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Déliberation - ANNEXE DELIB N°34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB N°34)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
,
e:
6
e
www.cdg62.fr/
de.
Cd
0
62
CENTRE
DE GESTION
00,0,
DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
®
e.6
8e
‘
2
DU
PAS-DE-CALAIS
.
©
@e
:
|
‘+
CONTRAT
GROUPE
BON
DE
ASSURANCE
STATUTAIRE
COMMANDE
COURTIER
: SIACI
SAINT
HONORE
ASSUREUR
: GROUPAMA
Assurance
Risques
Statutaires
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
Collectivités
et
établissements
publics
de
01
à
10
agents
CNRACL
(LOT
1)
Commune
de
ou
établissement
public
: ETAPLES/MER
Budget
Port
de
plaisance
Risques
statutaires
Taux
de
la garantie
en
Garanties
retenues
par
la
CNRACL
#
collectivité
ou
l'établissement
Décès
0.16
%
0.16
Accident
de
travail
avec
:
Franchise
à O jour
2.09
%
Franchise
à
15 jours
en
absolue
1.61%
1.61
Longue
Maladie/Longue
durée
2.71%
Maternité
/ Paternité
/
Adoption
0.89
%
Maladie
Ordinaire
avec
:
Franchise
à O jour
4.47
%
Franchise
à 10 jours
en
absolue
2.68%
Franchise
à 10 jours
en
relative
3.49
%
Franchise
à
15 jours
en
absolue
224%
Franchise
à 15 jours
en
relative
2.91%
Franchise
à 30 jours
en
absolue
1.56%
1.56
Franchise
à 30 jours
en
relative
2.03
%
Total
des
taux
retenus
par
la collectivité
ou
l'établissement
4
3
3%
Servant
de
base
au
calcul
de
la cotisation
.
0
Périodicité
de
règlement
: (indiquer
votre
choix
par
une
X dans
la case
correspondante)
- Annuelle
X__|-Semestrielle
|
- Trimestriel
|
|
ER |
ele
le 09/12/19
ésident,
(Cachet
et signature) www.cdg62.fr/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-CALAIS
CONTRAT
GROUPE
FORMULAIRE
ASSURANCE
STATUTAIRE
D'ADHESION
Formulaire
d'adhésion
2020
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
par
l'intermédiaire
de
SIACI
SAINT
HONORE
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
GROUPAMA.
Collectivité
:
|ETAPLES/MER
._
budget
Port
de
plaisance.
L
I
I
Adresse
:
| Place
du
général
de Gaulle_
62630
ETAPLES
J
;
.
|
|
nt
121620318200011
0
k
Nom
de
l'interlocuteur
|
TTéléphone
:03.21.89.62.83
|
|
!CALOIN
Sabine
I
'
SEC SR
A
#
Adresse
mail
:
!drhpaie@etaples-sur-mer.net
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
LOT
1
Taux
:__3.33
%
de
la
base
d'assurance
(figurant
sur
votre
bon
de
commandé
NAS
Effectif
Hommes
-
Femmes
au
31
décembre
2019
1H
F
Base
d'assurance
à
prendre
en
compte
:
(reporter
le
montant
de
la
masse
salariale
annuelle
estimative
au
31
décembre
2019)
Traitement
indiciaire
brut
souscription
obligatoire
|
19
737.48
Supplément
familial
de
traitement
souscription
obligatoire
0
Indemnité
de
résidence
souscription
obligatoire
L
Bonification
indiciaire
souscription
obligatoire
0
Régime
indemnitaire
souscription
facultative
ed
TOTAL
DE
LA
BASE
D'ASSURANCE............................
19
737.48
Les
éléments
constitutifs
de
la
base
d'assurance
restent
identiques
pendärt-toute-terdtaorée-dorrrarché
Fait
à
ETAPLES/MER,
le
09/12/19
Signature
et
cachet
de
la
collectivité Document
à
nous
transmettre
par
courriel
:
f.hochede@cdg62.fr