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Déliberation - 2025 66 mis en place colos apprenantes 26062025151810
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 66 mis en place colos apprenantes 26062025151810)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISR, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire,
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 24
Membres représentés 9
Membres absents 2
Secrétaire de séance Stéphane Pavillon
Date de la convocation des conseillers 18 juin 2025
Date de l'affichage de la convocation 18 juin 2025
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PÉLABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Willlam MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVIELER, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Maria ALVES donne pouvoir Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Monsieur Dominique DEI-TOS donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10946-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Conseil Municipal du 24 juin 2025 — Délibération n°2025-66/06-14
Objet : Mise en place de « colos apprenantes » dans le cadre d’un projet entre la Préfecture de
Seine et Marne et la ville de Villeparisis
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 16 juin 2025, Considérant que la ville en partenariat avec la SDJES met en place des séjours appelés « colos apprenantes » pour l'année 2025.
Considérant que ces séjours labellisés par l'État ouverts à toutes les familles, associent renforcement des apprentissages
et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable. Considérant qu'une aide de l'État pouvant de 100 € par nuitée et par mineurs (plafonnée à 800 € par mineur) pourra être versée à la collectivité partenaire en fonction de critères définis par la SDJES de Seine et Marne afin de permettre aux enfants de la ville de Villeparisis de partir.
Considérant que les familles disposant de bons CAF pour l’aide aux vacances pourront les utiliser pour régler leur
participation.
Considérant que le critère retenu par la collectivité est la scolarisation dans les quartiers prioritaires de la ville.
Considérant que le séjour enfance organisé par la ville durant les vacances de printemps peut être labélisé colo
apprenante et bénéficier des aides de l'Etat.
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au Maire déléguée à l'Éducation et au Conseil Municipal pour enfants.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
APPROUVE la mise en place de colos apprenantes en juillet 2025.
Article 2 :
APPROUVE que le séjour enfance organisé par la ville durant les vacances de printemps 2025, soit labélisé colos
apprenantes de manière rétroactive.
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dossier de candidature « colos apprenantes ». Article 4 :
APPROUVE la convention de partenariat avec l'organisateur de séjour : Association Concorde
Article 5:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'organisateur de séjour: Association Concorde et tout documents s'y afférents.
Article 6 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
277]
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Stéphane PAVILLON
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10946-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025