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Déliberation - 2025 012 Compte de gestion du budget annexe portage – Exercice 2024
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012 Compte de gestion du budget annexe portage – Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Conseil Municipal du 07 avril 2025 Publié le 14/04/2025 ET
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025012-DE
VALEMLR-SUR-TARN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2025-012
Compte de Gestion du Budget annexe Portage - Exercice 2024
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 07 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 mars 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER, M. Farid MASMOUDI.
Conseillères ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO
Conseillère absente excusée
Mme Agnès PREGNO
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents — 02
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
. ee . Reçu en préfecture le 14/04/2025 Conseil Municipal du 07 avril 2025 su en prerecu ET
Délibération 2025-012 Publié le 14/04/2025 ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025012-DE
Exposé
Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil Municipal se prononce sur le compte de gestion qui lui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Monsieur le Maire précise que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le ler juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures y sont identiques à celles du compte administratif. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion du budget annexe portage de l'exercice 2024.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,
Vu la délibération n°2024-027A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe portage,
Vu la délibération 2024-83 en date du 09 décembre 2024 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe portage pour l'exercice 2024,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Maire,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : + D'adopter le compte de gestion du budget annexe portage de l'exercice 2024 ; e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -27 | Contre — 00 | Abstention — 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
effectuées,
Le 14 AVR 2075
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61,20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr-- www. .mairie-villemur-sur-tarn.fr