handicap.

PENDANT

- Permanence téléphonique 24h/24 lors des allers et des retours sur les centres. - N° d'astreinte siège 24h24 7j/7 peut être communiqué sur demande. - Un numéro de téléphone communiqué pour joindre le centre en cas d’urgence.

- SMS de « bonne arrivée » à l’arrivée des enfants.

- Possibilité de SMS aux parents en cours de séjour.

- Application sécurisée “Les nouvelles du séjour” enrichie régulièrement et vérifiée par le siège.

- Contact de la collectivité et/ou des familles à chaque écart de comportement sérieux pour évoquer les faits et les suites à donner.

- Rapport circonstancié transmis pour tout incident grave. - Décision collégiale en cas de renvoi disciplinaire d’un participant. - A la fin du séjour, enquête de satisfaction remise aux participants.

APRÈS

- Bilan de fin de séjour avec la collectivité.

- Questionnaire de satisfaction en ligne envoyé à chaque famille. - Envoi de photos du séjour sur demande.

- Envoi d'un bilan sur demande.

10

LA COMMUNICATION

AVANT

PENDANT

APRÈS

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024TR 4 VU Re

3 E aol PP l

Lo

LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SUR CE SÉJOUR

Dans le cadre de son action socio-éducative, UCPA TOOTAZIMUT souhaite sensibiliser les enfants participants à ce séjour à l’éco-citoyenneté à travers ces différentes facettes :

11

Le transport Aller / Retour

- Séjour de proximité pour limiter les déplacements.

- Prestataire sélectionné sur son offre économique bien sûr, mais aussi pour ses engagements environnementaux. Signataire de la Charte « Objectif CO2 : Les transporteurs s’engagent » : plan de maintenance, utilisation du Biogaz, analyse des consommations de carburant, formation à l’éco-conduite, etc.

-- Covoiturage pour le personnel notamment pour les réunions de préparation et formations.

- Mutualisation des transports collectifs lors des convoyages.

L’environnement du centre

Le centre

- La commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët, en partenariat avec le SDEM50, a proposé à l’ensemble de ses écoles primaires de participer au programme WATTY. Les 5 écoles de la commune (publiques comme privées) ont répondu favorablement à cette proposition. Au total 23 classes bénéficient du Programme Watty, soit 493 élèves, de la grande section de maternelle au CM2. - Watty à l’école est un programme de sensibilisation des élèves des écoles maternelles et élémentaires aux économies d’eau et d’ énergie, labellisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie. - En collaboration avec la municipalité, 7 récolteurs ont été installés sur la commune le long de la Sélune, et de l’Airon en février 2021.

- AGRI’PÔLE ST-HILAIRE DU HARCOUËT : Exploitation agricole et centre equestre sur place.

- Le bâtiment économe en énergie permet de réduire l’impact énergétique de la structure. D’autre part, le recours massif au pâturage induira une réduction de la mécanisation.

- Réduction de la pénibilité du travail et des risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) dus à la traite manuelle. D’autre part, cet outil permet de valoriser les compétences des salariés en transformant le travail de manutention en travail d’analyse et d’observation. Cette nouvelle structure doit s’accompagner de la mise en place de formations courtes à destination des salariés / exploitants / techniciens sur la conduite d’un élevage doté d’un outil robotisé.

- De nombreux projets développés sur le centre : École ambassadrice du Parlement européen ; Le Prix Liberté ; Festival AlimenTerre ; Semaine du goût ; Walk the Global Walk ; « Tous éco-responsables, on parie ! ? »

- Adoption de pratiques vertueuses par l’équipe d’animation afin de sensibiliser les enfants : éteindre la lumière, chasses double flux, robinets fermés, tri sélectif, portes fermées…

La restauration

- Au restaurant, priorité donnée aux produits de saison, issus des filières locales et du commerce équitable.

- Nombreux partenariats avec les producteurs locaux.

- Spécialités du terroir mises à l’honneur.

- Démarche active du tri sélectif, collecte des déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire.

- Boissons servies dans des verres en verre ou dans des gourdes individuelles.

- Limitation des portions individuelles pour éviter la multiplication des emballages.

Les activités

- Programme d’activités éco-responsables : équitation, parcours aventure, journée au mont saint michel, randonnées, baignades. Découverte du paysage environnant à la force du vent, des bras et des jambes.

- Environnement propice (lycée agricole) pour sensibiliser au respect de l’environnement et découvrir les métiers agricoles. - Respect de l’environnement : les abords du centre et des lieux visités durant le séjour.

- Recours aux prestataires locaux pour encadrer les activités sportives.

- Réemploi et recyclage au travers des animations mises en place. Exemple : une bouteille de lait transformée en pot de crayon, une boîte de céréales en marque-page,…

lors d’une activité manuelle. Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024TOOTOZIMUT

UCPa

&=

Pr

li

mm

|

um

| ||

Em

mnt

I)

«1

_

°

En

ZE

———

ù

UE

pps

Rs

< :

ee

7

D 7

MM

rate

ANNEXES

Le menu type

La journée type

L’agrément cohésion sociale

La commission de sécurité

L’assurance du bâtiment

Les plans du bâtiments

Page 13

Page 14

Page 15

Page 16 à 17

Page 18

Pages 19 à 20

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024‘1 L » »

_ | © |

* + ,

Pro ea tn e D ou

13

LE MENU TYPE

Au petit déjeuner : Chocolat – café – thé – lait – céréales – pain – beurre – confiture – miel – yaourt – jus d’orange.

Au goûter : Lait ou eau + sirop avec biscuits au chocolat ou quatre-quarts ou gaufre ou pain confiture ou pain au lait barre choco.

Exemple de pique-nique : Sandwich thon / salade / chips / fromage emballé / Fruit / Petits gâteaux / Eau

Jour Déjeuner Dîner

Lundi

Carottes râpées / Jambon à la russe

Omelette + Blé + Chou-fleur en en gratin

Camembert / Fruits de saison

Salade de tomate / Surimi mayonnaise

Escalope de dinde milanaise + Torsade +

Haricots beurre

Yaourt aromatisé / Compote

Mardi

Concombre au fromage blanc / Oeufs durs

Filet de merlu beurre blanc + Pommes

vapeur + Carottes vichy

Yaourt nature / Crème dessert à la vanille

Betteraves / Pâté en croûte

Chipolatas + Boulgour à l'espagnol +

Courgettes sautées

Babybel / Fruits de saison

Mercredi

Melon charentais / Saucisson à l'ail

Boulettes d'agneau + Semoule + Légumes

couscous

Emmental / Beignet au pommes

Taboulé / Feuilleté hot dog

Galopin de boulgour + Penne rigate +

Brocolis

Fromage blanc / Liégeois chocolat

Jeudi

Gaspacho / Oeuf poché ratatouille froide

Steak haché grillé + Pommes rôties au four +

Salade verte

yaourt aromatisé / Fruits de saison

Repas régional

Vendredi

Pastèque / Pâté de campagne

poisson pané citron + Riz créole + haricots

verts

Camembert / Glace

Macédoine de légumes / Oeuf durs

Cordon bleu + Gratin de coquillettes +

Haricots plats persillés

Yaourt aromatisé / Fruits de saison

Samedi

Tomate mozzarella / Friand au fromage

Rôti de porc sauce charcutière + Lentilles +

Tomate provençale

Vache qui rit / Compote

melon / Salade emmental et croûtons

Paupiette de veau à la tomate + Flageolet +

Printanière de légumes

Camembert / Muffin

Dimanche

Céleri rémoulade / salade de pate au surimi

Cuisse de poulet rôtie + Pommes rissolées +

salade verte

Yaourt au fruits / Donuts

Carottes râpées / Rosette

Filet de colin sauce citron + riz pilaf +

Ratatouille

Emmental / Fruits de saison

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024en.

s KE) = à R ë né

L] ù

LA JOURNÉE TYPE

HORAIRES ACTIVITÉ DÉROULEMENT OBJECTIFS

08h00 - 09h30 Lever et petit-déjeuner

Réveil échelonné + petit

déjeuner (souvent pris en

self service) + petite toilette +

rangement des chambres

Partager un moment convivial et d’

échange avec les animateurs.

Inviter à l’autonomie.

Favoriser l’apprentissage de la vie en

collectivité

09h30 - 11h30 Animation ou sortie Activité selon le planning proposé Découvrir des lieux culturels, des activités

ou tout simplement partager un moment

ludique.

11h30 - 13h00 Déjeuner

Lavage des mains +

Pique-nique ou repas au

centre

Partager un moment convivial et d’

échange avec les animateurs.

Inviter à la participation aux tâches

quotidiennes.

13h00 - 14h00 Temps calme En chambre ou en activité calme (courrier, lecture, …) Respecter le rythme de l’enfant en fonction de son âge et de ses besoins individuels.

14h00 - 16h30 Animation ou sortie Activité selon le planning proposé Découvrir des lieux culturels, des activités

ou tout simplement partager un moment

ludique.

16h30 - 17h00 Goûter Pris au calme, dehors si possible Partager un moment convivial et d’

échange avec le groupe.

Retourner au calme après l’animation.

17h00 - 19h00 Hygiène et temps libre Douches + temps de repos + appels téléphoniques

Offrir à chaque enfant un moment de

détente individuel, un moment au calme

pour se retrouver et échanger

éventuellement avec sa famille.

19h00 - 20h00 Dîner Repas au centre

Partager un moment convivial et d’

échange avec les animateurs.

Inviter à la participation aux tâches

quotidiennes.

20h00 -

21h00/22h00

Veillée et

coucher

Veillée en petits groupes ou

en groupe entier + lavage

des dents + coucher

Vivre un dernier moment ludique avant

d’aller se coucher.

Respecter le rythme de chaque enfant en

lui proposant de participer ou non à la

veillée et en adaptant les horaires de

celle-ci en fonction de l’âge et de la fatigue

de chacun.

14

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/20242021/2022

{ \

| Réinitaliser S | | Recherche Q ] | Filtres Y |

> Accuell > Locaux > Consulter local

Local avec hébergement n°504841002

NATURE

Nature du local *

Etablissement scolaire

Précision

Actif

IMPLANTATION

Numéro

5604841002

Dénomination *

LYCEE AGRICOLE de la Baie du Mont St Michel

Adresse *

11 ROUTE DE FOUGERES

Adresse (suite)

Les Loges Marchis

Code postal *

50600

Commune

SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Téléphone

0233910220

Télécopie

0233910221

Courriel

Ipa-st-hilaire@educagri.fr

HÉBERGEMENT

Nombre de bâtiments *

5

Nombre de structures mobiles assimilés

0

Capacité de couchage

231

Chambre d'isolement pour malade

Ue-x |

TOOTOZIMUT.

FE Calcul des intervenants

15

L’AGRÉMENT COHÉSION SOCIALE

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Ua -TOOTOZINNE TE à à ra, ne

AZ - \— ass?

Æ

PRÉFET

DE LA MANCHE

Les freteruite

SOUS PREFECTURE

D'AVRANCHES

Secrétanat de la commeissson de

sécurité de l'arrondissement

d'Avranches

Affaire suivie par : Mme Sabine

PINEL

Téi : 02 33 79 (M 3

Lieutemaunt-colonel Stéphane

POULAIN

TéL : 02 33 72 10 W

Référence : 222-SP

Rapport de visite

d'un établissement recevant du public

{Pris en application des dispositions du décret n° YS-260

du $ mars 1995 modifs)

Le 31 rat 2022 à 14h00, le groupe de visite de la commussion de sécurité a procédé = la visste de l'établissement suivant :

- Arrondissement AVRANCHES

+ Code Postal Commune S0600 LES LOGES-MARCHIS

- Etablissement visité n E274 0007 OO : LYCEE AGRICOLE DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL -

INTERNAT FILLES

- Adresse 3 ROUTE DE FOUGERES

- Explhontant Mure GRAS Monel

- Propnéture CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE

Obyet de la visste Visite périodique

16

LA COMMISSION DE SÉCURITÉ

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Vivie du 37 vu 2022 dotées 0 E 274 (XANIT ON : fier Élles Les Loges-Mehis

COMMISSION

MEMBRES

{favorable où défavorable motivé)

AVIS | EMARGEMENT

Monsieur Le maire, oprèsenté par

Al CHANMO L'us IL Al Escrora ble _ SG

Moesieur ke DDSIS, représenté par d le beutenant-colcect Stéphane « avec ea i

Poulain

ee —

SITION D' |GROU VIS LOMMISS

AVIS FAVORABLE ou—BEFAVORABTE

# à la poursuite de l'exploitation

O à l'ouverture

0 La commission ne peut se prononc er pour ln raison suivante :

O absence d'un ou plusieurs membres

O avis partagés des membres

CO autre:

S DE a SSION

C] AVIS FAVORABLE ou

O à la poursuite de l'exploitation

CO àl'ouverture

DEFAVORABLE

[1 La commission ne peut se prononcer pour la snison suivante :

Le sous-préfet,

prèsident de In commission de sécorité de l'urromdiesement

d'Avranches,

17

LA COMMISSION DE SÉCURITÉ

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Une nouvelle idée de l'assurance responsable

ATTESTATION D'ASSURANCE

Nous, soussignés ASSURINCO, 122 bis, Quai de Tounis, 31000 Toulouse, certifions par la présente

que :

A souscrit, par notre intermédiaire, au nom de l'UCPA, un contrat :

MULTIRISQUES PROFESSIONNELLE N° 4416220A auprès de la compagnie MAIF, sise 200, Avenue

Salvador Allende, CS900000, 79038 NIORT CEDEX

Pour la période du 01/11/2023 au 31/10/2024

Le contrat garantit les locaux notamment pour les risques suivants :

- Incendie et risques annexes - catastrophes naturelles,

- Attentats,

- Tempête, Grêle, Neige,

- Dégäts des eaux,

Vol,

- Pertes d'exploitation

- Etc

Lä présente attestation ne peut engager l'ASSUREUR en dehors des limites prévues par les clauses et

conditions du contrat auxquelles elle se réfère, elle n'implique qu'une présomption de garantie à la

charge de l'Assurance.

Fait à Toulouse, le 9 novembre 2023

Pour faire valoir ce que de droit,

Stéphan CHAUBET

Pour la Compagnie

ASSURINCO -

ASSURINCO

Cabinet Chaubet Courtage - SARL de courtage en assurances au capital de 140 760 €

18

L’ASSURANCE DU BÂTIMENT

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024UCPAa

TOOTOZIMUT re ns Er }

——

var

LEE

[

ÀLA

[

|

|

21 cum Î

CETTE LOL 2222 172 bi

#

\

/

\

”

[RS

Lee

ce

ENNEMI

GENS

D)

SRE

DS

UD

RD

nr

L

4

Î

.

LM

He, ;

À]

7

4

A

Bâtiment d’hébergement

19

LES PLANS DU BÂTIMENT

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024—

QE SL. =

A

&

TE

k

o

X X N \S

:

Ÿ

|

13

4.

L

LUN

|

N N

TS

À Ÿ

a

N)

|

N

I

x

amor

eo

mmemeemrommedmsomeumse

N

ER

|

_péidndé

Laoepmm

<

TI

LS

t

LA

\

|

0

|

E”

TN

Ex

ë

|

®

<,

?

£

à

:

|

©

f

5

ï

°

Pz

|

Î

[ill

El

:

4

—

è

À

|

shit.

ste

428

les

TE

en

ns

|

4

À

al

Q

b

SSY

ESS

ESS

N

OS S

©

|

k

:

——-À

N

|

19]

N

«

N'ët

|

p

RO

üe

Fr

N

À

N

Fe

N

20 Bâtiment des salles d’activités

LES PLANS DU BÂTIMENT

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024CEA

At SR SNS te À st, ESS ., Bet 00 ñ 58 eZ v

1 : MN ce te K x ‘ "

FRE dE gr RARE ha" Ja

UCPAa

TOOTOZIMUT | UCPA TOOTAZIMUT Agence Nord 7 rue Nationale 59000 LILLE Tél. : 03.20.00.17.80 Email : info.colos@tootazimut.fr Site : www.tootazimut.fr Siège social 21 37 RUE DE STALINGRAD CS 30517 94741 ARCUEIL CEDEX UCPA TOOTAZIMUT est une marque commerciale du groupe associatif UCPA SPORT VACANCES

VOTRE INTERLOCUTEUR :

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024REGION ACADEM IQU E Direction des services départementaux = de l'éducation nationale ILE-DE-FRANCE de la Seine-Saint-Denis

Liberté

Égalité

Fraternité

Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Affaire suivi par

Assad ISSAD

assad.issad1@ac-creteil.fr

01 43 93 71 41

Aline VANDENBOSSCHE

aline.vandenbossche@ac-creteil.fr

01 43 93 71 37

8 rue Claude Bernard

93 008 BOBIGNY Cedex

www.dsden93.ac-creteil.fr

Fiche de candidature prescripteurs ou prescripteurs/organisateurs

Désignation de la collectivité territoriale ou de l’EPCI ou de l’association

MAIRIE DE LIVRY-GARGAN

Coordonnées

Nom du représentant : Pierre-Yves MARTIN

Fonction : Maire de la commune de Livry-Gargan

Mail : a n i m a t i o n @ l i v r y - g a r g a n . f r

Téléphone : 06 81 29 31 46

Adresse de la structure : 3 place François Mitterrand 93190 LIVRY-GARGAN

Je représente : X Une commune □ Un EPCI □ Une association □ Autre (précisez) … ……………...

Si collectivité ou EPCI, nombre d’habitants : 46 028 habitants

La collectivité (ou l’EPCI) a conclu : X un Pedt X un Plan mercredi □ Aucun des deux

La collectivité envisage-t-elle d’intégrer les Colos apprenantes dans le cadre d’un PEdT ?

X oui □ non

Si association, est-elle agréée (ou en cours d’agrément) jeunesse-éducation populaire ?

□ oui □ non

Ma structure souhaite jouer un rôle :

X seulement de prescripteur □ prescripteur et organisateur de séjours

Si des mineurs du territoire ont participé à une Colo apprenante les années précédentes, remplir le

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024tableau suivant :

Mineurs

accompagnés en Nombre de mineurs 3-5 ans 6-12ans 13-17 ans

2020

2021 10 X

2022 10 X

2023

Nombre prévisionnel d’inscriptions de mineurs éligibles à l’aide « Colos apprenantes » :

□ 3-5 ans

X 6-12 ans : 12

□ 13-17 ans

Nombre prévisionnel de mineurs éligibles par catégories (projections)

X quartiers prioritaires de la politique de la ville : 3

□ zones de revitalisation rurale : ….

□ enfants/jeunes en situation de handicap : ….

X enfants/jeunes bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : 1

X enfants/jeunes justifiant d’un QF inférieur à 1500 € et ne répondant pas aux autres critères : 8

Nombre de filles éligibles : 6

Nombre de garçons éligibles : 6

Nombre prévisionnel de mineurs non éligibles à l’aide Colos apprenantes : 0

Dont filles : …………………………

Dont garçons : …………………….

Nombre prévisionnel de la totalité des mineurs participant à une Colo apprenante : 12

Dont filles : 6

Dont garçons : 6

Nombre prévisionnel de séjours apprenants

Été : 1

Actions de communication et de promotion prévues auprès des familles

Communication ciblée par mailing en s’appuyant sur les revenus des familles et les enfants résidants

dans les QPV. Communication complémentaire via les associations et institutions à vocation sociale.

Modalités d’identification des mineurs prévues (lien avec l’éducation nationale, appui sur les équipes des

Citéséducatives et/ou des programmes de réussite éducative, etc.)

Travail conjoint avec l’Education nationale.

Les mesures spécifiques pour accompagner les mineurs et les familles (y compris non éligibles à l’aide Colos

apprenantes)

Mise en place de reunions d’information.

Actions envisagées sur la phase de restitution et de retours d’expériences des mineurs

Mise en place d’une enquête de satisfaction et d’une reunion de bilan avec le prestataire et nos

partenaires.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024Partenariats envisagés

L’Éducation nationale, le CADA de Livry-Gargan, le CCAS de Livry-Gargan, le service social

Départemental.

Budget prévisionnel et aides de l’État demandées au titre de Colos apprenantes

À LIVRY-GARGAN

Le 24 AVRIL 2024

AVIS DU SERVICE

INSTRUCTEUR

☐ FAVORABLE

☐ DÉFAVORABLE

☐ RÉSERVÉ (Précisez les modifications à apporter)

Budget prévisionnel de l’ensemble des séjours hors transport : Ce montant doit

correspondre à la somme des budgets prévisionnels de l’ensemble des séjours (TABLEAU

COLOS APPRENANTES 2024) :

6 180 €

Montant des aides de l’État demandées au titre du financement des inscriptions des

mineurs éligibles à Colos apprenantes. Ce montant doit correspondre à la somme des

montants des aides de l’ensemble des séjours (TABLEAU COLOS APPRENANTES 2024) :

4 944 €

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20240620-2024-06-19-DE

Date de télétransmission : 27/06/2024

Date de réception préfecture : 27/06/2024