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Déliberation - N° 17 ADMINISTRATION GENERALE Société Locale d'Epargne Pays Basque Désignation du représentant de la ville au conseil d administration
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 17 ADMINISTRATION GENERALE Société Locale d'Epargne Pays Basque Désignation du représentant de la ville au conseil d administration)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 17
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Société Locale d’Epargne Pays basque – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration.
Depuis 1999, le capital des Caisses d’Epargne est ouvert aux collectivités territoriales, aux sociétés d’économie mixte et aux organismes HLM, en permettant le sociétariat à travers les sociétés locales d’épargne (SLE), sociétés coopératives sans activité bancaire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
L’intérêt pour les collectivités réside dans la participation à la gestion d’un établissement au service du développement local, dont une partie du résultat est affectée au financement de projets concernant l’économie locale ou sociale (par exemple reprises d’entreprises, programmes d’insertion, projets liés à l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées…).
Ainsi, par délibération du 30 mars 2000, le conseil municipal a approuvé la participation de la ville à la SLE Bayonne-Anglet, devenue aujourd’hui SLE Pays basque suite à une extension du territoire d’intervention, en souscrivant 1 500 parts sociales d’une valeur nominale de 20 €.
Compte tenu de cette participation au capital, la Ville de Bayonne détient un siège au conseil d’administration.
Suite au renouvellement intégral du conseil municipal, il est demandé au conseil municipal de désigner en son sein, en application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, le représentant de la commune de Bayonne au conseil d’administration de la Société Locale d’Epargne Pays basque.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Est élu à l’unanimité des votes exprimés :
- Jean-Marc SALANNE
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne