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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 51 2024 tranchee sur 24 M et pose dune adduction 345 966 av des Bigos Ent Sogetrel Rhtp Orange du 18 03 24 au 29 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 5 mars 2024
VILLE DE ARRETE N° POL- 51/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement au niveau du 966 avenue des Bigos, afin de permettre la réalisation de travaux de voirie
(Tranchée à réaliser sur 24 M et pose d'une adduction de 3,45) par !'Entreprise SOGETREL-RHTP
ORANGE du 18/03/2024 au 29/03/2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Tranchée à réaliser sur 24 M et pose d'une adduction de 3,45) par !'Entreprise SOGETREL-RHTP-ORANGE du 18/03/2024 au 29/03/2024, la circulation sera règlementée au niveau du 966 avenue des Bigos, de la manière suivante:
Travaux de nuit
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Empiètement sur chaussée
Restriction sur section courante
Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 08/03/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr