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Déliberation - 2023 115 Decision Modificative n°2023 01 Budget Portage de Repas
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 115 Decision Modificative n°2023 01 Budget Portage de Repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2023- 115
Décision Modificative n02023/01 - Budget Portage de Repas
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 11 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULlN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lundi 04 décembre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULlN, Mme Aurore DUQUENOY,Mme Agnès PREGNO,M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT,M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER,M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE,M. Claude CAUSSE,Mme Bernadette BALAGUE,Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOSSANTOS,Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE,Mme Christine POMMEREUL,M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER,M. Michel SANTOUL,Mme Brigitte BERTO,Mme Caroline VILLA, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Nadine RIALa donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Alain BALLO a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers absents
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DEL TORT
Membres en exercice - 29 1 Membres présents - 241 Pouvoirs - 041 Membres absents - 01
Exposé
Monsieur le Maire indique qu'il parait nécessaire d'augmenter le compte 6218 ({ Remboursement du personnel» de 600 euros.
Mairie de Villemur-sur-Tarn' Place Charles Ourgaut 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 . contacl'.i~.mairie-villemur-sur-tarn.fr·- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Délibération 2023-115
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de Augmentation
crédits de crédits
O.OO€ O.OO€
O.OO€ O.OO€
O.OO€ O.OO€
O.OO€ O.OO€
O.OO€ O.OO€
O.OO€ O.OOE
Désignation Diminution de Augmentation
crédits de crédits
400.00€ O.OO€
400.00E O.OOE
O.OO€ 6OO.00€
O.OOE 6OO.00E
2OO.00€ O.OO€
2OO.00E O.OO€
FONCTIONNEMENT
0-6063 : Foumltures d'entretien et de petit équipement
TOTALD 011 : Charges. caractèrell'Mral
D-6218 : Autre personnel ex1érieur
TOTALD 012: ChargescM personnel et frais assimilés
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
TOTALD 67 : Chargesexceptionnelles
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré. le quorum étant vérifié. le Conseil Municipal. DECIDE: • D'approuver la Décision Modificative n02023/01telle que présentée supra; • De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmissionet de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie. lesjours. mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 1 Pour- 28 1 Contre - 00 1 Abstention - 00
La Secrétaire de séance.
Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn·Place Charles Ourgaut. 31340Villemur-sur-Tarn Tél.: 05.61.37.61.20. contact srnoirie-villernur-sur-tarn.fr·-www.mairie-villemur-sur-tarn.fr