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Déliberation - 2025 12 127 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 127 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-127
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Modification du tableau des effectifs
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 Objet : Modification du tableau des effectifs
Considérant la nécessité de l’inscription sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise de 2 adjoints
techniques principaux de 1ère classe à temps complet et de 3 agents spécialisés des écoles
maternelles principaux de 1ère classe ;
Considérant la nécessité de l’inscription sur la liste d’aptitude de rédacteur de 2 adjoints
administratifs principaux de 1ère classe à temps complet ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte de ses
modifications ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 03 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en :
Créant 2 emplois permanent à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Service : Environnement
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d’emploi des agents de maitrise
Grade : Agent de maitrise, Agent de maitrise principal
Créant 3 emplois permanent à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Service : Education
Filière : Technique
Catégorie : C
Cadre d’emploi des agents de maitrise
Grade : Agent de maitrise, Agent de maitrise principal
Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Service : Ressources Humaines
Filière : Administrative
Catégorie : B
Cadre d’emploi des rédacteurs
Grade : Rédacteur, Rédacteur principal 2ème classe, Rédacteur principal 1ère classe La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Créant 1 emploi permanent à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Service : Direction Générale
Filière : Administrative
Catégorie : B
Cadre d’emploi des rédacteurs
Grade : Rédacteur, Rédacteur principal 2ème classe, Rédacteur principal 1ère classe
- d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 du budget 2026.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET