Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025.83 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET D
Conseil Municipal - 2025 70 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS ET EMPLOIS
Conseil Municipal - 2023 101 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRE
Déliberation - 2024 028 PERSONNEL–TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.01.
Déliberation - 2025 12 127 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - DCM2019 06 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Conseil Municipal - 2026.72 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.01.2026
Conseil Municipal - 2025 26 TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 25.40 Modification du tableau des emplois et des e
Déliberation - 2024 021 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 2024 081 Modification du tableau des effectifs et des emplois
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 081 Modification du tableau des effectifs et des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saïint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt novembre deux mille vingt-quatre
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Patrice DURIE, David VILLENA Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Fabrice CHANEL, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 20 novembre 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 novembre 2024 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 081. Modification du tableau des effectifs et des emplois
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'avis préalable du CST doit être donné pour la suppression d'emploi mais pas obligatoirement pour les suppressions liées uniquement à des avancements de grade.
Vu le tableau des effectifs votés en 2024,
Le CST a été sollicité le 28.10.2024 :
Collège représentant des agents : Favorable à l’unanimité
Collège représentant de l’autorité territoriale : Favorable à l'unanimité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à Punanimité : CREE les postes à temps complet suivants à compter du 01.12.2024 :
- 1 Adjoint administratif TC pour occuper l'emploi d'agent en charge de l’'Urbanisme/Foncier
- 1 ATSEM principal 2ère classe TC pour occuper un emploi d'ATSEM au sein de l’école maternelle publique Florian
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nir Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
Www {élerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241127-20241127_202481-DE
Reçu le 02/12/2024 - 1 Adjoint administratif principal 1ère classe TC pour occuper l'emploi d'agent en charge du service RH/administration générale
- 1 Agent de maitrise principal TC pour occuper un emploi d'agent technique polyvalent en milieu rural ; référent électricité téléphonie
- 1 Adjoint technique TC pour occuper un emploi d'agent technique polyvalent en milieu rural
- 1 Adjoint technique principal 2" classe TC pour occuper un emploi d’'ASVP SUPPRIME à compter du 02/12/2024 les postes laissés vacants suite aux avancements - 1 Adjoint administratif principal 2ère classe TC;
- 1 Adjoint technique principal 2ère classe TC;
- 1 Agent de maitrise TC;
- 1 Adjoint technique TC
APPROUVE le tableau des effectifs et des emplois ainsi proposés, à compter du 1° décembre 2024;
PERMANENTS Délibération création
SECTEUR ADMINISTRATIF
TABLEAU DES EFFECTIFS au TABLEAU DES EMPLOIS au 01/12/2024 01/12/2024
TC |J'TNC |Total | Pourvus| Libellé poste
Emploi Direction Générale des fonctionnel DGS |! 0 1 1 Services 2023-101
Attaché s L x , Secrétariat général de
2023-100
Rédacteur
principal 1ème 1 O 1 1 1 Service Comptabilité classe 2018-045 Rédacteur 1 Responsable
principal 2ème 1 oO 1 O administration
classe générale/population 2014-066
Rédacteur 1 |o 1 1 1 Service Comptabilité 2021-129
1 oO 1 Oo 1 Service Urbanisme 2022-0322
Adjoint
administratif o 1 Service Populati principal 1ère 3 3 3 SNICE € CPS classe 2023-062 1 Services Techniques 2023-035
1 Administration Générale |2024-xxx
Adjoint
Snanelasme [3 [0 [3 [2 1 Service Population
classe 2019-108
2 Régie eau/assainissement | 2018-109
dont 1 vacant suite dispo 2018-109
Adjoint Service Populati administratif 2 L 4 3 HE ROpU ES On 2016-131
2 Régie eau/assainissement | 2021-081
dont 1 vacant suite dispo 2020-015
1 Service Urbanisme 2024-XXX
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nin ‘ Ce Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
mwtelerecours fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241127-20241127_202481-DE
Reçu le 02/12/2024 SECTEUR TECHNIQUE
TABLEAU DES EFFECTIFS au TABLEAU DES EMPLOIS au 01/12/2024 01/12/2024
TC |TNC |Total | Pourvus| Libellé poste
Ingénieur 1 Direction Services 9. 1 O0 1 1 principal Techniques 2021-132
Technicien 1 Technicien Régie principal 1ère 1 0 1 oO eau/assainissement dont 1 classe vacant suite dispo 20/07/2009 Agent de maîtrise . principal 3 O 3 3 2 Services Techniques 2023-035
2024-XXX
1 Régie eau/assainissement | 2023-035
Agent de maîtrise |2 O 2 2 1 Administration Générale |2017-052
1 Responsable Ecoles 2019-108
Agent technique
principal 1ère classe l 0 1 1 1 Ecoles 2012-026 Agent technique
principal 2ème 10 |0o 10 10 5 Services Techniques
classe 2023-035
2020-110
2020-110
2019-108
2019-108
1 Directeur Régie
eau/assainissement 2017-113
2 Régie eau/assainissement | 2021-131
2020-110
2020-110
2 ASVE 2024-XXX
1 Entretien 2023-035
Adjoint technique ) 11 11 . . +CT 9 3 Services Techniques 2020-013
2018-112
2024-82
2 Régie eau/assainissement | 2019-107
(dont 1 contractuels) 2017-068
2 Ecoles 2021-130
(dont 1 contractuels)
3 Entretien 2021-130
(dont 2 contractuels)
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
TABLEAU DES EFFECTIFS au TABLEAU DES EMPLOIS au 01/12/2024 01/12/2024
TC |TNC |Total | Pourvus |Libellé poste
ATSEM principal
1ère classe 1 0 L 1 1 Ecoles 2017-052 ATSEM principal - père classe 1 O0 1 1 1 Ecoles è 2024-XXx
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compler de sa : notification ou de sa : publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîm -- = *”
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé: ww. /elerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241127-20241127_202481-DE
Reçu le 02/12/2024 SECTEUR ANIMATION
TABLEAU DES EFFECTIEFS au TABLEAU DES EMPLOIS au 01/12/2024 01/12/2024
TC |TNC |Total | Pourvus|Libellé poste
Animateur 1 O 1 oO Direction ALSH 2023-100
Adjoint
d animation 1 O 1 1 1 Animation principal 1ème
classe 2023-033 Adjoint : o x x 1 Animation (dont 1 d'animation contractuel) 2020-014
POLICE MUNICIPALE
TABLEAU DES EFFECTIFS au TABLEAU DES EMPLOIS au 01/12/2024 01/12/2024
TC |TNC |Total | Pourvus|Libellé poste
Brigadier-chef . principal 4 O 4 4 3 Police Municipale 2019-108
2019-108
2022-047
1 Administration Générale |2013-038
AUTRES
TABLEAU DES EFFECTIFS au TABLEAU DES EMPLOIS au 01/12/2024 01/12/2024
TC |l'TNC | Total | Pourvus | Libellé poste
- Médiateur jeunes contrat Adulte Relaï 1 O 1 1 de ville 2020-138
INSCRIT aux budgets les crédits correspondants.
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l'affichage le:
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nir--r = d'essence
0 2 DEC. 2024
0 2 DEC. 2024
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Tél www telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Marc MATHIEU
. x wnninis meme dan Lan nanas
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241127-20241127_202481-DE
Reçu le 02/12/2024