Procès Verbal - PV 24.04.2025

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Procès Verbal - PV 24.04.2025 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.04.2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT REDON

CANTON BAIN DE BRETAGNE

COMMUNE SAULNIÈRES (35)

_ PROCÈS-VERBAL DU SECRÉTAIRE

DE SÉANCE

Jeudi 24 avril 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.

Date de convocation : 18 avril 2025.

Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, DENIEL Franck, LEFEBVRE

Angélique, GOUVERNEUR Gilles, ESNAULT Jean-Luc, LEBEAU Christine,

JOURDAN Anne-Sophie, M. VALOIS Dominique, BABIN-TOUBA Ludovic,

BITAULD Fabienne, BARRE Bruno.

Absent(s) excusé(s) : Mme ANTIN Séverine.

Absent(s): Mme CIEKAWY Ombeline, CONAND Cathel.

Secrétaire de séance : M. ESNAULT Jean-Luc est désigné secrétaire de séance. Il est assisté par M. G. Adrien, le secrétaire général de la mairie.

ORDRE DU JOUR

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2025

DELIBERATIONS

2025036 | Commande Publique — attribution des marchés publics pour la viabilisation de la tranche 1 du lotissement « Les Pointellières »

2025037 | Commande Publique — choix définitif des devis pour les travaux de voirie à BEAUSOLEIL

2025038 | Commande Publique — choix des devis de réparation des toits 2025039 | Commande Publique — choix du devis pour le panneau publicitaire du lotissement

2025040 | Commande Publique — lancement du projet d'aménagements et d’acquisitions pour l’ouverture de classe à l’école et sollicitation de la DETR (volets travaux et équipements informatiques).

2025041 | Finances — délégation de signature au Maire pour modifications exceptionnelles des tarifs de la salle des fêtes

2025042 | Foncier — échange du terrain BOURY parcelle ZH 350 situé à l’Afféagement 2025043 | Foncier — mise en vente de la maison et du terrain 7 résidence des rosiers 2025044 | Foncier — déclaration d’intention d’aliéner (DIA) 2 ruelle des francs bourgeois

2025045 | Finances — subvention à l’association Club St-Martin

Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Informations et questions diversesApprobation de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la séance du 19 mars 2025 et le procès-verbal du secrétaire de séance.

2025036 | Commande Publique — attribution des marchés publics pour la viabilisation de la tranche 1 du lotissement « Les Pointellières »

Dans le cadre de la viabilisation de la tranche 1 du lotissement « Les Pointellières », M.

le Maire a lancé un appel d’offre du 12 février 2025 au 19 mars 2025, sur la plateforme

acheteur Mégalis avec publication dans le OUEST-France.

La commune a reçu 16 réponses. Le maître d'œuvre de l’opération - l’entreprise A.B.E - a effectué l’analyse des offres. Il s’en est suivi une procédure de négociation. M. le Maire présente synthétiquement l’analyse des offres et le tableau récapitulatif des offres

mieux-distantes par lot après négociation.

Lors Lot 1 Terrassements Voirie Lot 2 Réseaux Tel Eclairage Lot 3 Amgts Paysagés HYPOTHESES HT

Total Marchés de Estmoten Eurows Estmaton Santerne | éstmaten | Leroy Paysages | rorat éstimoton #r ere Payee travaux HT

Tranche ferme base uoaszsoc| 43993546] ssszsoe] 78790946] s6z206306| 6965695€ 625131,30€ 588 391,43 €

(PSE 1 (remplacement pavés granit par béton) L 10e 33 117,90€ " : 624 106,30€ 555 273,53€

PSE 2 (remplacement béton drainant par sable stabilisé] 3283000€ 17.915,80 € # 592 301,30 | 570 475,63 €

(PSE 3 (remplacement pavés collés par pavés roxem sol) 2112500€ 9 389,25 € s ë 64625630€ 597 780,68 €

Tranche ferme + toutes PSE incluses 47721506] 39829909 € ‘ ; 612401,30€ 546 746,98 €

L’exécutif propose de retenir ces trois entreprises : EUROVIA, SANTERNE et

LEROY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient les entreprises : - EUROVIA avec le PSE 1, pour un montant de 406 825. 64 € HT. ; - SANTERNE pour un montant de 78 790.94 € HT ;

- et LEROY PAYSAGE pour un montant de 69 656. 95 € HT.

2025037 | Commande Publique — choix définitif des devis pour les travaux de

voirie à BEAUSOLEIL

Monsieur le Maire revient sur ce dossier.

S’agissant des travaux de voirie (trottoir, arrêt de bus, chaussée, chicanes) au village de BEAUSOLEIL, Monsieur le Maire a sollicité un nouveau devis auprès d’'EIFFAGE ROUTE. L'offre d'EUROVIA reste mieux-disante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient définitivement

EUROVIA pour les travaux à BEAUSOLEIL :

- devis de 23 606 .40 € TTC pour les enrobés ;

- devis de 19 152 € TTC pour les chicanes ;

- devis de 46 404. 90 € TTC pour les trottoirs et arrêt de bus.

Monsieur le Maire peut changer la commande avec une tolérance de montant de 10% à la hausse ou à la baisse si la prestation doit être négociée/changée à la

marge.

2025038 | Commande Publique — choix du devis de réparation des toits

Monsieur GOUVERNEUR informe les membres de l’assemblée que le toit de l’église et le toit de l’école sont en mauvais état. Des tuiles et des couvertures sont usées et

laissent passer de l’eau.Des devis ont été sollicités. Pour l’église, le devis le mieux-disant est proposé par l’entreprise LCB, il s’élève à 4037 € TTC. Pour l’école, le devis le mieux-disant est proposé par la même entreprise, il s’élève à 1 227, 16 € TTC.

Monsieur le Maire propose d’accepter ces offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les devis auprès

de l’entreprise LCB pour un montant de 4 037 € TTC et de 1 227. 16€ TTC.

2025039 | Commande Publique — choix du devis pour le panneau publicitaire du

lotissement

Monsieur le Maire présente deux devis de production et de pose d’un panneau publicitaire géant 4m par 3m pour le lotissement « Les Pointellières ».

Le devis le mieux-disant, auprès de l’entreprise DECOPUB 35 s’élève à 3 066.45 € HT.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le devis auprès de

Pentreprise DECOPUB 35 pour un montant de 3 066, 45 € HT.

2025040 | Finances — lancement du projet d’aménagements et d’acquisitions pour

l'ouverture de classe à l’école et sollicitation de la DETR (volets travaux et

équipements informatiques).

Monsieur le Maire confirme aux membres du Conseil Municipal que l’année scolaire 2025 verra l’ouverture d’une cinquième classe dans notre école publique.

À l’aune de l’augmentation du nombre d’élèves, il est nécessaire d’acquérir au plus vite du nouveau mobilier et des équipements informatiques. Par ailleurs, il faut mener des travaux de clôture pour sécuriser et agrandir la cour dans une perspective de végétalisation. Il est également nécessaire d’automatiser le portillon car notre ATSEM ne pourra plus l’ouvrir puis le refermer manuellement, cette manipulation lui prenant trop de temps. Le portillon sera équipé de surveillance vidéo.

Par un mail en date du 27 mars 2025, M. le sous-préfet nous autorise le dépôt de dossiers DETR en retard sur le calendrier.

Aussi, Monsieur le Maire demande l’autorisation de :

- passer les commandes des travaux de clôtures, portail, équipements mobiliers et informatiques, pour un montant cumulé n’excédant pas 50 000 € HT ;

- solliciter la subvention DETR (volets travaux, acquisition de premier équipement et matériel, acquisition de matériel informatique) et de produire tout document nécessaire dans le cadre de cette affaire, dont les plans de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne ces autorisations de commande à M. le Maire et sollicite la DETR, dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle classe en septembre 2025.

2025041 | Finances — délégation de signature au Maire pour modifications

exceptionnelles des tarifs des salles communales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que nous recevons régulièrement des demandes de particuliers, d’associations ou de professionnels, pour louer les sallescommunales dans des conditions qui sortent du cadre habituel délimité par le Conseil Municipal.

Par exemple :

- des particuliers de la commune demandent à occuper le Grenier à Sel une ou deux

heures pour une oraison funèbre ;

- des associations communales demandent à occuper la salle des fêtes pour leurs AG ou leurs repas ;

- une association de théâtre hors commune voulait louer la salle des fêtes tous les midis pendant une semaine afin d’y faire manger ses membres ;

- une demande actuelle concerne l’organisation par une association hors commune d’un évènement pouvant concourir pleinement à l’activité socio-culturelle locale.

Aünsi, s’agissant des locations de salles communales dont les modalités sortiraient exceptionnellement du cadre classique de la délibération des tarifs et des durées, Monsieur le Maire demande délégation de pouvoir afin de modifier si besoin les modalités de l’occupation en fonction du contexte. Par ailleurs, dans le cadre de l’action associative communale ou d'évènements ouverts à tous, la gratuité pourra être

appliquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir à M. le Maire dans le cadre présenté ci-dessus.

2025042 | Foncier — échange du terrain BOURY parcelle ZH 350 situé à

l’Afféagement

Monsieur le Maire expose la situation actuelle.

MM. BOURY sont propriétaires de la parcelle ZH numéro 350 située dans l’emprise foncière du futur lotissement. Suivant l’acte reçu par Maître SORAIS, notaire à CORPS NUDS le 18 février 2019 contenant vente par MM. BOURY au profit de la commune de SAULNIERES de la parcelle cadastrée section ZH numéro 351, il avait été convenu que le paiement d’une partie du prix de vente était converti en un engagement de viabi- liser la parcelle cadastrée section ZH 350 de 1000m2 restant appartenir à MM. BOURY

en au moins deux lots du futur lotissement

Lors de l’intervention du géomètre permettant de déterminer l’emprise des futurs ter- rains à bâtir, la parcelle cadastrée section ZH numéro 350 se trouvant dans l’emprise foncière du futur lotissement n’a pas pu être divisée en deux lots dudit lotissement.

En conséquence, il convient de procéder

à l’échange entre la Commune de

SAULNIERES et MM. BOURY de la

parcelle ZH 350 contre deux terrains qui

formeront deux lots, lots 49 et 50 de la

tranche 3 du futur lotissement, d’une sur-

face respective de 493m2 et de 456 m2

avec report de l’obligation de viabilisa-

tion sur ces deux lots. Cet échange sera

effectué sans soulte, la valeur de chaque

terrain étant estimée respectivement à 34

510 € et 31 920 €, soit 70 € du m2.Île & Visine

COMMUNE DE SAULNIERES

* Les Pointellères*

PROJET DE DIVISION

ECHELLE : 1 / 400

Coordonnées plarumétriques X, ) ranachéas au AOFSS (CC48) par GPS.

Atmétie (2 ratée su Nvament Général de la France (NO - KO) par GP (Br)

Si la tranche 3 du lotissement ne se fait pas et donc que l’obligation de viabilisation ne peut aboutir, la commune devra payer comptant, avant le 31 décembre 2032, le double de la partie du prix de vente de la parcelle ZH 351 estimé dans l’acte du 1° février 2019, c’est-à-dire 30 000 € multiplié par deux soit 60 000 €.

Dans le cadre de cette affaire, le Conseil Municipal doit décider de cet échange et don- ner les pouvoirs à M. Le Maire pour signer l’acte et toutes les pièces nécessaires à la réalisation dudit acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’acquérir le terrain de MM. BOURY cadastré ZH 350 situé à l’Afféagement, par un échange contre deux terrains qui formeront deux lots, lots 49 et 50 de la tranche 3 du futur lotissement.

- décide que la commune s’acquittera des frais d’acte attenants à cet échange ; - donne les pouvoirs à M. Le Maire pour signer l’acte et toutes les pièces nécessaires à la réalisation dudit acte.

2025043 | Foncier — mise en vente de la maison et du terrain 7 résidence des ro- siers

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que notre locataire 7 résidence des rosiers est décédé. A l’instar du terrain bâti 5 résidence des rosiers vendu en 2019, il était prévu de vendre le bien une fois qu’il ne serait plus occupé, afin no- tamment de conforter le fonds de roulement de la commune. C’est désormais le cas.

M. le Maire propose donc de mettre en vente le terrain bâti 7 résidence des rosiers ca- dastré AA 290 et AA287, selon les modalités suivantes :

- Prix de 110 000 € avec une marge de 10 % à la hausse comme à la baisse en fonction du marché immobilier local et des potentielles négociations avec les acquéreurs ;- Mandat de vente octroyé à au moins deux notaires ou agences immobilières, dont l’agence immobilière ALG IMMO ;

- Retour devant le Conseil Municipal pour délibérer sur l’acte de vente contenant notamment le prix définitif.

Monsieur le Maire se retire de la salle pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- met en vente le terrain bâti 7 résidence des Rosiers ;

- valide les modalités de vente proposées par M. le Maire ;

- donne tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien cette affaire ; - rappelle à M. le Maire que la vente devra faire l’objet d’une nouvelle

délibération.

2025044 | Foncier — déclaration d’intention d’aliéner (DIA) 2 ruelle des francs

bourgeois

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une nouvelle DIA. Elle concerne un terrain bâti situé 2 ruelle des francs bourgeois, en zone urbaine, cadastré AA68, et d’une superficie de 352 m2. Le bien est estimé à

80 000 € hors honoraires.

M. le Maire propose de ne pas faire usage du droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à faire usage de

son droit de préemption sur le terrain situé 2 ruelle des francs bourgeois.

2025045 | Finances — subvention à l’association Club St-Martin

L’association du Club St-Martin nous a fait parvenir un dossier de subvention en retard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, octroie la subvention de

500 € au club St-Martin.

Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22

du CGCT)

Décision 250401 : Dans le cadre de ses délégations (permanentes ou spécifiques) de signature, Monsieur le Maire a passé les commandes suivantes :

- Le mobilier pour la future classe auprès de l’entreprise MANUTAN pour un montant

de 2 998. 45 € TTC ;

- Le mobilier pour le Grenier à Sel auprès de MANUTAN pour un montant de 1 522.80

€TTC;

- Le devis pour le columbarium auprès de l’entreprise BERTIN pour un montant de

7 440 € TTC.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe des effectifs des nouvelles classes à l’école en 2025. M. le Maire évoquer son webinaire d’informations et d’échanges pour le projet d’habitat séniors. Il propose aux élus volontaires de les associer à la mise en œuvre de

l’opération.

Mme Angélique LEFEBVRE souhaite organiser la distribution des invitations pour le

repas des aînés.

Les élus discutent de l’organisation de la fête de la musique et de la rédaction de la

future gazette.M. BABIN-TOUBA Ludovic parle de l’atelier mémoire autour du remembrement qui s’est tenu au Grenier à Sel. Selon lui, l'évènement fut fort intéressant et il est prévu de faire un nouvelle rencontre.

M. GOUVERNEUR Gilles discute de l’organisation de la cérémonie du 8 mai avec l’école.

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance